Procès Verbal - PV Conseil municipal 30 01 23

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil municipal 10 01 23

Procès Verbal - PV Conseil municipal 22 08 23

Procès Verbal - PV Conseil municipal 11 04 23

Procès Verbal - PV Conseil municipal 11 07 23

Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 03 23

Procès Verbal - PV conseil municipal 11 01 22

Déliberation - Deliberations examinees 30 01 23

Procès Verbal - PV conseil municipal 11 10 22

Procès Verbal - pv 30 01 23

Procès Verbal - 20230202 PV CM du 30 01 23

Procès Verbal - PV Conseil municipal 30 01 23 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 30 01 23)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Transports, Commune de Chens sur Léman

Haute Savoie

DELIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL

L'an deux mille vingt trois, le trente

janvier, le conseil municipal de la

commune de Chens sur Léman dûment

convoqué, s'est réuni en session

ordinaire à la mairie, sous la présidence

Conseillers en exercice : 23 de Madame MORIAUD Pascale, maire

Cons préens: 21 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Conseillers votants : 23 De PROYART A. BAARSCH C. MORAND

Dont deux pouvoirs F, ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R. : : STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET Date de la convocation du Conseil J.P. DENERVAUD M. BILLARD G.

Municipal : 23 janvier 2023 CHEVRON F. DIANA C. RACINE FREIXENET M. CORNU C. MATTERA A.

GEROUDET A. CHAMPEAUS.

EXCUSÉES : QUERNEC-GARINC C.

« pouvoir à MORIAUD P. » CHANTELOT L.

« pouvoir à CHANTELOT C. »

Est élue secrétaire de la séance : MATTERA A.

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 JANVIER 2023

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance en date du 10 janvier 2023.

Madame le maire informe le conseil municipal des déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie :

Droit de Préemption Urbain

- DIA reçue le 25/01/2023 propriété cadastrée section C 1327-1328-1354-2138-2141- 2142 au lieu-dit « CUSY EST » située en zone UD (MD.

Madame le maire informe le conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations qui lui ont attribuées en application de l’article L 2122-22 du CGCT :

Location

- Décision maire n° 2022 — 02 du 27 janvier 2023 relative à la signature d’un bail civil avec l’association C mes loisirs pour l’appartement situé 207 allée du Quart-Damo d’une durée d’une année.PARTAGE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT - DÉCISION SUR LA DÉLIBÉRATION A RAPPORTER :

Le conseil municipal,

Vu l’article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1* décembre 2022 de finances rectificatives

pour 2022 ;

Vu l’article 1379 du code général des impôts ;

Vu la délibération n° 2022 - 79 du 08 novembre 2022 du conseil municipal approuvant le reversement de la taxe d'aménagement à la communauté d’agglomération « Thonon

agglomération » ;

Considérant que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'établissement public de coopération intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi n°

2022-1422, soit avant le 1° février 2023 ;

Considérant l’absence d’explications précises sur l'affection des crédits ;

Considérant que cette décision nécessite une réflexion plus approfondie ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rapporter la délibération n° 2022 — 79 en date du 08 novembre 2022 approuvant le reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune de Chens sur Léman à la communauté d'agglomération « Thonon agglomération » à compter de 2022.

Madame le Maire est habilitée à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération, à notifier la présente délibération aux services fiscaux et au Président de la communauté d’agglomération « Thonon agglomération ».

ZAE - APPROBATION DES CONDITIONS _ FINANCIÈRES __ ET PATRIMONIALES DU TRANSFERT DES BIENS APPARTENANT AU DOMAINE PRIVÉ DES COMMUNES, SITUÉS EN ZAE ET DESTINÉ À ETRE REVENDUS :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil communautaire n°CC002043 du 20 décembre 2022 ; Vu les avis des domaines du 13.10.2022 pour Anthy-sur-Léman, Bons-en- Chablais et

Perrignier et du 02.12.2022 pour Margencel ;

Considérant le tableau de recensement des parcelles communales situées en ZAE, ci-

annexés.

Ainsi, au regard des obligations nées de la loi NOTRe, en matière de développement économique, Thonon Agglomération et ses communes membres ont dû définir par délibérations concordantes avant le 31 décembre 2017, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens appartenant au domaine privé des communes qui,situés en ZAE, sont destinés à être revendus à des tiers. Il s’agissait ainsi de transférer en pleine propriété à Thonon Agglomération lesdits biens.

En conséquence, le transfert de compétence vaut substitution de Thonon Agglomération aux communes membres dans la commercialisation des biens situés en ZAE. Les communes concernées sont donc dans l’impossibilité juridique de procéder à des cessions dans les ZAE alors même qu’elles demeurent propriétaires des terrains. Le transfert en pleine propriété au profit de Thonon Agglomération est ainsi un préalable indispensable à la vente.

Un nouveau recensement a été réalisé cet été, sur les communs hôtes d’une ZAE intercommunale. Il a permis de mettre en exergue la présence de fonciers nus communaux, non recensés dans la délibération de 2017.

Un recensement des parcelles concernées a ainsi été effectué en partenariat avec les quatre communes concernées à savoir Anthy-sur-Léman, Bons-en-Chablais, Margencel et Perrignier. L’avis des domaines a été sollicité sur les biens concernés.

S’agissant des biens appartenant à la commune de Perrignier, le bureau communautaire du 25 octobre 2022 a décidé de procéder à une acquisition du foncier en deux phases, la partie du foncier étant située dans la bande de réservation de 1’ A412 étant différée.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens appartenant au domaine privé des communes, situés en ZAE et destinés à être revendus à des tiers, figurant dans le tableau qui restera joint à la présente.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens appartenant au domaine privé des communes, situés en ZAE et destinés à être revendus à des tiers, figurant dans le tableau qui restera joint à la présente.

DECISION SUR LA VENTE DU CHEMIN RURAL DIT DE LA SABLIÈRE APRÈ DÉSAFFECTATION :

Vu le code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu ie décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération en date 10 avril 2018 décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 08 juin 2021 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 28 juin 2021 au 13 juillet 2021 inclus,

Vu la délibération en date du 14 septembre 2021, décidant d'approuver l'aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Vu l'avis du Service des domaines en date du 09 janvier 2023,

Vu les réponses apportées par les propriétaires riverains à la mise en demeure,

Considérant que le service des domaines a estimé la valeur du chemin rural sis au lieu- dit « Sous le Crêt » à 17 000.00 euros, hors droits HT, soit 34 €/le m2.

Considérant la mise en œuvre du droit de préemption par les propriétaires riverains

du chemin rural,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le prix de

vente du mètre carré à 30 euros aux propriétaires riverains à :

- M. LÜCHINGER Jean, section C, n°2201, d’une contenance de 65 ca et n°2202,

d’une contenance de 83 ca

- M. et Mme MARCACCI Alexandre, section C, n°2203, d’une contenance de 58 ca et

n°2204 d’une contenance de 20 ca

- SCI Sous le Moulin, section C, n°2205, d’une contenance de 63 ca et n°2206, d’une

contenance de 39 ca

- M. AL RASHED Saleh, section C, parcelle n°2209, d’une contenance de 1 a 28 ca

- M. BIELMANN Jean-Paul, section C, parcelles n°2207, d’une contenance de 30 ca et n°2208, d’une contenance de 13 ca

au prix susvisé ;

Madame le maire est autorisée à signer tous les actes afférents au présent projet, précisant que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge des acheteurs.

APPROBATION. DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT __ DU RESTAURANT SCOLAIRE :

Suite à la forte augmentation du prix des repas, des coûts de fonctionnement du service, et

considérant que les tarifs appliqués aux familles n’ont pas évolué depuis 2018, la commission scolaire propose d’augmenter le prix du repas aux familles comme suit, à compter du 1* mars

2023:

Non Non inscrit

Sans domiciliés] dans le

Quotient 0 - 520 521- | 1077- |1876-| 2476 |présentation| sur la délai limite familial 1076 1875 | 2475 | et+ du quotient |commune| sur le site familial CAF de

réservations

Cantine | 3,20 € | 410€ | 4,80€ [530€ | 650€ 6.50 € 7.50 € 10€

Madame le maire présente au conseil municipal la modification du règlement intérieur du servicede restauration scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le règlement du restaurant scolaire modifié et dit que ce règlement s’appliquera pour l’année scolaire 2023 — 2024.

APPROBATION __ DE LA MODIFICATION __ DE LA __GARDERIE PERISCOLAIRE :

Suite à la forte augmentation des coûts de fonctionnement du service, et considérant que les tarifs appliqués aux familles n’ont pas évolué depuis 2018, la commission scolaire propose d’augmenter les tarifs comme suit, à compter du 1% mars 2023 :

Non

Quotient Sans Non inscrit | Absence o- | 521. | 1077 | 1876 luc | présentation | domiciliés | dans 520 | 1076 et+ | du quotient sur la le Familial 107s | 2375 familial CAF | commune | délai | Non

limite | prévenue

MATIN

mooa |200el285e/270els05e| %6| a65e asse | 10€ | 10€

8h30

APRES -

MIDI 5.35

. ji ! . ; € 46h30 à 8,80 €| 4.10 €| 4.30 €| 4,70 € £ 5.35 € 6.50 € 10 10€

18h30

Madame le maire présente au conseil municipal la modification du règlement intérieur du service

de garderie périscolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement de la garderie périscolaire modifié qui lui est présenté et dit que ce règlement s’appliquera pour l’année scolaire 2023 - 2024.

PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2022 DE LA MÉDIA THÈQUE- EUDOT LUDOTHEQUE :

Madame Brigitte STUBERT, conseillère municipale et bénévole à la médiathèque- ludothèque présente le rapport d’activités 2022 établi par l’agent responsable. La médiathèque-ludothèque fonctionne avec un agent de la commune et huit bénévoles formés par cet agent communal.

La médiathèque compte 747 adhérents dont 166 domiciliés en dehors de la commune. 8 489 documents constituent le fonds. En 2022, 22 726 prêts ont été effectués La médiathèque accueille également chaque classe une fois par mois autour d’une thématique ainsi que les enfants de la micro-crèche, 20 séances en 2022.

36 animations se sont tenues et ont regroupé 526 participants.

En 2023, la médiathèque souhaite alimenter ce fond par quelques achats nouveautés, acquérir 2 autres butaïs pour compléter l'offre. L'achat d’un ordinateur portable est envisagé pour soulager les permanences à forte affluence.Enfin, la médiathèque projette d'organiser un concours photos intitulé «regard sur

Chens » dont les modalités ne sont pas encore clairement arrêtées.

Mme Brigitte STUBERT termine cette présentation en félicitant l’agent communal,

dynamique, cherchant à rendre toujours plus attractif ce service à la population. Malheureusement, l’espace devient trop exigu. Un projet de nouveaux locaux sera conduit dans le cadre de l’agrandissement de l’école

APPROBATION ET AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION SOCLE RE IVE AU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE 2022 — 2027 AVEC LE CONSEIL SAVOIE MONT-BLANC :

Madame le maire expose au conseil municipal que l’article 1 de la loi n° 2021 — 1717 du 21 décembre 2021 définit les missions des bibliothèques de lecture publique ainsi :

Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. A ce titre, elles :

« 1° Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et d'objets, définies à l'article L. 310-3, sous forme physique ou numérique ;

« 2° Conçoivent et mettent en œuvre des services, des activités et des outils associés à

leurs missions ou à leurs collections. Elles en facilitent l'accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme. Par leur action de médiation, elles garantissent la participation et la diversification des publics et l'exercice de leurs droits culturels ;

« 3° Participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique ; « 4° Coopèrent avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements

pénitentiaires.

« Les bibliothèques transmettent également aux générations futures le patrimoine qu'elles conservent. A ce titre, elles contribuent aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion.

« Ces missions s'exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions, d'égalité d'accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public. »

Les articles 2 et 3 précisent que «l'accès aux bibliothèques communales et intercommunales est libre » et que cet « accès et la consultation sur place sont gratuits ».

Madame le maire présente la convention socle relative au plan de développement de la lecture publique, obligatoire pour accéder aux services de la direction de la lecture publique, notamment les engagements de la commune :

- Faire fonctionner le ou les équipement(s) de lecture publique dans le cadre de la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, - Désigner un interlocuteur chargé des relations courantes avec la direction de la lecture

publique,

- Renseigner chaque année l’enquête annuelle du ministère de la Culture en lien avec la direction de la lecture publique, permettant d’alimenter les politiques d’évaluation nationale et locale de la lecture publique,- Assurer le défraiement des personnels salariés et bénévoles, lors de tous déplacements

liés à l’activité de lecture publique.

Madame le maire demande au conseil municipal d’approuver cette convention et de l’autoriser à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention qui lui est présentée et autorise Madame le maire à signer la convention avec Monsieur le président du conseil Savoie Mont Blanc.

PRÉSENTATION ET ADHÉSION AU DISPOSITIF « VOISINS VIGILANTS » OU AUTRE DISPOSITIF :

Dans un souci d'améliorer la communication Madame le maire présente au conseil municipal le dispositif « voisins vigilants » qui permet à la population d’accéder à des informations plus rapidement. Ce dispositif est très axé sur la sécurité et il existe d’autres dispositifs utilisés dans les communes voisines, tels que Politéa, cyti all et illiwap.

Madame le maire demande au conseil de réfléchir à la mise ne place d’un tel dispositif. Mme Missia RACINE FREIXENET s'interroge sur son utilité, qui risquerait un éparpillement de l’information entre le site internet et le Facebook.

COMPTE-RENDUS DE RÉUNIONS :

- Comité de pilotage mobilité de la communauté d’agglomération «Thonon agglomération le 18 janvier 2023.

Monsieur Bernard FICHARD, conseiller municipal, représentait la commune. Dans le

cadre de l’élaboration du PLUi - HM , doit être intégré un « plan mobilité » régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Les orientations en matière de mobilité et de transports peuvent évoquer des objectifs chiffrés ou qualitatifs. Certaines orientations qui ne méritent pas d’être au PADD (Projet d’ Aménagement et de Développement Durable), peuvent être intégrées en préambule du POA (Programme d’Orientation et d’ Action).

Le travail actuel porte sur la définition des objectifs d’évolution à l'horizon 2035. Ce travail permettra d’alimenter le projet de PADD et le préambule du POA mobilité. Aujourd’hui, 58 % des déplacements sont motorisés contre 33 % en modes actifs (vélo ou marche) et Ÿ % en transports collectits). L'objectif à l‘horizon 2035 est de ramener les déplacements motorisés à 44 % et de passer les modes actifs à 42 %, les transports collectifs à 14 %.

D'ici là, Monsieur Bernard FICHARD pense que le projet de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service) étant arrêté, il faudrait faire évoluer les lignes existantes, notamment la ligne 38. Il reste convaincu que le seul moyen pour faire prolonger cette ligne jusqu’au centre village, voir jusqu’à Messery, serait qu’elle soit gérée par le GLCT (Groupement Local de Coopération Transfrontalière).

Madame le maire ajoute que Monsieur Valentin DEDAMI agent de la communauté d'agglomération « Thonon agglomération » a confirmé que cette ligne fonctionne très bien.Madame Françoise CHEVRON, conseillère municipale, demande à Madame le maire si une renégociation des horaires est envisageable. Madame le Maire fera suivre cette demande à la communauté d’agglomération «Thonon agglomération »

- Conseil d'administration de l’association C Mes Loisirs le 12 janvier 2023 : Madame Audrey MATTERA, conseillère municipale chargée de la jeunesse informe, le conseil municipal que l’association recherche des moyens de mieux communiquer car si le

service périscolaire est bien connu de la population, toutes les autres activités proposées le sont moins. L'association envisage un autre nom pour le secteur activités.

QUESTIONS DIVERSES :

- Madame Audrey MATTERA informe le conseil municipal que le service de police municipale organise des animations au centre de loisirs sur le thème de la nature, dernièrement sur la chasse, avec l'intervention d’un membre de l’ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) et de la fédération de chasse. Les enfants sont très à l’écoute. Une randonnée raquettes sur les traces de loup, avec soirée contes en tipi et repas est prévue le 9 février 2023. Le conseil municipal félicite cette initiative, accepte de financer cette sortie. Ce cycle « nature » se terminera par une exposition prévue en mars avec des ateliers tenus par les enfants. Ce cycle sera cloturé par une sortie au entre écologique terre vivante à MENS.

- Madame Audrey MATTERA informe également le conseil municipal qu’une réunion sera organisée avec la police municipale, adhérente à l’association « parle, je l’écoute » et l’association de parents d’élèves sur le thème du harcèlement scolaire. Madame Audrey MATTERA invite ses collègues à participer à cette réunion.

- Monsieur Bernard FICHARD relance la nécessité de réaliser des travaux sur les voies communales, sachant que le programme des travaux prévus ne pourra pas être tenu.

- Madame le maire a également relancé le Syane pour les travaux de rénovation de

l'éclairage public demandés en août 2022 et restés sans réponse.

D'ici là, la commune étudie une réduction de l’intensité de l’éclairage public sur certaines voies lorsque cela est possible.

- Madame le maire propose d’inaugurer le terrain de foot et les vestiaires, les travaux d’aménagement des vergers communaux le 03 juin 2023.

- Madame Missia RACINE FREIXENET informe le conseil municipal que le travail d’arrachage de la renouée a porté ses fruits, seulement 177.974 kg en 2022 contre 2 ten 2021.

- La journée des femmes élues se déroulera le 31 mars 2023 à LYON. Les conseillères qui souhaitent participer à cette journée sont invitées à s’inscrire.

- Madame Missia RACINE FREIXENET se plaint de la distribution du courrier mais seule la poste peut agir, bien que Madame le maire ait déjà fait remonter ces incidents.- La période de recensement a démarré le 19 janvier et l’état d’avancement n’est pas satisfaisant. Un rappel sera fait par l'intermédiaire du Facebook de la commune et de l’école.

Fin de la séance à 20 h 30.

Suivent les signatures

Pour extrait certifié conforme

Le Maire Le secrétaire

Pasga RIAUD Audrey MATTERA

Publié le 16 mars 2023