Déliberation - SKM C30824121210160 0002

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Déliberation - SKM C30824121210160 0002 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Mouzay. Lien du pdf (Déliberation - SKM C30824121210160 0002)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Liste des délibérations du conseil municipal

séance du 22 février 2024

Membres en exercice : 11 membres

Présents : 09 membres + 02 pouvoirs

suffrages exprimés : 11 voix

Secrétaire de séance: Monsieur Jean de VARINE

1/ VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 MOUZAY (2024 02)

APPROUVEE

2/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 MOUZAY ( 2024 03)

APPROUVEE

3/ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT MOUZAY ( 2024 04)

APPROUVEE

4] ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX - ANNEE 2023 (

2024 05)

PREND ACTE

5/ VOTE DES TARIFS DES PRODUITS COMMUNAUX ANNEE 2024 ( 2024 06)

APPROUVEE

6/ VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES ET

DIVERS ORGANISMES ( 2024 07)

APPROUVEE

8/ PROJET DE DELIBERATION RELATIVE AU REEXAMEN DU RIFSEEP (

2024 08)

APPROUVE

Affichée la présente liste des délibérations aux lieux habituels d'affichage et publiée sur le site internet de la commune : htfp:/mouzay.fr (en vertu de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Mouzay, le 27 février 2024

Le maïre,