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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C30824121210160 0005)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liste des délibérations du conseil municipal
Séance du 11 juillet 2024
Membres en exercice : 11 membres
Présents : 10 membres
Suffrages exprimés : 10 voix
Secrétaire de séance: Madame Rose LAJOIE
x
1/ DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION
URBAIN
- refusée -
2! MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE
- approuvée -
3/ MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT SCOLAIRE
DU LOCHOIS
- approuvée -
4/ DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNE
- approuvée -
Affichée la présente liste des délibérations aux lieux habituels d'affichage et publiée Sur le
site internet de la commune : http://mouzay.fr (en vertu de l'article L.2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales).
Mouzay, le12 juillet 2024
Le maire,