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Arrêté - SKM C450i24012514590
Compte-Rendu - 0005 Compte rendu CM 03 07 25
Déliberation - SKM C30824121210160 0005
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Mouzay.
Lien du pdf (Déliberation - SKM C30824121210160 0005)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Liste des délibérations du conseil municipal
séance du 11 juillet 2024
Membres en exercice : 11 membres
Présents : 10 membres
suffrages exprimés : 10 voix
Secrétaire de séance: Madame Rose LAJOIE
Lis
1/ DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER UN BIEN SOUMIS AU
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- refusée -
2] MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
SCOLAIRE
- approuvée -
3/ MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT
SCOLAIRE DU LOCHOIS
- approuvée -
4] DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNE
- approuvée -
Affichée la présente liste des délibérations aux lieux habituels d'affichage et publiée Sur le site internet de la commune
: htip://mouzay.fr (en vertu de l'article L.2121 -25
du Code Général des Collectivités Territoriales).
Mouzay, le12 juillet 2024
Le maire,