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Procès Verbal - Conseil municipal du 11.07.2023 Proces Verbal
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 11.07.2023 Proces Verbal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
13
AVRIL
2023
Étaient
présents
:
Bernard
HELLAL,
Maire,
Astrid
CHOISNE,
Georges
DIAB,
Corinne
GILBERT,
Michel
PERNOT
DU
BREUIL,
Philippe
RECTON,
Emilie
AUDINET,
Jean-Jacques
DE
MYTTENAERE,
Zadiyé
BLANC,
Jérôme
CAPRON,
Florence
HOUSIEAUX,
Christopher
PERON,
Jean-Paul
CABADET,
Donatienne
VIERIN,
Franck
NORTON,
Sylvia
MAURY,
Nacéra
DE
PAUW,
Nidale
LAMRHARI,
Frédéric
TILLY,
Julien
LEONARD. Étaient
représentés :
Stéphanie
DAUZAT
représentée
par
Astrid
CHOISNE
Barbara
CHLAGOU
représentée
par
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
Jérôme
JOANNIN
représenté
par
Franck
NORTON
Habiba
BENHERRAT
représentée
par
Christopher
PERON
Perrine
BOURGNEUF
représentée
par
Jérôme
CAPRON
Jean-Loup
CRONIER
représenté
par
Georges
DIAB
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
représentée
par
Julien
LEONARD
Emmanuel
ERNULT
représenté
par
Frédéric
TILLY
Etait
excusée
:
Awatif
LHADY
Madame
Nidale
LAMRHARI
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 19 ORDRE
DU
JOUR
- Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
28
février
2023
1 -
BUDGET,
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
01
- Compte
de
gestion
02
- Compte
Administratif
- Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
(en
annexe)
03
- Fixation
des
taux
d'imposition
2023
04
- Budget
Primitif
2023
pour
approbation
(en
annexe)
05
- Attribution
des
subventions
06
-
Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
scolarisés
en
Unité
Localisée
d’Inclusion
Scolaire
(ULIS)
pour
l’année
2022/2023
07
- Bilan
RASED
11 -
RESSOURCES
HUMAINES
08
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
09
- Modification
du
règlement
intérieur
(en
annexe)
ll - URBANISME 10
- Intervention
de
l’EPFLO
sur
la
commune
de
Margny-lès-Compiègne
pour
le
compte
de
l'ARC
en
vue
de
l’acquisition
de
parcelles
IV
- INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
22
JUILLET
2022
ET
CONFORMEMENT
AUX
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.5211.10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Monsieur
le
Maire
demande
à Madame
Nidale
LAMRHARI
de
bien
vouloir
procéder
à l'appel.
Après
l'appel
des
participants,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
quorum
est
atteint.
- Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
28
février
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2023
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
28
février
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a
des
observations.
En
l’absence
d'observations,
le
procès-
verbal
de
la
séance
du
28
février
2023
est
adopté.
| - BUDGET,
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
01
- Compte
de
gestion
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Le
compte
de
gestion
du
receveur
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l'exercice,
accompagné
des
pièces
justificatives
correspondantes.
Section
Résultat
à la
Part
affecté
à
Résultat
à la
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement
clôture
de
l'exercice
clôture
de
l'exercice
2021
(B)
l'exercice
2021
2022
l’exercice
2022
(A)
après
(C)
(A-B+C)
affectation
Investissement
- 1.250.582,15
- 1.250.582,15
184.725,01
- 1.065.857,14
Fonctionnement
2.670.974,09
977.905,00
1.693.069,09 |
1.319.569,23
3.012.638,32
TOTAL
BUDGET
1.420.391,94
977.905,00
442.486,94 |
1.504.294,24
1.946.781,18
Le
résultat
brut
de
clôture
des
deux
sections
du
compte
de
gestion
2022
est
conforme
aux
résultats
du
compte
administratif
2022
de
la
commune.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
Compte
de
Gestion
2022.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
DIAB, Et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le Compte
de
Gestion
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'excédent
en
fonctionnement
de
3012
638,32
€
est
remarquable
et
va
donner
une
capacité
d’autofinancement
à la
Ville
pour
2023
relativement
exceptionnelle
compte
tenu
de
la
période
actuelle
complexe
sur
le
plan
budgétaire.
Le
point
01
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
02
- Compte
Administratif
- Affectation
des
résultats
du
compte
administratif
(en
annexe)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Compte
Administratif
2022
du
budget
principal
de
la
ville
de
Margny
Les
Compiègne
fait
ressortir
les
éléments
suivants
:
1/ Exécution
budgétaire
2022
SOLDE
D’EXÉCUTION
MANDATS
ÉMIS
TITRES
ÉMIS
2022 (A)
INVESTISSEMENT
4.682.182,22
4.866.907,23
184.725,01
FONCTIONNEMENT
7.745,501,51
9.065.070,
74
1.319.569.23
TOTAL
CUMULÉ
12.427.683,73
13.931.977,97
1.504.294,24
2/ Résultat
CA
2022
RÉSULTAT
REPORTÉ
VILLE
RÉSULTAT DE
2021
(B)
CLÔTURE
2022
RAR
DELTA
RAR
(A+B=C)
(E)
DÉFICIT
EXCÉDENT
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
- 1,250.582,15
- 1.065.857,14
601.907,00
1.368.510,00
+ 766.603,00
FONCTIONNEMENT
1.693.069,09
3.012.638,32
TOTAL
CUMULÉ
-1.250.582,16
1.693.069,09
1.946.781,18
601.907,00
1.368.510,00
Le
résultat
brut
de
clôture
des
deux
sections
du
compte
administratif
2022
de
la
commune
est
conforme
aux
résultats
du
compte
de
gestion
2022
du
trésorier. 3/ Affectation
du
résultat
Compte
tenu
du
déficit
de
la
section
d'investissement
(C
=
- 1.065.857,17)
et
des
restes
à
réaliser
(E
= +
766.603,00),
le
besoin
de
financement
pour
2022
est
de
299.255,00
€ (D).
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
il
convient
donc
d’affecter
une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement
afin
de
combler
le
déficit
pour
un
montant
de
299.255
euros.
Le
résultat
de
fonctionnement
se
trouve
réduit
de
ce
montant.
La
ville
a fait
le
choix
d’affecter
un
montant
plus
élevé
à
la
section
d'investissement
afin
de
réduire
le
déficit
initial.
Pour
l’exercice
2022,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
reprise
des
résultats
suivants
:
Dépense
Recette
Compte
001
;
.065.857,14
Résultat
d’Investissement
Reporté
(C)
1.065.857,14
€
Compte
1068
(investissement)
;
.
pe
2
600.000,00
€
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(D)
0
0
Compte
002
2.412.638,32
€
Résultat
de
Fonctionnement
Reporté
(C-D)
8,
La
commission
de finances
ayant
émis
un
avis favorable,
ll est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
voter
le compte
administratif
2022
- _
D'affecter
au
compte
1068
la somme
de
600
000
€
- _
D'affecter
au
compte
002
la somme
de
2 412
638.32
€
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
DIAB,
Et après
en
avoir
délibéré,
- _ APPROUVE
le Compte
Administratif
2022.
-
AFFECTE
au
compte
1068
la somme
de
600
000
€
-
_ AFFECTE
au
compte
002
la somme
de
2 412
638.32
€
Monsieur
le
Maire
tient
à
préciser
que
le
Compte
Administratif
a fait
l’objet
d’un
examen
très
attentif
en
commission
des
finances.
Il
indique
d'autre
part
qu’il
va
se
retirer
et
que
M.
Jean-Jacques
DE
MYTTENAERE
va
assurer
la
présidence
des
débats.
M.
Jean-Jacques
DE
MYTTENAERE
demande
s’il
y a
des
observations
concernant
le
Compte
Administratif
2022.
Monsieur
Julien
LEONARD
remarque
que
le
taux
de
réalisation
de
la
Ville
est
de
65
%,
ce
qui
lui
semble
tout
à fait
honorable.
D'autre
part,
il
note
que
M.
le
Maire
a comparé
Margny-
lès-Compiègne
à
l’ARC
et
précise
qu’il
n’est
pas
obligatoire
de
se
comparer
au
mauvais.
Il 5 explique
en
effet,
sans
vouloir
critiquer
la
gestion
de
M.
Philippe
MARINI,
que
50
%
de
réalisé
pour
une
agglomération
n’est
pas
un
très
bon
chiffre.
Il
ajoute
que
si
l’ARC
et
M.
Philippe
MARINI
prenaient
exemple
sur
Margny-lès-Compiègne
pour
faire
plus
de
réalisations
et
augmenter
certains
projets
tels
que
les
pistes
cyclables,
tout
le
monde
aurait
à y
gagner.
M.
Georges
DIAB
indique
qu’effectivement
le
taux
de
réalisation
de
la
Ville
est
important
et
notamment
par
rapport
à d’autres
communes.
Monsieur
Julien
LEONARD
ajoute
que
la
santé
financière
de
la
Ville
est
également
bonne.
D'autre
part,
il
est
surpris
que
l’augmentation
des
taux
n'ait
pas
pesé
davantage
sur
les
capacités
de
remboursement
et
ajoute
que
certains
emprunts
arrivent
à échéance
ce
qui
est
une
bonne
chose.
Il
est
malgré
tout
inquiet
de
l’augmentation
des
taux
bancaires
dans
le
futur
même
si
cela
devrait
peu
concerner
la
Ville.
M.
Georges
DIAB
explique
que
les
taux
n’ont
augmenté
qu’à
partir
de
septembre
2022.
Le
Compte
Administratif
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
03
- Fixation
des
taux
d'imposition
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à M.
Georges
DIAB
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Lors
de
sa
séance
du
28
février
2023,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
des
orientations
budgétaires
2023
pour
le
budget
primitif.
Compte
tenu
de
ces
orientations
budgétaires,
il a
été
décidé
de
ne
pas
augmenter
les
taux.
Par
conséquent
les
taux
d'imposition
2023
seront
comme
suit
:
-
Taxe
d’Habitation
:19,62
%
-
Taxe
Foncière
:49,18
%
-
Taxe
Foncière
non
bâti
:52,95
%
La
commission
de finances
ayant
émis
un
avis favorable,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
taux
d'imposition
énoncés
ci-dessus
pour
l’année
2023.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
DIAB,
Et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
taux
d'imposition
pour
2023. M.
Georges
DIAB
précise
que
la
municipalité
a
fait
le
choix
de
ne
pas
modifier
la
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
car
il
aurait
fallu
également
modifier
la
taxe
foncière.
Il ajoute
que
ces
taux
ne
seront
pas
modifiés
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
indique
d’autre
part
que,
compte
tenu
du
contexte
actuel,
il
est
préférable
de
ne
pas
modifier
les
taux.
M.
Frédéric
TILLY
indique
qu’il
va
s'abstenir
sur
le
vote
des
taux
compte
tenu
de
ses
remarques
futures
concernant
le
budget.
Il explique
en
effet
que
la
fiscalité
de
la
commune
lui
semble
élevée
avec
l’augmentation
de
7
%
des
bases
cette
année.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
augmentation
de
7 %
correspond
à
l'inflation
et
qu’elle
est
indépendante
de
la
volonté
de
la
commune.
Il ajoute
que
cette
augmentation
des
bases
a même
été
sous-estimée
par
rapport
à l'inflation
et
que
l’État
a essayé
de
freiner.
Il précise
d'autre
part
que
M.
Frédéric
TILLY
ne
peut
pas
reprocher
au
gouvernement
d’avoir
supprimé
la
taxe
d'habitation.
M.
Georges
DIAB
ajoute
que
le
budget
qui
va
être
présenté
plus
tard
montrera
la
traduction
de
cette
inflation.
Il
explique
que,
outre
l’augmentation
des
bases
de
7
%,
la
Ville
subit
également
une
augmentation
des
charges
de
10
à
20
%,
notamment
sur
l'électricité
qui
a
augmenté
de
450
%.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
taxe
d'habitation
supprimée
est
un
grand
soulagement
pour
les
contribuables.
D'autre
part,
il indique
qu'il
ne
faut
pas
que
les
communes
perdent
leur
autonomie
financière
et
qu’il
y
a
donc
un
réel
danger
sur
la
centralisation
probable
des
dotations
de
l’État
qui
ne
seront
pas
forcément
toujours
compensées.
Il se
demande
donc
jusqu’à
quand
sera
compensée
la
perte
de
la
taxe
d’habitation
et
si,
pour
des
communes
comme
Margny-lès-Compiègne
qui
ont
24
%
de
logements
sociaux,
le
fait
que
cette
taxe
ne
soit
plus
compensée
ne
sera
pas
un
frein
à
la
construction
de
logements
sociaux.
Il
précise
que
la
municipalité
n’a
pas
changé
ces
taux
depuis
8
ans
et
qu’elle
ne
les
changera
pas
jusqu’à
la
fin
du
mandat.
M.
Julien
LEONARD
explique
qu'il
est
depuis
de
nombreuses
années
un
grand
partisan
de
l'autonomie
financière
des
communes.
Il
tient
à
rappeler
que
la
dotation
générale
de
fonctionnement
est
l’héritière
de
multiples
taxes
qui
ont
été
récupérées
par
l’État
au
fil
des
années
et
qui
n’ont
malheureusement
pas
toujours
été
totalement
compensées.
|| précise
ainsi
que
la
promesse
de
l’État
de
compenser
intégralement
les
taxes
et
de
les
augmenter
n’est
pas
toujours
suivie
dans
la
réalité
puisqu’au
fil
du
temps
on
voit
bien
que
la
DGF
a plutôt
tendance
à
stagner
plutôt
qu’à
augmenter.
D'autre
part,
il
remarque
qu’en
effet
ces
taux
sont
constants
depuis
des
années
et
précise
qu’il
les
a votés
par
le
passé
et
qu’il
va
continuer
à
les
voter
cette
année.
Il
explique
que
ce
n’est
pas
une
marque
de
défiance
envers
son
camarade
mais
simplement
une
appréciation
politiquement
différente.
En
effet,
les
temps
futurs
semblent
assez
compliqués
pour
les
communes
en
raison
de
la
hausse
des
taux
d'intérêt
et
de
l’augmentation
du
point
d’indice
avec
l'inflation
et
tous
les
problèmes
de
construction
qui
se
poseront
compte
tenu
de
l’augmentation
considérable
des
matériaux
et
de
certains
contrats,
et
tout
ceci
laisse
à penser
que
ce
n’est
pas
forcément
aberrant.
Monsieur
le
Maire
remercie
M.
Julien
LEONARD
pour
son
objectivité
et
son
réalisme
et
ajoute
qu’en
effet
les
communes
vont
être
confrontées
à
de
réels
problèmes
budgétaires,
7 d'autant
que
l'État
supprime
la
CVAE
et
un
certain
nombre
de
taxes,
ce
qui
reporte
plus
de
responsabilités,
plus
de
prérogatives
et
plus
de
services
sur
les
communes,
et
qu’il
réduit
également
les
dotations.
Il
ajoute
que,
comme
ce
budget
le
démontre,
plus
de
80
%
sont
redistribués
à
travers
des
services
à
la
population,
ce
qui
est
la
marque
de
fabrique
de
la
Ville. Le
point
03
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
2 abstentions.
04
- Budget
Primitif
2023
pour
approbation
(en
annexe)
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Georges
DIAB
qui
présente
le rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Conformément
à la loi,
un
débat
d'orientation
budgétaire
a eu
lieu
le 28 février
2023.
Le
projet
de
budget,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
comporte
un
certain
nombre
d’annexes.
La
délibération
d'adoption
du
budget
vaut
adoption
des
annexes.
Lors
de
sa
séance
du
28
février
2023,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
des
Orientations
budgétaires
pour
l’année
2023,
concernant
le
budget
principal
de
la
ville
de
Margny
les
Compiègne. Le
budget
2023
reprend
les
principales
orientations
annoncées
lors
du
Conseil
Municipal
du
28 février 2023
et s’équilibre
de
la manière
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CREDITS
VOTÉ
AU
TITRE
DU
BUDGET 2023
11.863.600,00
9.450.962,00
REPORTS
RESULTAT
2022
(002)
2.412.638,00
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
11.863.600,00
11.863.600,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
CREDITS
VOTÉS
AU
TITRE
DU
BUDGET
2023
3.013.677,00
3.312.932,00
RESTES
A
REALISER
2022
601.907,00
1.368.510,00
SOLDE
D’EXECUTION
REPORTÉ
2022
(001)
1.065.858,00
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4.681.442,00
4.681.442,00
TOTAL
BUDGET
16.545.042,00
16.545.042,00
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le budget
:
-
Par
chapitre
en
section
de fonctionnement
-
Par
opération
pour
les dépenses
et recettes
s’y rapportant,
par
chapitre
pour
les
autres
dépenses
et
recettes
de
la section
d'investissement Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
M.
DIAB,
Et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le budget
Primitif 2023.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
budget
2023
est
prudent
compte
tenu
de
la
conjoncture
difficile
et
précise
que
la
capacité
d’autofinancement
de
la
Ville
lui
permet
d’aller
au-delà
des
gros
programmes
emblématiques
et
de
pouvoir
continuer
à
maintenir
de
l'investissement
dans
l’ensemble
des
services.
Il rappelle
d'autre
part
que
dans
le
budget
de
fonctionnement
la
commune
redistribue
plus
de
80
%
dans
des
services,
notamment
dans
les
services
techniques
qui
constituent
la
vitrine
de
la
Ville.
Il
ajoute
qu'il
faut
continuer
à
équiper
la
Police
municipale
et
notamment
au
niveau
du
personnel.
Il évoque
également
la
relocalisation
probable
des
ASVP
dans
le
parc
ainsi
que
l'inauguration
cette
année
du
deuxième
multi-accueil
sur
le
quartier
de
La
Prairie
qui
va
donner
satisfaction
à une
centaine
de
familles.
Il
explique
que
ce
multi-accueil
était
un
choix
judicieux
et
précise
que
la
commune
aurait
pu
se
contenter
d’avoir
une
salle
polyvalente
dans
le
quartier
de
La
Prairie.
Il
évoque
également
la
Maison
de
Projets
et
l’arrivée
de
son
animatrice,
et
indique
que
la
commune
de
Margny-lès-Compiègne
a
su
garder
une
mixité
sociale
qui
est
sa
marque
de
fabrique.
Le
pôle
gare
va
également
apporter
une
animation
importante
autour
de
la
gare.
Il explique
en
outre
que
le
budget
participatif
est
axé
sur
les
jeunes
et
sur
leurs
besoins.
La
commune
a
mis
également
des
moyens
supplémentaires
sur
le
service
Léo
Lagrange
et
des
retours
très
intéressants
sont
déjà
constatés.
||
évoque
ensuite
les
investissements
dans
le
domaine
social
avec
l'extension
du
CCAS,
le
point
d’information,
les
permanences,
et
le
lieu
d'accueil
qui
est
très
central
et
accessible
à
tous.
Il
indique
ensuite
que
ce
budget
reflète
bien
la
vision
et
les
choix
de
la
municipalité
et
que,
malgré
la
période
de
confinement
et
la
conjoncture
actuelle,
ce
budget
démontre
que
la
Ville
maintient
un
rythme
d'investissement
important.
||
explique
que
la
commune
de
Margny-lès-Compiègne
est
en
quelque
sorte
le
maillon
fort
de
l’Agglomération
mais
qu’elle
subit
malgré
tout
la
faiblesse
des
dotations
de
l'État.
Il
ajoute
toutefois
qu’il
est
possible
de
croiser
les
subventions
État,
Région
et
Département,
ce
qui
n’était
pas
le
cas
auparavant,
et
que
cela
permettra
à
la
Ville
de
continuer
à
investir,
or
les
investissements
des
collectivités
ont
un
réel
impact
sur
les
entreprises.
Il
indique
enfin
que
ce
budget
a
été
élaboré
pour
répondre
aux
attentes
des
Margnotins
qui
attendent
des
services
de
la
part
de
leur
ville,
et
que
les
investissements
réalisés
aujourd'hui
profiteront
à l’ensemble
de
la
population.
M.
Georges
DIAB
évoque
la
qualité
du
multi-accueil
de
la
Ville
et
explique
avoir
pris
connaissance
d’une
étude
selon
laquelle
certains
multi-accueils
seraient
pires
que
des
EHPAD. Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Ville
a effectivement
la
chance
d’avoir
de
bonnes
équipes
et
que
ce
service
est
de
qualité.
Il ajoute
d’ailleurs
qu’un
climat
de
confiance
s’est
créé
au
sein
des
familles
qui
fréquentent
ce
multi-accueil.
Madame
Astrid
CHOISNE
précise
que
la
sortie
de
ce
rapport
n’a
pas
fait
baisser
le
nombre
de
demandes
de
places
pour
le
multi-accueil.
Elle
explique
que
ce
très
bel
équipement
devrait
être
livré
avant
l’été
et
être
fonctionnel
à
l'automne.
Elle
souligne
que
cet équipement
représente
quand
même
9 emplois
supplémentaires
et
indique
que
l’on
peut
se
féliciter
de
maintenir
cette
qualité
de
service.
D'autre
part,
elle
explique
que
la
demande
est
très
importante
car
Margny-lès-Compiègne
jouit
d’une
attractivité
importante
dans
l’ensemble
des
domaines,
particulièrement
ceux
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
et
que
ces
équipements
sont
donc
indispensables
sur
le
territoire.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
personnes
qui
choisissent
de
venir
habiter
à
Margny-lès-
Compiègne
le
font
car
les
services
rendus
sont
importants
et
de
qualité.
I! demande
quel
est
l'effectif
sur
l’ensemble
des
deux
multi-accueils.
Madame
Astrid
CHOISNE
répond
que
cela
représente
environ
20
personnes
au
total.
Elle
tient
d’ailleurs
à
féliciter
les
équipes
car
elles
font
un
travail
formidable
qui
participe
à
l’attractivité
de
la Ville.
M.
Frédéric
TILLY
constate,
après
avoir
pris
connaissance
du
compte
de
gestion,
que
la
Ville
possède
un
patrimoine
de
l’ordre
de
40
millions
d'euros,
qu’elle
a
des
dettes,
à
savoir
des
emprunts,
pour
approximativement
6
millions
d'euros,
et
qu’elle
a une
trésorerie
d'environ
2,6
millions
d'euros
au
31
décembre.
La
Ville
a donc
des
fonds
propres
de
36
millions
d'euros.
Margny-lès-Compiègne
comptant
9
000
habitants,
cela
représente
4
000
€
par
habitant,
soit
16
000
€
pour
un
foyer
de
4
personnes.
Il
ajoute
que
ces
éléments
sont
importants
à
connaître.
D'autre
part,
il constate
que
la
Ville
a une
bonne
santé
financière,
qu’elle
dégage
depuis
plusieurs
années
des
excédents
de
plus
d’un
million
chaque
année
qui
sont
reportés
et
servent
à assurer
un
autofinancement
satisfaisant.
Par
contre,
il estime
que
ce
budget
est
beaucoup
trop
prudent.
Il cite
par
exemple
les
charges
à caractère
général
et
précise
que
les
crédits
en
2022
étaient
ouverts
pour
3,7
millions
d'euros
et
que
2,8
millions
d'euros
sont
utilisés,
c'est-à-dire
environ
le
même
chiffre
qu’en
2021.
Quant
au
budget
prévisionnel
primitif
2023,
celui-ci
prévoit
4
371
000
€,
soit
plus
de
50
%
de
hausse
par
rapport
au
réalisé.
Il
pense
donc
que
la
municipalité
a
complété
les
postes
afin
d'arriver
à
la
fin
à
l'équilibre
compte
tenu
de
recettes
qui
sont
quand
même
assez
larges.
Il constate
d’autre
part
que
les
impôts
et
taxes
passent
à 7
millions
d'euros
et
pense
que
ce
chiffre
devrait
être
atteint
car
il
peut
être
mesuré
assez
précisément.
Les
frais
de
personnel,
quant
à
eux,
peuvent
être
évalués
de
façon
assez
précise,
par
contre
il lui
semble
que
les
charges
à caractère
général
subissent
un
dérapage,
ce
qui
veut
dire
qu’il
n’est
pas
du
tout
tenu
compte
des
efforts
de
sobriété
qui
sont
demandés.
D'autre
part,
il
indique
ne
pas
approuver
le
taux
d'impôt.
En
effet,
cette
année
la
Ville
va
encore
dégager
des
excédents
confortables
puisqu'il
imagine
que
la
somme
de
4
371
000
€
de
charges
à
caractère
général
ne
va
pas
être
dépensée.
D'autre
part,
en
matière
d'investissement,
il explique
avoir
des
doutes
sur
l'intérêt
pour
une
commune
de
financer
les
murs
d’un
restaurant
car,
selon
lui,
il y
a beaucoup
plus
de
risques
en
matière
d'exploitation
que
de
financer
une
maison
médicale,
les
restaurants
étant
parmi
les
commerces
les
plus
risqués.
Il se
demande
donc
si
avec
l’argent
dégagé
il
ne
serait
pas
judicieux
d’être
plus
ambitieux
en
matière
de
sobriété
énergétique
et
de
travaux
d'économies
d'énergie.
Il évoque
ainsi
le
plan
de
3 ans
et
se
demande
si
au
bout
des
3
ans
la
Ville
aura
vraiment
tout
fait
ou
si
elle
ne
peut
pas
accélérer
un
peu,
car
il se
questionne
sur
l'intérêt
d’accumuler
de
la
trésorerie.
Il estime
que
l'argent
doit
être
mieux
utilisé
et
suggère,
dans
le
cas
où
rien
n’est
fait,
de
baisser
les
impôts.
Enfin,
il constate
que
ce
budget
est
un
peu
trop
approximatif
et
que
les
recettes
sont
confortables.
Il
aurait
souhaité
plus
de
précision
afin
de
voir
ce
qu'il
était
possible
de
faire.
10 Monsieur
le
Maire
remercie
M.
Frédéric
TILLY
pour
cette
analyse
très
intéressante
du
compte
de
gestion.
Il rappelle
que
ce
compte
de
gestion
retranscrit
la
solidité
financière
de
la Ville
et
ajoute
que
ce
qui
est
important
est
la valorisation
du
patrimoine.
Il explique
qu’il
y
a
25
où
30
ans,
la
valeur
locative
à
Margny-lès-Compiègne
était
bien
inférieure.
Un
engouement
pour
la
commune
a
été
constaté
et
des
investissements
ont
été
réalisés
qui
sont
bien
supérieurs
actuellement.
Il
précise
par
ailleurs
qu’en
matière
de
sobriété
énergétique
la
Ville
est
face
à
des
incertitudes,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
tarifs
de
l'électricité
et
du
gaz.
Il
ajoute
que
la
Ville
souhaite
accélérer
notamment
au
niveau
de
l'éclairage
par
leds,
elle
n’a
pour
l'instant
réalisé
que
30
%
des
points
lumineux
et va
essayer
de
réaliser
le
reste
sur
3
ans.
Il précise
que
la Ville
a les
moyens
de
le faire
mais
qu’elle
doit
trouver
des
entreprises
qui
puissent
suivre.
D’autre
part,
il
explique
que
le
but
de
la
municipalité
n’est
pas
de
faire
de
la trésorerie
mais
d'investir
à bon
escient.
Il précise
que
la
Ville
a
d’autres
projets
d'investissement
ambitieux
en
matière
énergétique,
notamment
la
salle
municipale
dont
le
chantier
représenterait
la
somme
de
4
ou
5
millions
d'euros,
et
le
Foyer
Edith
Piaf
pour
lequel
le
coût
d'investissement
pourrait
être
également
important.
Il
explique
que
l’année
2023
sera
une
année
transitoire
compte
tenu
de
l’évolution
des
coûts
énergétiques.
La Ville
a fait
le choix
d’éteindre
les lumières
la nuit
et de
brider
les chaudières,
ce
qui
a
entraîné
des
résultats
très
significatifs,
à
savoir
une
consommation
divisée
par
3
ou
4.
La
municipalité
s'interroge
sur
ce
qu’il
se
passera
en
2024
si
l'inflation
continue
à
augmenter.
D'autre
part,
la
Ville
n’a
actuellement
que
des
emprunts
à
taux
variable
car
les
taux
fixes
n’existent
plus.
Il estime
donc
que
la commune
a fait
le
bon
choix
en
se
montrant
prudente
et
précise
qu’une
décision
modificative
sera
probablement
faite
au
mois
de
septembre.
Il aborde
ensuite
la question
des
mobilités
douces
et
indique
que
la Ville
devra
conjuguer
ses
efforts
avec
l’Agglomération
afin
d'accélérer
sur
ce
point.
D'autre
part,
il
évoque
la montée
en
charge
du
deuxième
multi-accueil,
et la police
municipale
pour
laquelle
il est
difficile
de
recruter.
Il précise
par
contre
qu’un
ingénieur
a été
recruté
pour
le
plan
de
sobriété
et
que
peu
de
communes
ont
fait
ce
choix.
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL
indique
qu’en
regardant
le
graphique
concernant
le
fonctionnement
avec
la
répartition
des
dépenses
par
service,
et
en
effectuant
une
lecture
trop
rapide,
on
pourrait
comprendre
qu’en
dépensant
100
€ à Margny-lès-Compiègne,
0,72
€
seulement
va
au
développement
durable.
Or,
il explique
que
ceci
est
une
lecture
comptable
et
propose
une
lecture
analytique.
Ainsi,
en
regardant
ce
qui
se
fait
en
termes
de
développement
durable,
il
y
a
certes
une
personne
et
du
fonctionnement,
mais
il
y
a
également
d'importants
coûts
de
fonctionnement
du
personnel
des
services
techniques
qui
s'implique
dans
la
mise
en
œuvre
des
projets
du
budget
participatif
sur
les
activités
de
sobriété
et
sur
les
travaux
liés
aux
mobilités
douces,
et
le
coût
lié
à l'embauche
prochaine
de
l'ingénieur
qui
ne
sera
pas
comptablement
dans
le service
développement
durable
mais
qui
va
faire
du
développement
durable
avec
le travail
sur
la
sobriété
énergétique.
Il ajoute
que
cela
souligne
le
caractère
transversal
de
ce
service,
ce
qui
lui
semble
important.
En
ce
qui
concerne
les
investissements
suivants
: l’arrosage
automatique
qui
entraîne
des
économies
d’eau,
la
toiture
Herriot,
et
l’achat
de
fournitures
dans
le
cadre
de
la
sobriété
énergétique,
le total
représente
660
000
€,
soit
plus
de
22
%
du
budget
total
d'investissement,
ce
qui
est
significatif
et constitue
une
belle
progression
par
rapport
aux
années
précédentes.
Il évoque
également
les
investissements
réalisés
à
Margny-lès-Compiègne
avec
les
fonds
de
l’ARC,
à
savoir
le chaussidou
sur
les avenues
Barthou
et
République,
le circuit
éducatif
prévu
derrière
le
gymnase
Marcel
Guérin,
et
le
pont
de
Noyon
qui
concerne
fortement
Margny-lès-
Compiègne.
D'autre
part,
il explique
que
la Ville
a ouvert
cette
année
le
budget
participatif
à
la jeunesse
et
qu’elle
travaille
avec
les
écoles
primaires,
dont
3
sur
4
s’investissent,
les 11 professeurs,
les
directrices,
le
collège
et
également
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Il précise
que
les
échanges
avec
les
jeunes
sont
très
enthousiasmants
et
qu’il
y a
de
très
beaux
projets
qui
vont
dépasser
largement
l'enveloppe
de
50
%
réservée
sur
les
300
000
€.
Il ajoute
qu'il
est
passionnant
de
voir
la
façon
dont
ces
jeunes
se
projettent
à
Margny-lès-Compiègne
et
voient
l'avenir
de
la
Ville.
Il
explique
que
le
10
juin
aura
lieu
linauguration
des
investissements
qui
ont
été
faits
dans
le
parc
dans
le
cadre
du
budget
participatif
et
que
ce
sera
la
date
d'ouverture
de
la
période
de
vote.
Au
cours
de
cette
journée
les
jeunes
présenteront
les
projets
auxquels
ils
ont
réfléchi
en
classe,
au
collège
et
au
CMI.
D'autre
part,
il indique
qu’un
important
programme
régional
intitulé
« climat
et
jeunesse
» existe
et
que,
d’après
certains
témoignages,
l'implication
des
jeunes
sur
ces
questions
climatiques
change
radicalement
les
choses.
Il
estime
qu’il
y
a
donc
un
véritable
enjeu
à
mobiliser
et
à
concerter
la
jeunesse
sur
cette
question.
Enfin,
il espère
que
d'ici
la
fin
de
l’année
l'embauche
de
l'ingénieur
pour
la
sobriété
énergétique
va
permettre
d'engager,
avant
le
début
de
l'hiver,
des
travaux
de
rénovation
énergétique
qui
permettront
de
faire
encore
plus
d'économies.
M.
Julien
LEONARD
tient
à faire
part
de
son
respect
pour
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL,
néanmoins
en
ce
qui
concerne
la
comptabilité
analytique
au
niveau
du
développement
durable,
il tient
à
souligner
l'existence
du
terrain
synthétique
et
de
la
zone
logistique
dans
les
Hauts-de-Margny
et
l’artificialisation
des
sols.
Il
ajoute
cependant
qu’il
approuve
un
certain
nombre
de
points
évoqués
par
M.
Michel
PERNOT
DU
BREUIL.
D'autre
part,
en
ce
qui
concerne
la
péréquation
de
l’ARC
qui
est
un
sujet
important
sur
lequel
la
majorité
et
l'opposition
se
rejoignent,
il évoque
la
question
des
crédits
réalisés
et
des
crédits
budgétés
et
indique
que
les
charges
à caractère
général
lui
semblent
assez
larges
ce
qu’il
peut
toutefois
comprendre.
Cependant,
tous
les
Margnotins
ont
une
ambition
pour
la
Ville,
et
il pense
que
la
municipalité
peut
faire
davantage.
Il constate
qu'il
y a
certes
de
grands
projets,
il cite
ainsi
le
tennis
et
la
rénovation
d’un
certain
nombre
de
locaux,
en
particulier
les
salles
de
spectacle
qui
sont
importantes
pour
la
Ville
du
point
de
vue
culturel
car
il estime
que
Compiègne
n’a
pas
le
monopole
de
la
culture.
Il évoque
ensuite
la
rénovation
durable
et
indique
qu'il
y a
un
goulot
d’étranglement
de
certaines
entreprises
puisque
l'offre
ne
suit
pas
la
demande.
II
estime
cependant
qu'il
n’y
a
pas
que
la
question
de
l'éclairage
et
qu’il
faut
également
continuer
les
politiques
d'isolation
des
locaux
de
la
commune.
D'autre
part,
il ajoute
que
peu
importe
si
l'énergie
augmente
ou
baisse,
la
Ville
a
la
responsabilité
vis-à-vis
de
ses
enfants
de
baisser
ses
besoins
en
énergie.
Il aimerait
également
que
la
Ville
fasse
davantage
pour
ses
écoles
afin
de
les
rendre
encore
plus
attractives.
Enfin,
il
évoque
l'attachement
de
son
groupe
pour
la
petite
enfance
et
indique
que
la
Ville
devrait
également
faire
davantage
dans
ce
domaine.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
point
qui
lui
semble
important
est
la
solidité
financière
de
la
Ville.
Il ajoute
que,
compte
tenu
de
l’évolution
de
la
population
de
Margny-lès-Compiègne,
la
municipalité
doit
s’y
préparer
et
donc
anticiper.
Il rappelle
qu’à
mi-mandat
la
Ville
passe
tout
de
même
le
cap
des
11
millions
d'euros
en
fonctionnement
avec
environ
5
millions
d'euros
d'investissement,
ce
qui
n’est
pas
négligeable.
D'autre
part,
il
indique
que
la
Ville
doit
être
prudente
en
2023,
notamment
sur
les
problèmes
énergétiques,
car
le
montant
de
la
facture
en
fin
d'année
est
une
inconnue.
Mme
Astrid
CHOISNE
indique
qu’en
effet
la
Ville
a
énormément
développé
les
projets
autour
de
la
jeunesse
à travers
le
budget
participatif,
et
ceci,
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
sur
laquelle
la
Ville
a mis
des
moyens
supplémentaires,
à savoir
150
000
€,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
contrat
de
délégation,
ce
qui
porte
le
budget
à 450
000
€ 12 par
an.
Elle
précise
que
ceci
est
justifié
notamment
par
un
investissement
important
autour
de
la
jeunesse
et
ajoute
que
Léo
Lagrange
est
partie
prenante
dans
le
budget
participatif
avec
des
animations
au
collège
et
l’animation
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
D'autre
part,
elle
explique
que
l'offre
jeunesse
s’étoffe,
elle
cite
ainsi
le
prochain
chantier
au
Cameroun,
et
que
tous
ces
projets
qui
avaient
été
mis
en
attente
en
raison
du
Covid
reprennent.
Elle
indique
que
la
Ville
a en
outre
souhaité
renforcer
la
délégation
de
service
public,
elle
évoque
ainsi
l'encadrement
dans
les
maternelles
qui
est
maintenant
de
1 pour
10
afin
de
permettre
un
confort
supplémentaire
pour
les
enfants
durant
la
pause
méridienne.
L'offre
de
service
globale
s’étoffe
également
sur
le
périscolaire
et
l’extrascolaire.
Par
ailleurs,
en
ce
qui
concerne
le
scolaire
à
proprement
parler,
elle
précise
que
les
budgets
attribués
aux
écoles
sont
quand
même
de
60
000
€,
qu’elles
en
ont
la
pleine
autonomie,
et
qu'un
budget
pour
les
sorties
scolaires,
les
fournitures
et
les
classes
de
découverte
leur
est
également
alloué.
Elle
rappelle
d’autre
part
que
20
000
€
pour
les
activités
culturelles,
sportives
et
de
découverte
sont
également
financés
par
la
municipalité.
Elle
indique
que
le
budget
est
donc
de
2,2
millions
d'euros
et
que
la
municipalité
parvient
à le
maintenir
et
même
à
le
développer.
Enfin,
dans
le
cadre
du
développement,
elle
explique
que
la
Ville
a
un
service
d'étude
surveillée
qui
n'existait
pas
auparavant
et
qui
est
offert
aux
familles.
Elle
estime
que
tout
cela
est
donc
ambitieux
et
explique
d’autre
part
que
beaucoup
de
projets
sont
transversaux,
ainsi
les
questions
de
mobilités
touchent
également
l'enfance
et
la
jeunesse,
ce
qui
lui
semble
important
à souligner.
M.
Georges
DIAB
se
dit
satisfait
de
la
réaction
de
M.
Frédéric
TILLY
et
de
M.
Julien
LEONARD.
Il
indique
que
le
chapitre
011,
à
savoir
les
charges
à
caractère
général,
a
en
effet
augmenté.
Il rappelle
que,
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
il avait
été
stipulé
que
la
municipalité
avait
préféré
inscrire
l'estimation
maximale
prévisible
afin
de
ne
pas
avoir
de
surprise
car
elle
ne
maîtrise
pas
complètement
l'échelle
des
prix
des
fluides
au
cours
de
l’année.
Cependant,
il
tient
à
préciser
que
les
économies
réalisées
au
niveau
de
l'énergie
seront
réinjectées
dans
les
améliorations
relatives
au
rendement
énergétique
des
bâtiments
de
la
Ville.
D'autre
part,
il
explique
que
la
Ville
subit,
comme
les
ménages,
l'augmentation
des
produits
alimentaires,
soit
50
000
€
supplémentaires,
ainsi
que
l'augmentation
de
tous
ses
contrats
de
prestation,
comme
par
exemple
les
assurances,
et
que
tout
ceci
rentre
dans
le
chapitre
011.
Il indique
en
outre
que
certaines
communes
ont
des
difficultés
à
maintenir
leur
trésorerie,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
de
Margny-lès-Compiègne
grâce
à sa
gestion.
Il ajoute
que
la
Ville
préfère
donc
être
prudente
pour
2023
et
ne
pas
être
obligée
de
déclencher
de
ligne
de
trésorerie.
Monsieur
le
Maire
estime
qu’il
faut
être
très
pragmatique
et
réaliste.
Il
explique
que
lorsqu’on
fait
un
budget
il
faut
regarder
l'investissement
mais
surtout
l’'opérationnel.
En
revanche,
il précise
qu’il
ne
s’agit
pas
de
terminer
l’année
en
ayant
réalisé
seulement
50
%
des
investissements.
Il préfère
donc
annoncer
une
réalisation
de
70
à 80
%
qui
reste
quand
même
réaliste
car
tout
ne
dépend
pas
de
la
commune,
il
y
a
également
des
contraintes
extérieures
telles
que
la
matière
première
ou
les
entreprises
qui
ont
du
mal
à
recruter.
Il
ajoute
qu’il
est
possible
en
revanche
d’avoir
des
perspectives
pour
les
3
années
à
venir,
à
savoir
accélérer
sur
le
plan
sobriété
:l’éclairage,
les
bâtiments,
et
la
renaturation
des
écoles
qui
a
d’ailleurs
débuté.
D'autre
part,
il
indique
que
des
augmentations
de
salaires
sont
à
envisager
car
de
nombreux
agents
communaux
sont
dans
la
catégorie
C
et
gagnent
à peine
le
SMIC.
Ce
sujet
lui
semble
donc
important
à aborder
dès
maintenant,
pour
les
agents
de
la
Ville,
et
afin
que
la
fonction
publique
redevienne
attractive.
D'autre
part,
il rappelle
que
l’ARC
13 investit
sur
la
commune
ce
qui
représente
un
peu
plus
de
2
millions
d'euros
concernant
les
écoles
et
le
multi-accueil.
Mme
Donatienne
VIERIN
indique
qu’en
ce
qui
concerne
le
collège
Claude
Debussy,
le
baromètre
est
très
positif
et
qu’elle
a vu
un
vrai
changement
au
cours
des
derniers
mois
par
rapport
à
la
présence
de
Léo
Lagrange.
Elle
explique
que
les
jeunes
Margnotins
s'emparent
de
toutes
ces
possibilités
et
que
cela
engage
un
dialogue
entre
eux.
Elle
ajoute
que
faire
débattre
les
jeunes
aujourd'hui
amène
les
futurs
citoyens
à
débattre
de
questions
très
importantes.
D'autre
part,
elle
indique
qu’en
ce
qui
concerne
le
budget
participatif,
elle
a
également
constaté
une
évolution
au
cours
des
semaines,
et
que
les
élèves
des
écoles
primaires
et
les
collégiens
s’emparaient
de
cette
question.
Elle
pense
que
pour
ces
jeunes
qui
seront
les
futurs
citoyens,
c'est-à-dire
les
décideurs
de
demain,
ces
discussions
autour
du
budget
participatif
sont
vraiment
intéressantes
et
qu'il
faut
vraiment
accompagner
ces
jeunes.
Enfin,
elle
évoque
les
propos
de
Monsieur
le
Maire
concernant
la
question
très
importante
des
salaires
et
estime
que
ce
sujet
est
fondamental
pour
le
bien-être
des
personnes
qui
travaillent
tous
les
jours
avec
force
et
courage.
Elle
tient
d'autre
part
à
insister
sur
la
montée
en
compétence
car
elle
estime
qu'une
personne
qui
peut
monter
en
compétence
est
une
personne
heureuse
dans
son
travail,
et
qu’une
personne
heureuse
dans
son
travail
est
une
personne
qui
va
accompagner
la
municipalité
dans
tout
ce
qui
se
passe
au
sein
de
la
Ville.
Monsieur
le
Maire
remercie
Mme
Donatienne
VIERIN
pour
ce
beau
témoignage
qui
reflète
bien
l'investissement
ainsi
que
le
retour
très
important
pour
la
Ville.
Il se
déclare
satisfait
du
débat
autour
de
ce
budget
primitif
car
il
permet
de
mettre
l'accent
sur
des
sujets
extrêmement
importants
et
qui
sont
d'actualité,
non
seulement
pour
la
commune,
mais
également
sur
le
plan
national.
Il tient
également
à remercier
l’adjoint
aux
finances
ainsi
que
l’ensemble
des
services
financiers
qui
ont
fait
un
travail
remarquable.
M.
Georges
DIAB
remercie
le
Directeur
Général
des
Services
ainsi
que
Mme
Marie-Hélène
BEZELGA
qui
a réalisé
un
travail
extraordinaire
depuis
son
arrivée.
Le
point
04
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
avec
4
abstentions.
05
- Attribution
des
subventions
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Nacéra
DE
PAUW
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Chaque
année,
de
nombreuses
associations
sont
soutenues
par
la
commune
de
Margny
les
Compiègne,
dans
le
cadre
de
leurs
activités
et
des
prestations
qu’elles
peuvent
offrir
à
un
large
public.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
pour
une
somme
totale
de
107
400
€,
répartie
comme
indiqué
sur
le
tableau
annexé,
ainsi
qu’une
subvention
de
50
000
€
au
CCAS.
Les
subventions
exceptionnelles
seront
versées
uniquement
en
cas
de
réalisation
de
l'événement
concerné.
14 Les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
de
la
ville
de
Margny
les
Compiègne.
15 Subventions
aux
associations
budget
2023
Propositions
Propositions
.
Propositions
2023
Tiers
2022
2023
exceptionnelles
Fonctionnement
|
Fonctionnement
CULTURE AU
PERIGE
DES
ARTS
500,00
AFL
COMPIEGNE
OISE
1
000,00
1
000,00
CIPITRONS
1 200,00
1
000,00
COMPAGNIE
JP
ANDREANI
3
800,00
3
800,00
LES
CHEVALETS
MARGNOTINS
1 800,00
1
800,00
LES
BORDS
DE
L'EAU
2
000,00
PATRIOTIQUE AS
ANCIENS
PRISONNIERS
GUERRE
400,00
400,00
ASS.SOUVENIR
FRANCAIS
400,00
400,00
500,00
FNACA
400,00
400,00
MEMORIAL
DU
WAGON
DE
LA
DEPORTATION
400,00
400,00
UNC
FONCTIONNEMENT
400,00
400,00
SPORTIVE AEROCLUB
COMPIEGNE
MARGNY
3
000,00
AMICALE
SPORTIVE
CHEMINOTS
(ASCCM)
20
000,00
20
000,00
AMICALE
FRANCO
BELGE-MARTINET
CGNE
650,00
650,00
Tiers
PP
res
Propositions
2023
Fonctionnement
Fonctionnement
Exceptionnelles
ASSOC
MARGNY
SPORTS
LOISIRS
4
000,00
500,00
ASSOCIATION
CYCLISTE
MARGNY
6 000,00
6 000,00
ASSOCIATION
DES
CHASSEURS
650,00
650,00
ASSOCIATION
TENNIS
MARGNY
2 500,00
2 500,00
ATHLETIC
CLUB
DE
MARGNY
3
000,00
2
500,00
BADMINTON
MARGNOTIN
2
000,00
2
000,00
CHAUNY
SPORTS
CYCLISME
10
000,00
10
000,00
COMPAGNIE
D’ARC
L ESPERANCE
1 500,00
1 500,00
LE
RALLIEMENT-STE
TIR
3 500,00
3
500,00
MARGNY
ESCALADE
MONTAGNE
800,00
800,00
MARGNY
PETANQUE
800,00
800,00
STE
ESPERANCE
BOULISTE
800,00
600,00
TENNIS
DE
TABLE
600,00
1
000,00
TWIRLING
CLUB
MARGNY
2 450,00
1
600,00
600,00
16 UNION
SPORTIVE
DE
MARGNY
19
000,00
21
000,00
UNION
CYCLISTE
DE
RANTIGNY
8 000,00
DIVERS APE
PEEP
COLLEGE
DEBUSSY
200,00
200,00
ASSOCIATION
HISTOIRE
VIVANTE
3 000,00
2 500,00
ASSOCIATION
MARGNY
JUMELAGES
3 500,00
3 500,00
LE
CERCLE
MACHINES
VOLANTES
2 000,00
2 000,00
OSARC
1
500,00
1
500,00
UCAM
2
000,00
2
000,00
Coopérative
Edouard
Herriot
331,00
AUSV
500.00
TOTAL
103
750,00
107
400
1
431,00
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal :
-_
D'attribuer
et
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
pour
une
somme
totale
de
107
400
€,
répartie
comme
indiqué
sur
le
tableau
ci-dessous,
-_
D'attribuer
une
subvention
de
50
000€
au
CCAS
-_
D'inscrire
les
crédits
correspondant
au
budget
de
la
ville
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
DE
PAUW,
Et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
versement
des
subventions
aux
associations
listées
ci-dessus
pour
2023,
soit
la
somme
de
107
400
€,
ainsi
que
le
versement
d’une
subvention
de
50
000
€
au
CCAS.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
des
subventions
est
légèrement
supérieur
à celui
de
l’année
précédente.
Il précise
que
la
municipalité
a bien
respecté
les
critères,
à savoir
les
résultats
des
associations,
leurs
retombées,
et
leur
attractivité
en
matière
d'investissement
dans
la
commune.
il ajoute
que
globalement
les
associations
s’impliquent
d’une
manière
ou
d’une
autre
sur
la
commune
et
qu’il
n’y
a donc
pas
eu
de
problème
concernant
l'attribution
de
ces
subventions.
D'autre
part,
il
précise
que
M.
Jérôme
CAPRON,
M.
Jean-Jacques
DE
MYTTENAERE,
Mme
Emilie
AUDINET,
et
Mme
Barbara
CHLAGOU
ne
prennent
pas
part
au
vote,
étant
présidents
ou
membres
exécutifs
des
associations.
M.
Julien
LEONARD
précise
que
Mme
Emmanuelle
GUILLAUME-MONNERY
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Le
point
05
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
17 06
- Participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
enfants
scolarisés
en
Unité
Localisée
d’Inclusion
Scolaire
(ULIS)
pour
l’année
2022/2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Astrid
CHOISNE
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Conformément
à
la
délibération
du
25
Septembre
2015,
il
convient
de
fixer
pour
l’année
scolaire
2022/2023
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures
pour
les
enfants
scolarisés
en
U.L.I.S.
Considérant
que
les
textes
susvisés
instituent
un
dispositif
de
répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
en
cas
de
scolarisation
d'enfants
hors
de
la
commune
de
résidence
; qu’une
commune
de
résidence
dont
la
capacité
d'accueil
des
écoles
permet
la
scolarisation
d'enfants
concernés
n’est
tenue
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
supportées
par
la
commune
d'accueil
que
si
le
maire
a donné
son
accord
à la
scolarisation
de
ces
enfants
hors
de
la
commune
; que
dans
le
cas
de
défaut
d'autorisation
de
ces
enfants
hors
de
la
commun;
que
dans
le
cas
de
défaut
d’autorisation
du
maire
de
la
commune
de
résidence,
le
maire
de
la
commune
d'accueil
peut
soit
refuser
l'inscription
des
élèves,
soit
l’accepter
mais
en
supportant
les
frais
de
leur
scolarisation
;
considérant
cependant
qu’une
commune
est
tenue
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
d'enfants
résidants
sur
son
territoire
lorsque
leur
inscription
dans
une
autre
commune
est
justifiée
par
des
motifs
tirés
de
contraintes
liées
:
-
Aux
obligations
professionnelles
des
parents,
-
A
l'inscription
d’un
frère
ou
d’une
sœur
dans
un
établissement
scolaire
de
la
même
commune,
-
A
des
raisons
médicales,
Cependant,
la
ville
de
Margny-Lès-Compiègne
a
décidé
de
ne
pas
faire
participer
les
communes
extérieures
lorsqu'un
enfant
a
été
accepté
dans
une
des
écoles
de
la
commune
dans
le
cadre
d’une
dérogation
accordée.
De
même
que
la
ville
ne
participe
pas
aux
frais
d’un
enfant
margnotin
scolarisé
dans
une
commune
extérieure,
le
maire
de
la
commune
d'accueil
en
est
informé
par
courrier.
Toutefois,
la
ville
participe
aux
frais
des
enfants
margnotins
scolarisés
en
Unité
Localisée
d'Inclusion
Scolaire
—
école
(ULIS-école)
dans
les
communes
extérieures.
En
effet,
ces
inscriptions
ne
font
pas
l’objet
d'une
dérogation
mais
d’une
décision
de
la
Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
(MDPH).
Il
est
donc
nécessaire
de
mettre
en
place
le
même
principe.
Un
principe
de
réciprocité
sera
accordé
pour
les
communes
extérieures
accueillant
des
enfants
margnotins
en
ULIS-école
et
sous
réserve
de
la
mise
en
place
d’une
convention.
Aussi,
les
enfants
non-margnotins
scolarisés
en
ULIS-école,
bénéficient
d’un
avantage
au
niveau
de
la
restauration
scolaire,
le
tarif
du
repas
est
appliqué
en
fonction
du
quotient
familial
tout
comme
les
enfants
margnotins.
La
commission
de
Finances
ayant
émis
un
avis
favorable,
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
auprès
des
communes
concernées,
une
participation
de
974
€
par
enfant
accueilli
en
ULIS-école
et
non
domicilié
à
Margny-Lès-Compiègne
pour
l’année
2022/2023.
Le
Conseil
municipal,
18 Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
CHOISNE,
Et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
participation
par
les
communes
concernées
de
la
somme
de
974
€
par
enfant
accueilli
en
ULIS-école
et
non
domicilié
à
Margny-lès-Compiègne
pour
l’année
2022/2023.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
communes
ne
sont
pas
choquées
de
devoir
payer
cette
somme. Mme
Astrid
CHOISNE
répond
non
et
précise
que
la
Ville
s'appuie
sur
la
loi
et
qu'il
y
a
également
un
principe
de
réciprocité
qui
s'applique.
Elle
rappelle
en
outre
que
ce
montant
participe
au
budget
de
la
classe
ULIS
qui
est
différencié
de
celui
des
autres
classes
scolaires.
En
effet,
ils
utilisent
du
matériel
adapté
qui
est
souvent
plus
coûteux.
D'autre
part,
elle
précise
que
ces
enfants-là
bénéficient
du
tarif
margnotin
dans
l’utilisation
des
services,
notamment
la
restauration
scolaire,
etc.
Le
point
06
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
07
- Bilan
RASED
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Emilie
AUDINET
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Considérant
qu’il
convient
de
doter
le
RASED
de
Margny-Lès-Compiègne
de
matériels
destinés
à la
psychologue
et
à la
rééducatrice.
Considérant
que
des
élèves
de
différentes
communes
sont
concernés
par
ce
service
de
Réseau
d'Aide
aux
Enfants
en
Difficulté
et
qu'il
est
souhaitable
que
chaque
collectivité
poursuive
l'effort
engagé
les
années
antérieures
et
participe
financièrement
à
l’achat
de
ce
matériel
pédagogique
à
hauteur
de
1,20
€ par
enfant
:
-
0,60
€ pour
la section
de fonctionnement
-
0,60€
pour
la section
d'investissement
La
commission
Finances
ayant
émis
un
avis
favorable,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
mandater
aux
collectivités
concernées
ci-après,
une
participation
financière
de
1,20
€ par
enfant
pour
l’année
civile
2023
:
Communes
Nbre
d'enfants
Coût
par
commune
Bienville
22
26,40
Clairoix
193
231,60
19 Janville
48
57,60
Jaux
157
188,40
Jonquières
42
50.40
Lachelle
92
110.40
Margny-Lès-Compiègne
820
(-12
ULIS)
969,60
808
Venette
270
(-12
ULIS)
258
309,60
TOTAL
1
620
1
944,00
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
AUDINET,
Et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
une
participation financière
de
1,20
€ par
enfant
pour
l’année
civile 2023.
Monsieur
le Maire
demande
combien
de
personnes
composent
l’équipe
du
RASED.
Mme
Emilie
AUDINET
répond
qu’elles
sont
2,
une
psychologue
et
une
enseignante
spécialisée.
Elle
ajoute
qu’elles
ont
une
charge
de
travail
importante
et
qu’une
personne
supplémentaire
serait
bienvenue.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
faire
une
motion
et
de
la voter
en
Conseil
municipal
car
il lui
semble
important
de
renforcer
cette
équipe.
Il demande
si tous
les élus
sont
d'accord
sur
le
principe
de
cette
motion.
Mme
Emilie
AUDINET
précise
qu’elles
sont
2
pour
16
écoles,
sur
des
compétences
différenciées,
et
qu’elles
n’ont
donc
pas
les
mêmes
missions.
D'autre
part,
le
nombre
d'enfants
à prendre
en
charge
augmente
d’année
en
année.
Le
point
07
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
11 - RESSOURCES
HUMAINES
08
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Donatienne
VIERIN
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
20 Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
susvisée,
Considérant
ce
qui
suit,
Les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
leur
organe
délibérant.
ll
leur
appartient
donc
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale.
Également,
il est
indispensable
de
mettre
à jour
ce
tableau
des
effectifs
en
cas
de
modification
de
création,
de
suppression
ou
de
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
poste.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-
dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à :
-_
Adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
Filière
technique :
. Création
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet,
catégorie
C
.
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1èe
classe
à
temps
complet,
catégorie
C
.
Création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
complet,
catégorie
C
Filière
administrative :
. Création
de
03
emplois
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe
à
temps
complet,
catégorie
C
. Création
d’un
emploi
d’adjoint
administratifà
temps
complet,
catégorie
C
Filière
culturelle :
. Création
d’un
emploi
d’adjoint
du
patrimoine
principal
1è
classe
à
temps
complet,
catégorie
C
Filière
sociale / médico-sociale
:
. Création
d’un
emploi
d’éducateur
de
jeunes
enfants
classe
exceptionnelle
à
temps
complet,
catégorie
A
. Création
de
03
emplois
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
1ère
classe
à temps
complet,
catégorie
C
-_
Modifier
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexe
-
Inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
-_
Autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent
;
-_
Charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
à sa
date
d'effet.
21 ‘TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
au
31
mars
2023
EMPLOIS
BUDGETAIRES
POURVUS
SUR
ENIPLO#
£
+
GRADES
CAT.
permanents
permanents
& #
CN 0669 LS vLSTTrHPoSceor è ÿ Det sosvbesmess
É
151
:
4
Tir
I
ÿà
ï
Hs
Tir
| Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
VIERIN,
Et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Monsieur
Julien
LEONARD
tient
à
préciser
que
certains
agents
de
catégorie
C,
malgré
un
passage
d’échelon,
n’ont
pas
nécessairement
une
augmentation
de
salaire
puisqu'ils
arrivent
au
SMIC.
Il
indique
par
ailleurs
que
le
maire
a
le
pouvoir
d'accorder
des
primes
où
des
avancements
spéciaux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
municipalité
est
en
effet
vigilante
sur
cette
question.
Le
point
08
est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. 09
- Modification
du
règlement
intérieur
(en
annexe)
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Florence
HOUSIEAUX
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
le
Code
du
Travail
relatif
à l'hygiène
et
la
sécurité
au
travail
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27
février
2023
;
Considérant
la
nécessite
de
mettre
à jour
ce
règlement
;
Conformément
à
une
jurisprudence
constante,
il
relève
de
la
seule
compétence
du
conseil
municipal
de
fixer
les
mesures
générales
d'organisation
des
services
publics
communaux.
Si
le
règlement
intérieur
n’est
pas
officiellement
un
document
obligatoire
pour
les
collectivités
territoriales,
ce
document
a,
néanmoins,
vocation
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
la
collectivité
mais
aussi
à fixer
les
mesures
d'application
de
la
réglementation
en
matière
de
santé
et
sécurité.
Il fixe,
ainsi,
au
sein
de
la
commune
les
règles
relatives
notamment
:
-
A
l’organisation
du
travail,
-
A
la
rémunération,
la protection
sociale,
l'indemnisation
et
les
actions
sociales,
-
A
la formation
et au
compte
personnel
de formation,
-
Aux
congés
et
absences
diverses
(congés
annuels,
ARTT,
comptes
épargne
temps
et
autorisations
spéciales
d’absences),
-
Aux
comportements
professionnels,
-
Au
droit
de
grève,
-
Aux
procédures
disciplinaires,
-
Aux
droits
et obligations
des
agents,
-
A
la santé
et
à
la sécurité
au
travail,
23 -
A
l’utilisation
des
moyens
informatiques.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
proposition
de
modification
de
ce
document
synthétique
qui
reprend
les
différents
domaines
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
à sa
date
d'effet.
Le
règlement
intérieur
se
trouve
annexé
à
la
présente
délibération
et
sera
affiché
et
communiqué
à l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
HOUSIEAUX,
Et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la modification
du
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commission
technique
paritaire
et
le
comité
d'hygiène
ont
été
regroupés
en
une
seule
instance.
D'autre
part,
il ajoute
que
ce
règlement
intérieur
peut
évoluer. Le
point
09
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
111 -
URBANISME
10
-
Intervention
de
l’EPFLO
sur
la
commune
de
Margny-lès-Compiègne
pour
le
compte
de
l’'ARC
en
vue
de
l'acquisition
de
parcelles
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Zadiyé
BLANC
qui
présente
le
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Vu,
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu,
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.324-1
et
suivants,
L.300-1
et
suivants
;
Vu,
l'arrêté
préfectoral
du
21
mai
2007
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
du
Département
de
l'Oise
;
Vu,
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
en
date
du
14
février
2007
sollicitant
l'adhésion
à l’EPFLO,
Vu,
les
arrêtés
préfectoraux
d'extension
du
périmètre
de
l’'EPFLO
en
date
des
18
janvier,
4
avril
et
8 septembre
2008,
Vu,
les
arrêtés
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Hauts
de
France
-—
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
en
date
des
22
juillet
2016,
17
mars
2017
et
26
juin
2017
portant
extension
du
périmètre
de
l'EPFLO,
Vu,
les
statuts
de
l'EPFLO
;
24 Vu,
la
délibération
de
l’Assemblée
Générale
de
l’Établissement
Public
Foncier
Local
du
département
de
l'Oise
en
date
du
14
mars
2018
portant
adaptation
des
statuts
et
changement
de
sa
dénomination
en
Etablissement
Public
Foncier
Local
des
territoires
Oise
&
Aisne. Par
délibération
en
date
du
1er
juillet
2021,
la
communauté
d'agglomération
de
la
Région
de
Compiègne
et
de
la
Basse
Automne
(ARC)
a
délimité
un
périmètre
d'aménagement
et
d'amélioration
de
la
qualité
urbaine
au
lieu-dit
Les
Longues
Rayes
à Clairoix
et
porte
un
projet
global
de
renouvellement
urbain
de
ce
secteur
principalement
à
vocation
résidentielle,
commerciale
et
de
service
en
lien
avec
la
mobilité
urbaine.
En
effet,
eu
égard
à sa
localisation
à proximité
des
commerces,
des
habitations
et
du
quartier
de
la
gare,
sa
sensibilité
environnementale
ainsi
que
sa
situation
en
entrée
de
ville,
la
requalification
de
ce
secteur
représente
un
enjeu
majeur
pour
le
développement
du
centre
de
l’agglomération. Dès
lors,
l’ARC
a
sollicité
l'intervention
de
l’EPFLO
en
vue
de
la
maîtrise
de
cette
emprise
par
délibération
de
son
conseil
d'agglomération
en
date
du
17
novembre
2022.
Dans
ce
contexte,
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
le
bien
cadastré
section
AL
n°
111
sis
lieu-dit
«
Les
Etangs
»
à
CLAIROIX
et
section
AB
n°
482,
483
et
487
sis
78
et
173,
square
du
Capitaine
Geoffroy
à
MARGNY-LES-COMPIGNE
d’une
contenance
globale
de
56
230
m°
ont
été
réceptionnées
en
mairie
les
2 et
5
janvier
2023
et
le
Président
de
l’ARC
a délégué
l'exercice
du
droit
de
préemption
au
profit
de
l’'EPFLO
par
décision
n°5/2023
en
date
du
7 février
2023.
Afin
de
permettre
la
constitution
de
cette
réserve
foncière,
le
directeur
de
l’EPFLO
a exercé
le
droit
de
préemption
au
prix
de
520
000
€
hors
frais,
conformément
à
l'avis
des
services
de
France
Domaine
par
décision
2023-16
en
date
du
13
février
2023.
Dès
lors
cette
intervention
a
été
intégrée
au
programme
d’action
foncière
de
l’ARC
pour
un
montant
d'engagement
de
560
000
€
correspondant
au
coût
de
l'acquisition
du
bien
susmentionné. Considérant
que
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
concernant
le
bien
cadastré
section
AL
n°
111
sis
lieu-dit
«
Les
Etangs
»
à
CLAIROIX
et
section
AB
n°
482,
483
et
487
sis
78
et
173,
square
du
Capitaine
Geoffroy
à
MARGNY-LES-COMPIEGNE
d'une
contenance
globale
de
56
230
m°
ont
été
réceptionnées
en
mairie
les
2
et
5 janvier
2023
et
le
Président
de
l’ARC
a
délégué
l’exercice
du
droit
de
préemption
au
profit
de
l'EPFLO
par
décision
n°5/2023
en
date
du
7 février
2023.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
l'intervention
de
l'EPFLO
sur
son
territoire
pour
le
compte
de
l’ARC
en
vue
de
l'acquisition
des
parcelles
objets
de
la
DIA.
Le
Conseil
municipal,
Entendu
le rapport
présenté
par
Mme
BLANC,
Et après
en
avoir
délibéré,
25 APPROUVE
l'intervention
de
l’EPFLO
sur
son
territoire
pour
le
compte
de
l’ARC
en
vue
de
l'acquisition
des
parcelles
objets
de
la
DIA.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
décision
est
importante
car
il s'agit
de
mettre
la
main
sur
la
société
Gantois
qui
était
en
liquidation.
Il
ajoute
que
le
site,
d’une
superficie
de
6
hectares,
comporte
une
faune
et
une
flore
exceptionnelles.
La
commune
de
Margny-lès-
Compiègne
a
souhaité
préempter
car
cela
lui
permet
de
garder
la
main.
D'autre
part,
le
Préfet
de
Région
a
indiqué
au
Président
de
l’ARC
qu'il
y
aurait
une
enveloppe
dans
le
cadre
du
Fonds
vert
pour
la
démolition
de
la
structure,
le
Président
de
l’'ARC
va
donc
saisir
cette
opportunité.
Il explique
ensuite
que
la
Ville
est
actuellement
en
discussion
avec
des
avocats
concernant
l’avenir
de
la
société
Galloo
et
précise
que
le
broyage
est
arrêté,
qu'il
reste
le
cisaillage,
et
que
cela
a
réduit
les
nuisances
sonores.
Enfin,
il
indique
que
le
paysage
se
redessine,
qu’il
y a
un
changement
total
de
ce
secteur
et
une
évolution
probable
sur
l’avenue
avec
une
partie
commerciale
qui
viendrait
s'implanter.
Le
point
10
n’appelle
aucune
observation
particulière.
Il est
adopté
par
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
IV
- INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
SA
SEANCE
DU
22
JUILLET
2022
ET
CONFORMEMENT
AUX
ARTICLES
L.2122.22
ET
L.5211.10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
décisions
qu’il
a
prises
par
délégation.
Décision
n°30-2023
:Contrat
d'engagement
avec
L.
LEWANDOWSKI
pour
un
atelier
de
6
interventions Décision
n°31-2023
: Contrat
de
cession
de
spectacle
—
«
On
peut
pas
dormir
tout
seul
»
Décision
n°32-2023
: Mission
de
coordination
SPS
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
nouveau
centre
de
tennis
Décision
n°33-2023
: Mission
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
de
la
création
d’un
nouveau
centre
de
tennis
Décision
n°34-2023
:Contrat
de
remise
et
de
collecte
du
courrier
avec
la
Poste
Décision
n°35-2023
: Don
de
photos
de
Mme
GRANDJEAN
à la
ville
de
Margny
les
Compiègne
Décision
n°36-2023
:Avenant
n°1
au
marché
de
rénovation
et
d'extension
du
restaurant
le
Pigeonnier Décision
n°37-2023
:
Convention
d'occupation
d’un
local
au
profit
de
la
société
SERGIC
—
agence
de
Compiègne
Décision
n°38-2023
:Contrat
d'entretien
annuel
du
système
d'arrosage
du
stade
Muid
Marcel
avec
Hydrogénie
26 Décision
n°39-2023
:Convention
d'occupation
d’un
locale
au
profit
de
l’organisme
Familles
Rurales
de
l'Oise
Décision
n°40-2023
:marché
de
location
longue
durée
et
maintenance
d’une
balayeuse
avec
option
d'achat
Décision
n°41-2023
:Contrat
de
prêt
de
l'exposition
« J'ai
pas
dit
Partez
»
avec
l'association
CLAVIM Décision
n°42-2023
: Contrat
de
prêt
de
l'exposition
« J'ai
pas
dit
Partez
»
avec
la
ville
de
TERGNIER Décision
n°43-2023
:
Mission
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
le
lancement
d’un
marché
de
chauffage
avec
ECO2E
Monsieur
le
Maire
demande
si
tous
les
élus
ont
signé
pour
le
Budget
et
le
Compte
Administratif.
Il
remercie
les
élus,
leur
souhaite
une
bonne
soirée
et
lève
la
séance.
27