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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 11.07.2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Burie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion Conseil Municipal du 11.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Page 1 sur 8
Conseil Municipal
Séance 2023-05 – Mardi 11 Juillet 2023
Procès-Verbal
L'an deux mille vingt-trois et le onze du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de Burie, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance
ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle de Réunions en Mairie de Burie, sous la
présidence de Monsieur Gérard PERRIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04 juillet 2023
Présents : (12) MM. Gérard PERRIN (Maire), Patrick ANTIER (1er Adjoint), Mme Marie-
Christine GILARDIN (2ème Adjointe), M. Jean-Paul ROULLIN (3ème Adjoint), Mmes Stéphanie
BARBASTE, Magalie FOURNIER, MM. Patrick MAILLOT, Serge REMY, Sébastien ROI-
SANS-SAC, Mme Babette SCHNEIDER, MM. Stéphan SIMONNEAU, Bernard VACHON.
Absents Excusés : (03) : M. Joël LAVERGNE Conseiller Municipal Délégué (Procuration à M. Jean-
Paul Roullin), Mmes Nelly GAUTHIER (Procuration à Marie-Christine Gilardin), Nathalie SIRRE-
LAMBERT.
Mme Marie-Christine Gilardin est désignée secrétaire de séance.
Le Procès-Verbal de la dernière séance en date du 12 juin 2023 a été adressé par mail
à tous les conseillers le 15 juin 2023. Monsieur le Maire demande aux membres présents s’il
y a lieu de relever des observations sur celui-ci. M. Bernard Vachon souhaiterait que des
précisions soient apportées sur les votes des subventions, Mme Marie-Christine Gilardin
indique qu’il y sera fait en informations diverses. Le Procès-Verbal, soumis au vote est
approuvé à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR :
1. Communauté d’Agglomération de Saintes Convention de Prestations pour assurer
l’entretien régulier de la Zone d’Activités Le Parc
2. Festivités du 13 Juillet 2023 Tarification du Repas
3. Action Sociale Aide à une Administrée
4. Attribution de Subventions Communales dans le cadre de l’Opah-Ru -Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain- pour Réhabilitation
de Logements Locatifs très dégradés
5. Informations & Questions Diverses Page 2 sur 8
Délibération n° 20230711-01 ➔ Communauté d’Agglomération de Saintes Convention
de Prestation pour assurer l’entretien régulier de la Zone d’Activité « Le Parc »
Monsieur le Maire rappelle que suite à la Loi NOTRe (Loi n° 2015-991 du 07 août 2015)
portant Nouvelle Organisation Territoriales de la République, la Zone d’Activités « Le Parc »
est de compétence intercommunale depuis le 1er janvier 2018.
La convention établie en 2018 et arrivant à terme au 31 décembre 2022, stipulait que la
Commune de Burie :
◊ Continuerait d’assumer les prestations d’entretien liées à la voirie, chaussée et
accotement éventuels et l’entretien de l’éclairage public ;
◊ Conserverait le contrat de fourniture d’électricité pour l’éclairage.
La convention proposée, pour une durée de cinq années à compter de 2023 décrit les
prestations d’entretien à réaliser, par la Commune, pour le compte de la Communauté
d’Agglomération de Saintes, à savoir :
✓ Sur la voirie balayage & entretien (chaussée et accotements) ;
✓ Sur l’éclairage public contrat de fourniture d’électricité & entretien via le
Sdeer ;
Moyennant le reversement annuel, par la Communauté d’Agglomération de Saintes, d’une
somme de 1 437.10 €, sur émission d’un titre de recettes de la Commune de Burie. Cette
somme sera révisée sur la base de l’évolution du point d’indice de la Fonction Publique
Territoriale annuellement au 1er janvier.
Il est donc demandé à l’assemblée de donner délégation de signature à Monsieur le Maire
pour cette nouvelle convention de cinq années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de prestation de
services ayant trait à la Zone d’Activités « Le Parc » entre la Commune et la
Communauté d’Agglomération de Saintes.
Votes Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20230711-02 ➔ Festivités du 13 juillet 2023 Tarification du Repas
Dans le cadre de la soirée du 13 juillet 2023, la Municipalité s’est portée organisatrice
du repas.
Il sera proposé deux menus, l’un adulte à 12 € / personne, l’autre pour les enfants (limite
d’âge 12 ans) à 10 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
D’acter ces tarifs ;
De donner délégation de pouvoirs et de signatures à Monsieur le Maire ou
l’Adjoint Délégué.
Votes Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00 Page 3 sur 8
Délibération n° 20230711-03 ➔ Aide Sociale Aide à une Administrée
En réunion le 21 juin 2023, les membres de la Commission Aide Sociale ont étudié le
dossier d’une administrée en difficultés financières face à un règlement de factures
d’énergie pour un montant de 294.00 €.
Compte tenu de la situation, les membres de la Commission Aide Sociale soumettent à
l’assemblée municipale d’accorder cette somme sous forme de don.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie décide :
D’accorder un don de 294 €, qui sera imputé à l’Article 6713 « Secours & Dons »
du Budget Unique Commune 2023 ;
De donner pouvoirs et délégation de signatures à Monsieur le Maire ou l’Adjoint
Délégué.
Votes Pour : 14 Contre : 00 Abstention : 00
Délibération n° 20230711-04 ➔ Attribution de Subventions Communales dans le cadre de
l’Opah-Ru -Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain- pour
Réhabilitation de Logements Locatifs très dégradés
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code du Patrimoine ;
Vu la délibération de la Commune de Burie n° 20180606-01, en date du 06 juin 2018,
approuvant la signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération de Saintes
relative à la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un
volet Renouvellement Urbain -Opah-Ru- ;
Considérant la Convention n° 017PR0018 de l’Opah-Ru, signée le 9 juillet 2018,
définissant les objectifs et les engagements de chacun des partenaires signataires, en
complément des aides de l’Anah, et ce, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2023 ;
Vu la délibération de la Commune de Burie n° 20190225-03, en date du 25 février 2019,
approuvant les modalités d’octroi de la subvention « Façades » dans le cadre de l’Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec le Volet Renouvelle Urbain -Opah-Ru- ;
Vu la délibération de la Commune de Burie n° 20221004-06, en date du 04 octobre 2022,
autorisation la signature de l’Avenant n° 3 à la Convention précitée ;
Vu la décision n° 2023-130 signée le 15 juin 2023 par M. Bruno Drapron, Président de la
Communauté d’Agglomération de Saintes ;
Considérant l’attribution à M. & Mme Renaud Lopes de subventions pour travaux de
réhabilitations de deux logements très dégradés sis au 57 Avenue de la République, en tant
que bailleur appliquant un loyer conventionné ;
Considérant que le dossier énoncé ci-dessus entre dans le cadre du dispositif d’aide à la
réhabilitation de logements locatifs très dégradés ;
Considérant que la Commune de Burie a inscrit les crédits nécessaires au Budget Unique
2023 ; Page 4 sur 8
En application des dits éléments, la Commune de Burie doit valider, à M. & Mme Renaud
Lopes, l’attribution d’une subvention totale de 9 600 € répartie ainsi qu’il suit, pour chaque
logement :
◊ 3 000 € au titre de la réhabilitation de logement locatif très dégradé ;
◊ 1 800 € au titre de l’aide à l’intermédiation locative.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Burie, décide :
D’attribuer cette subvention de 9 600 € à M. & Mme Renaud Lopes dans le cadre
de l’Opah-Ru, portant sur la réhabilitation de deux logements sociaux dans
l’immeuble sis au 57 Avenue de la République ;
Donner délégation de signature à Monsieur le Maire pour toute démarche
afférente à la présente décision.
Votes Pour : 13 Contre : 00 Abstention : 01 (Patrick Maillot)
Informations Diverses
M. Gérard Perrin
o Association Cap sur la Vallée du Coran Difficultés de création de l’association.
M. Patrick Antier
o Voirie Communale Travaux réalisés « Chez Bluteau » & « Guillon » ; en cours
Boulevard des Ecoliers ;
o Rese Purge du château d’eau semaine dernière, les services de la Mairie
n’étaient nullement informés de cette intervention ;
o Défense Extérieure Contre l’Incendie
✓ Nouveau Règlement Départemental validé par Arrêté Préfectoral du 16 mai
2023, la deuxième tranche sera donc à revoir ;
✓ Annulation de la mise en place du Poteau Incendie prévu au Treuil, dans le
cadre de la première tranche.
o Rue des Abattis Etude d’une limitation de vitesse à 30 km/h ;
o Fontaine « La Fond Sabot » Echange Commune / M. Boutinet devrait être signé
en cette fin de mois ;
o Restaurant de l’Hôtel de Ville Les barrières de protection ont été mises en
place par les services techniques.
Mme Marie-Christine Gilardin
o Attribution des Subventions 2023 Le Club de Basket n’a pas sollicité de
subvention cette année & le dossier de demande de subvention du Club de Football
« en herbe » est parvenu en Mairie bien au-delà de la date d’échéance fixée ;
o Festivités du 13 juillet 2023 Organisation avec les membres bénévoles, à ce
jour 100 réservations pour le repas.
M. Jean-Paul Roullin
o Halle Marchande Les sondages de l’étude de sol devraient être réalisés courant
semaine prochaine ; Page 5 sur 8
o Vacances de deux logements L’un à l’immeuble du Groupe Scolaire, l’autre au 2
Rue de l’Hôtel de la Poste ;
o Mairie Intervention d’une nacelle pour nettoyer l’ensemble des chenaux de la
toiture.
Mme Magalie Fournier
o Questionne sur la diffusion de l’ouverture du service Ants Oui, la diffusion a
été faite sur le site Internet et le panneau d’informations.
M. Patrick Maillot
o Rend compte des activités menées par l’Association des Cultur’Ailes :
✓ Forum des Associations : nombreuses visites,
✓ Fête de la Saint-Jean / Fête de la Musique : satisfaction générale, public
plus nombreux qu’attendu, conditions météo favorables,
✓ Prochain Ciné Plein Air : mercredi 02 août 2022 Top Gun.
M. Serge Remy
o Programme des Formations Elus par l’Association des Maires de France Se
rapprocher de M. Joël Lavergne.
M. Sébastien Roi-Sans-Sac
o Association Belle-Rive Donne un compte-rendu des réunions portant sur le bilan
des activités passées et les projets de celles à venir ;
o Questionne, à la demande de M. Garraud, sur l’avancement du dossier afférent à
la cession « Chez Bouyer ».
M. Stéphan Simonneau
o Suggère l’implantation d’une scène béton à l’Allée des Maronnières, à proximité du
boitier électrique A étudier avec les Commissions Communales Fêtes /
Cérémonies et Bâtiments.
M. Bernard Vachon
o Lotissement « Les Plantes du Dessus » Courrier adressé aux riverains parfois
mal compris et / ou interprété par les destinataires, suggère de revoir la méthode
systématique de sensibilisation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h. 05.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Marie-Christine Gilardin M. Gérard Perrin Page 6 sur 8
Récapitulatif des Délibérations de la Réunion du Conseil Municipal
Séance n° 2023-05 du 11 Juillet 2023
D.20230711-01
Communauté d’Agglomération de Saintes Convention de
Prestations pour assurer l’entretien régulier de la Zone
d’Activités Le Parc
D.20230711-02 Festivités du 13 Juillet 2023 Tarification du Repas
D.20230711-03 Action Sociale Aide à une Administrée
D.20230711-04
Attribution de Subventions Communales dans le cadre de l’Opah-Ru
-Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement
Urbain- pour Réhabilitation de Logements Locatifs très dégradés Page 7 sur 8
Signatures des Elus Membres du Conseil Municipal
Séance n° 2023-05 du 11 Juillet 2023
NOM Prénom et Qualité Signature
M. PERRIN Gérard, Maire
M. ANTIER Patrick, Premier Adjoint
Mme GILARDIN Marie-Christine, Deuxième Adjointe
M. ROULLIN Jean-Paul, Troisième Adjoint
Mme BARBASTE Stéphanie, Conseillère Municipale
Mme FOURNIER Magalie, Conseillère Municipale
Mme GAUTHIER Nelly, Conseillère Municipale Absente Excusée Procuration à Marie-Christine Gilardin
M. LAVERGNE Joël, Conseiller Municipal Délégué Absent Excusé Procuration à Jean-Paul Roullin
M. MAILLOT Patrick, Conseiller Municipal
M. REMY Serge, Conseiller Municipal
M. ROI-SANS-SAC Sébastien, Conseiller Municipal Page 8 sur 8
Mme SCHNEIDER Babette, Conseillère Municipale
M. SIMONNEAU Stéphan, Conseiller Municipal
Mme SIRRE-LAMBERT Nathalie, Conseillère
Municipale Absente Excusée
M. VACHON Bernard, Conseiller Municipal