Procès Verbal - PV 11 JUILLET 2022

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Procès Verbal - PV 11 JUILLET 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Charquemont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 JUILLET 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit, 1

Commune de Charquemont

25140

Procès-Verbal de la séance de conseil municipal

du 11 juillet 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni à la salle de conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire, le onze juillet deux-mil vingt-deux à vingt heures.

Le Conseil Municipal a été convoqué le quatre juillet deux-mil vingt-deux.

Nombre de conseillers en exercice : 22 – Quorum : 13

Etaient présents :

M. Roland MARTIN, Maire ;

M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M. Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M.

Pascal RENAUD, adjoints ;

Mme Béatrice KOLODZIEJ, M. Philippe LOUVET, Mme Angélique MAIRE, M. Vincent BOBILLIER, Mme

Anne MAIRE, M. Christian LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme Françoise VIPREY (pouvoir à M. Pascal RENAUD), Mme Géraldine FRANTZ (pouvoir à M. Vincent

BOBILLIER), Mme Françoise VUILLEMIN (pouvoir à M. Bertrand LOUVET), M. Philippe MERCIER

(pouvoir à M. Roland MARTIN), M. Patrick BERRET (pouvoir à M. Philippe LOUVET), M. Charles ALBER

(pouvoir à M. Christophe JANIN), M. Antoine PETIT (pouvoir à Mme Esther PETIT), M. François

JACQUOT (pouvoir à Mme Angélique MAIRE)

Monsieur Christophe JANIN est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1- Arrêt du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 juin 2022 2- Demande de terrain

3- Convention pour la visite annuelle des prises incendie avec Véolia Eau

4- Conditions de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes

5- Point sur les nouvelles règles de publication des actes des communes au 1er juillet 2022 6- Comptes-rendus des commissions communales

7- Affaires diverses

1- ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2022

Le projet de procès-verbal de la réunion du 13 juin 2022 a été adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 13 juin 2022.2

2- DEMANDE DE TERRAIN COMMUNAL

Messieurs Cédric GOMEZ-MONTIEL et Maxime HERBELIN, Directeurs associés de la Société Michel HERBELIN, ont été invités à la séance afin d’exposer les motifs de leur demande d’acquisition de voirie communale.

L’exposé détaillé et clair des deux directeurs présents a permis aux élus de prendre conscience de

l’importance de conserver une activité horlogère, dynamique et ambitieuse telle que celle de

l’entreprise Michel HERBELIN au sein de Charquemont mais également du Pays Horloger, de préciser

les impératifs en matière de sécurisation du site de production et les contraintes liées au stockage.

Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité s’est prononcé plutôt favorable à cette demande

d’acquisition de voirie communale, mais souhaite toutefois au préalable organiser une réunion

publique avec les représentants de l’entreprise et les riverains. Les élus seront ensuite invités à

délibérer lors de la séance du 12 septembre, à la suite de laquelle une réponse ferme et définitive sera

apportée.

3- CONVENTION POUR LA VISITE ANNUELLE DES PRISES INCENDIE SITUEES SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE CHARQUEMONT

Délibération n°2022/36 – Convention pour la visite annuelle des prises incendie situées sur le réseau d’eau potable de la Commune de Charquemont

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Véolia Eau jusqu’au 30 juin 2023 pour :

- La visite annuelle des 72 prises incendie municipales placées sur la voie publique (poteaux et bouches) raccordées au réseau d’eau potable,

- Le contrôle triennal des caractéristiques de débit et pression des prises d’incendie - Les opérations de graissage, remplacement des chaînettes et bouchons lors des visites annuelles,

- L’établissement d’un compte-rendu de visite

- L’établissement d’un devis chiffré de travaux de remise en état.

En contrepartie des prestations fournies la Collectivité versera au prestataire, après réalisation des prestations, une rémunération de 30.50 € par prise incendie, hors taxe et redevances, révisable selon les conditions fixées à la convention.

Délibération télétransmise en Préfecture le 10 août 2022

Publiée le 10 août 2022

4- CONDITIONS DE MISES A DISPOSITION GRATUITES DE LA SALLE DES FETES

Délibération n°2022/37 – Conditions de mises à disposition gratuites de la salle des fêtes

Le conseil municipal à l’unanimité autorise la mise à disposition gratuite de la salle des fêtes dans les cas suivants :

- Aux écoles pour l’éducation sportive scolaire

- Aux animations culturelles

- Aux collectes du don du sang3

- Aux sociétés sportives pour les entrainements, sans jeu à balles ou susceptibles d’endommager les surfaces intérieures, et répétitions culturelles locales, et sans utilisation du chauffage,

- Aux associations de Charquemont, une fois par an (les charges restent dues).

Délibération télétransmise en Préfecture le 10 août 2022

Publiée le 10 août 2022

5- POINT SUR LES NOUVELLES REGLES DE PUBLICATION DES ACTES DES COMMUNES AU 1ER JUILLET 2022

Monsieur le Maire présente les nouvelles règles de publication des actes applicables aux communes à compter du 1er juillet 2022.

Cette nouvelle réglementation a fait l’objet d’une formation dispensée par l’AMD à laquelle Madame Virginie CORNEVAUX, DGS, a participé.

Une synthèse de cette formation a été rédigée par la DGS. Elle est présentée et commentée en séance. Le support global de formation de l’AMD est disponible en mairie.

6- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES

 Commissions « Bâtiments » (Bertrand LOUVET)

La commune a subi d’importants dégâts lors de l’épisode de pluie/grêle du 23 juin, notamment : - Inondations au rez-de-chaussée de la mairie, du foyer 3ème Age, de la salle des fêtes. - Le toit plat de l’école maternelle (sauf extension) perforé par la grêle occasionnant d’importantes infiltrations dans les classes. L’école a dû fermer.

- 9 vitraux à l’église grêlés

- 3 verrières de toit à la mairie grêlées

- Caisson du défibrillateur extérieur à la mairie perforé par la grêle

- Plusieurs portes et fenêtres de bâtiments communaux grêlés (mairie, stade, école primaire, foyer des anciens, stade)

Une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été transmise à la Préfecture.

Le garage du Boulois a été démoli.

Une classe de l’école primaire sera repeinte durant l’été.

 Commission « Patrimoine » (Brigitte COURTET)

Projet de poser une Vierge Einsiedeln et une grille sur la croix de la Place du Lion d’Or ainsi qu’un panneau explicatif de la croix, du tablard, et de la Plaque dédiée à Alice DOMON.

Foret : Dans le cadre du Plan Doux Horloger, le PNR propose de mettre en place des expérimentations pour améliorer les déplacements des piétons et des cyclistes. Une d’entre elles consisterait à fermer la route à la circulation des véhicules motorisés dans le bois de la Combe St Pierre pendant la saison estivale.

Après discussion, le conseil municipal se dit favorable à ce projet.4

Un arrêté de circulation du maire notifiant les routes fermées à la circulation des véhicules motorisés sera rédigé.

 Commission « Affaires scolaires » (Bertrand LOUVET)

Bertrand LOUVET présente les comptes-rendus des conseils de classe des écoles primaire et maternelle du 3ème trimestre

Ecole maternelle :

113 élèves cette année – 115 élèves inscrits à la prochaine rentrée scolaire Activités réalisées : projet « Livre élu », visite de l’école élémentaire, portes-ouvertes aux nouveaux élèves, sorties cinéma, spectacle Côté Cour, randonnée pique-nique.

Evaluation de l’école l’an prochain

Point sur la coopérative scolaire

Ecole primaire :

185 élèves inscrits pour la prochaine rentrée scolaire (effectifs stables)

Activités réalisées : Projet « Livre Elu, sorties cinémas, visite de la biennale d’art contemporain, participation aux journées des JEMA, activité chorale, sécurité routière, visite de la caserne des pompiers, jardinage, Projet d’embellissement de la cour

Expérimentation : « Après-midi du dehors »

Organisation pédagogique année 2022-2023 : Départ d’Isabelle JACQUOT, directrice. Madame Margaux CHANTEAU lui succédera. Départ en retraite de Martine MAUVAIS. Evaluation de l’école l’an prochain (tous les 5 ans).

 Commission « Manifestations » (Pascal RENAUD)

Participation de Pascal RENAUD aux assemblées générales de :

- l’Etoile Sportive le 24 juin : Christian LABARUSSIAS a été nommé Président et succède à Julien MEUNIER

- Ski club : Anthony LOCATELLI a été nommé Président

- Don du Sang le 1er juillet

En raison des inondations à l’école maternelle et du transfert de mobilier dans les salles de la maison des services, l’exposition d’horlogerie de Monsieur BOINAY qui devait avoir lieu durant l’été a dû être annulée.

Manifestations :

Samedi 16 juillet : Concert à Charquemont dans le cadre de « Musique à St-Hipp ». Le verre de l’amitié sera offert par la municipalité

Fête patronale du 29 juillet au 1er août

27 et 28 août : marché artisanal et journée Démon’yacks organisés par les Yacks of the road 13 juillet : feux d’artifice à Maiche

Réfléchir à une date pour inauguration de la Place du Lion d’Or

 Commission « Voirie » (Christophe JANIN)

L’accès au cimetière du bas est terminé5

Rue du Cotard Jourdain : effondrement de la chaussée suite aux inondations. Un devis de consolidation de la rue a été demandé.

Vidéoprotection : une réunion de lancement aura lieu le 19 juillet prochain.

6- AFFAIRES DIVERSES

Place du Lion d’Or : Attente de la livraison des gradins. Semaine 30 : bouchardage et livraison du mobilier. Fin des travaux prévue fin juillet.

Remerciements de l’Association « les Amis d’Alice Domon » pour la réfection de la stèle.

Personnel communal : Un contrat de 3 mois a été signé avec Mme Sandrine OKAZ en remplacement de Stéphane TOURETTE, en congés maladie.

Recrutement d’un agent administratif en prévision du départ en retraite de Fabienne FLEURY, en cours.

Des toilettes sèches ont été installées au parking du Refrain

Route de la Chaux : Nécessité de faire reculer les barrières des exploitants agricoles afin faciliter la circulation des véhicules

Trous voirie signalés : accès à Grueresse, vers l’accès de la piste de VTT

Les scouts installés à la Combe St Pierre invitent l’ensemble du conseil municipal à leur soirée de départ ce samedi 16 juillet

Aire de jeux rue des Violettes : un grillage, des pare-ballons et un but homologué ont été commandés.

Horaires d’ouverture de la mairie en période estivale (du 18 juillet au 27 août 2022) : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Mercredi de 9h à 12h et fermé le samedi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Les délibérations n°2022/36 et 2022/37 ont été examinées au cours de la séance à laquelle étaient

présents M. Roland MARTIN, Maire ; M. Christophe JANIN, Mme Bernadette DELAVELLE, M.

Bertrand LOUVET, Mme Brigitte COURTET, M. Pascal RENAUD, adjoints ; Mme Béatrice KOLODZIEJ,

M. Philippe LOUVET, Mme Angélique MAIRE, M. Vincent BOBILLIER, Mme Anne MAIRE, M. Christian

LABARUSSIAS, Mme Esther PETIT, Mme Christelle MOUGIN.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Roland MARTIN Christophe JANIN

En application de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de la présente séance a été publiée sur le site de la mairie de Charquemont (https://www.charquemont.fr) le 13 juillet 2022.