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Procès Verbal - AM 2026 185 JARILLO TAMP
Procès Verbal - AM 2026 193 THIERS TAMP
Procès Verbal - AM 2026 187 LUCIANI TAMP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 187 LUCIANI TAMP)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
VILLE
DE
ID
:013-211300272-20260504-AM
2026
187B-AI
châteaurenard DE
PROVENCE
KERE (N Ü
Arrêté
du
Maire
N°2026-187
DIRECTION
GENERALE
Réf.
: MM/SC
Objet:
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-23,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
R.
43,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
d'adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2026
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Madame
Marina
LUCIANI
en
qualité
d'adjointe
au
Maire
en
date
du
28
mars
2026,
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
administration
de
la
commune,
il y
a
lieu
de
déléguer
aux
adjoints
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
des
fonctions
exercées
par
le
Maire,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : Délégation
de
fonction
Madame
Marina
LUCIANI,
adjointe
au
Maire,
reçoit
délégation
de
fonction
dans
les
domaines
suivants :
Solidarité
(affaires
sociales,
handicap,
seniors)
Politique
de
la ville
Santé Petite
enfance
Evènementiel
Dans
ce
cadre,
elle
est
chargée
de
l'animation
et de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
communales
relevant
de
ces
domaines.
Article
1.1
: Solidarités
et
action
sociale
-
Politique
de
la
Ville
+
Contribution
à
la
définition
et
au
suivi
de
la
politique
de
solidarité
de
la
commune.
+
Suivi
des
actions
sociales
en
faveur
des
publics
en
situation
de
fragilité.
°
Animation
des
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
du
champ
social.
+
Contribution
à
la
coordination
des
dispositifs
d'accompagnement
social
à
l'échelle
communale. Suivi
des
actions
relevant
de
la
politique
de
la ville
et
de
la
cohésion
sociale.
Suivi
des
relations
avec
les
acteurs
associatifs
et
institutionnels
intervenant
dans
les
quartiers
concernés.
+
Participation
aux
démarches
d'évaluation
et
de
suivi
des
actions
engagées.
Article
1.2
: Petite
enfance
°
Contribution
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
municipale
en
faveur
de
la
petite
enfance.
+
Suivi
du
fonctionnement
et
de
l'évolution
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance.
Relations
avec
les
professionnels
et
les
partenaires
du
secteur.
Contribution
à
l'adaptation
de
l'offre
d'accueil
aux
besoins
des
familles.
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié le
Article
1.3
: Santé
ID
:013-211300272-20260504-AM
2026
187B-AI
«
Contribution
à
la définition
et
au
suivi
des
actions
en
matière
de
santé
publique
à
lechele
communale.
.
Suivi
des
relations
avec
les
acteurs
du
secteur
sanitaire
et
médico-social.
*.
Contribution
aux
actions
de
prévention,
de
sensibilisation
et
de
promotion
de
la
santé.
*
Participation
aux
démarches
territoriales
en
matière
d'accès
aux
soins.
Article
1.4
: Événementiel
et
animations
+
Pilotage
et
coordination
de
la
politique
événementielle
de
la
commune.
.
Suivi
et
coordination
de
l'organisation
des
manifestations
municipales.
+
Relations
avec
les associations
et
partenaires
impliqués
dans
l'organisation
d'événements
en
lien
avec
les
élus
concernés.
«
Suivi
des
demandes
d'organisation
de
manifestations
sur
le territoire
communal.
.
Suivi
de
la
planification
et
du
calendrier
des
animations
de
la
commune.
+
Contribution
au
développement
et
à
la
valorisation
des
animations
commerciales,
notamment
en
centre-ville
en
lien
avec
l'élu(e)
concerné(e).
.
Contribution
au
développement
et
à
la
valorisation
des
fêtes
traditionnelles
et
des
animations
taurines,
en
lien
avec
l’élu(e)
concerné(e).
*
Suivi
des
moyens
techniques
nécessaires à
l'organisation
des
événements
en
lien
avec
les
élus
concernés.
Madame
Marina
LUCIANI
reçoit
également
délégation
de
fonctions,
en
coordination
avec
le
conseiller
municipal
concerné,
dans
les
domaines
suivants
:
ARTICLE
1.5
: Senior
*
Contribuer
au
développement
et
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
des
seniors,
notamment
en
matière
de
lien
social
et
de
prévention
de
l'isolement
*
Participer
à
l'organisation
et
au
suivi
des
actions
et
événements
dédiés
aux
seniors
.
Assurer
le
lien
avec
les
associations
et
partenaires
locaux
intervenant
auprès
des
publics
âgés
*
Être
un
relais
de
terrain
pour
l'identification
des
besoins
et
attentes
des
seniors
ARTICLE
1.6
: Handicap
et
accessibilité
*«
Contribuer
à
la
prise
en
compte
du
handicap
dans
les
politiques
publiques
communales
*
Participer
au
suivi
des
actions
en
faveur
de
l'accessibilité
des
services
et
équipements
municipaux
.
Assurer
le
lien
avec
les
associations
et
partenaires
œuvrant
dans
le champ
du
handicap
°
Être
un
relais
de
terrain
pour
favoriser
l'inclusion
et
l'adaptation
des
services
aux
besoins
des
personnes
en
situation
de
handicap
ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
Madame
Marina
LUCIANI
est
habilitée
à signer,
dans
la
limite
des
attributions
définies
à
l'article
1
:
les
arrêtés,
décisions,
courriers,
actes
administratifs
et
comptables
afférents
aux
matières
relevant
de
sa
délégation.
Encadrement
des
délégations
spécifiques :
+
Marchés
publics
:La
signature
des
actes
relatifs
aux
marchés
publics
et
accords-cadres
s'exerce
dansla
limite
de
la
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
et
sous
réserve
que
les
crédits
soient
inscrits
au
budget.
4
Contentieux
:
La
représentation
de
la
commune
en
justice
et
la
signature
des
actes
afférents
s'exercent
dans
les
conditions
et
limites
fixées
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
Marina
LUCIANI
est
habilitée
à
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
pour
l'ensemble
des
faits
de
dégradations,
vols
ou
atteintes
aux
biens
commis
sur
le
domaine
public
et
le
patrimoine
communal
relevant
de
sa
délégation.
e
Officier
d'état
civil
:Célébration
des
cérémonies
de
mariages
et
de
parrainages.
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
_
0 4
Publié
le
ARTICLE 3
: Dispositions
générales
ID :013-211300272-20260504-AM
2026
187B-AI
La
présente
délégation
est
exercée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
peut
à
tout
moment
en
modifier
ou
en
retirer
tout
ou
partie.
Le
Maire
conserve
la faculté
d'intervenir
dans
l'ensemble
des
matières
déléguées.
Il est
rappelé
que
la
présidence
des
bureaux
de
vote
est
obligatoirement
tenue
par
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
du
tableau.
ARTICLE
4
: Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
transmis
au
représentant
de
l'État
et
notifié
à
l’intéressé(e),
et
au
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Châteaurenard
Pour
extrait
certifié
conforme
Châteaurenard,
|
94 MAI
20%
Marcel
MARTE
£
.
Maire
de
Châteaurenard
ÿ f
£
D
É
«
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
selon
sa
nature
à
fait
l'objet
:
d'une
transmission
en
Préfecture
le
:
d'une
publication
sur
le
site
internet
le
:
d'une
notification
le
: COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
- 13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE