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Procès Verbal - AM 2026 194 ERRAHMOUNI TAMP
Procès Verbal - AM 2026 203 MILLET TAMP
Procès Verbal - AM 2026 186 AMIEL TAMP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 186 AMIEL TAMP)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
VILLE
DE
ID
:013-211300272-20260428-AM
2026
186-AI
châteaurenard DE
PROVENCE [EEE
NN Ü
Arrêté
du
Maire
N°2026-186
DIRECTION
GENERALE
Réf.
: MM/SC
Objet
: DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2722-23,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
R.
43,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
d'adjoints
au
Maire.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2026
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Cyril
AMIEL
en
qualité
d'adjoint
au
Maire
en
date
du
28
mars
2026.
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
administration
de
la
commune,
il y
a
lieu
de
déléguer
aux
adjoints
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
des
fonctions
exercées
par
le
Maire.
ARRÈTE
:
ARTICLE
1 : Délégation
de
fonction
Monsieur
Cyril
AMIEL,
adjoint
au
Maire,
reçoit
délégation
de
fonction
dans
les
domaines
suivants:
°
Éducation
e
Jeunesse
e
Enfance
e
Formation
Dans
ce
cadre,
il est
chargé
de
l'animation
et
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
communales
relevant
de
ces
domaines.
Article
1.1:
Éducation
e
Contribution
à
la définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
ia
politique
éducative
de
la
commune.
+
Suivi
du
fonctionnement
des
établissements
scolaires
du
premier
degré.
Relations
avec
l'Éducation
nationale,
les
équipes
pédagogiques
et
les
représentants
des
parents
d'élèves.
Représentation
du
Maire
au
sein
des
instances
scolaires,
notamment
les
conseils
d'école.
Suivi
et
organisation
des
services
périscolaires
et
de
la
restauration
scolaire.
Contribution
à
l'adaptation
de
l'offre
éducative
aux
besoins
du
territoire.
Création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
Participation
à
la définition
des
besoins
et
au
suivi
des
équipements
scolaires
Contribution
à
la
programmation
et
au
suivi
des
infrastructures
scolaires
Suivi
de
l’évolution
de
la carte
scolaire
Contribution
au
fonctionnement
des
équipements
scolaires
Suivi
du
fonctionnement
du
guichet
unique
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260428-AM
2026
186-AI
Article
1.2: Enfance
+
Pilote
et
contribue
au
projet
éducatif
de
territoire
+
Organisation
et
suivi
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
* _
Participation
à
la définition
des
besoins
de
l'offre
éducative
et
au
suivi
des
accueils
collectifs
de
mineurs
+
Contribution
à
la
programmation
et
au
suivi
des
bâtiments
dédiés
aux
accueils
collectifs
de
mineurs
+
Développement
et
adaptation
des
capacités
d'accueil
des
accueils
de
loisirs
Article
1.3
: Jeunesse
Contribution
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la politique
jeunesse
de
la
commune.
+
Suivi
des
structures
et
dispositifs
d'accueil
et
d'animation
en
direction
des
jeunes.
+
Contribution
au
développement
d'actions
favorisant
l'engagement,
l'autonomie
et
l'accès
aux
loisirs
des
jeunes.
° _
Participation
aux
actions
favorisant
la citoyenneté,
la
responsabilisation
et
l'expression
des
jeunes
dans
la
vie
communale
+
Suivi
des
relations
avec
les
associations
et
partenaires
du
secteur
jeunesse.
+
Suivi
des
relations
avec
les
structures
associatives
du
secteur
jeunesse,
notamment
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
(MJC),
et
coordination
des
échanges
dans
le
cadre
des
orientations
municipales
en
matière
de
jeunesse.
*
Suivi
des
dispositifs
contractuels
en
matière
d'enfance
et
de
jeunesse.
s
Coordination
des
démarches
de
participation
des
jeunes
à la vie
locale,
notamment
à travers
les
instances
dédiées
(CMJ,
CME,
association
jeunes)
ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
En
application
de
l'article
L.2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Cyril
AMIEL
est
habilité
à signer,
dans
la
limite
des
attributions
définies
à
l’article
1:les
arrêtés,
décisions,
courriers,
actes
administratifs
et
comptables
afférents
aux
matières
relevant
de
sa
délégation.
Il est
prévu
une
suppléance
entre
l'adjoint
et
la
conseillère
municipale
sur
cette
délégation
en
cas
d'absence
de
l'adjoint.
Encadrement
des
délégations
spécifiques :
+
Marchés
publics
: La
signature
des
actes
relatifs
aux
marchés
publics
et
accords-cadres
s'exerce
dans
la limite
de
la délégation
consentie
par
le présent
arrêté
et sous
réserve
que
les crédits
soient
inscrits
au
budget.
&
Contentieux:
La
représentation
de
la
commune
en
justice
et
la
signature
des
actes
afférents
s'exercent
dans
les
conditions
et
limites
fixées
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
&
Officier
d'état
civil
: Célébration
des
cérémonies
de
mariages
et
de
parrainages.
ARTICLE
3
: Dispositions
générales
La
présente
délégation
est
exercée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
peut
à
tout
moment
en
modifier
ou
en
retirer
tout
ou
partie.
Le
Maire
conserve
la faculté
d'intervenir
dans
l'ensemble
des
matières
déléguées.
Il est
rappelé
que
la
présidence
des
bureaux
de
vote
est
obligatoirement
tenue
par
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
du
tableau.
ARTICLE
4
: Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
transmis
au
représentant
de
l'État
et
notifié
à
l'intéressé({e),
et
au
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Châteaurenard. COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
:013-211300272-20260428-AM
2026
186-AI
Pour
extrait
ce
Châteaurenard,
|
]
2.0
AVR
2076
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
selon
sa
nature
a
fait l'objet :
d'une
transmission
en
Préfecture
le
:
d'une
publication
sur
le
site
internet
le
:
d'une
notification
le :
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE