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Procès Verbal - AM 2026 195 FORGEAT TAMP
Procès Verbal - AM 2026 184 SEISSON TAMP
Procès Verbal - AM 2026 194 ERRAHMOUNI TAMP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 194 ERRAHMOUNI TAMP)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
b
ST
VILLE
DE
Publié
le
C
h
â
tea
U
re
n
a
rd
ID
:013-211300272-20260428-AM
2026
194-AI
DE
PROVENCE
KE (n Ü
Arrêté
du
Maire
N°2026-194
DIRECTION
GENERALE
Réf.
: MM/SC
Objet:
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-23,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
R.
43,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
d'adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2026
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars2026,
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
administration
de
la
commune,
il y
a
lieu
de
déléguer
à
un
conseiller
municipal,
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
une
partie
des
fonctions
exercées
par
celui-ci,
ARRÈTE
:
ARTICLE
1 : Délégation
de
fonction
Monsieur
Khalid
ERRAHMOUNI,
conseiller
municipal,
reçoit
délégation
de
fonction
dans
les
domaines
suivants:
e
Numérique
e
Politique
de
la ville
Dans
ce
cadre,
il est
chargé
de
l'animation
et
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
communales
relevant
de
ces
domaines.
Article
1.1:
Numérique
et
systèmes
d'information
+
Contribution
à
la
définition
et
au
suivi
de
la
stratégie
numérique
de
la
commune.
+
Suivi
du
développement
des
services
numériques
à
destination
des
usagers.
e
Contribution
aux
démarches
de
dématérialisation
et
de
modernisation
des
services
municipaux. Suivi
des
outils
et
des
systèmes
d'information
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Contribution
à
l'évolution
des
équipements
informatiques
et
des
usages
numériques
au
sein
de
la
collectivité.
Participation
aux
actions
visant
à
améliorer
l'accès
aux
services
publics
par
le
numérique.
Contribution
aux
actions
favorisant
l'inclusion
numérique
et
la
réduction
de
la
fracture
numérique.
+
Relations
avec
les
partenaires
institutionnels
et
techniques
du
secteur.
Article
1.2
: Politique
de
la
ville
et cohésion
urbaine
e
Contribution
au
suivi
des
actions
relevant
de
la
politique
de
la ville.
+
Participation
à
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
et
programmes
d'actions
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels.
+
Contribution
à
la
coordination
des
actions
menées
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
et
urbaine.
+
Suivi
des
relations
avec
les
acteurs
associatifs
et
institutionnels
intervenant
dans
les
quartiers
concernés.
°
Participation
aux
démarches
d'évaluation
et
de
suivi
des
actions
engagées.
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
- 13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié le
"
ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
ID :013-211300272-20260428-AM
2026
194-AI
Monsieur
Khalid
ERRAHMOUNI
est
habilité
à
signer,
dans
la
limite
des
attributions
définies
à
l'article
1.1
:
les
courriers,
actes
administratifs
et
comptables
relevant
du
numérique
et
des
systèmes
d'information.
°
La
signature
des
actes
relatifs
aux
marchés
publics
et
accords-cadres
s'exerce
dans
la
limite
de
la
délégation
consentie
par
l'article
11
du
présent
arrêté
et
sous
réserve
que
les
crédits
soient
inscrits
au
budget.
+
Elle
concerne
les
actes
préparatoires,
les
actes
d'exécution
et
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relevant
du
domaine
d'intervention
visé
à
l'article
11.
+
Aucune
délégation
de
signature
n'est
accordée
au
titre
des
actions
relevant
de
la
politique
de
la ville.
ARTICLE
3
: Dispositions
générales
La
présente
délégation
est
exercée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
peut
à
tout
moment
en
modifier
ou
en
retirer
tout
où
partie.
Le
Maire
conserve
la faculté
d'intervenir
dans
l'ensemble
des
matières
déléguées.
Les
actions
relevant
de
la
politique
de
la ville
s'exercent
en
articulation
avec
les
élus
en
charge
de
la
solidarité,
de
l'éducation,
enfance,
jeunesse
et
de
l'urbanisme.
il est
rappelé
que
la
présidence
des
bureaux
de
vote
est
obligatoirement
tenue
par
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
du
tableau.
ARTICLE
4
: Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
transmis
au
représentant
de
l'État
et
notifié
à
l'intéressé(e)
et
au
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Châteaurenard.
Pour
extrait
certifié
conforme
Châteaurenard,
:
2 8
AR.
2076
Marcel
MARTEL/
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
selon
sa
nature
a
fait l'objet
:
d'une
transmission
en
Préfecture
le
:
d'une
publication
sur
le
site
internet
le
:
d'une
notification
le :
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE