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Procès Verbal - AM 2026 185 JARILLO TAMP
Procès Verbal - AM 2026 193 THIERS TAMP
Procès Verbal - AM 2026 183 CHAUVET TAMP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 183 CHAUVET TAMP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
VILLE
DE
ID
:013-211300272-20260428-AM
2026
183-AI
châteaurenard DE
PROVENCE
KES (D y
Arrêté
du
Maire
N°
2026-183
DIRECTION
GENERALE
Réf.
: MM/SC
Objet
: DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SICNATURE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-23,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
R.
43,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
d'adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2026
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Eric
CHAUVET
en
qualité
d'adjoint
au
Maire
en
date
du
28
mars
2026,
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
administration
de
la
commune,
il convient
de
déléguer
aux
adjoints
au
Maire
une
partie
des
fonctions
exercées
par
le
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1 : Délégation
de
fonction
Monsieur
Eric
CHAUVET,
adjoint
au
Maire,
reçoit
délégation
de
fonction
dans
les
domaines
suivants
:
- _
Urbanisme
et
aménagement
du
territoire
-
Logement
et
habitat
-
Sécurité
et
prévention
-
Mobilité
-
Sécurité
et
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
-
Anciens
combattants
-
Jumelage
-
Parking
souterrain
Voltaire
-
Lotissement
Chaix
Dans
ce
cadre,
il
est
chargé
de
l'animation
et
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
communales
relevant
de
ces
domaines.
Article
1.1
: Urbanisme
et
aménagement
e
Contribution
à
la
définition
et
au
suivi
de
la
politique
communale
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
du
territoire.
Suivi
de
l'élaboration,
de
la
mise
en
œuvre
et
de
l'évolution
des
documents
d'urbanisme.
Suivi
des
opérations
d'aménagement
et
des
projets
de
développement
urbain.
Relations
avec
les
partenaires
institutionnels
et
les
porteurs
de
projets.
Représentation
de
là
commune
dans
les
instances
compétentes
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
du
territoire.
Article
1.2
: Droit
des
sols
et
police
de
l'urbanisme
e
Suivi
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
e
Suivi
des
procédures
de
contrôle
et
de
conformité
des
travaux.
e
Suivi
des
actions
engagées
en
matière
de
police
de
l'urbanisme.
+
Relations
avec
les
usagers
et
les
professionnels
dans
le cadre
des
projets
d'aménagement
et
de
construction.
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE Article
1.3
: Logement
et
habitat
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260428-AM
2026
183-AI
Contribution
à
la
définition
et
au
suivi
de
la
politique
commriorrare-cetnrebret
Relations
avec
les
partenaires
institutionnels
et
les
bailleurs.
Participation
au
suivi
du
parc
de
logements
sociaux
(SRU).
Suivi
et
mise
en
œuvre
des
actions
en
matière
de
logement,
notamment
en
faveur
des
publics
en
difficulté.
Suivi
et
mise
en
œuvre
des
actions
de
lutte
contre
Phabitat
indigne
en
lien
avec
lPélu(e)
délégué{e)
aux
affaires
sociales.
Suivi
et
mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'amélioration
de
lhabitat,
notamment
les
opérations
programmées
d’amélioration
de
Phabitat
(OPAH}
et
dispositifs
assimilés.
Représentation
de
la
commune
dans
les
instances
compétentes
en
de
logement
et
d'habitat
(PLH
notamment).
Article
1.4
: Sécurité
et
prévention
Contribution
à
la
définition
et
au
suivi
de
la
politique
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
commune
en
lien
avec
la
Police
Municipale.
Suivi
des
relations
avec
les
services
de
l'État
et
les
forces
de
sécurité.
Suivi
des
dispositifs
de
prévention
de
la
délinquance
et
des
instances
associées.
Suivi
des
actions
relevant
du
Contrat
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance.
Contribution
à
la
coordination
des
actions
de
tranquillité
publique.
ARTICLE
1.5
: Mobilité
Contribuer
à
la
définition
et
au
suivi
de
la
politique
communale
en
matière
de
déplace-
ments
et
de
mobilités,
dans
le
respect
des
compétences
exercées
par
l'intercommuna-
litéSuivre
l'organisation
et
le
fonctionnement
des
services
de
transport,
notamment
les
dis-
positifs
de
navette,
en
lien
avec
les
autorités
compétentes
Favoriser
le
développement
des
mobilités
douces
et
des
aménagements
associés
Participer
aux
réflexions
relatives
à
l'amélioration
des
conditions
de
circulation
et
de
sta-
tionnement Suivre
la
gestion
et
l'exploitation
du
parking
souterrain
Voltaire,
en
lien
avec
les
services
compétents
Article
1.6
: Gestion
des
risques
et
protection
des
populations
Suivi
de
la
mise
en
œuvre
du
Plan
communal
de
sauvegarde.
Contribution
à
l'organisation
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise.
Suivi
des
dispositifs
de
prévention
des
risques
majeurs.
Suivi
des
dispositifs
de
vidéoprotection
et
du
Centre
de
supervision
Urbaine
(CSU)
Article
1.7
: Correspondant
défense
et
devoir
de
mémoire
Relations
avec
les
forces
armées
et
de
gendarmerie.
Contribution
au
développement
de
la
citoyenneté
et
à
la
sensibilisation
des
jeunes
aux
valeurs
républicaines.
Relations
avec
les
associations
d'anciens
combattants.
Contribution
à
l'organisation
des
cérémonies
commémoratives.
Valorisation
des
actions
liées
au
devoir
de
mémoire.
Article
1.8
: Jumelage
Suivi
des
relations
avec
le comité
de
jumelage.
Contribution
au
développement
des
actions
de
coopération
et
d'échanges.
Monsieur
Eric
CHAUVET
reçoit
également
délégation
de
fonctions,
en
coordination
avec
le
conseiller
municipal
concerné,
dans
les
domaines
suivants :
Article
1.9
: Sécurité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
Suivi
des
procédures
relatives
à
la
sécurité
des
établissements
recevant
du
public.
Participation
aux
commissions
de
sécurité.
Contribution
au
suivi
des
prescriptions
émises
dans
le cadre
des
contrôles
réglementaires. Relations
avec
les
services
de
l'État
et
les
organismes
compétents.
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
- 13160 - ARRÊTE
DU
MAIRE Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Article 1.10 : Accessibilité
Publié le
ed
+
Suivi
des
actions
en
matière
d'accessibilité
des
établissen|:;,.
01$-211300272-20260428-AM
2026
183-AI
e
Participation
aux
commissions
et
dispositifs
relatifs
à
l'acCESSTOMTtE.
e
Contribution
à
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
en
matière
d'accessibilité.
Article
1.11
: Prévention
des
risques
et
sécurité
civile
e
Contribution
aux
actions
de
prévention
des
risques
sur
le territoire
communal.
e
Suivi
des
relations
avec
les
services
d'incendie
et
de
secours.
+
Participation
à
la
diffusion
des
informations
relatives
à
la
sécurité
des
populations.
e
Contribution
aux
démarches
de
sensibilisation
et
de
prévention
en
matière
de
sécurité
civile.
ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
Monsieur
Eric
CHAUVET
est
habilité
à
signer,
dans
la
limite
des
attributions
définies
à
l'article
1:
-
Les
arrêtés,
décisions,
courriers,
actes
administratifs
et
comptables
afférents
aux
matières
relevant
de
sa
délégation.
-
Les
documents
relatifs
à
l'instruction
et
à
la
gestion
des
dossiers
relevant
de
ses
domaines
de
compétence.
Encadrement
des
délégations
spécifiques :
Marchés
publics:
La
signature
des
actes
relatifs
aux
marchés
publics
et
accords-cadres
s'exerce
dans
la
limite
de
la délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
et sous
réserve
que
les
crédits
soient
inscrits
au
budget.
Contentieux:
La
représentation
de
la
commune
en
justice
et
la
signature
des
actes
afférents
s'exercent
dans
les
conditions
et
limites
fixées
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT.
Monsieur
Eric
CHAUVET
est
habilité
à
déposer
plainte
avec
constitution
de
partie
civile
pour
l'ensemble
des
faits
de
dégradations,
vols
où
atteintes
aux
biens
commis
sur
le
domaine
public
et
le
patrimoine
communal
relevant
de
sa
délégation.
Police
administrative:
M.
Eric
CHAUVET
est
habilité
à
signer
les
actes
de
police
relevant
de
ses
attributions. Officier
d'état
civil
: Célébration
des
cérémonies
de
mariages
et
de
parrainages.
ARTICLE
3 :
Dispositions
générales
La
présente
délégation
est
exercée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
peut
à
tout
moment
en
modifier
ou
en
retirer
tout
où
partie.
Le
Maire
conserve
la
faculté
d'intervenir
dans
l'ensemble
des
matières
déléguées.
Il est
rappelé
que
la
présidence
des
bureaux
de
vote
est
obligatoirement
tenue
par
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
du
tableau.
ARTICLE
4
: Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
transmis
au
représentant
de
l'État
et
notifié
à
l'intéressé(e),
et
au
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Châteaurenard.
Pour
extrait
certifié
conforme
Châteaurenard,
A
2 8
AVR.
2026
Marcel
MARTEL
M
B:;
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte qui
selon
sa
nature
a
fait l'objet
:
d'une
transmission
en
Préfecture
le
:
d'une
publication
sur
le
site
internet
le
:
d'une
notification
le
: COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE