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Procès Verbal - AM 2026 193 THIERS TAMP
Procès Verbal - AM 2026 189 SALZE TAMP
Procès Verbal - AM 2026 190 SARRAZIN TAMP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 190 SARRAZIN TAMP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
TT
Publié
le
VILLE
DE
ID : 013-211300272-20260428-AM
2026
_190-AI
châteaurenard DE
PROVENCE KES
(np O
Arrêté
du
Maire
N°2026-190
DIRECTION
GENERALE
Réf.
: MM/SC
Objet
: DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.2122-23
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
R.
43,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
d'adjoints
au
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2026
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
et de
l'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars2026,
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
administration
de
la
commune,
il y
a
lieu
de
déléguer
à
un
conseiller
municipal,
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
une
partie
des
fonctions
exercées
par
celui-ci,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : Délégation
de
fonction
Madame
Chantal
SARRAZIN,
conseillère
municipale,
reçoit
délégation
de
fonction
dans
les
domaines
suivants:
e
Communication
e
Protocole
Dans
ce
cadre,
elle
est
chargée
de
de
l'animation
et
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
communales
relevant
de
ces
domaines.
Article
1.1:
Communication
e
Contribution
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
de
communication
de
la
commune. Suivi
des
actions
visant
à
valoriser
l'image
et
l'identité
de
la
commune.
Contribution
à
la cohérence
des
supports
et des
messages
de
communication
municipale.
Suivi
du
fonctionnement
des
supports
de
communication
de
la commune,
notamment
le
site
internet
et
les
oùtils
digitaux.
+
Contribution
à
l'adaptation
des
outils
de
communication
aux
évolutions
technologiques
et
aux
usages.
e
Contribution
à
la
préparation
des
prises
de
parole
et
des
supports
de
communication
institutionnelle,
en
lien
avec
le
Maire
et
les
services
compétents.
Article
1.2
: Protocole
et
relations
institutionnelles
+
Contribution
à
l'organisation
des
cérémonies,
inaugurations
et
événements
protocolaires.
+
Suivi
de
la
gestion
des
invitations
et
des
relations
protocolaires.
+
_ Contribution
à
la
qualité
de
l'accueil
des
partenaires
institutionnels
et
des
représentants
officiels.
e
Participation
à
là
coordination
des
relations
avec
les
collectivités,
institutions
et
partenaires
dans
le cadre
des
manifestations
municipales.
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
- 13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260428-AM
2026
190-AI
ARTICLE
2 : Délégation
de
signature
Madame
Chantal
SARRAZIN
est
habilitée
à signer,
dans
la
limite
des
attributions
définies
à l'article
1:les
courriers,
actes
administratifs
et
comptables
relevant
du
domaine
de
sa
délégation.
°
La
signature
des
actes
relatifs
aux
marchés
publics
et
accords-cadres
s'exerce
dans
la
limite
de
la
délégation
consentie
par
l'article1 du
présent
arrêté
et
sous
réserve
que
les
crédits
soient
inscrits
au
budget.
«
Elle
concerne
les
actes
préparatoires,
les
actes
d'exécution
et
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
domaine
délégué.
ARTICLE
2 : Dispositions
générales
La
présente
délégation
est
exercée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
peut
à
tout
moment
en
modifier
ou
en
retirer
tout
où
partie.
Le
Maire
conserve
la faculté
d'intervenir
dans
l'ensemble
des
matières
déléguées.
Il est
rappelé
que
la
présidence
des
bureaux
de
vote
est
obligatoirement
tenue
par
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
du
tableau.
ARTICLE
3
: Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
transmis
au
représentant
de
l'État
et
notifié
à
l'intéressé(e),
et
au
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Châteaurenard.
Pour
extrait
certifié
conforme
FrÉOnrenanre
2 8
AVR.
2076
Marcel
MARTEL
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
selon
sa
nature
a
fait l'objet :
d'une
transmission
en
Préfecture
le :
d'une
publication
sur
le site
internet
le :
d'une
notification
le
:
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
-13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE