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Procès Verbal - AM 2026 203 MILLET TAMP
Procès Verbal - AM 2026 197 CLARETON TAMP
Procès Verbal - AM 2026 185 JARILLO TAMP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 185 JARILLO TAMP)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Histoire et mémoire,
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
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VILLE
DE
Publié
le
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ID
:013-211300272-20260428-AM
2026
185-AI
DE
PROVENCE
KES in Ü
Arrêté
du
Maire
N°2026-185
DIRECTION
GENERALE
Réf.
: MM/SC
Objet
: DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L.2122-23.
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
R.
43,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
d'adjoints
au
Maire.
Vu
ia
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
avril
2026
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Madame
Adélaïde
JARILLO
en
qualité
d'adjointe
au
Maire
en
date
du
28
mars
2026.
Considérant
que,
pour
assurer
la
bonne
administration
de
la
commune,
il y
a
lieu
de
déléguer
aux
adjoints
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
une
partie
des
fonctions
exercées
par
le
Maire.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Délégation
de
fonction
Madame
Adélaïde
JARILLO,
adjointe
au
Maire,
reçoit
délégation
de
fonction
dans
les
domaines
suivants :
-
Culture
-__
Traditions
provencçales
-
Patrimoine
communal
-__
Valorisation
touristique
-
Archives
Dans
ce
cadre,
elle
est
chargée
de
l'animation
et
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
communales
relevant
de
ces
domaines.
Article
1.1:
Culture
-_
Définition
et
mise
en
œuvre
de
la
politique
culturelle
de
la
commune
en
lien
avec
les
acteurs
locaux.
-
Suivi
de
la
programmation
des
équipements
culturels
municipaux.
-__
Relations
avec
les
associations
culturelles
de
la
commune.
-__
Pilotage
des
projets
culturels
et
actions
de
démocratisation
de
l'accès
à
la
culture.
-__
Instruction
et
suivi
des
demandes
de
subventions
aux
associations
culturelles
en
lienavec
les
élus
concernés.
-
Suivi
du
fonctionnement
et
de
l'optimisation
des
équipements
culturels
municipaux.
Article
1.2
: Traditions
provençales
-_
Préservation
et
valorisation
des
traditions
provencçales.
-__
Relations
avec
les
associations
et
fédérations
concernées,
notamment
dans
le
domaine
des
traditions
taurines.
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
- 13160 - ARRÊTE
DU
MAIRE Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260428-AM
2026
185-AI
Madame
Adélaïde
JARILLO
reçoit
également
délégation
de
fonctions,
en
coordination
avec
le
conseiller
municipal
concerné,
dans
les
domaines
suivants
:
ARTICLE
1.3 —
Patrimoine
communal
*«
Contribuer
à
la
définition
et
au
suivi
de
la
politique
de
valorisation
du
patrimoine
communal
(bâti,
paysager
et
culturel)
«
Proposer
et
suivre
des
actions
de
conservation,
de
mise
en
valeur
et
de
transmission
du
patrimoine
+
Entretenirles
relations
avec
les
associations
patrimoniales
et
les
acteurs
locaux
concernés
s
*
Participer
à
l'instruction
des
demandes
de
subventions
en
lien
avec
les
services
compétents Contribuer
à
l'amélioration
de
l'accueil
et
de
la
mise
en
valeur
des
sites
patrimoniaux
ARTICLE
1.4 —
Valorisation
touristique
*
Assurer
le
lien
avec
les
acteurs
touristiques
du
territoire,
notamment
l'office
de
tourisme
intercommunal
*
Contribuer
à
la
valorisation
de
l'image
et
de
l'attractivité
de
la
commune
en
lien
avec
les
politiques
intercommunales
*
Proposer
des
actions
de
mise
en
tourisme
du
patrimoine
communal,
+
Participer
aux
démarches
partenariales
visant
à
améliorer
l'accueil
et
l'information
des
visiteurs
ARTICLE
1.5 —
Archives
°
Suivre
la
gestion
et
la
valorisation
des
archives
communales
ARTICLE
2
: Délégation
de
signature
Madame
Adélaïde
JARILLO
est
habilitée
à signer,
dans
la
limite
des
attributions
définies
à
l'article
1
: les
arrêtés,
décisions,
courriers,
actes
administratifs
et
comptables
afférents
aux
matières
relevant
de
sa
délégation.
Encadrement
des
délégations
spécifiques :
+
Marchés
publics
:La
signature
des
actes
relatifs
aux
marchés
publics
et
accords-cadres
s'exerce
dansla
limite
de
la
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
et
sous
réserve
que
les
crédits
soient
inscrits
au
budget.
+
Contentieux
:
La
représentation
de
la
commune
en
justice
et
la
signature
des
actes
afférents
s'exercent
dans
les
conditions
et
limites
fixées
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
prise
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
+
Officier
d'état
civil
:Célébration
des
cérémonies
de
mariages
et
de
parrainages.
ARTICLE 3
: Dispositions
générales
La
présente
délégation
est
exercée
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
qui
peut
à
tout
moment
en
modifier
ou
en
retirer
tout
ou
partie.
Le
Maire
conserve
la faculté
d'intervenir
dans
l'ensemble
des
matières
déléguées.
ll estrappelé
que
la
présidence
des
bureaux
de
vote
est
obligatoirement
tenue
par
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
du
tableau.
ARTICLE
4
: Exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié,
transmis
au
représentant
de
l'État
et
notifié
à
l'intéressé{e),
et
au
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Châteaurenard. COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
- 13160 - ARRÊTE
DU
MAIRE Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
SL
ID
:013-211300272-20260428-AM
2026
185-AI
Pour
extrait
certifié
conforme
Châteaurenard,
le
8
AVR.
2076
Marcel
MARTEL
Le
Ds
5
we
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
Mo
Pature
a
fait l'objet
:
d'une
transmission
en
Préfecture
le
:
d'une
publication
sur le site
internet
le :
d'une
notification
le
:
COMMUNE
DE
CHATEAURENARD
- 13160
- ARRÊTE
DU
MAIRE