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unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026ARR1659 1020 AG Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026ARR1659 1020 AG)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, N° 2026ARR1659

DEPARTEMENT

DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT

DE MONTBRISON

LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION

____________

EXTRAIT DU REGISTRE DES

ARRETES

Objet : Renonciation au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale

Le Président de Loire Forez agglomération,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 5211-9-2,

VU les statuts de Loire Forez agglomération,

VU la délibération n°9 en date du 7 avril 2026 relative à l’élection de Christophe BAZILE, en tant que président de Loire Forez agglomération,

VU les arrêtés des maires des communes de Ailleux, Apinac, Arthun, Bard, Boisset-Saint-Priest, Bonson, Bussy-Albieux, Cervières, Cezay, Chalain-d'uzore, Chalain-le-Comtal, Chalmazel- Jeansagnière, La Chamba, Chambles, Chenereilles, Craintilleux, Ecotay-l'Olme, l'Hôpital-le- Grand, Lavieu, La Chapelle en Lafaye, Leigneux, Lézigneux, Magneux Haute-Rive, Marcilly-le- Châtel, Margerie-Chantagret, Marols, Montarcher, Montbrison, Mornand-en-Forez, Noirétable, Pralong, Roche-en-Forez, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Etienne-le-Molard, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Hilaire- Cusson-la-Valmitte, Saint Just En bas, Saint-Paul-d'Uzore, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Just-Saint- Rambert, Saint Romain le Puy, Saint-Sixte, Sauvain, Savigneux, Soleymieux, Solore-en-Forez, Sury-le-Comtal, La Tourette, Trelins, La Valla-sur-Rochefort, Veauchette, Verrières-en-Forez, Vêtre-sur-Anzon s’opposant au transfert de leur pouvoir de police spéciale en matière d’aire d’accueil des gens du voyage, de circulation et stationnement, d’autorisation de stationnement aux exploitants de taxi, d’habitat et de publicité extérieure,

Vu l’arrêté du maire de Saint-Jean-Soleymieux s’opposant au transfert du pouvoir de police spéciale en matière de circulation et stationnement, d’autorisation de stationnement aux exploitants de taxi, d’habitat et de publicité extérieure,

Vu l’arrêté du maire de Saint Agathe-La-Bouteresse s’opposant au transfert du pouvoir de police spéciale en matière de circulation et stationnement,

Considérant que Loire Forez agglomération exerce les compétences en matière de collecte des déchets ménagers, assainissement collectif et non collectif, création, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage, voirie, habitat et plan local d’urbanisme,

Considérant que l’exercice de ces compétences par Loire Forez agglomération peut impliquer le transfert automatique des pouvoirs de police du maire qui leur sont attachés au président de Loire Forez agglomération ;

Considérant que la moitié des maires des communes membres de Loire Forez agglomération s’est opposée au transfert de plein droit du pouvoir de police administrative spéciale relatif à l’habitat ;Considérant la nécessité pour le Président de l’agglomération de s’appuyer sur l’expérience des maires des communes membres pour mettre en œuvre les compétences susmentionnées pour tout ou partie de leurs mesures de polices spéciales ;

Considérant la possibilité pour le Président de l’agglomération de renoncer au transfert automatique des pouvoirs de police sur l’intégralité du territoire à compter de la première notification d’opposition et jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la fin de la période pendant laquelle les maires étaient susceptibles de faire valoir leur opposition ;

ARRETE

Article 1 : Le président de Loire Forez agglomération renonce au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière d’aire d’accueil des gens du voyage, de circulation et stationnement, d’autorisation de stationnement aux exploitants de taxi, d’habitat et de la publicité.

Article 2 : le présent arrêté sera notifié à chacun des maires des communes membres. En conséquence, le transfert des pouvoirs de police mentionnés à l’article 1 n’aura pas lieu sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’agglomération.

Article 3 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l’Etat dans le Département et publié sur le site internet de Loire Forez agglomération.

Fait à Montbrison,