Arrêté - Arrêté n°ARR 0070

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Arrêté - Arrêté n°ARR 0070 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0070)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Sélestat” Alsace Centrale

Arrêté n° 70.2023

(SAU/JMH)

ARRETE DU MAIRE

Objet : Travaux d'élagage d'arbres et d'aménagement des espaces Vets - Allée de la LOHMUEHLE et Rue de BARR.

Le Maire de la Ville de Sélestat

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

- Vu l'arrêté n° 226/2021 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jacques MEYER, Premier Adjoint au Maire chargé du Patrimoine et des Grands Travaux,

- Vu le code pénal,

- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,

- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),

- Vu la demande du Service Espaces Verts d'effectuer des travaux d'élagage d'arbres et d'aménagement des espaces verts situés, Allée de la LOHMUEHLE et Rue de BARR sur l'anneau central du carrefour giratoire.

- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE +: DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN pt œ Hôtel de Ville « 9 place d'Armes | BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ Sélestat”rr

Publié en ligne le 21/02/2023ARTICLE 1 -

ARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

ARTICLE 5 -

ARRETE

À compter du 20 février 2023 et jusqu'au 21 février 2023 inclus, Allée de la LOHMUEHLE des deux côtés, dans sa partie comprise entre la Rue Jacques TARADE et la Rue de BARR, le stationnement de tous véhicules selon les nécessités du chantier est interdit.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux

véhicules de l'entreprise chargée des travaux.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.

Le non respect de ces dispositions sera considéré comme

abusif et gênant et passible de mise en fourrière

immédiate.

À compter du 20 février 2023 et jusqu'au 21 février 2023

inclus, Allée de la LOHMUEHLE, dans sa partie comprise

entre la Rue de BARR et la Rue Jacques TARADE dans le

sens Sud vers Nord, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier.

Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :

° aux véhicules du Service Espaces Verts,

aux véhicules de secours,

aux véhicules des forces de l'ordre,

aux véhicules des riverains,

aux véhicules de livraison,

aux bus des lignes régulières du Transport

Intercommunal de Sélestat (TIS).

La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies

attenantes au chantier.

À compter du 20 février 2023 et jusqu'au 21 février 2023

inclus, Rue de BARR, la voie annulaire du carrefour giratoire est rétrécie sur une largeur de 2.50 mètres de la bordure de l'anneau central.

À compter du 20 février 2023 au 21 février 2023 il est interdit de tourner à gauche :

+ Rue du NIDECK, dans sa partie comprise entre la

Rue du RAMSTEIN et l'Allée de la LOHMUEHLE

pour s'engager dans l'Allée de la LOHMUEHLE ;ARTICLE 6 -

ARTICLE 7 -

ARTICLE 8 -

ARTICLE 9 -

ARTICLE 10 -

ARTICLE 11 -

ARTICLE 12 -

ARTICLE 13 -

ARTICLE 14 -

+ Rue du BERNSTEIN, dans sa partie comprise entre

la Rue du RAMSTEIN et l'Allée de la LOHMUEHLE

pour s'engager dans l'Allée de la LOHMUEHLE.

À compter du 20 février 2023 au 21 février 2023 il est

interdit de tourner à droite :

e Rue du NIDECK, dans sa partie comprise entre la

Rue des ACACIAS et l'Allée de la LOHMUEHLE pour

s'engager dans l'Allée de la LOHMUEHLE ;

e Impasse de la LOHMUEHLE pour s'engager dans

l'Allée de la LOHMUEHLE.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, deuxième partie, signalisation de danger, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire } sera mise en place par le Service Espaces Verts.

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront

effet le jour de la mise en place de la signalisation.

La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.

En tout état de cause, la continuité du cheminement des piétons et des cycles protégée de la circulation devra être maintenue, que ce soit aux abords immédiats du chantier ou déviée sur le trottoir d'en face.

Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.

Le Service Espaces Verts demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier.

Le Service Espaces Verts évitera toute activité hors de l'emprise du chantier.

Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et

remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.ARTICLE 15 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 16 - M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Service Espaces Verts.

Pj : 1 Plan

Fait à Sélestat, le _1 6 FEV. 2073

Le Maire

Marcel BAUER

Et par délégation

le Premier Adjoint au Maire,

Jacques MEYER

DESTINATAIRES :

M. le Commandant de Police ;

M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;

Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;

Direction des Infrastructures de Voirie - M. Frédéric

VANBOCKSTAEL ;

Service Espaces Verts Centre des Ressources Techniques ; Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;

SIS 67 :

SMICTOM.Alsace Centrale Rue de

B ARR

Travaux d'élagage d'arbres

et d'aménagement des espaces verts

Sélestat” LoREtes Allée de la LOHMUEHLE 4

ARRETE N° 70.2023

- SAU - 13/02/2023

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