Procès Verbal - PV DU 27 05 2020

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Procès Verbal - PV DU 27 05 2020 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 27 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, - 1 -

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 27 MAI 2020

Monsieur GAUTHIER Marc, Maire sortant :

- A procédé à l’appel des conseillers municipaux

- Les a déclarés installés dans leurs fonctions

- A passé la présidence au doyen d’âge

L'an deux mille vingt, le vingt-sept mai, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente sous la présidence de M. PAPIN Jean-Bernard, le plus âgé des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15 (1 procuration)

Présents : M. PAPIN Jean-Bernard, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. GUILLEMETEAUD François, Mme TRIBOUT Aline, M. PIERRET Frédéric, Mme BARRAUD Hélène, Mme MINISTRAL Christelle, M. VANDEKERCHOVE Alexis, Mme CALLEDE Anne, M. MORENO Hugues, M. DUBOURG Pierre, Mme DELMAS Marina, M. LACAZE-LABARRERE Cédric, M. VENTURA Michel

Absents : Mme COURBIN Isabelle (procuration à M. PAPIN Jean Bernard)

Secrétaire de séance : Mme DELMAS Marina

S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal

___________

1) ELECTION DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL DE RIEUFRET

Monsieur Jean-Bernard PAPIN, doyen d’âge procède à la lecture des articles L.2122-4, L. 2122-5 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au mode de scrutin de l’élection du Maire.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;- 2 -

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur PAPIN Jean-Bernard est candidat à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. PAPIN Jean-Bernard : 14 voix (quatorze)

- M. PAPIN Jean-Bernard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

2) CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Monsieur PAPIN Jean-Bernard propose au Conseil Municipal de nommer trois adjoints. Monsieur VENTURA Michel prend la parole et explique au Conseil Municipal que toute décision prise lors de cette réunion doit se dérouler à scrutin secret.

Monsieur PAPIN Jean-Bernard apporte la réponse suivante : La décision relative au nombre de postes d’adjoints à créer doit précéder leur élection, mais elle ne peut pas faire l’objet d’un vote formel, dès lors que l’assentiment de la majorité des conseillers présents a été constaté par le président de séance.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de TROIS postes d'adjoints.

3) ELECTION DES ADJOINTS DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL DE RIEUFRET

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 ;

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu- 3 -

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint puis les suivants. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Premier adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mme COURBIN Isabelle : 14 voix (quatorze)

- Mme COURBIN Isabelle, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjoint.

Deuxième adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : …1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– M. LARRIEU-MANAN Damien : 14 voix (quatorze)

- M. LARRIEU-MANAN Damien, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint.

Troisième adjoint :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7- 4 -

Ont obtenu :

– M. GUILLEMETEAUD François : 13 voix (treize)

- M. GUILLEMETEAU François, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé adjoint.

4) LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Monsieur PAPIN Jean-Bernard procède à la lecture de la charte de l’élu local prévue à l'article L 1111- 1-1 du CGCT.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.

Le Maire, Les Conseillers,