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Conseil Municipal - 21del2025 a 23del2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 21del2025 a 23del2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
209
STUCKANGE
Envoyé en préfecture le 06/06/2025
Reçu en préfecture le 06/06/2025
Publié le Chloé] Lo2S
ID : 057-215708637-20250605-21DEL2025-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 JUIN 2025
Membres en exercice 15
Membres présents 12
Nombre de voix 15
EXTRAIT
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy - DOLLEZ Patrice - ENGELDINGER Sébastien - FRADELLA Cédric - GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - PLATAT Mégane - SCHEIDER Franck - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absents excusés : BONVIER Camille a donné procuration à PLATAT Mégane - LEININGER Véronique a donné procuration à GENNEVOIS Hervé - SCHREINER Marie-Claire a donné procuration à SEGURA Olivier
Absent non excusé : /
Le secrétaire de séance élu par Le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-cinq, Le jeudi 5 juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle du Conseil de La Mairie
de Stuckange sous la présidence d'Olivier SEGURA, maire.
Convocation transmise Le 31 mai 2025. |
21DEL2025 - Utilisation des délégations du maire et divers.
- Marquage routier de la VC1 : la commune paiera 501.46 €HT pour les 459 mètres appartement
à son ban communal.
-_ Prise décision de ne plus louer la salle Vincent UHL.
- Stationnement de camping-car devant la salle Vincent UHL.
- Embauche d’un saisonnier pour la période du 12 mai au 30 septembre 2025.
- Embauche de 2 personnes pour le service de cantine depuis le 22 mai et ce jusqu’au 4 juillet
2025.
- Modification du règlement du périscolaire.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré à Stuckange,
Le jeudi 5 juin 2025
Le Maire,
Olivier SEGURA.
Signé kar : off er selyra —"
Date : 0 2 3
Qualité;
Le Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès
du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saïsi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 057-215708637-20250605-22DEL2025 1-DE
STUCKANGE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
1
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 JUIN 2025
EXTRAIT
Membres en exercice 15
Membres présents 12
Nombre de voix 15
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy - DOLLEZ Patrice - ENGELDINGER Sébastien - FRADELLA Cédric - GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - PLATAT Mégane - SCHEIDER Franck - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absents excusés : BONVIER Camille a donné procuration à PLATAT Mégane - LEININGER Véronique a donné procuration à GENNEVOIS Hervé - SCHREINER Marie-Claire a donné procuration à SEGURA Olivier
Absent non excusé :
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 5 juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange sous la présidence d’Olivier SEGURA, maire.
Convocation transmise le 31 mai 2025.
22DEL2025 – Arrêt du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet. Il explique qu'en application de l'article L.103-6 du Code de l'Urbanisme que le bilan de la concertation dont a fait l'objet le PLU doit être tiré et, qu'en application de l'article R.153-12 dudit code, ledit document doit être "arrêté" par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.132-7 et L.132- 9 du Code de l'Urbanisme.
La commission d’élaboration s’est fait assister par deux assistants à maitrise d’ouvrage : - Pour la partie technique : le cabinet HOLEA représenté par M. MOSBACH Gauthier - Pour la partie juridique : le cabinet d’avocats Cossalter, De Zolt et Couronne représenté par Me DE ZOLT Philippe
Le conseil municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.151-1 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal en date du 21/10/2021 prescrivant l’élaboration PLU et fixant les modalités de la concertation,
Entendu le débat au sein du conseil municipal du 25/01/2024 sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD),
Vu la concertation publique (initiale et complémentaire) qui s'est déroulée dans les conditions suivantes :
✓ Registre d’observations.
Un registre de concertation publique sur l’élaboration du PLU de la commune est à la disposition du public à la mairie depuis le 21/10/2021. Le registre a fait l’objet de 4 interventions pour 5 remarques dont 1 qui ne
10/06/2025 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 057-215708637-20250605-22DEL2025 1-DE
STUCKANGE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
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concerne pas le PLU. Elles ont toutes été traitées lors des différentes réunions de travail de la commission. Aucune observation reçue par mail.
✓ Bulletin d’informations.
6 articles ont été publiés dans les bulletins municipaux évoquant les différentes phases du PLU et incitant les habitants à venir consulter les documents et alimenter le registre.
▪ Parution du 1er semestre 2022.
▪ Parution du 2e semestre 2022.
▪ Parution du 1er semestre 2023.
▪ Parution du 2e semestre 2023.
▪ Parution du 1er semestre 2024.
▪ Parution du 2e semestre 2024.
✓ 2 réunions publiques avec la population dédiée à l’élaboration du PLU. ▪ Réunion publique du 13/09/2023
▪ Réunion publique du 17/12/2024
Présence d’une trentaine d’habitants à chaque réunion.
✓ Mise à disposition des documents de travail en mairie et en version dématérialisée au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Consultation régulière des habitants.
✓ Diffusion d’un questionnaire à l’ensemble des habitants au moment de l’élaboration du PADD. 160 questionnaires réceptionnés et traités.
✓ Réalisation d’un atelier participatif à destination des habitants le 25/08/2023. Présence d’une douzaine d’habitants.
✓ Diffusions d’information sur différents canaux de communication. ▪ Panneau Pocket
▪ Page Facebook de la mairie
▪ Site internet de la mairie
▪ Presse quotidienne régionale : Le républicain lorrain
▪ Panneaux d’information affichés en mairie
✓ Affichage de panneaux de communication
▪ Mairie
▪ Secteur école / aire de jeux
Dans le respect de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, considérant les modalités de concertation prévues initialement, les moyens d’informations ont été largement développés tout au long de cette phase d’élaboration. La population a eu les informations en toute transparence et les moyens de s’exprimer.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet de PLU,
Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Tire le bilan de la concertation prévue par la délibération prescrivant l’élaboration du PLU. - Arrête le projet du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente. - Précise que le projet de Plan Local d'Urbanisme sera communiqué pour avis :
10/06/2025 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 057-215708637-20250605-22DEL2025 1-DE
STUCKANGE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
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o à l'ensemble des personnes publiques mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme,
o aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés, o aux présidents d'associations agréées qui en feront la demande.
- Informe que:
o conformément à l’article L.153-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU tel qu’arrêté par le conseil municipal, sera tenu à la disposition du public.
o conformément à l’article R.153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune pendant un mois. o conformément à l’article L153-19 du code de l’urbanisme, le projet de PLU sera soumis à enquête publique suivant la procédure prévue au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré à Stuckange,
Le jeudi 5 juin 2025
Le Maire, Olivier SEGURA
Pour 15 dont 3 procurations
Contre 0
Abstention 0
10/06/2025 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 057-215708637-20250605-23DEL2025 _1-DE
STUCKANGE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
1
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 5 JUIN 2025
EXTRAIT
Membres en exercice 15
Membres présents 12
Nombre de voix 15
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy - DOLLEZ Patrice - ENGELDINGER Sébastien - FRADELLA Cédric - GENNEVOIS Hervé - GENNEVOIS Marie - GROHS Doris - PLATAT Mégane - SCHEIDER Franck - SEGURA Olivier - VUILLEMARD Patrick
Absents excusés : BONVIER Camille a donné procuration à PLATAT Mégane - LEININGER Véronique a donné procuration à GENNEVOIS Hervé - SCHREINER Marie-Claire a donné procuration à SEGURA Olivier
Absent non excusé :
Le secrétaire de séance élu par le Conseil Municipal : CALLEGARI Carine.
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi 5 juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange sous la présidence d’Olivier SEGURA, maire.
Convocation transmise le 31 mai 2025.
23DEL2025 – Création de poste
Vu le code général de la fonction publique,
M. le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’agent de cantine et périscolaire polyvalent correspondant au grade d’adjoint technique territorial,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’agent de cantine et périscolaire polyvalent correspondant au grade d’adjoint technique territorial à temps non-complet à raison de 24h/35ème compter du 1er septembre 2025 ouvert, pour assurer entre autres les missions suivantes :
- Entretien ménager des locaux communaux
- Service des repas
- Mise en place de la cantine avant le repas
- Plonge après le repas
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant des cadres d’emploi de d’adjoint technique territorial.
Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 1° du Code Général de la Fonction publique, en catégorie C. La rémunération suivra la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.
10/06/2025 Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le
ID : 057-215708637-20250605-23DEL2025 _1-DE
STUCKANGE
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
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Le tableau des emplois sera modifié comme suit :
SERVICE LIBELLE EMPLOI GRADE POSSIBILITE
POURVOIR
EMLPOI PAR
CONTRATCTUEL
ART.L332-8
POSTE
POURVU
DUREE
TEMPS DE
TRAVAIL
ADMINISTRATIF
Secrétaire
général de
mairie
Rédacteur NON 1/1 TC
Agent d’accueil Adjoint
administratif
OUI 1/1 TNC /
17H30
TECHNIQUE
Responsable du
service
technique
Agent de
maitrise
OUI 1/1 TC
Agent technique
Polyvalent
Adjoint
technique
OUI 1/2 TC
Agent de cantine
et périscolaire
polyvalent
Adjoint
technique
OUI 1/1 TNC : 24H
MEDICO-
SOCIAL
ATSEM ATSEM
Principal
2ème classe
NON 1/1 TC
ANIMATION
Responsable
périscolaire
Adjoint
animation
NON 1/1 TNC : 30H
Animateur
périscolaire /
aide maternelle
Adjoint
animation
NON 1/1 TC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants,
Pour extrait conforme
Fait et délibéré à Stuckange,
Le jeudi 5 juin 2025
Le Maire,
Olivier SEGURA
Pour 15 dont 3 procurations
Contre 0
Abstention 0
10/06/2025