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Déliberation - 1713271292 99 DE 063 216302042 20231123 41 23 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1713271292 99 DE 063 216302042 20231123 41 23 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 063-216302042-20231123-41_23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois, le vingt trois novembre à dix-huit heures neuf, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : -17 novembre 2023
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, Mme VIALLE Anne-Marie, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, M. SAUSSAC Cyril, M. CHORDA Marco, Mme BURIAS Céline, Mme GIANGRECO-BROC Malory, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, GIRARD Christian.
Membres absents :
M. CONDEMINE Jérôme pouvoir à M. MAGNOUX André
Mme HANZEL Marie-Josée pouvoir à Mme VIALLE Anne-Marie M. DA SILVA Carlos pouvoir à Mme DE VASCONCELOS Stéphanie M. FAURE Fabrice pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Secrétaire : Madame VIALLE Anne-Marie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 15
41-23 RAPPORTS ANNUELS 2022 CONCERNANT LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (AC) ET DE L’'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses
articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
de l' Assainissement Collectif et de l' Assainissement Non Collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l'objet d'une délibération.
S MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT + Tél. : 04 73 61 21 15 + Fax : 04 73 60 34 23 + Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
ID : 063-216302042-20231123-41_23-DE
ll est public et permet d'informer les usagers du service.
Un exemplaire de ce document est transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal.
Après présentation des Rapports annuels 2022, sur le Prix et la Qualité du Service public de l'Assainissement Collectif.
° Secteur DSP (Billom, Bouzel, Chas, Chauriat, Chavaroux, Espirat, Lempdes, Les Martres d'Artière, Lussat, Malintrat, Mur sur Allier, Pérignat sur Allier, Pont du Château, Saint Bonnet Es Allier, Saint Julien de Coppel, Vassel et Vertaizon),
+ Secteur Régie (Fayet le Château, Isserteaux, Mauzun, Montmorin, Neuville, Saint Jean des Ollières, Saint Dier d'Auvergne et Trézioux).
Après présentation du Rapport annuel 2022 sur le Prix et la Qualité du Service public de l' Assainissement Non Collectif établi par le SIAREC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE les Rapports annuels 2022 présentés, relatifs au Prix et à la Qualité du Service public de l' Assainissement Collectif et de l' Assainissement Non Collectif.
Au registre font les signatures
À Malintrit, 30 novembre 2023
Le Maire, André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :