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Arrêté - 09 2016 parking de la gare rue emile combres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2016 parking de la gare rue emile combres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CE y
PORTES MAIRIE DE MONTSOULT ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
Parking de la Gare
Rue Emile Combres
N°09/2016
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212.2,
L.2213-1, L. 2213-2 et L 2521-I1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 65-48 du 8 janvier 1965 relatif à la sécurité,
Vu la 8°" partie de l'Instruction Interministérielle su la signalisation routière (signalisation temporaire),
Considérant que la Société DAVRIL — 5 rue de Montmorency — 95320 SAINT-LEU-LA- FORET doit installer un espace de vente sur le parking de la gare situé rue Emile Combres à Montsoult,
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans le parking de la Gare,
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NNNNY
ARRÊTE:
Art.1°" : À compter du lundi 29 février 2016 et pendant toute la durée de l’opération, il sera interdit de stationner sur les emplacements délimités (3 places) situés à l’entrée du parking de la Gare.
Art. 2 : Cette interdiction sera signalée par des panneaux et, s’il y a lieu, matérialisée par des barrières.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires à l’initiative des services de Gendarmerie.
Art. 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché à l’entrée du parking.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
> Société DAVRIL
Copie du présent arrêté sera affichée à la Mairie de Montsoult.
Fait à Montsoult, le 19 février 2016 Rendu exécutoire le 19/02/2016
Affiché le : 20/( 2016
Le Maire,
Elie MELLUL Ç
NH 06 ea
21, rue de la Mairie - BP N°8 - 95560 Montsoult - Val d'Oise
Téléphone : 01 34 08 31 30 - Télécopie : 01 34 69 94 70
Site Internet : www.mairie-montsoult.fr