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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 23 Poli ville Demandes sub 2024 Annexe 6 Service jeunesse
Document publié le Mercredi 12 avril 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 23 Poli ville Demandes sub 2024 Annexe 6 Service jeunesse)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Demande n° 00265499 transmise le 19/01/2024 Page 1
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
en numéraire (argent)
en nature
première demande
renouvellement (ou poursuite)
fonctionnement global
projets(s)/action(s)
annuelle ou ponctuelle
pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :
État - Ministère...........................................................................................................................................................
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................
Conseil régional..................................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Conseil départemental.......................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Commune ou Intercommunalité.............................................................................................................................
Direction/Service...............................................................................................................................................................
Établissement public..................................................................................................................................................
Autre (préciser)..............................................................................................................................................................
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265499 transmise le 19/01/2024 Page 2
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : COMMUNE DE DAX MAIRIE
Sigle de l'association : Site web:
1.2 Numéro Siret: 214000887 00015
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en prefecture:
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :
Date :
Volume :
Folio :
Tribunal d’instance :
1.5 Adresse du siège social :
MAIRIE
COMMUNE DE DAX
RUE SAINT PIERRE
Code postal : 40107 Commune : DAX CEDEX
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : DUBOIS Prénom : Julien
Fonction : Maire
Code postal : 40107 Commune : DAX CEDEX
Téléphone :0558568000 Courriel: Courriel : cabinet@dax.fr
1.6 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : DULON Prénom : Emmanuelle
Fonction : Cheffe de service
Téléphone : 05 58 56 59 89 Courriel : emmanuelle.dulon@dax.fr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265499 transmise le 19/01/2024 Page 3
2. Relations avec l’administrateur
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s) ?
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément attribué par en date du
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non
3. Relations avec d’autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales non oui
Si oui, lesquelles ?
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :
4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265499 transmise le 19/01/2024 Page 4
5. Budget de l’association
Année 20.... ou exercice du ................ au .................
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans
l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
6. Projet – Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) : 40 - CA du Grand Dax
Hors contrat de la ville
Intitulé :
Accès à l’emploi des jeunes - Immersion Professionnelle Jeunes et Forum Jobs
Objectifs
- Favoriser la rencontre du jeune de 15 à 29 ans avec le milieu professionnel
- Repérer les divers freins à l’insertion et faciliter leur levée
- Organiser un repérage et un accompagnement spécifique pour les publics empêchés
- Donner des outils et informations nécessaires aux exigences du monde du travail
- Proposer un accompagnement global à des jeunes dacquois pour leur faciliter l’accès à un premier job d’été
Description
CONTEXTE
Dans le cadre de ses missions, la structure Information Jeunesse de Dax renseigne et propose un accompagnement à tous les jeunes de 13 à 29 ans, sans distinction, pour leur permettre de mieux appréhender le monde du travail et faciliter leurs démarches. Ainsi, elle les accueille dans ses locaux de façon spontanée ou sur rendez-vous, pour les renseigner, les conseiller et les accompagner sur les différentes démarches - exemple : aide à la rédaction de CV et de lettre de motivation, aide aux démarches de recherche de stage, préparation au premier contact avec les employeurs (en direct ou par téléphone), préparation à l’entretien d’embauche, etc.. En fonction des demandes et des profils, elle les oriente si besoin, vers les autres acteurs de l’emploi locaux ou vers toute autre structure correspondant aux besoins identifiés.
Pour répondre de manière plus précise aux besoins des jeunes du territoire dans ce domaine, l’Info Jeunes de Dax complète l’offre depuis plusieurs années, en mettant en place le dispositif Immersion Professionnelle Jeunes et l’évènement Forum Jobs, auxquels sont associés les acteurs principaux de l’emploi des jeunes que sont la Mission Locale et Pôle Emploi. Pour en faciliter l’accès aux jeunes issus des quartiers politique de la ville, des actions sont mises en place en collaboration avec les référents de proximités identifiés par ces publics : la Maison des Citoyens et les associations implantées sur ces territoires. L’objectif est que 15 % des participants soient issus des quartiers Politique de la Ville. Tenant compte du contexte général et des bilans, des ajustements sont apportés chaque année.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265499 transmise le 19/01/2024 Page 5
Le dispositif « Immersion Professionnelle Jeunes » propose un accompagnement pour les dacquois âgés de 16 à 18 ans, facilitant l’accès à un premier job d’été. Son organisation permet de donner des outils et codes nécessaires aux exigences du monde du travail, notamment avec une mise en situation face à un employeur. Elle vise à développer l’autonomie et l’engagement du jeune ainsi qu’à lui faire connaître les lieux ressources et les acteurs de l’insertion professionnelle du territoire.
Le Forum Jobs aborde l’emploi de façon large : les démarches, les leviers, l’emploi des mineurs (qui sont très nombreux à venir à chaque édition), les opportunités de mobilité à l’étranger, la formation en alternance et l’apprentissage, la rencontre entre jeunes et recruteurs, la présentation d’alternatives pour étoffer son CV. En 2022 et 2023, l’évènement a attiré plus de huit cent personnes.
DÉROULEMENT POUR L’ANNÉE 2024
En fin d'année 2023, un premier contact a validé la reconduction de la collaboration avec la Maison des Citoyens et l’association Grand Dax Sports Loisirs et Culture pour Tous sur les deux actions. Le service jeunesse va s'appuyer sur un autre relai local avec l'association Cuyès Culture Loisirs.
Ainsi, début janvier, un pré-repérage sera effectué par les médiateurs et les bénévoles des associations. Des séances d’information sont programmées par la suite, sur les trois quartiers, ainsi que lors de temps d'activité des associations.
Ensuite, un accompagnement pourra être effectué au choix du jeune par un informateur jeunesse ou par la référente en insertion professionnelle, afin de réaliser les démarches nécessaires à l’action lui correspondant. Un accompagnement physique pourra également être mis en place par les partenaires, comme cela s’est fait l’année passée. Immersion Professionnelle Jeunes
La phase de dépôt des candidatures démarrera au 15 janvier jusqu’au 15 mars, dans la limite de 50 dossiers - le nombre de postes ayant diminué de 35 à 30 pour des raisons budgétaires. Les candidats indiquent leurs disponibilités de l’été et leurs souhaits de missions à effectuer. Ils joignent leurs CV et lettre de motivation. Les ateliers de l’emploi se dérouleront sous le format d’une plateforme, le mercredi 10 avril de 13h30 à 17h30 à la salle de la Tribune du stade Maurice Boyau de Dax. Les jeunes vont ainsi rencontrer différents partenaires qui leur apporteront des informations, des conseils voir des clés sur différents aspects : la législation, le CV et la lettre de motivation, son image et sa posture lors d’un entretien, l’utilisation des réseaux sociaux, les gestes de premiers secours et les équipements de sécurité. Les entretiens collectifs et individuels auront lieu sur quatre matinées durant les vacances de printemps (rendez-vous pris lors du dépôt du dossier). Lors de l’instruction des dossiers, la motivation du candidat et son profil (quotient familial et habitant sur un quartier Politique de la Ville) sont les deux critères prépondérant pris en compte. Une commission de délibération en présence des élus valide la liste des jeunes sélectionnés. Le courrier relatif à la décision de recrutement pour l’été sera reçu mi-mai.
La réunion d'information avec les familles ainsi que la rencontre entre les jeunes et les services les accueillant se déroulera en juillet, avant le démarrage de la première session. Lors des contrats, le suivi mis en place par les informatrices jeunesse référentes du dispositif, permet de réagir au plus vite afin de lever les freins éventuels et de proposer des adaptations pour le bon déroulement de la mission.
En parallèle, le service est toujours à la recherche de nouveaux partenaires privés pour intégrer le dispositif et faire évoluer l’offre de postes. Il va également explorer d’autres pistes afin de pouvoir proposer de nouvelles solutions en 2025. Forum Jobs
Organisée en partenariat avec la Mission Locale, Pôle Emploi et la CCI, l’édition 2024 se déroulera le vendredi 1er mars, à la salle de la Tribune du Stade Maurice Boyau. Se déroulant sur une journée entière, elle va séparer l’information sur la formation en alternance et l’apprentissage, les leviers, les autres opportunités de mobilité ou d’engagement, du temps « job dating » dédié uniquement aux majeurs. Elle proposera tout au long de la journée, des « espaces conseils » dédiés aux démarches (mon profil LinkedIn, ma photo de CV, j’améliore mon CV, les nouvelles modalités de recrutement, ...) et à la découverte de métiers ou de secteurs (avec des lunettes 3D). Pour répondre à la demande des mineurs de trouver un job d’été, sans générer de frustration de la part des jeunes et des entreprises sollicitées alors qu’elles ne recrutent que des majeurs, un livret va être réalisé par la Ville de Dax, compilant informations, conseils, ressources et liens vers des offres.
La campagne de communication démarrera en janvier, tout d’abord sur Dax, pour le dispositif Immersion Professionnelle Jeunes avec un affichage dans les lieux fréquentés par les jeunes, une diffusion aux
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265499 transmise le 19/01/2024 Page 6
partenaires et des permanences en établissements scolaires. Ensuite, une seconde information dédiée au Forum Jobs sera effectuée sur l’ensemble du territoire du Grand Dax par un affichage (abris bus, lieux fréquentés par les jeunes), la diffusion via nos réseaux de partenaires et lors de permanences en établissements scolaires.
Les deux actions seront relayées sur les réseaux sociaux du service jeunesse et de la ville de Dax, ainsi que sur le site internet de la ville.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Age : 6/15 ans
16/17 ans
18/25 ans
26/64 ans
Sexe : Mixte
Territoire :
Veuillez préciser le(s) noms du(des) quartier(s) concerné(s) par le contrat de la ville :
CA du Grand Dax
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Moyens matériels :
- mise à disposition de salles municipales, de mobilier, de matériel
- matériel informatique : ordinateurs, imprimante, vidéo-projecteur
- minibus
- supports de communication et de signalétique
Moyens humains :
- Service jeunesse : 5 informateurs jeunesse et 1 administratif
- Maison des Citoyens de la ville
- Associations Cuyès Culture Loisirs - Grand Dax Sports Loisirs et Culture pour tous
- Services support (informatique, communication, techniques)
- Partenaires Mission Locale, Pôle Emploi, CCI
- Services accueillant les jeunes (Ville, CCAS), E. Leclerc
- Intervenants prestataires : Infos Droit, conseillère en image professionnelle, Protection Civile, cabinet de recrutement
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Salarié (hors emplois aidés ou mis à
disposition payante)l'action/projet
30 0.8
Adultes-Relais (AR)
Postes Fonjep
Autres emplois aidés
Volontaires ou stagiaires indemnisés
Personnel mis à disposition "payante"
Bénévoles
Volontaires en service civique
Personnel mis à disposition « gratuite »
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? oui non Si oui, combien (en ETPT) :
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265499 transmise le 19/01/2024 Page 7
Date ou période de réalisation : du (le) 02/01/2024 au 30/09/2024
Evaluation : indicateurs proposes au regard des objectifs ci-dessus
Des outils seront mis en place pour évaluer chaque phase du projet tant au niveau des jeunes que des professionnels (porteur de projet et partenaires). Immersion Professionnelle Jeunes
pour les candidats - les dossiers, un questionnaire de satisfaction lors des ateliers de l’emploi, un questionnaire de satisfaction en fin de contrat
pour les intervenants de la plateforme - une réunion de préparation et une réunion bilan
pour les services et entreprises - une réunion de préparation collective, un bilan individuel Forum Jobs
pour les visiteurs - un comptage à l’entrée, un questionnaire de satisfaction (pour recueillir des éléments quantitatifs et qualitatifs : nombre, genre, âge, qualification, lieu d’habitation, moyen d’information utilisé, niveau de satisfaction, etc.)
un formulaire d’inscription ainsi qu’un questionnaire d’évaluation à destination des participants permettront de recueillir les éléments relatifs au profil et à la satisfaction des structures
une réunion de bilan avec les partenaires permettra de revenir sur l’organisation Mobilisation des jeunes des QPV
réunion de préparation et réunion de bilan avec les partenaires pour chacune des deux actions
Précisions sur les bénéficiaires
Nombre total de bénéficiaires : 850
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
7. Budget5 du projet
Année 2024
CHARGES RESSOURCES
60 - Achats 1 400,00 €
Prestations de services 600,00 €
Achats matières et fournitures 800,00 €
Autres fournitures 0,00 €
61 - Service extérieurs
Locations 0,00 €
Entretien et réparation 0,00 €
Assurance 0,00 €
Documentation 0,00 €
62 - Autres services extérieurs 3 760,00 €
Rémunérations intermédiaires et honoraires
1 660,00 € 390 € Info Droits
370 € Conseillère en image
300 € Protection civile
600 € Cabinet de recrutement
Publicité, publication 1 950,00 € 750 €
Supports de communication et visuels
1200 € Guide à destination des mineurs
Déplacements, Missions 150,00 €
Services bancaires, autres 0,00 €
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €
Autres impôts et taxes 0,00 €
64 - Charges de personnel 65 120,00 €
Rémunération des personnels 28 000,00 €
Charges sociales 8 400,00 €
70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services
Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services 0,00 €
73 - Dotations et produits de tarification
Dotations et produits de tarification 0,00 €
74 - Subventions d'exploitation 70 280,00 €
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou
services déconcentrés sollicités 4 500,00 €
40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 4 500,00 €
Conseil-s Régional(aux) 0,00 €
Conseil-s Départemental (aux) 0,00 €
Communautés de communes ou d'agglomérations
5 000,00 €
40-CA GRAND DAX 5 000,00 €
Commune(s) 60 780,00 €
DAX (40100) 60 780,00 €
Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) 0,00 €
Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €
L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
0,00 €
Aides privées (fondation) 0,00 €
Autres établissements publics 0,00 €
75 - Autres produits de gestion courante
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265499 transmise le 19/01/2024 Page 8
Autres charges de personnel 28 720,00 €
Rémunération des 24 jeunes
65 - Autres charges de gestion courante
Autres charges de gestion courante 0,00 €
66 - Charges financières
Charges financières 0,00 €
67 - Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles 0,00 €
68 - Dotation aux amortissements
Dotation aux amortissements 0,00 €
69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
0,00 €
Charges indirectes
Charges fixes de fonctionnement 0,00 €
Frais financiers 0,00 €
Autres charges indirectes 0,00 €
Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €
86 - Emplois des contributions volontaires en nature 2 800,00
€
860 - Secours en nature 0,00 €
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services
2 800,00 €
862 - Prestations 0,00 €
864 - Personnel bénévole 0,00 €
756.Cotisations 0,00 €
758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €
750.Autres produits de gestion courante 0,00 €
76 - Produits financiers
Produits financiers 0,00 €
77 - Produits exceptionnels
Produits exceptionnels 0,00 €
78 - Reprises sur amortissements et provisions
789 - Report de ressources affectées et non utilisées
sur des exercices antérieurs 0,00 €
79 - Transfert de charges
Transfert de charges 0,00 €
Ressources propres affectées au projet
Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €
87 - Contributions volontaires en nature 2 800,00 €
870 - Bénévolat 0,00 €
871 - Prestations en nature 2 800,00 €
875 - Dons en nature 0,00 €
Total des Charges 73 080,00 € Total des ressources 73 080,00 €
5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur
l'honneur et tiennent lieu de justificatifs
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice
8. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte d'attribution
de la subvention
(arrêté, convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a
été attribuée
"Décision" européenne, "Règlement"
ou "régime d'aide", européen à
laquelle ou auquel il est fait référence,
le cas échéant, sur l'acte d'attribution
de la subvention
Autorité publique ayant
accordé la subvention
Montant
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
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Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265499 transmise le 19/01/2024 Page 9
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024