Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202607
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 23 Poli ville Demandes sub 2024 Annexe 3 MDC
Document publié le Mercredi 12 avril 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20240925 23 Poli ville Demandes sub 2024 Annexe 3 MDC)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Humanitaire,
Demande n° 00265496 transmise le 19/01/2024 Page 1
ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
N°12156*06
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
en numéraire (argent)
en nature
première demande
renouvellement (ou poursuite)
fonctionnement global
projets(s)/action(s)
annuelle ou ponctuelle
pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :
État - Ministère...........................................................................................................................................................
Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................
Conseil régional..................................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Conseil départemental.......................................................................................................................................................
Direction/Service..............................................................................................................................................................
Commune ou Intercommunalité.............................................................................................................................
Direction/Service...............................................................................................................................................................
Établissement public..................................................................................................................................................
Autre (préciser)..............................................................................................................................................................
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265496 transmise le 19/01/2024 Page 2
1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : COMMUNE DE DAX MAIRIE
Sigle de l'association : Site web:
1.2 Numéro Siret: 214000887 00015
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en prefecture:
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :
Date :
Volume :
Folio :
Tribunal d’instance :
1.5 Adresse du siège social :
MAIRIE
COMMUNE DE DAX
RUE SAINT PIERRE
Code postal : 40107 Commune : DAX CEDEX
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : DUBOIS Prénom : Julien
Fonction : Maire
Code postal : 40107 Commune : DAX CEDEX
Téléphone :0558568000 Courriel: Courriel : cabinet@dax.fr
1.6 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : BERNARD DARJO Prénom : Maylis
Fonction : directrice Maison des Citoyens
Téléphone : 05 24 62 70 38 Courriel : mdarjo@dax.fr
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265496 transmise le 19/01/2024 Page 3
2. Relations avec l’administrateur
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s) ?
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément attribué par en date du
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non
3. Relations avec d’autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales non oui
Si oui, lesquelles ?
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :
4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265496 transmise le 19/01/2024 Page 4
5. Budget de l’association
Année 20.... ou exercice du ................ au .................
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans
l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
6. Projet – Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?
Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) : 40 - CA du Grand Dax
Hors contrat de la ville
Intitulé :
LE VIVRE ENSEMBLE DANS LES QUARTIERS DACQUOIS
Objectifs
- Favoriser les rencontres entre habitants
- Lutter contre l'isolement
- Favoriser le lien social, la mixité et les liens intergénérationnels
- Favoriser le lien en pairs
- Développer les compétences des habitants
- Animer les quartiers avec des actions en pied d'immeuble
- Favoriser l'accès à la culture
Description
La Maison des Citoyens dans le cadre de ses missions de service au public et du dispositif adulte relais souhaite maintenir les actions de vivre ensemble dans les quartiers prioritaires nécessaire au bien vivre son quartier.
Pour se faire, elle développe plusieurs projets:
1. Les thé ou café:
Tous les mardis (Gond) mercredis (Cuyès) et vendredis (Sablar), une instance ouverte à tous en pied d'immeuble de 2h permet de réunir autour d'un café les habitants et les partenaires inscrits dans une démarche d'aller vers.
Durant cette séance, les habitants se rencontrent, échangent, s'entraident mais aussi bénéficient d'un temps d'information amené par différents partenaires comme l'ADAVEM JP 40, les infirmières en santé publique, le Ligue des Droits de l'Homme, pôle emploi.... L'information peut être collective mais au regard des situations et des questionnements elle peut être traitée de manière individuelle.
Lors de ces temps à raison d'une séance par mois et par quartier, nous sollicitons l'intervention de l'écrivain public qui facilite les différentes démarches administratives.
2. Tous à l'eau
Ce projet est un temps d'animation spécifique pendant la période estivale. En pied d'immeuble, nous
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265496 transmise le 19/01/2024 Page 5
amenons structures gonflables animations diverses sur le temps d'un après-midi afin de permettre notamment aux familles de bénéficier d'un temps d'animation gratuit et sur le quartier. En fin de journée nous invitons les habitants à se réunir autour d'un moment convivial en développant un repas à partager accompagner d'un concert.
Cette animation est une réelle réussite chaque année et permet aux quartiers de vivre un moment festif et convivial.
3.Atelier Court métrage
10 habitants des quartiers se réunissent depuis 2 ans autour de la création de court métrage avec comme thématique l'environnement. Questionnés par la propreté de leurs quartiers, ils ont à cœur de créer ce petit film afin de sensibiliser les habitants sur les déchets et la planète.
En phase de tournage, ce court métrage est accompagné par des professionnel du cinéma. Une diffusion sera prévue sur chaque quartier et dans une salle dacquoise afin de valoriser le projet dernier trimestre 2024.
4. Le camion théâtre
Après avoir observer une certaine dynamique sur les quartiers et une volonté de jeunes et familles à se réunir autour de la chanson, nous souhaitons faire appel au camion théatre pour une semaine d'animation en pied d'immeuble à Cuyès en partenariat avec la prévention spécialisée du département, l'association Cuyès Culture et Loisirs et Lattitude Productions.
L'objectif étant de réunir les habitants autour de différents temps conviviaux (repas, déjeuner...) et de mobiliser le camion comme une scène ouverte. Ces différents temps permettront de favoriser le lien social et le vivre ensemble et ainsi élaborer avec les habitants des actions qu'ils souhaiteraient bénéficier, proposer, mener.
5. Le conseil Citoyens
La Maison des Citoyens souhaite reconstituer et faire revivre le conseil citoyen. De part notre positionnement en pied d'immeuble nous pouvons remobiliser les membres et accompagner les différentes initiatives. En tant que service municipal, nous pourrons faciliter les démarches.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Age : Tous âges
Sexe : Mixte
Territoire :
Veuillez préciser le(s) noms du(des) quartier(s) concerné(s) par le contrat de la ville :
CA du Grand Dax
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
--> Moyens humains
- l'ensemble de l'équipe de la Maison des Citoyens ( 6 agents + la direction en support)
- les différents partenaires mobilisés et mobilisables
--> Moyens matériels
tables, bancs chaises espace de proximité denrées alimentaires fournitures de petit équipement
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Salarié (hors emplois aidés ou mis à
disposition payante)l'action/projet
3 0.2
Adultes-Relais (AR) 3 0.8 Postes Fonjep
Autres emplois aidés
Volontaires ou stagiaires indemnisés
Personnel mis à disposition "payante" 1 0.1 Bénévoles 30 0.2
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265496 transmise le 19/01/2024 Page 6
Volontaires en service civique
Personnel mis à disposition « gratuite »
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? oui non Si oui, combien (en ETPT) : 0
Date ou période de réalisation : du (le) 01/01/2024 au 31/12/2024
Evaluation : indicateurs proposes au regard des objectifs ci-dessus
- satisfaction des habitants
- mobilisation des partenaires
- nombre de projets co-construits avec les habitants
- nombre de rencontres et nombres d'instances
- participation des publics
Précisions sur les bénéficiaires
Nombre total de bénéficiaires : 300
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
7. Budget5 du projet
Année 2024
CHARGES RESSOURCES
60 - Achats 10 200,00 €
Prestations de services 5 700,00 € 2700
prestataire structures gonflables
1000 karaoké
2000 prestataire court métrage
Achats matières et fournitures 4 500,00 € 3000
alimentation des différents projets
1500 fournitures de petit équipement
Autres fournitures 0,00 €
61 - Service extérieurs 2 000,00 €
Locations 2 000,00 €
camion théâtre
Entretien et réparation 0,00 €
Assurance 0,00 €
Documentation 0,00 €
62 - Autres services extérieurs 300,00 €
Rémunérations intermédiaires et honoraires 0,00 €
Publicité, publication 300,00 € flyers
Déplacements, Missions 0,00 €
Services bancaires, autres 0,00 €
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €
Autres impôts et taxes 0,00 €
64 - Charges de personnel 84 204,00 €
Rémunération des personnels 71 360,00 €
56960€ poste adulte relais
14400€ postes de la Maison des Citoyens concernés par les
projets
Charges sociales 12 844,00 €
Autres charges de personnel 0,00 €
70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services 600,00 €
Vente de produits finis, de marchandises, prestations de
services 600,00 €
inscription des habitants à la maison des citoyens
73 - Dotations et produits de tarification
Dotations et produits de tarification 0,00 €
74 - Subventions d'exploitation 96 104,00 €
Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou
services déconcentrés sollicités 8 000,00 €
40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 8 000,00 €
Conseil-s Régional(aux) 2 000,00 €
NOUVELLE AQUITAINE (CONSEIL REGIONAL)
2 000,00 €
Conseil-s Départemental (aux) 0,00 €
Communautés de communes ou d'agglomérations
2 000,00 €
40-CA GRAND DAX 2 000,00 €
Commune(s) 31 848,00 €
DAX (40100) 31 848,00 €
Organismes sociaux (CAF, etc. détailler)
3 840,00 €
10-CAF 3 840,00 €
Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €
L'agence de services et de paiement (emplois aidés)
48 416,00 €
Aides privées (fondation) 0,00 €
Autres établissements publics 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265496 transmise le 19/01/2024 Page 7
65 - Autres charges de gestion courante
Autres charges de gestion courante 0,00 €
66 - Charges financières
Charges financières 0,00 €
67 - Charges exceptionnelles
Charges exceptionnelles 0,00 €
68 - Dotation aux amortissements
Dotation aux amortissements 0,00 €
69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés
0,00 €
Charges indirectes
Charges fixes de fonctionnement 0,00 €
Frais financiers 0,00 €
Autres charges indirectes 0,00 €
Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €
86 - Emplois des contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 0,00 €
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services
0,00 €
862 - Prestations 0,00 €
864 - Personnel bénévole 0,00 €
75 - Autres produits de gestion courante
756.Cotisations 0,00 €
758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €
750.Autres produits de gestion courante 0,00 €
76 - Produits financiers
Produits financiers 0,00 €
77 - Produits exceptionnels
Produits exceptionnels 0,00 €
78 - Reprises sur amortissements et provisions
789 - Report de ressources affectées et non utilisées
sur des exercices antérieurs 0,00 €
79 - Transfert de charges
Transfert de charges 0,00 €
Ressources propres affectées au projet
Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €
87 - Contributions volontaires en nature
870 - Bénévolat 0,00 €
871 - Prestations en nature 0,00 €
875 - Dons en nature 0,00 €
Total des Charges 96 704,00 € Total des ressources 96 704,00 €
5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur
l'honneur et tiennent lieu de justificatifs
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice
8. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte d'attribution
de la subvention
(arrêté, convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a
été attribuée
"Décision" européenne, "Règlement"
ou "régime d'aide", européen à
laquelle ou auquel il est fait référence,
le cas échéant, sur l'acte d'attribution
de la subvention
Autorité publique ayant
accordé la subvention
Montant
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Demande n° 00265496 transmise le 19/01/2024 Page 8
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20240925-DEL20240925_23-AR
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024