Compte-Rendu - 2022 10 28 compte rendu du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2022 10 28 compte rendu du conseil municipal Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Villemer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 10 28 compte rendu du conseil municipal)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances, Commune de VILLEMER

Compte-rendu du conseil municipal

Séance du 28 octobre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 28 octobre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Franck BEAUFRETON, maire.

Date de convocation : 24 octobre 2022 Nombre de membres en exercices : 14

Date d’affichage : 24 octobre 2022 Présents : 9

Votants : 12

Présents : Mmes et MM

Catherine ANSELME Franck PÉTOT Franck BEAUFRETON Daniel HERMANS Gilles BENEV Martine SAINTEMARIE Christian BERTAUX Marc VITRY Éric DESHAYES

Absents excusés :

Gwladys MARTIN (pouvoir à Mme ANSELME)

Florence BODIN (pouvoir à M. BEAUFRETON)

Freddy BODIN (pouvoir à M. PÉTOT)

Geoffrey DESPLATS

Xavier HENRY

Secrétaire de séance : M. Daniel HERMANS

La séance est ouverte sous la présidence de M. BEAUFRETON, maire. Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

M. Daniel HERMANS est nommé par l’assemblée secrétaire de séance. Monsieur le Maire appelle aux éventuelles observations relatives à la rédaction du compte rendu du 23 septembre 2022.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité. Avant de traiter le 1% point de l’ordre du jour, M. BENEY a tenu prendre la parole afin de remercier les membres du conseil municipal qui lui ont témoigné tous leurs soutiens ainsi que marques de sympathie lors des obsèques de

sa compagne.

ORDRE DU JOUR

1°) Création et exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a instauré l'obligation de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux dans toutes les communes.

Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 est relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

A défaut de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le maire doit nommer un tel correspondant dans les 3 mois suivant la publication du décret du 29 juillet 2022, soit une date limite au ler novembre 2022. Par la suite, cette désignation devra intervenir dans les 6 mois suivant l’installation du conseil municipal. Extrait du décret :

«ll. — Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire: « — participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune; « — concourir à la mise en oeuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde; « — concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive; « — concourir à la définition età la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune. «Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. » 31 juillet 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Monsieur le Maire désigne M. Marc VITRY correspondant incendie et secours, ce qui est approuvé par l’ensemble des

conseillers municipaux, présents ou représentés.

2°) Déploiement de nouveaux réseaux (électrique, internet ADSL ou fibre, téléphone...): obligation d’enfouissement.

Afin de limiter les risques de dégradations et/ou coupures lors d’évènements climatiques ou exceptionnels (tempête par ex.), et de préserver l’environnement de la pollution visuelle, l’enfouissement des réseaux électriques, téléphoniques, de communications, fluidiques et tout autre de même nature est obligatoire sur l’ensemble du territoire de la commune de Villemer, pour des travaux neufs et/ou de rénovation effectués sur ce dernier à dater de la présente délibération. Cette mesure ne comporte aucune prescription pour les réseaux existants qui semblent désormais faire partie du paysage de la commune.

Le maître d'œuvre (MOE), quel qu’il soit, chargé par le maître de l'ouvrage de la réalisation du projet de

construction ou des travaux devra être le garant de cette mesure. Il est aussi, entre autres, le garant des délais, des coûts et du respect du cahier des charges, des normes et instructions en vigueur. Une dérogation pourra être envisagée et octroyée par la commune pour des raisons exclusivement techniques et/ou topographiques, à charge pour le MOE d’en faire état en bonne et due forme avant le début des travaux, et ce, dans un

délai raisonnable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l'obligation d'enfouissement des

réseaux et ses modalités.

3°) Anomalie opération « compte de tiers 4542 »

Par mail du 9 février 2021, et maintenant de Madame Martine LAVALETTE, Inspectrice des finances publiques de la DDFIP De Seine et Marne, adressé à la comptabilité de VILLEMER, il a été constaté dans l'historique de la comptabilité de la commune, une utilisation du compte 4542 (travaux effectués pour le compte de tiers), au plus tard en 2011, pour un

montant de 6 860€.

Afin de corriger cette erreur sur exercice antérieur, il convient d'effectuer une régularisation par opération d'ordre non budgétaire, prévoyant un débit au 4542 et un crédit au 1068, pour la somme de 6 860€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d'effectuer la régularisation par opération d'ordre non budgétaire, prévoyant un débit au 4542 et un crédit au 1068, pour la somme de 6 860€.

4°) décision modificative budget EAU

Les retards pris notamment sur l'exercice 2021 Dans le règlement des factures de l'agence de l'eau entraîner une quasi- utilisation des crédits du chapitre.

En conséquence, il convient de prendre la décision modificative de crédit suivante :

D 6063 : Fourniture de petits équipements — - 2 500€

D 61523 : réseaux — - 3 400€

D 6156 : Maintenance : - 750 €

D 623 : Relations publiques : — - 1 110 €

D 628 : Concours divers — - 500 €

D 635 : Autres impôts, taxes et reversements — 25 914 €

Soit en dépenses d’exploitation— 17 654 €

Ces dépenses seront couvertes par :

R 7588 : Autres — 17 654€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative de crédit.Affaires diverses & Rapports des commissions

* M. VITRY informe le conseil municipal que :

- les travaux d’aménagement du carrefour de la route de Trin et de la rue du Château à Rebours ont commencé. - concernant les travaux de clôture du château d’eau et ceux de la bâche à incendie (située au Luat), ceux-ci sont

terminés.

- des travaux de remise en état de la toiture de la mairie ainsi que celle de l’école vont être effectués.

* M. BEAUFRETON informe :

- qu'Enedis, dans le but d’anticiper un éventuel délestage sur notre commune de la part de RTE durant cet hiver, a recensé les coordonnées d’urgence (Téléphone et e-mail) sur Villemer afin de pouvoir nous informer au plus vite

de la prévision de coupure.

- qu’un point comptable de la situation de la consommation énergétique a été demandé au service « Comptabilité/Finances » afin d’anticiper par rapport à la clôture budgétaire de fin d’année. - qu’un projet de régulation de température pour la salle polyvalente est à l’étude afin de limiter la consommation

énergétique liée au chauffage.

* M. HERMANS informe qu’il n’a pas eu de retour à ce jour sur le dossier « Budget participatif de la Région IDF » par

rapport au labyrinthe VILLEREFLET.

* M. BENEY informe que, suite à ses investigations avec Mme ANSELME et l'accord du conseil municipal, les travaux suivants vont être lancés au cimetière :

-mise en place et réalisation d’un jardin du souvenir par la Sté LIORET-VALADIER pour un montant de 3 657,50

€ TIC.

-mise en place d’un ossuaire en lieu et place du nouveau caveau « provisoire » la Sté LIORET-VALADIER pour

un montant de 1 216€ TIC.

- des travaux de remise en état de l’ancien caveau provisoire seront effectués en régie par nos agent techniques pour

un montant estimé au maximum à 1 000 € TTC

Mme SAINTEMARIE informe qu’un de nos agents techniques va renouveler son CACES et que nous accueillerons prochainement un stagiaire de la CCMSL au sein de notre service technique.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h10 Fait à Villemer, 28 octobre 2022

Le secrétaire de séance, Les membres Le maire,

Daniel HERMANS Franck BEAUFRETON" |

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Franck BEAUFRETON Christian BERTAUX Florence BODIN (pouvoir à M.—

Geoffrey DESPLATS Xavier HENRY Daniel HERMANS

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LAartine SAINTEMARIE