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Déliberation - 2026DELIB045 Election membres CDSP
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie -
unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 165 Election membres CDSP 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2025 DEL 165 Election membres CDSP 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Démocratie,
pr Délibération n°2025 _DEL_165
£
| Intercommunalité :
Election des membres de la commission de | |
| Délégation de Service Public (CDSP) |
Nomenclature | 1.1.2 Commande publique, marchés publics, délibérations relatives à 1
l'élection des membres composant les commissions d'appel d'offres ! de l’acte
mr: mire se EEE ne Nr
Le 29 septembre 2025 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 23 septembre 2025
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. François RAVOIRE, Président.
Présents :
ROUPIOZ Sylvia, ZAMPARO Justine, BASTIAN Patrick, LOMBARD Roland, KENNEL Laurence,
CHASSAGNE Eric, DAUNIS Christiane, FAVRE Jean-pierre, BLOCMAN Jean-Michel, DULAC Christian,
CHAUVETET Béatrice, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER Serge, BOICHET-PASSICOS Christine,
CROENNE Astrid, VIOLLET Michaël, GALMICHE Maude, AUGUSTIN Laëtitia, DEPLANTE Serge,
PERRUISSET Claude, MONTEIRO-BRAZ Miguel, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT Yohann,
BOUCHET Geneviève, BISTON Sylvain, RAVOIRE François, PAILLE Françoise.
Absents/Excusés :
M. DUMONT Patrick qui a donné pouvoir à M. BLOCMAN Jean-Michel
e MME VIBERT Martine
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir M. VIOLLET Michaël
e M. CLEVY Yannick qui a donné pouvoir à MME BOICHET-PASSICOS Christine
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER Serge
e M.ABRY Michel
e M. 'TAMRI M'hamed qui a donné pouvoir à MME CHAUVETET Béatrice
e MME STABLEAUX-VILLERET Marie
e MME BONANSEA Monique qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ Miguel
e M. TURK-SAVIGNY Eddie
e M. MUGNIER Joël
e M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoirà M. RAVOIRE François
e MME VENDRASCO Isabelle
e MME GIVEL Marie qui a donné pouvoir à M. FAVRE Jean-Pierre
M. Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_165
de la séance du conseil communautaire du 29 septembre 2025 - Page 1/3 Rapporteur : M. le Président, François RAVOIRE
Par délibérations successives n° 2020 _DEL_159 du 28 Septembre 2020, n° 2021_DEL_ 082 du 31 Mai
2021et n°2023 DEL _ 168 du 18 Décembre 2023, le conseil communautaire a élu les 5 membres
titulaires et les 5 membres suppléants au sein de la commission de Délégation de Service Public.
Suite au décès de M. LACOMBE, un siège de délégué titulaire de la CDSP est devenu vacant. La
Communauté de Communes doit donc renouveler dans son intégralité les membres de la Commission de
délégation de service public au titre des articles L.1411-5 et suivants du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
Pour rappel, la Commission de délégation de service public (CDSP) intervient dans les procédures de
délégation de service public. A cet effet, elle analyse les dossiers de candidature et dresse la liste des
candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de
leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4
du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers
devant le service public.
La commission formule un avis sur les propositions remises et sur l’organisation éventuelle d’une
négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires (art. L.1411-5 du CGCT).
Par ailleurs, elle se prononce préalablement pour avis sur tout projet d'avenant à une convention de
délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % (art. L.1411-
6 du CGCT).
La CDSP se compose du Président de la collectivité ou de son représentant (désigné par arrêté), président
de droit, et de cinq (5) membres titulaires élus en son sein par l'assemblée délibérante. Il est précisé
également qu'il appartient au Conseil communautaire d'élire cinq (5) membres suppléants appelés à
remplacer les membres titulaires.
Par délibération 2023_DEL_166 du 18 décembre 2023, le conseil communautaire a délibéré sur les
Conditions de dépôt des listes de candidats à la commission d’appel d'offres et à la commission de
délégation de service public (CAO-CDSP). La délibération précise que le dépôt des listes s'opère de la
manière suivante :
- « Dépôt de liste effectué par voie papier entre les mains du Président de la Communauté de Communes,
- Remise effectuée par un membre de la liste concernée au cours de la séance du Conseil communautaire
avant l'ouverture du scrutin,
- Liste écrite comportant les prénoms et noms des candidats ainsi que leur qualité en tant que membre
titulaire ou suppléant. Les listes de candidats peuvent comporter moins de noms qu’il n'y a de sièges à
pourvoir. »
En application de l’article L.1411-5 du CGCT, les membres titulaires et suppléants de la CDSP sont élus au
scrutin de liste en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel. Il est précisé que si une seule liste de candidats est présentée, ceci est constaté par le
Président et les nominations prennent effet immédiatement (art. L.2121-21 et L.5211-1 du CGCT).
Considérant l’unique liste de candidats déposée, celle-ci est constatée par le Président. Les nominations
prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Président.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_165
de la séance du conseil communautaire du 29 septembre 2025 - Page 2/3 Le Conseil communautaire, à l'unanimité, ELIT les membres de la Commission de délégation de
service public suivants :
5 titulaires 5 suppléants
- Eric CHASSAGNE (Marcellaz-Albanais) - Roland LOMBARD (Hauteville-sur-Fier)
- Joël MUGNIER (Thusy) - Yohann TRANCHANT (Sales)
- Serge BERNARD-GRANGER (Rumilly) - Martine VIBERT (Moye)
- Serge DEPLANTE (Rumilly) - Christian DULAC (Rumilly)
- Marie GIVEL (Versonnex) - Jean-Pierre FAVRE (Marigny-Saint-Marcel)
Le secrétaire de séance, Le Président,
Délibération transmise en Préfecture le: 8 OCT. 2024
Délibération publiée le: à OCT, 2075 Certifié exécutoire en date du. = OCT. 205
Le Président,
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2025_DEL_165
de la séance du conseil communautaire du 29 septembre 2025 - Page 3/3