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Déliberation - Délibérations du 19 mars 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 19 mars 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
19
mars
2021
En
exercice:
15
Présents
:
15
N°
2021/03/01
Votants
:
15
Pouvoir
:
00
Convocation
: 12
mars
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un
le dix-neuf
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier
- Marion
Chaube
Excusé
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F Serrurier
OBJET
: Modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
* bilan
de
Ia mise
à disposition
du
public
* approbation
du
projet
de
modification
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
a été
engagée
par
arrêté
du
21
septembre
2020.
Il rappelle
que
cette
procédure
de
modification
simplifiée
a pour
objectif
de
rectifier
une
erreur
matérielle
concernant
uniquement
le règlement
écrit.
Il précise
que
le dossier
a été
notifié
aux
personnes
publiques
associées
par
courrier
en
date
du
09
octobre
2020,
conformément
à l’article
L 153-40
du
code
de
l’urbanisme.
Les
avis
suivants
ont
été
émis
:
- avis
favorable
de
la DDT
de
l’Aïn
par
courriel
du
16
novembre
2020,
- avis
favorable
de
l’ARS
-— Délégation
départementale
de
l’Aïn,
par
courriel
du
26
octobre
2020,
- avis
favorable
de
l'UDAP
de
l’Ain
par
courriel
du
12
novembre
2020,
- avis
favorable
du
Département
de
l’Aiïn
par
courrier
du
26
octobre
2020,
- avis
favorable
du
SCOT
Val
de
Saône
Dombes
par
courriel
du
24
novembre
2020,
-avis
favorable
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
par
délibération
du
15
décembre
2020.
Le
projet
a été
soumis
en
date
du
23
octobre
2020
à la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(instance
de
la DRAL
Auvergne-Rhône-Alpes)
pour
examen
au
cas
par
cas
sur
la
nécessité
de
mener
une
évaluation
environnementale
de
la modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme. Par délibération
en
date
du
18
décembre
2020,
le conseil
municipal
a arrêté
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée.
Les
dispositions
suivantes
ont
été
définies
:
- mise
à disposition
du
public
à la
Mairie
du
dossier
de
modification
pendant
un
mois,
aux
heures
d'ouverture
habituelles
;
- accompagné
d’un
registre
permettant
de
consigner
les
observations
sur
le projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
;
- mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
[www.messimysursaone.fr
— rubrique
Votre
commune
puis
Urbanisme
et travaux
(Plan
Local
d’Urbanisme)]
pendant
toute
la durée
de
mise
à
disposition.
Monsieur
le Maire
présente
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
:
* le
public
a été
informé
par
la presse
(Le
Progrès
de
l’Ain
du
22
janvier
2021)
de
la mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°
O1,
* l'avis
de
mise
à disposition
du
public
a été
affiché
à compter
du
20
janvier
2021
(hall
et accueil
de
la Mairie
; panneaux
d’affichage
sis
place
de
la Mairie,
centre
Bourg
et salle
polyvalente)
et à
compter
du
21
janvier
2021
(panneau
d’affichage
aux
Ferrières)
; 1l a
été
mis
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la commune
le 20
janvier
2021,
* [a
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
la modification
simplifiée
s’est
déroulée
du
lundi
1
février
au
vendredi
05
mars
2021
inclus,
* une
remarque
a été
consignée
dans
le registre.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
l’arrêté
n°
2020/09/03
de
Monsieur
le Maire
de
Messimy-sur-Saône
portant
sur
la
prescription
de
la modification
simplifiée
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune,
Vu
la délibération
n°
2020/12/01
du
conseil
municipal
du
18
décembre
2020
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune,
Vu
la décision,
après
examen
au
cas
par
cas,
de
ka
mission
régionale
d’autorité
environnementale
(MRAe)
d’Auvergne-Rhône-Alpes
en
date
du
22
décembre
2020
concluant
que
la
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
n’est
pas
soumise
à évaluation
environnementale,
Considérant
que
la notification
aux
Personnes
Publiques
Associées
n’a
fait
l’objet
d’aucune
objection,
Considérant
que
la remarque
formulée
dans
le registre
est
sans
rapport
avec
l’objet
de
la
modification,
Considérant
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
présenté
par
Monsieur
le Maire,
Considérant
que
le dossier
de
modification
simplifiée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu’il
est
présenté
peut
être
approuvé, Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- APPROUVE
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
tel
qu’il
a été
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
en
confirmant
que
la concertation
relative
au
projet
de
modification
simplifiée
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
prévues.
- APPROUVE
le projet
de
modification
simplifiée
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Messimy-
sur-Saône
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l’exécution
de
l’ensemble
des
formalités
suivantes
:
* sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
* de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
d’affichage
en
mairie
durant
un
mois
et insertion
dans
un
journal).
Fait
et délibéré,
le 19
mars
2021
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Thierry
MICHAL REPUBLIQUE FRANCAISE Département EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
19
mars
2021
En
exercice:
15
Présents
:
15
N°
2021/03/02
Votants
:
15
Pouvoir
:
00
Convocation
: 12
mars
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un
le dix-neuf
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
:
Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarezyk
- Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier
- Marion
Chaube
Excusé
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F Serrurier
OBJET
: Accessibilité
bâtiments
communaux
* demande
de
subventions
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le dossier
Ad’Ap
déposé
par
la commune
le 09
septembre
2015
et l’avis
favorable
émis
par
la
Sous-commission
départementale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
lors
de
sa
séance
du
05
novembre
2015,
Vu
l'inscription
au
titre
de
l’année
2020
des
deux
commerces
Epicerie/Bar/
Restaurant
et
Bar/Tabac,
Vu
l'inscription
au
titre
de
l’année
2021
de
la Bibliothèque,
du
Tennis,
des
Vestiaires
du
Foot
et
de
la
Halle, Vu
que
les
travaux
prévus
en
2020
non
pas
pu
être
réalisés
en
raison
de
la situation
sanitaire,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
traiter
les
quatre
établissements
recevant
du
public,
inscrits
au
titre
de
l’année
2021,
en
même
temps,
en
raison
de
la
nature
de
certains
travaux
et
de
l’économie
pouvant
être
réalisée,
et d’en
profiter
pour
associer
les
travaux
du
programme
2020,
Vu
les
diagnostics
réalisés
par
la Société
SOLEUS
pour
les
deux
commerces
et par
le Bureau
CJ
Expertise
pour
les
quatre
établissements
recevant
du
public
et
le
montant
estimatif
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
de
sécurité,
incluant
la
fin
du
programme
2019
(église
et
salle
de
réunions),
s’élevant
à
78
308
€
HT, Vu
l’aide
allouée
par
le Département
de
l’Aïn
d’un
montant
de
14
400
€ au
titre
de
la dotation
territoriale
pour
le soutien
aux
équipements
de
proximité
des
communes,
Considérant
que
la commune
peut
présenter
des
demandes
de
subvention
pour
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
au
titre
de
l’DETR
auprès
de
l’Etat
et du
plan
Bonus
Relance
de
la Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- DECIDE
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
restant
à réaliser
dans
le cadre
de
l'Agenda
d’accessibilité
programmée.
- _ DETERMINE
le coût
prévisionnel
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
comme
suit
:
- Programme
2019
: Eglise
et salle
de
réunions
1 S00€E
HT
- Programme
2020
: Commerces
(Epicerie/Bar/Restaurant
et Bar/Tabac)
26
108
€ HT
- Programme
2021
: Bibliothèque
municipale,
Tennis,
Vestiaires
du
foot
et Halle
50
700
€ HT
Total
78
308
€ HT
-_ ETABLIT
le plan
de
financement
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
sur
les
bases
suivantes
:
* DETR
(20%
du
montant
HT
des
travaux
hors
commerces)
10
440
€
* Région
Auvergne-Rhône-Alpes
(plan
bonus
relance
- 45%
du
montant
HT
des
travaux)
35
238
€
* Département
de
l’Ain
(30%
de
48
000
€ - subvention
attribuée)
14
400
€
* Autofinancement
18
230
€
Total
78
308
€
- SOLLICITE
une
subvention
de
l’Etat
dans
le cadre
de
la DETR
aussi
élevée
que
possible.
- SOLLICITE
une
subvention
dans
le cadre
du
plan
Bonus
Relance,
à la
Région
Auvergne-Rhône-
Alpes
aussi
élevée
que
possible.
- AUTORISE
le Maire
à déposer
les
demandes
de
subventions,
ainsi
qu’à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
-_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
et déposer
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
toute
demande
d’autorisation
d'urbanisme
dans
le cadre
des
travaux
d’accessibilité.
Fait
et délibéré,
le 19
mars
2021
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Thierr Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL20210302
Page
I of
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Accessibilité
bâtiments
communaux
: demande
de
subventions
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
25/03/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20210302
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20210319-DEL20210302-DE
Date
de
décision:
19/03/2021
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4663444403478...
25/03/2021 REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
19
mars
2021
En
exercice
: 15
Présents
:
15
N°
2021/03/03
Votants
:
15
Pouvoir
:
00
Convocation
: 12
mars
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un
le dix-neuf
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à
la salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
:
Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
— Stéfanie
Chartier
- Marion
Chaube
Excusé
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F Serrurier
OBJET
: Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
* renouvellement
adhésion
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2016/07/09
du
29
juillet
2016
décidant
l’adhésion
de
la commune
de
Messimy-sur-Saône
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le logement
(FSL)
pour
la durée
du
mandat,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
présentant
le fonctionnement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement,
avec
les
différents
partenaires
associés
à son
financement,
et la
possibilité
pour
les
communes
de
participer
au
financement
par
le biais
d’une
contribution
volontaire
de
0,30
€ par
habitant
à ce
jour,
Considérant
l’aspect
social
et le
caractère
solidaire
du
fonds
de
solidarité
pour
le logement,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
- DECIDE
de
renouveler
l’adhésion
de
la commune
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
pour
la
durée
du
mandat.
- APPROUVE
le versement
de
la contribution
volontaire
fixé
à ce
jour
à 0,30
€ par
habitant.
Fait
et délibéré,
le 19
mars
2021
Pour
copie
certifiée
conforme
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL20210303
Page
1 of
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
: renouvellement
adhésion
de
la
commune
Date
de
transmission
de
l'acte:
25/03/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
25/03/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20210303
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20210319-DEL20210303-DE
Date
de
décision:
19/03/2027
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4663444403478...
25/03/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
19
mars
2021
En
exercice
:
15
Présents
:
15
N°
2021/03/04
Votants
:
15
Pouvoir
:
00
Convocation
: 12
mars
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un
le dix-neuf
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
MICHAL,
Maire.
Présents
: Thierry
Michal
— Vincent
Gelas
- Fabienne
Imbert
— Christian
Beguet
—
Nathalie
Feltrin
— Bruno
Doucet-Bon
— Philippe
Brunel
- Jean-Marc
Gimaret
- Christian
Feltrin
— Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
- Laurence
Wynarczyk
- Barbara
Monel
—
Stéfanie
Chartier
- Marion
Chaube
Excusé
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: F Serrurier
OBJET
: Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
*
modification
des
statuts
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2021/02/03/02
du
23
février
2021
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
au
1°
juin
2021,
concernant
principalement
les
aspects
suivants
:
- intégrer
les
compétences
assainissement
et
eau
dans
la
liste
des
compétences
obligatoires,
- confirmer
l’ensemble
des
compétences
optionnelles
inscrites
dans
les
statuts
en
les
dénommant
désormais
«
compétences
supplémentaires,
pour
la
conduite
d’actions
d’intérêt
communautaire
»,
- supprimer
la
référence
à «
la
patinoire
écologique
»
dans
la
liste
des
équipements
sportifs,
- supprimer
la
mention
«
zones
»
pour
lui
préférer
systématiquement
le
terme
de
« parcs
d’activités
»,
- clarifier
et
apporter
un
complément
à
l’intitulé
de
la
compétence
facultative
« étude,
aménagement
et
entretien
du
chemin
de
halage
»,
en
ajoutant
la
précision
«
en
lien
avec
le
projet
de
vélo-route
ou
voie
bleue
»,
- ajouter
une
action
sociale
d’intérêt
communautaire
pour
soutenir
les
actions
de
la
banque
alimentaire
et
autoriser
notamment
le
versement
d’une
subvention
à
cet
organisme
en
se
substituant
aux
communes
qui
le
faisaient
auparavant.
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité, - APPROUVE la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
telle
que
présentée.
Fait
et délibéré,
le 19
mars
2021
Pour
copie
certifiée
conforme
Le
Maire,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:DEL20210304
Page
1 of
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Communauté
de
Communes
Val
de
Saône
Centre
: modification
des
statuts
Date
de
transmission
de
l'acte
: 25/03/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
de
25/03/2021
réception
:
Numéro
de
l'acte:
DEL20210304
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
: 001-210102430-20210319-DEL20210304-DE
Date
de
décision:
19/03/2021
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5. Institutions
et
vie
politique
5.7.
Intercommunalite
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4663444403478..
25/03/2021