Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du 05 mars 2026
Déliberation - Deliberation du 20 mars 2026
Déliberation - Deliberations du 11 avril 2025
Procès Verbal - PV CM 13 05 2026
Déliberation - Deliberations du 13 mai 2026
Déliberation - Délibérations CM du 06 mars
Déliberation - Délibérations du 19 mars 2021
Compte-Rendu - Convocation Compte rendu du 05 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 05 03 20 26
Déliberation - Deliberations du 15 mars 2024
Déliberation - Deliberations du 05 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 05 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
05
mars
2026
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2026/03/01
Votants
:
13
Pouvoir
:
01
Convocation
: 26 février
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Barbara
Monel
— Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusées
: Laurence
Wynarezyk
(pouvoir
à Vincent
GELAS)
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: M
Chaube
OBJET
:
Reprise
anticipée
des
résultats
de
Pexercice
2025
au
budget
principal
2026
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
offrant
la possibilité
aux
communes
de
procéder
à la reprise
anticipée,
dès
le
budget
primitif
des
résultats
de
l’exercice
précédent,
sans
attendre
le
vote
du
Compte
Financier
Unique,
Vu
l'estimation
des
résultats
de
gestion
de
l’exercice
2025
basée
sur
la
situation
du
Compte
Financier
provisoire
et
s’établissant
comme
suit
:
Fonctionnement |
Investissement
|
Restes
à
Réaliser
Budget
total
Dépenses
861
110,38
814
738,34
180
054,91
1
855
903,63
Recettes
1218
572,31
1094
655,19
122
472,23
2
435
699,73
Résultat
de
l'exercice
357
461,93
279
916,85
-57
582,68
579
796,10
Résultat
reporté
73
890,67
- 242
750,94
-168
860,27
RESULTAT
DE
CLOTURE
431
352,60
37
165,91
-57
582,68
410
935,83 Vu
la
fiche
de
calcul
prévisionnel
de
l’exercice
2025
de
la
commune
établie
par
le
Maire
et
certifiée
par
le
comptable
public
reprenant
les
chiffres
ci-dessus
et
présentant
un
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
de
20
416,77
€,
Vu
les
règles
à
respecter
pour
la
reprise
anticipée
du
résultat
et
les
dispositions
relatives
à
l'affectation
du
résultat,
avec
l’affectation
de
la
somme
de
20
416,77
€ à
l’article
1068
de
la
section
d'investissement
pour
couvrir
le
besoin
de
financement,
et
donc
d’un
solde
de
résultat
de
fonctionnement
de
410
935,83
€
pouvant
être
librement
affecté
Vu
la
proposition
de
la
commission
des
Finances
de
réaliser
l’affectation
de
la
somme
de
410
935,83
€ comme
suit
:
excédent
de
fonctionnement
reporté
(article
002)
pour
163
217,83
€
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(article
1068)
pour
247
718
€,
conduisant
à un
montant
total
de 268
134,77
€,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
CONSTATE
les
résultats
prévisionnels
de
l’exercice
2025
tels
que
dressés
par
l’ordonnateur
et
attestés
par
le
comptable
public,
AUTORISE
la reprise
anticipée
des
résultats
prévisionnels
de
2025
au
budget
2026,
APPROUVE
la
proposition
d'affectation
anticipée
de
l’excédent
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement,
après
couverture
du
besoin
de
fonctionnement,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté
pour
163
217,83
€
et
en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
pour
268
134,77
€
PRECISE
que
si
le
Compte
de
Financier
Unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devra
procéder
à leur
régularisation
et
à la
reprise
d’un
résultat
dans
la
plus
proche
décision
modificative
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique.
Fait et délibéré, le 05 mars 2026 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/03/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
10/03/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
DEL20260301
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20260305-DEL20260301-DE
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
au
budget
principal
2026
de
la
commune
Date
de
décision:
05/03/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de membres:
Séance
du
05
mars
2026
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2026/03/02
Votants
:
13
Pouvoir
:
01
Convocation
: 26 février
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
— Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Barbara
Monel
— Marion
Chaube
— Raphaël
Vagnat
Excusées
: Laurence
Wynarezyk
(pouvoir
à Vincent
GELAS)
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: M
Chaube
OBJET
:
Adoption
du
budget
2026
de
la
commune
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
travaux
préparatoires
de
la commission
des
Finances
du
16
février
2026,
Vu
le projet
de
budget
adressée
aux
conseillers
municipaux
par
courriel
du
17
février
2026,
en
application
de
l’article
L
5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’équilibrant
comme
Ts
041
€
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
- 1
084
555
€
en
dépenses
et recettes
d’investissement
Vu
la
délibération
n°
2026/03/01
du
05
mars
2026
approuvant
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
au
budget
principal
2026
de
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
-
ADOPTE
le
budget
2026
de
la
commune,
avec
le
vote
des
crédits
qui
y
sont
inscrits
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d’investissement
avec
opération. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Adoption
du
budget
2026
de
la
commune
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/03/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
10/03/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
BP2026Commune
{ voir l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20260305-BP2026Commune-BF
Date
de
décision:
05/03/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et financiers
|
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
05
mars
2026
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2026/03/03
Votants
:
13
Pouvoir
:
01
Convocation
: 26 février
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Barbara
Monel
— Marion
Chaube
— Raphaël
Vagnat
Excusées
: Laurence
Wynarczyk
(pouvoir
à Vincent
GELAS)
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: M
Chaube
OBJET
:
Fongibilité
des
crédits
pour
l’exercice
2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Considérant
que
la
possibilité
offerte
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Montant
des
dépenses
réelles
par
section
:
- section
de
fonctionnement
1 045
960,17
€
(sans
le
chapitre
012
Charges
de
personnel)
- section
d’investissement
904
500,09
€
Montant
maximum
des
mouvements
de
crédits
autorisés
par
section
:
- section
de
fonctionnement
78
447,01
€
- section
d’investissement
67
837,50
€
, {|
Fait
et
dé]
Mbéré.
le
05
mars
2026
Pour
copi
6Maitre,
Hkertifiée
conforme
A Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Fongibilité
des
crédits
pour
l'exercice
2026
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/03/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
10/03/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
DEL20260303
{ voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20260306-DEL20260303-DE
Date
de
décision:
05/03/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres:
Séance
du
05
mars
2026
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2026/03/04
Votants :
13
Pouvoir
:
01
Convocation
: 26 février
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
— Franck
Serrurier
— Barbara
Monel
— Marion
Chaube
— Raphaël
Vagnat
Excusées
: Laurence
Wynarezyk
(pouvoir
à Vincent
GELAS)
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: M
Chaube
OBJET
:
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
au
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» 2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
offrant
la possibilité
aux
communes
de
procéder
à la reprise
anticipée,
dès
le
budget
primitif
des
résultats
de
l’exercice
précédent,
sans
attendre
le
vote
du
Compte
Financier
Unique,
Vu
l'estimation
des
résultats
de
gestion
de
l’exercice
2025
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» basée
sur
la situation
du
Compte
Financier
provisoire
et
s’établissant
comme
suit :
Fonctionnement |
Investissement |
Restes
à Réaliser
Budget
total
Dépenses
1867,37
9 698,67
1 287,08
12
853,12
Recettes
17
966,77
16
440,12
1287,08
35
693,97
Résultat
de
l'exercice
16
099,40
6 741,45
0,00
22
840,85
Résultat
reporté
10
364,00
- 1142,70
9
221,30
RESULTAT
DE
CLOTURE
26
463,40
5
598,75
0,00
32
062,12 Considérant
que
les
deux
sections
sont
excédentaires,
Vu
la
proposition
de
la
commission
des
Finances
de
reporter
purement
et
simplement
les
résultats
de
clôture
en
recettes
de
chaque
section,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-
CONSTATE
les
résultats
prévisionnels
de
l'exercice
2025
tels
que
dressés
par
l’ordonnateur
et
attestés
par
le
comptable
public,
-
AUTORISE
la reprise
anticipée
des
résultats
prévisionnels
de
2025
au
budget
2026,
-
REPORTE
purement
et
simplement
les
excédents
en
recettes
de
fonctionnement
et
en
recettes
d'investissement,
-
PRECISE
que
si
le
Compte
de
Financier
Unique
fait
apparaître
une
différence
avec
les
montants
reportés
par
anticipation,
l’assemblée
délibérante
devra
procéder
à leur
régularisation
et à la reprise
d’un
résultat
dans
la
plus
proche
décision
modificative
budgétaire
suivant
le
vote
du
compte
financier
unique. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
au
budget
annexe
"Locaux
commerciaux"
2026
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
10/03/2026 10/03/2026
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
DEL20260304
( voir
l'acte
associé
)
001-210102430-20260305-DEL20260804-DE 05/03/2026 Alain
GUEX
Délibération 7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
05
mars
2026
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2026/03/05
Votants
:
13
Pouvoir
:
0i
Convocation
: 26 février
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Saïinclair
—
Franck
Serrurier
— Barbara
Monel
- Marion
Chaube
— Raphaël
Vagnat
Exçusées
: Laurence
Wynarezyk
(pouvoir
à Vincent
GELAS)
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: M
Chaube
OBJET
:
Adoption
du
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»
de
l’année
2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les travaux
préparatoires
de
la commission
des
Finances
du
16
février
2026,
Vu
le
projet
de
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»,
adressé
aux
conseillers
municipaux
par
cowriel
du
17
février
2026,
en
application
de
l’article
L
5217-10-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
s’établissant
comme
suit
:
- 44
483
€
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
- 16731
€
en
dépenses
et
recettes
d’investissement
Considérant
que
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
offre
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,50
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-
ADOPTE
le
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
de
l’année
2026,
avec
le
vote
des
crédits
qui
y
sont
inscrits
au
niveau
des
chapitres,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement. -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
aux
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
maximum
de
7,50%
des
dépenses
réelles
de
chacun
des
sections
(2
597,85
€
en
fonctionnement
et
1 254,82
€
en
investissement)
pour
l’année
2026.
Fait
et
délibéré,
le
05
mars
2026
Pour
cofié
certifiée
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Adoption
du
budget
annexe
":Locaux
commerciaux"
de
l'année
2026
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/08/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
10/03/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte:
BP2026LOCCIAUX ( voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
: _
001-210102430-20260305-BP2026LOCCIAUX-BF
Date
de
décision
05/03/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et financiers
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
05
mars
2026
En
exercice
:
15
Présents
:
12
N°
2026/03/06
Votants
:
13
Pouvoir
:
01
Convocation
: 26 février
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
:Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Barbara
Monel
—
Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusées
:Laurence
Wynarezyk
(pouvoir
à Vincent
GELAS)
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: M
Chaube
OBJET
:
Subventions
2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
2026,
et notamment
son
article
65748,
Vu
la proposition
de
la commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré
et vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
-
ATTRIBUE
les
subventions
2026
comme
suit :
* Académie
de
la
Dombes
50€
*
ADMR
de
Chaleins
400
€
* Amicale
des
conscrits
-Classes
0 et
5
500
€
* Croix
Rouge
Française
—
UL
Porte
de
la
Dombes
50
€
* Jeunes
Sapeurs-pompiers
de
Montmerle-sur-Saône
100
€
* RASED
de
Guéreins
150€ Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Subventions
2026
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/03/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
09/03/2026
réception :
Numéro
de
l'acte:
DEL20260306
( voir
l'acte
associé
identifiant
unique
de
l'acte:
001-210102430-20260305-DEL20260806-DE
Date
de
décision:
05/03/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
05
mars
2026
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2026/03/07
Votants
:
13
Pouvoir
:
01
Convocation
: 26 février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
:Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Barbara
Monel
—
Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusées
:Laurence
Wynarezyk
(pouvoir
à Vincent
GELAS)
-—
Stéfanie
Tricaud
Absente
:Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: M
Chaube
OBJET
:
Modification
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'arrêté
n°
2025/06/06
en
date
du
20
juillet
2025
portant
engagement
de
la
procédure
de
modification
n°
01
du
Plan
Local
d’Urbanisme
consistant
en
la
création
d’un
secteur
dédié
au
Club
Canin
des
Dombes
en
zone
agricole
;la
création
d’un
emplacement
réservé
pour
parking
et
espace
public
et
les
modifications
du
règlement
écrit
au
niveau
des
dispositions
générales,
des
définitions
et
du
titre
VII, Vu
la
demande
d'examen
au
cas
par
cas
sur
le
projet
de
modification
n°
01
transmise
le
28
juin
2025
à
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes,
qui
par
avis
conforme
en
date
du
28
août
2025
estime
que
cette
modification
est
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
et
la
santé
au
sens
de
l’annexe
IT
de
la
directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001
relative
à
l’évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l’environnement
et
requiert
la
réalisation
évolution
environnementale
proportionnées
aux
enjeux,
Vu
la
transmission
le
30
juin
2025
du
dossier
de
modification
n°
O1
du
PLU
aux
personnes
publiques
associées,
Vu
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
15
septembre
au
17
octobre
2025,
avec
trois
permanences
tenues
en
Mairie
de
Messimy-sur-Saône
par
le
commissaire-enquêteur, Vu
l'avis
favorable
formulé
par
le
commissaire-enquêteur
au
projet
de
modification
n°
01
du
PLU
dans
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
du
10
novembre
2025,
Vu
les
avis
reçus,
Vu
les
modifications
suivantes
apportées
au
dossier
de
modification
n°
01
du
PEU
en
vue
de
son
approbation
:
-
le
positionnement
de
la
commune
par
courrier
du
04
novembre
de
retirer
l’ensemble
des
objets
devant
être
soumis
à
l’évaluation
environnementale,
prévus
dans
le
cadre
de
la
modification,
soit
:
*
abandon
de
la
création
d’un
emplacement
réservé
pour
le
stationnement
dans
le
secteur
du
Château
de
Montbriand,
*
réduction
du
secteur
spécifique
Ac
au
bénéfice
du
Club
Canin.
Ainsi,
seul
al
surface
actuellement
occupée
par
le
Club
Canin
est
conservée
en
zone
Ac.
L'extension
du
site
(2
000
m?),
devant
être
occupée
par
un
parking,
est
supprimée.
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
favorables
du
commissaire-enquêteur
sur
le
classement
en
zone
Ac
de
la
surface
actuellement
occupée
par
le
Club
Canin
des
Dombes
et
sur
les
précisions
apportées
au
règlement
écrit,
Vu
l'absence
de
la
réalisation
de
lévaluation
environnementale
demandée
par
la
MRAe,
Vu
la
délibération
n°
2025/11/03
du
28
novembre
2025
portant
approbation
de
la
modification
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
retirant
la
création
d’un
emplacement
réservé
et
réduisant
le
secteur
spécifique
en
zone
Ac
en
enlevant
son
extension
pour
un
parking,
Vu
la
nouvelle
consultation
de
la
MRAe
en
date
du
30
décembre
2025
avec
les
modifications
approuvées
par
Le
conseil
le
28
novembre,
Vu
la
demande
de
la
Préfecture
de
l’Ain
de
retirer
la
délibération
du
28
novembre
2025
en
attente
de
la
réponse
de
la
MRAe
sur
le
dossier
avec
les
modifications
apportées,
et
la
délibération
n°
2026/01/06
du
30
janvier
2026
portant
retrait
de
la
délibération
d'approbation
de
la
modification
n°
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
la
réponse
de
la
MRAe
en
date
du
20
février
20256
mentionnant
que
ce
dossier
n’est
pas
soumis
à évaluation
environnementale,
Considérant
que
la
modification
ne
porte
plus
que
sur
les
éléments
suivants
:
*
Je
classement
en
zone
Ac
de
la
surface
actuellement
occupée
par
le
Club
Canin
sans
extension,
*
es
précisions
apportées
au
règlement
écrit
:
=
article
6-
Reconstruction
à
l'identique
en
conformité
de
l’article
L
111-15
du
code
de
l’urbanisme,
—
rajout
au
titre
1.5-
Panneaux
solaires,
paraboles,
climatiseurs,
pompes
à
chaleur
et
autres
éléments
techniques
pour
les
constructions
existantes,
—
reprise
de
la
définition
des
annexes,
Considérant
que
le
projet
de
modification
n°
0
du
PLU,
tel
qu’il
est
présenté
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à l’article
L
153-43
du
code
de
Purbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à
mains
levées,
à
‘unanimité, APPROUVE
la
modification
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet,
conformément,
aux
articles
R
153-20
à
R
153-22
du
code
de
l'urbanisme,
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
d’annonces
légales
diffusé
dans
le
département
de
l’Aïn.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
transmission
à
l’autorité
administrative
compétente
de
lEtat
et
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité,
conformément
à l’article
L
153-23
du
code
de
l’urbanisme.
PRECISE
que
le
dossier
de
modification
n°
01
du
PLU
approuvé
est
tenu
à
disposition
du
public
en
mairie
de
Messimy-sur-Saône.
Fait
et
délibéré,
le
05
mars
2026
ipcertifés
conforme Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Modification
N.
01
du
P
Date
de
transmission
de
l'acte:
10/03/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
10/03/2026
réception
:
lan
Local
d'Urbanisme
Numéro
de
l'acte
:
DEL20260307
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-20260
305-DEL20260307-DE
Date
de
décision:
05/03/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
2.
Urbanisme
2.1,
Documents
d
urbanisme REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
05
mars
2026
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2026/03/08
Votants
:
13
Pouvoir
:
OI
Convocation
: 26
février
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
:
Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainciair
—
Franck
Serrurier
—
Barbara
Monel
—
Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusées
:Laurence
Wynarezyk
(pouvoir
à Vincent
GELAS)
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
:M
Chaube
OBJET
:
Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
-
n°
63
à
la
société
CELLAND
ESTATE
MANAGEMENT
et
à la
société
ON
TOWER
France
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2026/01/03
du
30
janvier
2026
par
laquelle
le
conseil
municipal
donne
son
accord
sur
le principe
de
céder
le terrain
d’assise
de
l'infrastructure
de
radiotéléphonie
(pylône
ex-
Free
Mobile)
et demandant
à Monsieur
le maire
d’engager
des
négociations
avec
CELLNES
sur
Le prix
de
cession,
Vu
la
négociation
menée
par
Monsieur
le
Maire
avec
M.
Francisco
MARTINEZ,
charge
de
patrimoine
et
l'accord
trouvé
sur
la
base
d’une
cession
au
prix
de
70
000
€,
Vu
l'offre
d’achat
d'acquisition
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
—
n°
63,
au
prix
susmentionné,
par
Celland
Estate
Management
France
et
On
Tower
France,
avec
les
conditions
liées,
Considérant
que
cette
cession
est
intéressante
pour
la
commune,
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
-_
APPROUVE
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
—
n°
63,
représentant
une
surface
d'environ
50
m°?,
à Celland
Estate
Management
France
/ On
Tower
France,
-
ACCEPTE
le
prix
de
cession
fixé
à 70
000
€, -_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’offre
d’achat
proposée
par
Celland
Estate
Management
France
/ On
Tower
France,
-_
DIT
que
tous
les
frais
liés
à la
transaction
seront
prix
en
charge
par
l’acquéreur,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
à
intervenir
en
l’étude
notariale
dénommée
«NOTASPHERE
»
sis
à Dijon
(Côte
d’Or). Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Cession
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
séction
ZC
- n.
63
à
la
société
Celland
Estate
Management
et
à
la
société
On
Tower
France
Date
de
transmission
de
l'acte
:
09/03/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
09/03/2026
réception :
Numéro
de
l'acte:
DEL20260308
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
001-21
0102430-20260305-DEL20260308-DE
Date
de
décision
:
05/03/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3,
Domaine
et
patrimoine
3.2.
Alienations REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
05
mars
2026
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2026/03/09
Votants
:
13
Pouvoir
:
01
Convocation
: 26 février
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
mars,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
: Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
-
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
— Barbara
Monel
— Marion
Chaube
— Raphaël
Vagnat
Excusées
: Laurence
Wynarezyk
(pouvoir
à Vincent
GELAS)
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: M
Chaube
OBJET
:
Travaux
chemin
des
Sources
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2024/06/01
du
28
juin
2024
relative
aux
délégations
données
à Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire
et
notamment
la
4°:
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€ HT, Vu
le budget
2026,
Vu
Pinscription
au
Fonds
de
concours
202$
des
travaux
de
réalisation
d’un
cheminement
piétonnier
le
long
du
chemin
des
Sources,
Vu
les
devis
sollicités
pour
ces
travaux,
ainsi
que
pour
les
travaux
annexes
liés
:
*TMEF
18
047,40
€
HT
(21
656,88
€ TTC)
* THIVENT
18
812,70
€ HT
(22
575,24
€ TTC)
Vu
l'avis
des
commissions
Voirie
/ Réseaux
et
Sécurité
/ Transport
scolaire
/ Affaire
militaire
émis
lors
de
la
réunion
du
02
mars
2026,
Considérant
que
le
montant
des
travaux
chemin
des
Sources
est
supérieur
à
15
000
€
HT, Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à l'unanimité,
RETIENT
l'offre
de
l’entreprise
THIVENT
pour
les
travaux
chemin
des
Sources,
avec
un
montant
de
18
812,70
€ HT
(22
575,24
€
TTC),
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
correspondant.
DIT
que
la
dépense
sera
prélevée
sur
l’opération
n°
226
« Réfection
chaussées
voirie
»
- article
2151
du
budget
2026,
PRECISE
que
ces
travaux
seront
inscrits
à
l’état
de
l’actif
de
la
commune
sous
le
numéro
CheminSourcescheminement. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Travaux
chemin
des
Sources
Date
de
transmission
de
l'acte
:
09/03/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
09/03/2026
réception :
Numéro
de
l'acte
:
DEL20260309
(voir
l'acte
associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
:
001-210102430-202603065-DEL20260309-DE
Date
de décision:
05/03/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.7,
Actes
speciaux
et
divers REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
05
mars
2026
En
exercice:
15
Présents
:
12
N°
2026/03/10
Votants
:
13
Pouvoir
:
01
Convocation
: 26 février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
:
Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
—
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Barbara
Monel
—
Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusées
:Laurence
Wynarezyk
(pouvoir
à Vincent
GELAS)
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
: Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
:M
Chaube
OBJET
:
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
possibilité
d’installer
une
borne
IRVE
sur
le
nouveau
parking
créé
en-dessous
de
la
Halle,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
et
de
la
revitalisation
du
cœur
de
village,
devant
service
par
le
covoiturage,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
03/2026
du
09
février
2026
acceptant
la
proposition
d’offre
de
raccordement
d’ENEDIS
ARE,
en
vue
de
la
mise
en
place
d’une
borne
IRVE
vers
la
Halle,
avec
une
contribution
de
la
commune
de
1 404
€
HT
(1
684,80
€
TTC),
Vu
l'étude
réalisée
par
SOBECA
pour
lPimplantation
du
point
de
livraison
contre
le
mur
du
cimetière
et
la
nécessité
de
passer
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
—
n°
642
et
72,
appartenant
à la
commune,
Vu
la
convention
de
servitude
transmise
pour
ENEDIS,
Après
en
avoir
délibéré,
et
vote
à
mains
levées,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
convention
de
servitudes
ENEDIS
nécessaire
pour
l’alimentation
de
borne
de
recharge
IRVE,
telle
que
présentée, -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
utile
pour
lPopération.
Fait
et déMhéré,
le 05
mars
2026
Pour
copié
kertifiée
conforme
| | |
|
Le
Maire, \
û
Vincent
GEMA
|| N
LZ {| till
Lx
Ni)
EASY | | | | |
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
Date
de
transmission
de
l'acte
:
09/03/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
09/03/2026
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
DEL2060310
(voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
001-21
0102430-20260305-DEL2060310-DE
Date
de
décision
:
05/03/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3,
Domaine
et
patrimoine
3.6.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
prive RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
AIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
MESSIMY
SUR
SAONE
Nombre
de
membres
:
Séance
du
05
mars
2026
En
exercice
:
15
Présents
:
12
N°
2026/03/11
Votants
:
13
Pouvoir
:
01
Convocation
: 26 février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire.
Présents
:Vincent
Gelas
—
Fabienne
Imbert
- Jean-Marc
Gimaret
- Nathalie
Feltrin
—
Christian
Beguet
-
Bruno
Doucet-Bon
- Christian
Feltrin
- Bénédicte
Sainclair
—
Franck
Serrurier
—
Barbara
Monel
-
Marion
Chaube
—
Raphaël
Vagnat
Excusées
:Laurence
Wynarczyk
(pouvoir
à Vincent
GELAS)
—
Stéfanie
Tricaud
Absente
:Marine
Sarr
Secrétaire
de
séance
: M
Chaube
OBJET
:
Vidéoprotection * demande
d’aide
dans
le cadre
de
l’appel
à projets
2026
du
FIPD
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
consultation
réalisée
auprès
de
la
société
AB-Secure,
ayant
réalisé
en
2022
la
mise
aux
normes
de
l’ensemble
de
l'installation
de
vidéoprotection
sur
la
commune,
en
vue
de
renforcer
la
vidéoprotection
sur
cinq
sites
:centre
village
et
tennis
avec
raccordement
à l’existant,
ainsi
que
chemin
des
Ferrières
(PAVY),
chemin
du
Bicheron
(plateforme)
et
chemin
de
Prénois,
avec
des
caméras
autonomes
solaires,
Vu
les
deux
devis
reçus
de
la
société
AB-Secure
:
—
de
5
155
€
HT
(6
186
€
TIC)
pour
5
caméras
réparties
entre
le
tennis
(2)
et
le
centre
village
vers
l'église
(3)
—
de
7 450
€
HT
(8
940
€
TTC)
pour
3 kits
autonome
solaire,
Vu
le
lancement
de
l’appel
à
projets
du
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
2026,
Considérant
que
ce
renforcement
de
la
vidéoprotection
permettra
d’améliorer
le
système
vers
l’église
pour
les
parkings
et
la
surveillance
du
PAV
et
que
le
déploiement
des
nouvelles
caméras
sera
un
plus
pour
lutter
contre
les
incivilités
au
niveau
des
autres
sites
prévus,
Considérant
que
l'investissement
envisagé
est
susceptible
de
bénéficier
d’aide
au
titre
du
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance, Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à mains
levées,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'amélioration
du
système
de
vidéoprotection
vers
l’église
pour
les
parkings
et
la
surveillance
du
PAV
vers
le
cimetière.
APPROUVE
le
déploiement
de
nouvelles
caméras
sur
le
territoire
de
la
commune
sur
quatre
sites
(tennis,
chemin
des
Ferrières,
chemin
du
Bicheron
et
chemin
de
Prénois),
comprenant
trois
kits
autonome
solaire.
APPROUVE
le
coût
prévisionnel
total,
pour
les
deux
actions
de
vidéoprotection,
s’élevant
à
12
605
EHT.
SOLLICITE
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
au
titre
de
l’appel
à projets
2026
du
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD),
au
niveau
du
programme
S
—
vidéoprotection. PRECISE
que
la
dépense
pour
cette
nouvelle
phase
de
vidéoprotection
sera
inscrite
à
l’opération
n°
201603
« Vidéoprotection
»,
article
21538
du
budget
2026
et
suivant
si
nécessaire.
DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
à
l’état
de
l’actif
de
la
commune
sous
les
normes
Vidéoprotection2026
et
VidéoprotectionAutonome. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Vidéoprotection
:demande
d'aide
fans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
2026
du
FIPD
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/03/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
09/03/2026
réception :
Numéro
de
l'acte
:
DEL20260311
( voir l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:_
001-210102430-20260305-DEL20260311-DE
Date
de
décision:
05/03/2026
Acte
transmis
par:
Alain
GUEX
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions