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Déliberation - Liste des deliberations du 05 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 05 mars 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
MARS
2026
Liste
des
délibérations
Date
de
la convocation
: 26
février
2026
Conseillers
en
exercice
15
Conseillers
présents
12
Pouvoir
01
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mars,
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
en
Mairie
—
salle
du
conseil
municipal,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressé
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L'2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire
Présents
:V
Gelas
—
F
Imbert
- JM
Gimaret
- N
Feltrin
—
C
Beguet
—
B
Doucet-Bon
- C
Feltrin
- B
Sainclair
—
F
Serrurier
—
B
Monel
- M
Chaube
—
R
Vagnat
Excusées
:L
Wynarezyk
(pouvoir
à V
Gelas)
—$S
Tricaud
Absente
:M
Sarr
Querum
: 12/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Marion
CHAUBE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
0000000000000
En
application
de
l’article
L
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
Conseil
municipal
doit
être
affichée
et publiée
sur
le
site
Internet
de
la commune
dans
un
délai
d’une
semaine
à compter
de
l’examen
de
ces
délibérations
par
le conseil
municipal.
0000000000000
Délibération
n°
2026/03/01
—
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
au
budget
principal
2026
de
la
commune
—
Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2026/03/02
—
Adoption
du
budget
2026
de
la
commune
—
Approuvé
à
l’unanimité. Délibération
n°
2026/03/03
—
Fongibilité
des
crédits
pour
l’exercice
2026
—
Approuvé
à
l’unanimité. Délibération
n°
2026/03/04
—
Reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025
au
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
» 2026
- Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2026/03/05
—
Adoption
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
de
l’année
2026
—
Approuvé
à l’unanimité.
Liste
affichée
et
publiée
le
10
mars
2026 Délibération
n°
2026/03/06
—
Subventions
2026
—
Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2026/03/07
-
-
Modification
n°
01
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Approuvé
à
l’unanimité. Délibération
n°
2026/03/08
—
Cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
—
n°
63
à la
société
Celland
Estate
Management
et
à la
société
On
Tower
France
—
Approuvé
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2026/03/09
—
Travaux
chemin
des
Sources
—
Approuvé
à l’unanimité.
Délibération
n°
2026/03/10
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
—
Approuvé
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2026/03/11
—
Vidéoprotection
:demande
d’aide
dans
le
cadre
de
l’appel
à projets
2026
du
FIPD
—
Approuvé
à
l’unanimité.
Liste
affichée
et
publiée
le
10
mars
2026