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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 87 Service unifié enfance jeunesse signature de la Convention Territoriale Globale
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 87 Service unifié enfance jeunesse signature de la Convention Territoriale Globale)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20220922-DE872022-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022
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VALLÉES { S\
D’AIGUEBLANCHE © Communauté de communes \K Sr
2022 / 87
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE 22 SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
e
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BON Françoise - BRUNIER Thierry —- COLLIARD Dominique — COLLOMB Daniel — DUNAND François — GERMANAZ Sylvie —- GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINOT Gabriel - MATHIS Marc- MIBORD Josiane — MORARD Ghislaine- MORIN Jean Yves — POINTET André - RELLIER Annie — RICHIER Maryse — VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : Mme BRUNOD Aurore à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation : M. GSELL Bernard à Mme MORARD Ghislaine 15 septembre 2022 M. ROUX-MOLLARD Alain à Mme RICHIER Maryse Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents: 21
Votants : 24
Madame Jacqueline ARNAULT est Secrétaire de Séance.
Objet : Service unifié enfance jjeunesse : signature de laConvention Territoriale Globale
Le Président cède la parole à Evelyne KALIAKOUDAS, conseillère communautaire, afin qu’elle présente le dispositif relatif à la convention territorial globale. Ce contrat d'une durée de 4 ans courant de 2023 à 2026 vient remplacer le dispositif précédent qui était le contrat enfance jeunesse.
Elle précise que la Caisse d'allocations familiales finance un certain nombre de services au bénéfice des familles et sur notre territoire cela concerne la petite enfance, l'enfance jeunesse, la famille, l'animation, la vie sociale, la parentalité et l'accès au droit. Ces actions sont portées par les services unifiés, l'AACM où encore la Mission locale jeunes.
Afin d'établir les besoins des territoires dans chacun des champs concernés, un diagnostic partagé a été réalisé et arrêté au 17 novembre 2021. Ce travail a permis de définir le projet du territoire qui sera contractualisé dans le cadre
de cette CTG.
Elle déroule la présentation qui a été envoyée en amont de ce conseil.
IL'est proposé que la Communauté de Communes des Vallées d'Aigueblanche, dans le cadre du service unifié enfance jeunesse, autorise le Président à signer la Convention Territoriale Globale avec la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise et la Caisse d'Allocations Familiales de la Savoie, ainsi que les conventions qui en découlent.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le Président à signer la convention territoriale globale (CTG) entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Savoie et la Communauté de communes Cœur de Tarentaise.
AUTORISE le président à signer tous les actes nécessaires à l'effet des présentes.
Pour Contre Abstention _ NPPV* 24
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AUTÉBAT. LA
40 Chemin des Loisirs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secratariat@ a-savolesem Sté" www.cova-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010