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Document publié le Samedi 21 janvier 2017 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 21 Janvier 2017)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal du 21/01/2017 Page 1 sur 9
Date de la convocation : 16 janvier 2017
Nombre de membres en exercice : 15
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 JANVIER 2017
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent les Églises, s’est réuni lesamedi 21 janvier 2017 à 9 h 00 à la Mairie (salle du Conseil Municipal), suivant la convocation en date du 16 janvier 2017, sous la présidence de Monsieur Gérard ROUMILHAC, Maire.
Présents :
M. ROUMILHAC Gérard, Mme ROUX Claudine,M. STŒBNER Frédéric, M. TALABOT Stéphane, Mme
CHAPUT Jacqueline, M. CHARVIT Olivier,Mme TEXIER Marie-Christine, M. FAURE Gérard, M. LACAZE
Jean-François, M. DECONDE Johnny, Mme DENOUEIX Violette.
Excusés :
M. SULPIS François (Procuration à M. STOEBNER Frédéric), M. DUPRAT Jérôme (Procuration à
M. TALABOT Stéphane), Mme MONRIBOT Edwige, Mme BARRAT Joëlle (Procuration à M. ROUMILHAC
Gérard).
Mairie
87240 Saint-Laurent les Églises
Tél : 05 55 56 56 13 – Fax : 05 55 56 55 17
Courriel : mairie@saintlaurentleseglises.fr Compte rendu du Conseil Municipal du 21/01/2017 Page 2 sur 9
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
1- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Ŕ Régie dons et quêtes.
2- Demande de subventions Ŕ Annule et remplace la délibération 2016/53 du 13/12/2016
3- Mise à jour de la taxe de séjour Ŕ Courrier DGFIP
4- Prolongation du programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
Informations diverses. Compte rendu du Conseil Municipal du 21/01/2017 Page 3 sur 9
OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire demande la désignation d’un secrétaire de séance. La candidature de Monsieur Stéphane TALABOT est acceptée.
Monsieur le Maire ouvre le Conseil Municipal à 9 h 00 et procède au rappel de l’ordre du jour.
Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2016 ne fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
1 –COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES REGIE DONS ET QUÊTES
Depuis la précédente séance en date du 13 décembre 2016, les décisions suivantes ont été prises en application de la délégation consentie au Maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
ARRÊTÉ 2016/13 : Arrêté portant suppression de la régie des recettes relative aux dons et quêtes.
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE
2 – DEMANDE DE SUBVENTIONS – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2016/53 DU 13/12/2016
Le Maire rappelle :
Par délibération n° 2016/53 du 13 décembre 2016, le Conseil Municipal avait approuvé la programmation de certains travaux pour l’exercice 2017 et autorisé le maire à déposer les demandes de subventions inhérentes à ces opérations.
La DRAC, organisme auprès duquel a été sollicitée une aide financière pour la restauration de la porte de l’église, nous demande une correction de sa participation financière aux travaux.
Il est donc aujourd’hui nécessaire de corriger notre délibération en y apportant les éléments demandés :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il serait nécessaire de programmer divers travaux pour l’exercice 2017 qui se déclineraient de la façon suivante :
Travaux d’éclairage public : remplacement de lanternes, de coffrets de commande d’éclairage … :
Coût financier total H.T. : 11 794, 66 €
Subvention attendue du Conseil Départemental : 5 897,33 €
Action d’investissement du budget communal : 5 897,33 €
Restauration de la porte de l’église :
Coût financier total H.T. : 4 283,90 €
Subvention attendue du Conseil Départemental : 1713,56 €
Subvention attendue de la DRAC : 1 070,97 €
Action d’investissement du budget communal : 1 499,37 € Compte rendu du Conseil Municipal du 21/01/2017 Page 4 sur 9
Remplacement d’une porte par une fenêtre au salon de coiffure de Saint-Laurent-les- Eglises(bâtiment communal) afin d’éviter les infiltrations d’eau en cas de fortes pluies :
Coût financier total H.T.: 802,00 €
Subvention attendue du Conseil Départemental : 240,60 €
Action d’investissement du budget communal : 561,40 €
Pose d’une cloison phonique à l’école de Saint-Laurent-les-Eglises, entre la classe des CM2 et celle des CE2 Ŕ CM1. Ces travaux permettront d’augmenter la surface de la classe des CM2 et d’améliorer l’isolation phonique entre les deux classes.
Coût financier total H.T. : 4 257,00 €
Subvention attendue du Conseil Départemental : 1 277,10 €
Subvention attendue de l’Etat - DETR 1 064,25 €
Action d’investissement du budget communal : 1 915,65 €
Pose d’un réducteur de pression au château d’eau du cimetière.
Coût financier total H.T. : 4 668,00 €
Subvention attendue du Conseil Départemental : 1 633,80 €
Action d’investissement du budget communal : 3 034,20 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération 2016/53 du 13 décembre 2016.
APPROUVE les travaux préconisés.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, de l’Etat et de la DRAC et à signer tous les documents nécessaires à ce projet.
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de 2017.
3 – MISE A JOUR DE LA TAXE DE SEJOUR
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2014/66 du 22 août 2014 modifiant la taxe de séjour sur la Commune.
L’article 86 de la Loi 2016-1918 du 29 décembre 2016 modifiant l’article L 2333-26 du Code Général des Collectivités Territoriales a instauré une date limite de délibération pour la fixation des tarifs de la taxe de séjour applicables aux hébergements touristiques. La délibération fixant ces tarifs devra être prise avant le 1er octobre pour être applicable au 1er janvier de l’année suivante. Par dérogation, pour la taxe applicable au titre de l'année 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ayant institué la taxe de séjour pour 2017 peuvent apporter des modifications à leur délibération jusqu'au 1er février 2017.
Monsieur le Maire propose d’actualiser les précédentes délibérations relatives à la taxe de séjour sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises et d’adopter les dispositions suivantes qui seront applicables à compter du 1er janvier 2017 :
REGIME D’INSTITUTION ET ASSIETTE :
La taxe de séjour est instituée au régime réel. Elle est calculée sur la fréquentation réelle des établissements et établie sur les personnes qui séjournent à titre onéreux sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises et qui n’y possèdent pas une résidence pour laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation.
La taxe concerne les personnes séjournant dans les hôtels, les meublés de tourisme, les terrains de campings, les villages de vacances, les chambres d’hôtes, les résidences de tourisme, les aires de camping-cars.
PERIODE DE RECOUVREMENT : Compte rendu du Conseil Municipal du 21/01/2017 Page 5 sur 9
La taxe de séjour est perçue toute l’année.
AFFECTATION DU PRODUIT DE LA TAXE :
Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.
TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR :
CATEGORIE D’HEBERGEMENT
TARIF PLANCHER
TARIF PLAFOND
(Pour info)
TARIF VOTÉ
PAR PERSONNE
ET PAR NUITÉE
Palaces et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes 0,65 € - 4,00 € 1,50 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0,65 € - 3,00 € 1,20 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0,65 € - 2,25 € 1,10 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0,50 € - 1,50 € 1,00 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0,30 € - 0,90 € 0,60 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3
étoiles, chambres d’hôtes, emplacement dans les aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0,20 € - 0,75 € 0,50 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en
attente de classement ou sans classement 0,20 € - 0,75 € 0,43 €
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de
classement ou sans classement 0,20 € - 0,75 € 0,43 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4
et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes 0,20 € - 0,55 € 0,33 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2
étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0,20 € 0,20 €
Les tarifs doivent être affichés chez les logeurs, propriétaires ou intermédiaires chargés de percevoir la taxe de séjour et être tenus à disposition de toute personne désirant en prendre connaissance à la mairie. Compte rendu du Conseil Municipal du 21/01/2017 Page 6 sur 9
EXONERATIONS :
Désormais, sont seuls exonérés de taxe de séjour (Article L 2333-31 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
Les personnes mineures ;
Les titulaires d’un contrat saisonnier employés dans la commune ; Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant de 1 € la nuitée.
OBLIGATIONS DES LOGEURS :
Les logeurs ont obligation de percevoir la taxe de séjour et de la verser dans les 30 jours qui suivent sa perception.
Le montant des cotisations acquittées est contrôlé par la commune. Le Maire et les agents commissionnés par lui peuvent procéder à la vérification des déclarations produites par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les intermédiaires mentionnés à l’article L 2333-33. A cette fin, ils peuvent demander à toute personne mentionnée au premier alinéa du présent article la communication des pièces comptables s’y rapportant.
VU les articles L 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, VU le décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire, VU les articles R 5211-21 et R 2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les modalités de perception de taxe de séjour exposées ci-dessus.
4 - PROLONGATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE
Le Maire (Président) rappelle que la loi 2012-347 du 12 mars 2012 prévoyait la sécurisation des emplois contractuels autour de deux axes :
La transformation de plein droit, au 13 mars 2012, des CDD en cours en CDI, pour les agents remplissant certaines conditions (voie de la CDIsation)
La création de voies professionnelles de titularisation pour les agents en CDI ou en CDD sous réserve qu’ils remplissent certaines conditions (voie d’accès à la titularisation).
Il précise que la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a prolongé le dispositif d’accès à l’emploi titulaire jusqu’en 2018.
L’article 13 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 stipule que par dérogation à l’article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale-, l'accès aux cadres d'emplois de fonctionnaires territoriaux peut être ouvert par la voie de modes de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels, pendant une durée de quatre ans à compter de la date de publication de la présente loi.
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi du 12 mars 2012, il appartient à l’organe délibérant, après avis du comité technique paritaire d’approuver ce programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire pour les années 2013 à 2018, en fonction des besoins de la collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Le programme pluriannuel peut mentionner également les prévisions sur quatre ans de transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée conformément aux articles 21 et 41 de la présente loi.
Ainsi, et conformément à ces dispositions, dans un délai de trois mois à compter de la publication du décret pris pour l'application de la loi précitée, soit au plus tard le 13 novembre 2016, l'autorité territoriale doit présenter au comité technique compétent :
un bilan sur la mise en œuvre du précédent programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire.
Doivent apparaître sur ce bilan : les prévisions de recrutements programmés, le nombre de recrutements effectivement réalisés au cours des sessions successives de recrutement ; Compte rendu du Conseil Municipal du 21/01/2017 Page 7 sur 9
un bilan le cas échéant de la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, en application des articles 21 et 41 de la loi n°2012-347 ;
un rapport sur la situation des agents remplissant les conditions définies aux articles 14 et 15 de la même loi;
un programme pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire. Ce programme détermine notamment, en fonction des besoins de la collectivité territoriale ou de l'établissement public intéressé et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences :
les cadres d'emplois ouverts aux recrutements réservés
le nombre d'emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions successives de recrutement.
Un agent remplit actuellement les conditions requises pour prétendre à la prolongation du dispositif de titularisation. L’agent concerné exerçait, jusqu’en septembre 2014, des fonctions d’entretien et d’animation à titre principal au camping municipal. En raison du niveau d’endettement de la collectivité, le conseil municipal a décidé de vendre le camping, ce qui fut fait fin juin 2015. Le poste de l’agent a alors été recentré sur l’entretien des locaux scolaires (pour un temps non complet technique) et sur des fonctions d’animation (pour un temps non complet animation) auprès des enfants de l’école (Temps d’Activités Périscolaires mis en place en 2014/2015). L’organisation de ces TAP est placée sous la responsabilité de la Directrice du SIVU. Ce SIVU fonctionne en permettant à plusieurs écoles de mutualiser et de professionnaliser l’encadrement d’activités périscolaires (communes de La Jonchère-St-Maurice, Laurière, Jabreilles-les-Bordes, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Laurent-les- Eglises).
Dans un contexte où les effectifs des élèves diminuent et si, compte tenu de leur âge, ce nombre d’élèves conduisait dans un proche avenir au risque de fermeture de l’une des 4 classes, les postes de l’agent concerné seraient alors susceptibles de disparaître par manque de besoins.
Il est également à signaler qu’au niveau de l’entretien des locaux communaux, le nombre d’heures disponibles et consacrées au ménage (total des heures disponibles pour cette tâche par l’ensemble des agents techniques), est très loin d’atteindre le maximum du ratio temps/m2. La commune est donc largement pourvue en personnel pour cette tâche.
Pour une commune de moins de 1 000 habitants, le nombre d’agents titularisés se situe déjà au-dessus de la strate nationale. De plus, un agent titulaire actuellement en disponibilité pourrait être susceptible de revenir en poste sur la commune, ce qui augmenterait encore les charges de personnel.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
VU le décret n°2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l’application du chapitre II du titre 1er de la loi susvisée du 12 mars 2012,
APRES avis du Comité Technique Paritaire en date du 19 décembre 2016
VU l’exposé du Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE : d’adopter le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire, annexé à la présente délibération, à savoir qu’il n’y aura pas d’ouverture de poste pour la titularisation d’adjoint technique et d’adjoint d’animation dans les 4 ans à venir. Compte rendu du Conseil Municipal du 21/01/2017 Page 8 sur 9
ANNEXE : PROGRAMME PLURIANNUEL D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE 2013 – 2018
SITUATION DES AGENTS NON-TITULAIRES REMPLISSANT LES CONDITIONS REQUISES
Nombre d’agents publics éligibles au dispositif de titularisation : 1
Répartition par filière et catégorie des agents éligibles au dispositif de titularisation ultérieure :
Catégorie C :
1 agent sur 2 postes :
CDI Adjoint technique de 2ème classe 17,5/35ème
Entretien des locaux de la collectivité et notamment de l’école communale
CDI Adjoint d’animation de 2ème classe 17,5/35ème
Surveillance des enfants à la cantine
Garderie périscolaire
Temps d’Activités Périscolaires
LA DEFINITION DES BESOINS DE LA COLLECTIVITE
L’agent concerné exerçait, jusqu’en septembre 2014, des fonctions d’entretien et d’animation à titre principal au camping municipal. En raison du niveau d’endettement de la collectivité, le conseil municipal a décidé de vendre le camping, ce qui fut fait fin juin 2015. Le poste de l’agent a alors été recentré sur l’entretien des locaux scolaires (pour temps non complet technique) et sur des fonctions d’animation (pour temps non complet animation) auprès des enfants de l’école (Temps d’Activités Périscolaires mis en place en 2014/2015). L’organisation de ces TAP est placée sous la responsabilité de la Directrice du SIVU. Ce SIVU fonctionne en permettant à plusieurs écoles de mutualiser et de professionnaliser l’encadrement d’activités périscolaires (communes de La Jonchère-St-Maurice, Laurière, Jabreilles-les-Bordes, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Laurent-les- Eglises).
Dans un contexte où les effectifs des élèves diminuent et si, compte tenu de leur âge, ce nombre d’élèves conduisait dans un proche avenir au risque de fermeture de l’une des 4 classes, les postes de l’agent concerné seraient alors susceptibles de disparaître par manque de besoins.
Il est également à signaler qu’au niveau de l’entretien des locaux communaux, le nombre d’heures disponibles et consacrées au ménage (total des heures disponibles pour cette tâche par l’ensemble des agents techniques), est très loin d’atteindre le maximum du ration temps/m2. La commune est donc largement pourvue en personnel pour cette tâche. Pour une commune de moins de 1 000 habitants, le nombre d’agents titularisés se situe déjà au-dessus de la strate nationale. De plus, un agent titulaire actuellement en disponibilité pourrait être susceptible de revenir en poste sur la commune, ce qui augmenterait encore les charges de personnel.
Aucun besoin n’est donc prévu dans les 4 ans à venir.
CALENDRIER PREVISIONNEL ET MODE DE RECRUTEMENT
Grades / emplois
Mode de recrutement
Année d’ouverture du
poste dans le
programme
(2016 au 13/03/2018) Sélection
professionnelle
Recrutement
direct sans
concours
Adjoint technique de 2ème classe X Néant
Adjoint animation de 2ème classe X Néant
INFORMATIONS DIVERSES
Charte de l’élu local
Pour information, lecture est faite de la charte de l’élu local, présente en annexe du dossier du Conseil Municipal, remis aux élus. Compte rendu du Conseil Municipal du 21/01/2017 Page 9 sur 9
Salon de coiffure
Des travaux sont à prévoir au salon de coiffure. En effet, en plus du remplacement d’une porte déjà discuté en Conseil Municipal (voté pour demande de subvention), il serait nécessaire de réaliser quelques améliorations au niveau de l’isolation.
Le local semble petit compte tenu de l’activité actuelle de la coiffeuse. M. le Maire exprime au Conseil Municipal le fait qu’il va être nécessaire de réfléchir sur un éventuel déménagement du salon et de travailler en commission sur ce sujet. Ce projet demande d’être réfléchi au mieux, une discrétion sur le sujet est donc demandée tant qu’aucune piste sérieuse ne sera envisagée. Après un tour de table, les élus présents sont tous favorable à cette hypothèse, il en ressort qu’il est primordial que ce commerce reste sur notre commune, de rester vigilant sur l’aspect financier et de porter la plus grande attention à tous les acteurs concernés.
Contrat Départemental Territorial – Subventions 2017
Toutes les subventions demandées ont été accordé.
PDIPR
Le parcours de randonné proposé vient d’être validé par la commission. Ce parcours PDIPR nommé « Entre monts et vallées, sur les traces des Eglisieux » devra être balisé. Un travail sur des panneaux d’informations sur les principaux sites et monuments remarquables devra se faire. Ces panneaux ne seront pas à la charge de la commune, le conseil départemental les financera.
Rapport captage de Noueix
Les principaux éléments de ce rapport sont rappelés aux élus. Des actions sont à mettre en œuvre (rambarde de sécurité (route départementale), …).
Brasserie BRAM
Après un courrier de la brasserie BRAM et prise de contact avec M. le Maire, celle-ci va probablement s’installer dans le local restant, au Chambon.
Concours « Allées d’Arbres » et « Second œuvre »
Pour information, ces concours ont pour vocation d'encourager la préservation, le bon entretien et la récréation d'allées d'arbres, ainsi que la conservation, la restauration ou l'adaptation respectueuse du second œuvre (portes et fenêtres notamment), deux patrimoines aujourd'hui particulièrement menacés. Ces concours s'adressent aux collectivités territoriales, aux particuliers, professionnels et aux associations.
Précisions pour les voeux
L’organisation des vœux se finalise. Des invitations ont été envoyé et une publication dans la presse locale (en plus du site internet et bulletin intermédiaire) à été faite afin de toucher le plus grand nombre. La commande des hors-d’œuvre est passée, L’ESAT de la Fontaine réalisera le buffet. Rendez vous vendredi 27 janvier.
La séance est clôturée à 12h00
Le Secrétaire de séance Le Maire
Stéphane TALABOT Gérard ROUMILHAC