Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 octobre 2021 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Saint-Laurent-les-Églises. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 8 octobre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, Mairie

87240 Saint-Laurent les Églises

TÉL : OS 55 56 56 13 — Fax: 05 55 56 55 17

Courriel : maïrie@saintlaurentleseglises. fr

Date de la convocation: 4 octobre 2021

Nombre de membres en exercice : 15

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

z

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2021

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Laurent-les-Eglises, s’est réuni le vendredi 8 octobre

2021 à 20 h à la Mairie, suivant-la convocation en date du 4 octobre 2021, sous la présidence de

Madame Claudine ROUX.

Madame Violette DENOUEIX étant désignée comme secrétaire de séance.

Présents : Mme Claudine ROUX, M. Stéphane TALABOT (arrivé à 20 h 40), M. Frédéric STOEBNER,

Mme Marie-Christine TEXIER, M. Julien SERPIER, Mme Émilie PEYROT, Mme Marie-Pierre

KERVELLEC, M. Brice GAUCHOUX, Mme Francisca FUENTES, M. Jérôme PREVOST, Mme Sylvie

RIBIERE, M. Jean-François LACAZE, M. Gérard FAURE, Mme Violette DENOUEIX.

Excusés: M. Johnny DECONDE (procuration à M. Frédéric STOEBNER), M. Stéphane TALABOT (procuration à Mme Claudine ROUX jusqu'à son arrivée à 20 h 40).OUVERTURE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire demande la désignation d'un secrétaire de séance. La candidature de Madame Violette DENOUEIX est acceptée à l'unanimité,

Madame le Maire ouvre le Conseil Municipal à 20 h 00 et procède au rappel de l'ordre du jour. Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents dudit conseil municipal.

PROGRAMMATION PRÉVISIONNELLE DE TRAVAUX — DEMANDE DE SUBVENTIONS

Madame le Maire explique qu'il serait nécessaire de prévoir à court terme divers travaux sur la commune, à savoir :

Y__ Extension du périmètre « coupure de nuit » de l'éclairage public communal

*_ Travaux d'aménagement de l'assainissement de l'école.

Concernant le premier dossier, dans le souci d'être en cohérence et en continuité avec la réduction de la « pollution » lumineuse de l'éclairage public, nous ayant conduit notamment à obtenir 3 étoiles au label « Ville et Villages étoilés », un devis a été demandé en ce sens à Citélum Limoges. Concernant le second dossier, des problèmes récurrents d'évacuation nécessitent des travaux de réaménagement de ce réseau. Pour ce faire, l'entreprise Pradeau TP a été sollicitée, et après évaluation des travaux à effectuer, nous a transmis un devis d'un montant de 8558 € HT, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord de principe sur la réalisation de ces travaux.

Madame le Maire indique que des demandes de subventions seront déposées, selon les critères d'éligibilité, auprès du Conseil Départemental, du SEHV, et auprès de l'Etat au titre de la DETR afin de permettre la réalisation des ouvrages précités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;:

DONNE son accord de principe à la réalisation des travaux indiqués ci-dessus.

AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental, du SEHV et de l'Etat au titre de la DETR et à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de 2021.

ACHAT D'UN VÉHICULE UTILITAIRE DE MOINS DE 3,5 TONNES

Madame le Maire expose :

Madame le Maire informe l'assemblée que la collectivité ne dispose pas, à ce jour, de véhicule utilitaire de moins de 3,5 t. La seule présence d’un véhicule léger Renault Kangoo limite les possibilités d'exécution, notamment en terme de volume et de masse transportée.

L'achat d’un véhicule utilitaire de moins de 3,5 t, type camion benne permettrait donc d'effectuer un panel de tâches plus élargi et de rendre un travail au quotidien plus pratique et efficace : transport de déchets verts, de gravats, de matériaux divers en lien notamment avec l'entretien de la voirie communale, et du réseau d'eau.

Différents garages automobiles ont été sollicités afin de nous proposer leurs meilleures offres commerciales à hauteur d’un montant maximum de 35 000 € HT.L'assemblée est invitée à se prononcer sur l'achat de ce nouveau véhicule.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE d'acquérir Un nouveau véhicule.

CHARGE Madame le Maire de déterminer la meilleure offre et de procéder aux formalités et aux écritures comptables nécessaires.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de 2021.

PROJET DE CONSTRUCTION SUR LE SITE DU CHAMBON

Madame le Maire expose :

Dans le cadre de sa politique de dynamisation et d’attractivité de son territoire, la municipalité réfléchit à la mise en en vente de terrains potentiellement constructibles sur une partie de la parcelle AM 130 située sur le site du Chambon.

Dans la perspective du dépôt de demandes de Certificats d'Urbanisme Opérationnels auprès du service urbanisme de la Direction Départementale des Territoires qui instruit nos dossiers, nous envisageons de faire appel à un cabinet de géomètres qui, grâce à son appui technique, nous permettrait de présenter un projet construit, argumenté et abouti ; ainsi, par ce process, nous espérons optimiser au maximum les possibilités de rendre ces opérations réalisables pour les cinq parcelles envisagées. Un devis a donc été demandé en ce sens au Cabinet Duarte.

Le recours aux services d’un cabinet d'architectes serait une étape préalable aux opérations de bornage, dans l'hypothèse où nos cinq demandes de Certificats d'Urbanisme Opérationnels recevraient des avis favorables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DONNE son accord sur le projet de construction

VALIDE le recours au cabinet d'architecte

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif de 2021.

CRÉATION D'UN POSTE PERMANENT DE RÉDACTEUR CONTRACTUEL

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 34 et 3-3, 3°

Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,Suite au départ en retraite d'un agent, adjoint administratif principal 1ère classe le 1% octobre 2021, la commune de Saint-Laurent-les-Eglises va lancer un appel à candidatures, conformément aux obligations légales de vacance d'emploi.

Par conséquent, il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent de rédacteur à temps complet pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie À compter du if janvier 2022.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article 3-3, 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

L'agent contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, renouvelable. La durée totale des contrats à durée déterminée au sein de la collectivité ne pourra pas excéder 6 ans. À l'issue de cette période, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’un diplôme de niveau 6 (bac +4).

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience. Au regard de ces éléments il est donc proposé au Conseil Municipal de créer un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet, de catégorie B de la filière administrative, du cadre d'emploi de rédacteur territorial au grade de rédacteur, La rémunération sera fixée par le maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE d'approuver la création d'un emploi permanent de secrétaire de mairie à temps complet de catégorie B de la filière administrative, du cadre d'emplois de rédacteur territorial, au grade de rédacteur, tel que défini ci-dessus.

AUTORISE le recrutement d'un agent contractuel pour exercer les fonctions définies ci-dessus sur la base de l'article 3-3, 3° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

HABILITE Madame le Maire à signer le(s) contrat(s) à venir avec l'agent recruté.

VALIDE la modification, en conséquence, du tableau des effectifs.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de 2021 et le seront aux suivants.

MANDATEMENT DU QUART DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022

Madame le Maire explique que la loi n° 88-13 du 05 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable.

L'article 5 modifiant le 1° alinéa de l'article 7 de la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 est complété par les trois phrases suivantes :

« En outre jusqu'à l'élaboration du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.A la demande du Trésor Public de Bessines, souhaitant que soient détaillés par chapitre les montants des crédits correspondants, déduction faite des comptes 13 et 16 et des opérations d'ordre d'investissement,

Il est proposé à l'Assemblée de se prononcer sur la proposition suivante :

BUDGET PRINCIPAL

CHAPITRE CRÉDITS VOTÉS 2021 AUTORISATION 2022

20 25 000 6 250 21 251 465 62 866 23 260 000 65 000

BUDGET EAU

CHAPITRE CREDITS V 2021 AUTORISATION 2022

20 35 000 8 750 21 36 000 9 000 23 240 000 60 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DONNE l'autorisation à Madame le Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021 avant le vote du budget 2022 telles que précisées ci-dessus.

DONNE toutes autorisations aux fins envisagées à Madame le Maire.

INFORMATIONS DIVERSES :

° RÉOMI

Une réunion publique aura lieu lundi 11 octobre à 19 h à Ambazac pour plus d'explications sur la mise en place de là redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur l'ensemble de la Communauté de Communes.

e Les travaux réalisés

. Toiture et isolation sous toiture de la mairie

. Mise en service de la fibre sur la seconde partie de la commune

°< Manifestation automobile

Traversée de la commune dimanche 10 octobre par une centaine de véhicules de collection.

° Cérémonie du 11 novembre

Elle aura lieu à44 h au monument aux morts et sera suivie d'une collation.° Le repas des aînés

Il est fixé au dimanche 12 décembre au restaurant du Pont du Dognon ; un colis gourmand sera

offert à ceux qui ne viendront pas au repas. Date limite de réponse au courrier : le 25 octobre

2021.

e Vœux

Fixés le vendredi 7 janvier 2022 à 19 h. Les illuminations sont prévues du 10 décembre au 10

janvier 2022.

° PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)

Appel aux conseillers municipaux volontaires pour vérifier et refaire le traçage du PDIPR.

La séance est clôturée à 21 h 50

Le Maire La Secrétaire

Claudine ROUX Violette DENOUEIX