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Procès Verbal - 1q925d55toh3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1q925d55toh3)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
13
décembre
2022
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
13
décembre
2022
Sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
KLEIM,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents
et ouvre
la
séance
à 20H00.
Il rappelle
que
le public
souhaitant
assister
à la réunion
sera
limité
à 4 personnes
vu
la
capacité
de
la salle.
Membres
présents:
Mmes
et
MM.
Serge
BIRCKEL,
Philippe
CARRE,
Sandro
COLAIANNI,
Christine
FLEITTH,
Rosa
FREUDENREICH,
Frank
HARTWEG,
Raymond
HEIMBURGER,
Antoine
KLEIM,
Cyril
LANG,
Concepcién
RODRIGUEZ,
Sandra
SCANDELLA,
Joël SCHNEIDER,
Denis
WURTZ
Membres
excusés
et non
représentés
: Aline
MURSCHEL
Membres
absents
non
excusés :
Ont
donné
procuration
: Jean-Marc
RENCK
RE
EÇU
À LA
PREFECTURE
13
DEC,
2999
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
—-
voir documents
mailés
\
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
—- commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-__
Dossiers
en
cours
4,
Travaux
-
Dossiers
en
couts
5.
Urbanisme -
ZAC
— Amorce
de
voirie
-
Divers
6.
Finances -
Subvention
exceptionnelle :
association
MACE
-
Chauffage
de
l’église
protestante
: saison
de
chauffe
2023/24,
saisons
suivantes
-
Tarifs
2023
(tarifs
commune
et salle
des
fêtes)
-
Paiement
des
dépenses
d'investissement
en
cours
avant
le vote
du
budget
2023
-
Participation
pour
le Financement
de
PAssainissement
Collectif
(PFAC)
— budget
eau
/ ass.
-
Demande
subvention
exceptionnelle
Maison
de
Retraite
Le
Petit
Château
-
Divers
7.
Personnel
communal
-
Divers
8.
Dates
à
retenir
9.
Divers COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
13
décembre
2022
1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
Joël
SCHNEIDER
secrétaire
de
séance.
Celui-ci
constate
que
le quorum
est
atteint
et que
l'Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa
réunion
pour
débattre
et voter
les
points
à l’ordre
du
jour.
2.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
REUNIONS
PRECEDENTES
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
15/11/2022
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Arrivée
de
Christine
FLEITH
qui
prend
place autour
de la table
pour
participer aux
débats
et votes
du
présent
point ef des
g
points suivants
de l'ordre du jour.
3.
ACTUALITES
ORGANISMES
EXT.
-
COMMISSIONS
-
ECOLES
-
a.
Syndicat
Mixte
des
gardes
champêtres
La
Commune
de
Beblenheim
adhère
au
dispositif
du
Syndicat
Mixte
des
gardes
champêtres
intercommunaux
sous
la dénomination
plus
commune
de
« Brigade
Verte
d'Alsace
»,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beblenheim
réuni
le
13
décembre
2022,
manifeste
son
inquiétude
face
au
sort
qui
risque
d’être
réservé
au
corps
de
gardes
champêtres
par
le
Ministère
de
Plntérieur,
et
souhaitent
pat
la
présente
motion
intervenir
rapidement
afin
d'éviter
une
situation
irréversible. La
loi
«pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
»
publiée
au
Journal
Officiel
le
26
mai
2021
présentait
un
enjeu
majeur
et avait
pour
objectif de
renforcer
et clarifier
les
échanges
et la coopération
des
forces
de
l’ordre
sur
le territoire
national
de
nature
à n’entraîner
aucune
confusion
avec
les
moyens
utilisés
par
les
autres
forces
de l’ordre.
Lors
de
l'examen
de
cette
loi,
les
parlementaires
ont
été
particulièrement
attentifs
aux
divers
besoins
des
gardes
champêtres
en
terme
de
missions,
de
compétences
et
de
moyens
ce
qui
a
permis
certains
aboutissements
tels, le port
de
caméra
individuelle,
la tenue
et l’équipement
du
garde
champêtre.
À
cette
fin,
la
Fédération
Nationale
des
Gardes
Champêtres
à
transmis
au
service
en
charge
de
la
rédaction
des
arrêtés,
la DLPATJ
(Direction
des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques)
un
cahier
des
charges
reprenant
notamment
les
spécificités
de
la Brigade
Verte
d'Alsace.
Depuis
l’origine,
l’uniforme
du
“garde
champêtre
de
la
Brigade
Verte
est
de
coloris
vert
et
le
service
est
ainsi
reconnu
et
identifié
sur
le
territoire
et ne
fait l’objet
d'aucune
confusion
avec
les
autres
services
de
police.
Cependant,
nous
venons
d’apprendre,
de
manière
officieuse
que
les
arrêtés
susmentionnés
sont
en
passe
d’être
publiés
et
que
la
DLPAJ
s’opposerait
notamment
à l’appellation
« police
rurale » dont
les
gardes
champêtres
ont la charge
depuis
1791,
sur leur uniforme,
carte professionnelle
et véhicules.
De
ce
fait n’étant
plus
à leur
sens
un
service
de
police,
le classement
de
leur véhicule
en
Véhicule
d'Intérêt
Général
Prioritaire
ne
serait
pas
nécessaire
(contrairement
aux
Policiers
Municipaux). COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
13
décembre
2022
Aujourd’hui
les
élus
éprouvent
une
réelle
crainte
de
voir
disparaître
l’identification
propre
au
garde
champêtre
pour
être
calquée
sur
celle
des
agents
de
police
municipale,
faisant
ainsi
abstraction
des
mentions
spécifiques
concernant
le
droit
de
suite
et
de
réquisition
prévus
par
la
loi,
particularités
qui
démarquent
notoirement
le
garde
champêtre
du
policier
municipal.
(Réquisition
de
la
force
publique
prévue
à l’article
L.172-10
du
Code
de
l'Environnement
et art 24
du
Code
de procédure
pénale)
La
parution
de
ces
arrêtés
serait
fort regrettable
et pénalisante
pour
le corps
de gardes
champêtres
dans
sa
globalité. Avec
une
durée
d’existence
de
plus
de
3
décennies,
la
Brigade
Verte
d'Alsace
est
devenue
un
véritable
modèle
de
mutualisation,
elle
avoisine
aujourd’hui
les
80
gardes
champêtres
qui
rayonnent
sur
environ
380
communes.
Notons
que
le Dispositif,
unique
en
son
genre,
est en plein
essor
et se développe
actuellement
sut
l’ensemble
du
territoire
de
la Collectivité
Européenne
d'Alsace.
Par
ailleurs,
les
élus
souhaitent
interpeller
les
pouvoirs
publics
sur
le
statut
social
des
gardes
champêtres,
qui
relève
du
niveau
de
rémunération
de
la catégorie
C,
alors
qu’ils
ont
vu
leurs
compétences
alignées
à la
hauteur
de
celles
des
inspecteurs
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité.
Par
la
diversité
de
leurs
compétences
sur
le plan
sécuritaire
et environnementale
et disposant
de
prérogatives
judiciaires
élargies
ils
sont
régulièrement
conduits
à rédiger
des
actes
administratifs
(arrêtés
municipaux,
écrits
judiciaires,
.….),
le
recrutement
est particulièrement
ciblé
car il s’agit
d’une
profession
au
profil
nécessitant
des
connaissances
particulières
et qui
requiert
un
niveau
d’études
supérieures,
il n’est
plus
concevable
pour
ces
hommes
et
ces
femmes
d’être
cantonnés
à la catégorie
C,
alors
qu’ils
disposent
d’une
polyvalence
notable.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
SOUHAITE
AFFIRMER
Son
indéfectible
attachement
au
fonctionnement
d’une
structure
qui
a
fait
ses
preuves
depuis
plus
de
30
ans
de
par
la diversité
de
ses
missions,
sa
capacité
d'adaptation
aux
exigences
diverses,
ainsi
que
par
sa
proximité
et sa disponibilité
au
service
des
élus
et de
la population
;
SOUHAITE
AFFIRMER
Sa
volonté
de
préserver
le
corps
de
gardes
champêtres,
et
ses
particularités,
dont
la
présence
s’avère
particulièrement
utile
pour
répondre
et résoudre
de
nombreuses
problématiques
rencontrées
par
les
Maires,
notamtment
turaux,
face
à
la
montée
des
incivilités
et
d’une
délinquance
rurale
aux
multiples
facettes.
Par
leur
connaissance
fine
de
la
population
locale
et
de
la
géographie
communale,
ils
démontrent
quotidiennement
leur
utilité
dans
de
nombreux
domaines,
y
compris
du
lien
social.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
b.
Commissions
communales
et
extérieures
Le
maire
fait un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
Arrivée
de
Cyril LANG
qui prend place
autour
de
la
table pour particiber
aux
débats
ef votes
du présent point
ef des
points suivants
de l'ordre du jour. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
13
décembre
2022
4.
TRAVAUX a.
Divers
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
en
attente
d’un
devis
pour
les
travaux
de
réparation
du
mur
arrière
de
l’école
maternelle,
d’un
devis
pour
la reprise
du
soubassement
du
mur
de
la
salle
des
fêtes
ainsi
qu’un
devis
pour
la réalisation
d’une
dalle
béton
à l’église
catholique.
5.
ENVIRONNEMENT
-
URBANISME
a.
ZAC
des
Dorfsmatten
-
Déclassement
de
parcelles
-
amorces
de
voirie
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
ZAC
des
Dorfsmatten,
le
CM-CIC
Aménagement
Foncier
s’est
porté
acquéreurs
des
parcelles
situées
en
zone
1 AU.
La
configuration
du
futur
projet
par
rapport
à la voie
publique
fait qu’il
faut restructurer
le carrefour.
Pour
se
faire,
1l convient
que
la Commune
de
Beblenheim
cède
à l’aménageur
une
partie
de
l’espace
public
comime
suit :
-
Section
5,
Îca
-
Section
14,
11
ca
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
DECIDE
de
céder
une
partie
de
l’espace
public
à l’'aménageur
;
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
cessions
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
b.
ZAC
des
Dorfsmatten
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
dernière
réunion
COPIL,
des
projets
d’aménageurs
ont
été présenté
et retenus.
Ces
derniers
viendront
présenter
leurs
projets
lors
d’une
prochaine
réunion
prévue
fin janvier
2023.
6.
FINANCES a.
Tarifs
bibliothèque
communale
Vu
la
délibération
du
29/08/2007 ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
PREVOIT
pour
2023
une
enveloppe
d’un
montant
de
1.85€/habitant
pour
l'acquisition
de
livres
;
RAPPELLE
que
depuis
2016
il alloue
une
ligne
budgétaire
de
150€
pour
les
abonnements
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
13
décembre
2022
b.
Subventions
+
Association
MACE :
Chaque
année,
une
somme
de
150€
est prévue
au
budget
et est versée
à l'Association
MACE
dans
le cadre
des
animations
proposées
aux
enfants
lors
de la fête de la bibliothèque.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
moins
une
abstention
(Sandra
SCANDELLA,
Conseillère
Municipale
et
Présidente
de
PAssociation
MACE)
DECIDE
d'attribuer à de Ass.
MACE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
150€
;
PRECISE
que
cette
somme
ne
sera
versée
que
si les
animations
ont
lieu
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
e
Subvention
Diverse
:
Le
Maire
présente
la demande
de
subvention
réceptionnée
en
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DECIDE
de
soutenir
association
Prévention
Routière
Haut-Rhin
Comité
du
Haut-Rhin
à hauteur
de
100€
pour
l’année
2023
CHARGE
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l’exécution
de
la présente.
c.
Chauffage
église
protestante
Suite
à
l'inflation
du
coût
des
pellets,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revoir
le
tarif
d’une
journée
de
chauffage.
Le
tarif proposé
est
de
40€
par
journée
de
chauffage
programmé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
:
APPROUVE
le tarif de
40€
/ journée
de
chauffage
pour
la saison
hivernale
2023-2024
;
PRECISE
que
le tarif sera
actualisé
à chaque
saison
en
fonction
du
prix
de
la tonne
de pellets
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de l’exécution
de
la présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
d.
Tarifs
2023
PV
du
CM
du
13
décembre
2022
Le
Maire
propose
de
modifier
les
tarifs
communaux
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés :
DECIDE
des
tarifs
suivants
pour
l’année
2023
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
droit
de
place/
par
mois
Cout
horaire
salarial
de
l'intervention
d'un
agent
communal dépôt
sauvage
d'ordures
ménagères
tombe
simple
- 2m?
tombe
double
- 4m?
urne
(4
places)
dispersion
de
cendres
- jardin
du
souvenir
plaque
commémorative
- colonne
du
souvenir
salle
des
fêtes
local
SIAEP
- télégestion
concession
- 30
ans
concession
- 50
ans
concession
- 30
ans
concession
- 50
ans
concession
- 15
ans
Voir
tableau
joint UOH290] 2p Set
3 82 eauinof-iisp
3 9 oouinof OUOS j8L8}ELU UOIE00)
3 8c seuinof-Luap
3 $S eouinof O8D!A [8L9}EUI UOIED0]
3 966 leu
3 96S OUISINA + SES 9]}6d
SOLLL OUISINO + 8JjeS ,pUEIb
uOHe90] 8p sed jJueuolojus
30SL 3 001 SJSAIP
UOE90]| 8p sed 3 04S
uolje90| Sp sed 3 0£ UOlE90} Sp sed JUeUWU8118)U9
3 462 uONE90| 9p sed UOlje90} ap sed SANS} ‘SUOMISOdXS 'saJUSA
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EL LT 3 69 3 G9 seuinol -- uoiunes ‘aieuluos
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UONe90| 8p sed
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NE
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3 029 UOE90] 2p sed uOHe90] 2p sed SIBAINS8} ‘sSUOHISOdXS ‘se]u9A
3 079 3 06L 3 06L SSUNOT -- UOIUNSI SIEUUSS
uoi}e90] ep sed 3 08€ 3 061 youn] ‘sede: ‘syenbueq ‘ebeuen
Q
CCOZITIIEL NP uoreioqII9p
S3131 S3Q 3171VS V1 QG NOILY907- £2OZ SAINVL
NTHANHTIIAA 4Q ANONNOIN COMMUNE DE BEBLENHEIM
PV du CM du 13 décembre 2022
vaisselle
caution matériel vidéo 1110€
caution matériel sono 1110 €
grilles d'exposition 86€ / grille
forfait de 40 € /quel que soit le nombre de jour de location de la SDF
percolateur
forfait locaux rendus non nettoyés
forfait de 8 € /quel que soit le nombre de jour de location de la SDF COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
13
décembre
2022
e.
Délibération
budgétaire
modificative
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, Vu
le budget
prévisionnel
2022
de
la
commune ;
DECIDE
de
modifier
comme
suit
le
budget
de
la
commune
en
section
d'investissement
:
—
Dépenses
: article
1641
— emprunts
en
euros
:
+
0.01
€
—
Dépense :
article
165
— Dépôts
et cautionnements
reçus
:
+
520.00
€
—
Dépenses
: article
203
— bâtiments
publics :
- 520.01
€
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
f.
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
Le
Maire
propose
aux
élus
de
revoir
les
critères
et tarifs
de
la participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif,
à compter
du
01/01/2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à lunanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE
que
la PFAC
est
établie
selon
les
modalités
suivantes,
PRECISE
que
la PFAC
n’est
pas
assujettie
à la TVA,
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
Pour
un
premier
logement
2 000.00
€ HT.
Pour
un
deuxième
logement
1 200.00
€ HT.
Pour
un
troisième
logement
1 000.00
€ HT.
Pour
un
quatrième
logement
et suivants
600.00
€ HT.
2 000.00
€ HT.
Pour
un
logement
2 G00.00
€ HT.
Pour
deux
logements
4 000.00
€ HT.
- 20%
Pour
trois
logements
6 000.00
€ HT.
- 30%
Pour
quatre
logements
8 000.00
€ HT.
- 40%
Pour
cinq
logements
10
000.00
€ HT.
- 50%
« n
» x 2 000.00
€ HT.
- 50%
Pour
« n » logements
2 000.00
€ HT.
+
25%
par logement
Sanitaires,
sociaux
et culturels
2 000.00
€ HT.
pour
un
1e bâtiment
Âttisanaux
2
000.00
€
HT.
- 50%
pour
un
2ème
bâtiment
et
suivants
Industriels Commerciaux Agricoles
et viticoles
2 000.00
€ HT. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
13
décembre
2022
g.
Paiement
des
dépenses
d'investissement
en
cours
avant
le
vote
du
budget
2023
Vu
la loi
n°88-13
du
05
janvier
1988
et notamment
son
article
15
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
:
AUTORISE
le Maire
à dépenser,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
kmite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
2022
pour
permettre,
avant
le vote
du
budget
de
l’exercice
2023,
le paiement
des
dépenses
en
cours
;
CHARGE
le Maire
de
lexécution
de
la présente.
Chapitre /
articles
BP
2022
en
€
Quart
en
€
(arrondi
à
comptables
Peuro
inférieur
sans
centimes)
BP
EAU-ASSAINISSEMENT
21531
90
000.00
22
500.00
21532
92
886.59
23
221.00
21561
25
529.69
6 382.00
BP
COMMUNE
202
4 500.00
1 125.00
2131
30
000.00
7 500.00
2135
15
189.98
3 797.00
2151
35
000.00
8 750.00
2152
20
000.00
5 000.00
2156
1 000.00
250.00
2183
3 000.00
750.00
h.
Subvention
exceptionnelle
Maison
de
Retraite
Le
Petit
Château
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
dernière
réunion
au
Petit
Château
avec
Monsieur
BIHL
et
Monsieur
OTT,
il
a
été
évoqué
la
possibilité
de
recourir
à
PADAUHR
(Ce)
afin
d’étudier
l’opportunité
de
laugmentation
de
la
capacité
de
l'établissement.
Ce
serait
là,
une
solution
pour
assurer
à moyen
terme
la pérennité
de
la Maison
de
Retraite
de
Beblenheim.
Suite
à plusieurs
échanges
téléphoniques
entre
la
Maison
de
Retraite
et
la
Ce,
cette
dernière
confirme
qu’elle
pourrait
cofinancer
cette
étude
via
son
Fonds
d’Innovation
Territoriale
mais
pour
que
la
CeÂ
puisse
mobiliser
ce
Fonds,
il serait
nécessaire
qu’un
autre
partenaire
participe
financièrement
à Pétude
en
plus
du
Petit
Château.
Cela
pourrait
être
la
commune,
l’ARS,
une
association
de
famille
de
résidents...
Pour
le
Directeut
de
la
Maison
de
retraite,
si
nous
souhaitons
voit
le
Petit
Château
continuer
à
exister
à
Beblenheim,
cette
étude
est
nécessaire
car
elle
précise
le
futur
et
la
direction
de
celle-ci
:
assurer
un
ancrage
dans
ce
territoire
et
rester
un
établissement
de
référence
pour
l'accompagnement
des
personnes
âgées. Il
souhaite donc
savoir
si
la
Commune
de
Beblenheim
accepterait
de
participer
financièrement
à
cette
étude
à hauteur
de
1
000€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE
d'attribuer
à
la
Maison
de
Retraite
Le
Petit
Château
de
Beblenheim
une
aide
exceptionnelle
de
1 OO0E€
;
PRECISE
que
cette
somme
ne
sera
versée
que
si l’étude
est
réalisée
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
13
décembre
2022
7.
PERSONNEL
COMMUNAL
8.
DATES
A
RETENIR
11
janvier
:
Vœux
du
Maire
14
janvier
:
Crémation
des
sapins
8 février :
Don
du
sang
9.
DIVERS
/. Séance
levée
à
21H45.
Tableau
des
signatures
Pour
Papprobation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
13
décembre
2022
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
--- voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-
Dossiers
en
cours
4,
Travaux
-
Dossiers
en
cours
5.
Urbanisme
- _
ZAC
— Amorce
de
voirie
-
Divers
6.
Finances -
Subvention
exceptionnelle
: association
MACE
-
Chauffage
de
l’église
protestante
: saison
de
chauffe
2023/24,
saisons
suivantes
-
Tarifs
2023
(tarifs
commune
et salle
des
fêtes)
-
Paiement
des
dépenses
d'investissement
en
couts
avant
le vote
du
budget
2023
-
Participation
pour
le Financement
de
Assainissement
Collectif
(PFAC)
— budget
eau
/ ass.
-
Demande
subvention
exceptionnelle
Maison
de Retraite
Le
Petit
Château
-
Divers
7.
Personnel
communal
-
Divers COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
8.
Dates
à
retenir
9.
Divers
PV
du
CM
du
13
décembre
2022
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
KLEIM
Antoine
Maire
=
WURTZ
Denis
1e
Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ème
Adjoint
HEIMBURGER
Raymond
3ème
Adjoint
CARRE
Philippe
conseiller
municipal
COLAIANNI
Sandro
conseiller
municipal
FLETITH
Christine
conseillère
municipale
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
LANG Cyril
conseiller
municipal
MURSCHEL
Aline
conseillère
municipale
Absente
le 13
décembre
2022
RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal
Absent
le
13
décembre
2022
Mandat
donné à SCHNEIDER
Joë! COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
13
décembre
2022
RODRIGUEZ
Concepciôn
conseillère
municipale
SCANDELLA
Sandra
conseillère
municipale
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal