Procès Verbal - c3oaaglg1o9jh5t

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Procès Verbal - c3oaaglg1o9jh5t Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Beblenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - c3oaaglg1o9jh5t)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 4 avril 2022

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEBLENHEIM

DE LA SEANCE DU 4 AVRIL 2022

Sous la présidence de Monsieur Antoine KLEIM, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19H30. Il rappelle que le public souhaitant assister à la réunion sera limité à 4 personnes vu la capacité de la salle.

Membres présents : Mmes et MM. Serge BIRCKEL, Philippe CARRE, Sandro COLAIANNI, Christine FLEITH, Rosa FREUDENREICH, Frank HARTWEG, Raymond HEIMBURGER, Antoine KLEIM, Cyril LANG, Jean-Marc RENCK, Concepción RODRIGUEZ, Sandra SCANDELLA, Joël SCHNEIDER, Denis WURTZ

Membres excusés et non représentés : Aline MURSCHEL

Membres absents non excusés:

Ont donné procuration :

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la/des dernière(s) réunion(s) --- voir documents mailés

3. Actualité des organismes extérieurs – commissions – écoles – groupes de travail - Dossiers en cours

4. Travaux

- Dossiers en cours

5. Urbanisme

- Divers

6. Finances

- Budget de la Commune : approbation du compte de gestion et du compte administratif N-1, - investissements N, affectation des résultats N-1, fixation des taux des impôts directs locaux, vote du budget N ;

- Budget eau-assainissement : approbation du compte de gestion et du compte administratif N-1, investissements N, affectation des résultats N-1, détermination du prix de l’eau et de l’assainissement, vote du budget N ;

- Subventions diverses

- Divers

7. Dates à retenir

8. Divers

1. NOMINATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Joël SCHNEIDER secrétaire de séance. Celui-ci constate que le quorum est atteint et que l’Assemblée peut valablement démarrer sa réunion pour débattre et voter les points à l’ordre du jour.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 4 avril 2022

2. APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS PRECEDENTES

Après lecture, le procès-verbal de la réunion du 31/01/2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. ACTUALITES ORANISMES EXT. – COMMISSIONS – ECOLES -

a. Commissions Communauté de Communes

Le maire fait un rapide compte rendu des différentes commissions.

b. Commissions extérieures

SIPS

Le Maire présente au Conseil Municipal le mail reçu du Football Club Intercommunal de Riquewihr dans lequel les membres du club nous demandent de nous positionner quant à notre sortie ou non du SIPS.

c. Commissions communales

Communication

Le Maire informe le Conseil Municipal que le JT du 1er trimestre 2022 sont imprimés et distribués.

Cadre de vie

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion publique sera organisée le 13 avril prochain en vue de l’organisation de la prochaine édition de la Journée Citoyenne.

Conseil Municipal des enfants

Concepción RODRIGUEZ informe le Conseil Municipal que les enfants ont validé le parcours ludique, projet lancé par l’Office du Tourisme de Ribeauvillé-Riquewihr.

Ils travaillent maintenant sur un projet d’aire de jeux pour les jeunes enfants, sur le terrain communal, rue du Petit Château.

4. TRAVUX

Le Maire informe le Conseil Municipal que le carrefour rue de la Bleich a été réaménagé.

5. ENVIRONNEMENT - URBANISME

… / …COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 4 avril 2022

6. FINANCES

a. Commune : compte administratif, budget primitif

• Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021

Le Maire présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion aux élus : Section d’investissement :

- dépenses : prévu : 256 856.48

réalisé : 230 137.00

restes à réaliser : 0.00

- recettes : prévu : 256 856.48

réalisé : 115 893.09

restes à réaliser : 0.00

Section de fonctionnement :

- dépenses : prévu : 876 587.82

réalisé : 557 785.69

restes à réaliser : 0.00

- recettes : prévu : 876 587.82

réalisé : 888 275.73

restes à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice :

- investissement : - 114 243.91

- fonctionnement : 330 490.04

- résultat global : 216 246.13

Le Maire ne pouvant participer au vote du compte administratif, quitte la salle.

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Denis WURTZ, 1er Adjoint au maire, pour diriger les débats et l’approbation de la comptabilité de l’exercice antérieur.

Monsieur WURTZ rappelle au Conseil les résultats de la gestion communale 2021 et demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le compte administratif 2021 et le compte de gestion tels que présentés ci-dessus. CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente.

Le Maire réintègre la salle et reprend sa place autour de la table.

• Affectation des résultats 2021 de la Commune

Le Maire propose aux élus d’affecter les résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2021. En effet, en application de l’instruction comptable M14 relative à la comptabilité des collectivités locales, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats dégagés en fin d’exercice précédent par la Commune.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

Vu le besoin de financement en section d’investissement ;

Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2021 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître :COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 4 avril 2022

- un excédent de fonctionnement de : 206 794.49

- un excédent reporté de 123 695.55

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 330 490.04

- un déficit d’investissement de : 114 243.91

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

soit un besoin de financement de : 114 243.91

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés AFFECTE le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

- résultat d’exploitation au 31/12/2021 : EXCEDENT 330 490.04 - affectation complémentaire en réserve (article 1068) 115 000.00 - résultat reporté en fonctionnement (article 002) 215 490.04 - résultat d’investissement reporté (article 001) : DEFICIT 114 243.91 CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente.

• Investissements 2022

Le Maire présente aux élus les investissements 2022.

• Taux des impôts directs locaux

Vu la communication des bases des impôts directs locaux pour la Commune de Beblenheim ; Vu les investissements envisagés ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE de ne pas augmenter les taux des impôts fonciers 2022 ;

FIXE les taux des impôts directs locaux 2022 comme suit :

- Taxe foncière bâti : 24,25 %

- Taxe foncière non bâti : 49.75 %

CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente.

• Approbation du budget primitif 2022

Le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le budget primitif 2022 de la Commune, dont les recettes et les dépenses sont votées par nature et chapitre,

VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 : - Investissement : dépenses : 301 950.44

recettes : 301 950.44

- Fonctionnement : dépenses : 957 949.31

Recettes : 957 949.31

RAPPELLE le principe de l’amortissement des subventions versées et de leur neutralisation (délibérations du 22/03/2017)

CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 4 avril 2022

b. Commune Service Eau-Assainissement : compte administratif, budget primitif

• Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021

Le Maire présente le compte administratif 2021 et le compte de gestion aux élus : Section d’investissement :

- dépenses : prévu : 216 202.49

réalisé : 29 637.16

restes à réaliser : 0.00

- recettes : prévu : 217 327.49

réalisé : 141 528.70

restes à réaliser : 0.00

Section de fonctionnement :

- dépenses : prévu : 461 143.86

réalisé : 223 035.00

restes à réaliser : 0.00

- recettes : prévu : 460 018.86

réalisé : 464 900.18

restes à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice :

- investissement : 111 891.54

- fonctionnement : 241 865.18

- résultat global : 353 756.72

Le Maire ne pouvant participer au vote du compte administratif, quitte la salle.

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Denis WURTZ, 1er Adjoint au maire, pour diriger les débats et l’approbation de la comptabilité de l’exercice antérieur.

Monsieur WURTZ rappelle au Conseil les résultats de la gestion communale 2021 et demande au Conseil de se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le compte administratif 2021 et le compte de gestion tels que présentés ci-dessus. CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente.

Le Maire réintègre la salle et reprend sa place autour de la table.

• Affectation des résultats 2021

Le Maire propose aux élus d’affecter les résultats de la section de fonctionnement de l’exercice 2021. En effet, en application de l’instruction comptable M49 relative à la comptabilité des collectivités locales, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur l’affectation des résultats dégagés en fin d’exercice précédent par le service eau-assainissement.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire ;

Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2021 ;

Constatant que le compte administratif fait apparaître :COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 4 avril 2022

- un excédent de fonctionnement de : 23 348.65

- un excédent reporté de 218 516.53

soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 241 865.18

- un excédent d’investissement de : 111 891.54

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

soit un excédent de financement de : 111 891.54

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés AFFECTE le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 comme suit :

- résultat d’exploitation au 31/12/2021 : EXCEDENT 241 865.18 - affectation complémentaire en réserve (article 1068) 0.00 - résultat reporté de fonctionnement (article 002) 241 865.18 - résultat d’investissement reporté (article 001) : EXCEDENT 111 891.54

CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente.

• Tarifs eau 2022

Serge BIRCKEL informe le Conseil municipal que le SIAEPABE a décidé d’augmenter le prix de vente d’eau aux communes de 0.02€. Il précise que cette augmentation doit être répercutée sur le tarif de vente aux abonnés de Beblenheim.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE d’augmenter le tarif du prix du mètre cube d’eau de 0.02€ ;

PRECISE que cette augmentation sera répercutée pour le 2ème semestre 2022 ; FIXE les tarifs communaux de l’eau comme suit :

TARIFS COMMUNAUX EAU 2022

prix du mètre cube d'eau 1er semestre 2022 1,62

prix du mètre cube d'eau 2ème semestre 2022 1,64

redevance d'assainissement communale 0,61

location compteur petit débit 16,78

location compteur moyen débit 48,24

location compteur grand débit 99,63

participation mutualiste forfaitaire/branchement 36.00

CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente.

• Approbation du budget primitif 2022

Le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le budget primitif 2022 du service eau-assainissement, dont les recettes et les dépenses sont votées par nature et chapitre,

VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 : - Investissement : dépenses : 244 319.11

recettes : 244 319.11

- Fonctionnement : dépenses : 478 935.84

recettes : 478 935.84

RAPPELLE le principe de l’amortissement des subventions reçues

CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 4 avril 2022

c. Subventions

• Ecole de musique Guémar – St Hippolyte

Le Conseil municipal, après avoir étudié la demande et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés moins une abstention (Frank HARTWEG directement concerné)

ATTRIBUE une subvention de 300€ à l’Ecole de musique Guémar – St Hippolyte pour l’année 2021- 2022 pour l’inscription des élèves Zoé et Lisa HARTWEG, domiciliées à Beblenheim, aux cours de musique ;

CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente.

• Ecole de musique Les Ménétriers

Le Conseil municipal, après avoir étudié la demande et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

ATTRIBUE une subvention de 750€ à l’Ecole de musique Les Ménétriers pour l’année 2021-22 pour l’inscription des élèves domiciliés à Beblenheim, aux cours de musique ;

CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente.

• Autres demandes

Le Conseil municipal, après avoir étudié la demande de l’Association ASAD, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

ATTRIBUE une subvention de 200€ à l’association ASAD pour l’année 2022 ; CHARGE le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente.

7. DATES A RETENIR

10 avril 2022 : 1er tour des élections présidentielles

13 avril 2022 : Réunion publique Journée Citoyenne

24 avril 2022 : 2ème tour des élections présidentielles

29 avril 2022 : Réception organisée pour les nouveaux habitants

8. DIVERS

./.

Séance levée à 22H30.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 4 avril 2022

Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de BEBLENHEIM de la séance du 4 avril 2022

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la/des dernière(s) réunion(s) --- voir documents mailés

3. Actualité des organismes extérieurs – commissions – écoles – groupes de travail - Dossiers en cours

4. Travaux

- Dossiers en cours

5. Urbanisme

- Divers

6. Finances

- Budget de la Commune : approbation du compte de gestion et du compte administratif N-1, - investissements N, affectation des résultats N-1, fixation des taux des impôts directs locaux, vote du budget N ;

- Budget eau-assainissement : approbation du compte de gestion et du compte administratif N-1, investissements N, affectation des résultats N-1, détermination du prix de l’eau et de l’assainissement, vote du budget N ;

- Subventions diverses

- Divers

7. Dates à retenir

8. Divers

NOM - Prénom Qualité Signature Procuration

KLEIM Antoine Maire

WURTZ Denis 1er Adjoint

BIRCKEL Serge 2ème Adjoint

HEIMBURGER Raymond 3ème Adjoint

CARRE Philippe conseiller municipalCOMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 4 avril 2022

COLAIANNI Sandro conseiller municipal

FLEITH Christine conseillère municipale

FREUDENREICH Rosa conseillère municipale

HARTWEG Frank conseiller municipal

LANG Cyril conseiller municipal

MURSCHEL Aline conseillère municipale Absente le 4 avril 2022

RENCK Jean-Marc conseiller municipal

RODRIGUEZ Concepción conseillère municipale

SCANDELLA Sandra conseillère municipale

SCHNEIDER Joël conseiller municipal