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Procès Verbal - 8wia3xvlvd2cmnc
Procès Verbal - 3015ocbu2mf8d1h
Procès Verbal - crayv9544c4lag
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beblenheim.
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Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
26
février
2018
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2018
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
WENTZEL,
Maire
REÇ
:
_
17
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvte
la
séance
à
19H30.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Serge
BIRCKEL,
Chrétien
BUCHY,
,Rosa
FREUDENREICH,
Frank
HARTWEG,
,,
Aline
MURSCHEL-REBERT,
Sandra
SCANDELLA,
Joël
SCHNEIDER,
Guy
WENTZEL,
Myriam
WOEHL,
Membres
excusés
et
non
représentés
:/
Membres
absents
non
excusés:
Anne
MARSCHALL
Ont
donné
procuration:
Denis
WURTZ
à
Myriam
WOEHL,
Christine
FLEITH
à
Sandra
SCANDELLA,
Raymond
HEIMBURGER
à
Chrétien
BUCHY,
Antoine
KLEIM
à Guy
WENTZEL,
Jean-Marc
RENCK
à Joël
SCHNEIDER,
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
—
voir documents
qui seront mailés
3.
Urbanisme,
environnement
-
Info
sur
les
dossiers
en
cours
: stationnement,
ZAC,
PLU
éominunes
limitrophes
-
divers
4.
Travaux =
Dossiers
en
cours
5.
Finances -
Liste
des
opérations
2018
-
Subventions
: maisons
anciennes,
voyages,
syndicats,
divers
=
Admissions
en
non
valeur
et créances
éteintes
“
CLECT
-
Divers
6.
Actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail...
+
Commissions
: remplacements,
vie
des
commissions
-
Journée
citoyenne
-
Ecoles
: conseil
d'écoles,
semaine
des
4 jours,
réorganisation
scolaire
+
Communauté
de
communes
: révision
des
statuts
approuvée
par
arrêté
préfectoral
-
Syndicat
du
Sembach
: fusion,
travaux
-
Divers
7.
Personnel
communal
Dates
à retenir
9.
Divers a
1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
_]
Le
Conseil
municipal
désigne
à l’unaninité
Joël
SCHNEIDER
secrétaire
de
séance.
Celui-ci
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
PAssemblée
peut
valablement
démarrer
sa
réunion
pour
débattre
ct
voter
les
points
à l'ordre
du
jour. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
26
féviier
2018
2.
APPROBATION
DES PROCES
VERBAUX
DES
REUNIONS
PRECEDENTES
Point
reporté
à
la réunion
suivante,
3.
ENVIRONNEMENT
- URBANISME
a.
Dossiers
en
cours
+
Stationnement
'
Le
maire
est l'autorité
de
police
administrative
au
nom
de
la commune.
Il possède
des
pouvoirs
de
police
générale
lui
permettant
de
mener
des
missions
de
sécurité,
tranquillité
et
salubrité
publiques,
qu'il
exerce
sous
le contrôle
administratif du
préfet.
Les
domaines
d'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
maire
sont
les
suivants
: l'habitat,
la circulation
et
le
stationnement,
la
protection
des
mineurs,
l'environnement,
urbanisme,
les
activités
professionnelles,
les
réunions,
les loisirs, la santé publique,
les funérailles
et les lieux de sépulture.
Afin
d'assurer
au
mieux
ses pouvoirs
de police,
le maire
est tenu
de
mettre
en
œuvre
les moyens
normatifs
et matériels
nécessaires.
‘
;
Afin
d'informer
le Conseil
municipal
des
requêtes
dont
il est saisi
dans
le cadre
de
ses
missions
de
police,
le Maire
prend
la parole
et donne
lecture
d'une
pétition
lancée
par la gérante
du
salon
de coiffure
relatif au
stationnement, Il Fait également
part aux
élus
de
la teneur
du
courrier
qu'il entend
faire en
réponse
à cette
pétition.
Argumentation
du
Maire
:
-
Village viticole
aux
rues
étroites
-
Préoccupation
permanente,
dès
que
dés
travaux
sont
réalisés,
d'accroître
l'offre
en
stationnement
ou
de le réorganiser
-
Inscription
dans
le
POS
d’emplacements
réservés
en
vue
de
créer
du
stationnement
public; emplacements
réservés
repris
dans
le
PLU
; recouts
en
justice
de
propriétaires
concernés
-
Acquisition
de terrains
et création
de parkings
publies
(exemple
: rue de la Bleich)
-
Les
places
de
stationnement
marquées
au
sol
sont
et
doivent
rester
publiques
;
elles
ne
peuvent
pas
être privatisées
où
réservées
-
Constat:
les places
sont
rares
Les
élus
présents
ne
formulent
aucune
observation
et
s'inscrivent
dans
la réflexion
du
maire.
+
ZAC
L'aménageur
à
attribué
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d'aménagement
de
la
ZAC
au
buréau
d’études
ARTELIA. s
PLU
autres
communes
Le
Maire,
en
tant
que
représentant
de
la
commune
conviée
au
titre
de
personne
publique
associée,
à
Ve
Fe
P
participé
à une
réunion
de
présentation
du
projet
de
PLU
de
Zellenberg.
Ce
projet
n'ayant
aucun
impact
sur
Beblenheim,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sans
observation, COMMUNE
DE
BÉBLENHEIM
PV
du
CM
du
26
février
2018
b. Divers —
Lecture
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
comité
directeur
du
GIC
du
Taennchel
—
Invitation
à
une
réunion
de
la
commission
consultative
communale
de
chasse
pour
le
lot
intercommunal
à Riquewihr
; Serge
BIRCKEL
représentera
là
commune
de
Beblenheim
—
Information
sur
l’éventuelle
indemnisation
des
dégâts
subis
suite
aux
gelées
d'avril
2017.
Ê4 TRAVAUX
Un]
«+
Dossiers
en
cours
Le
Maire
fait
un
point
sur
l'avancement
des
travaux
d'aménagement
de
la
caserne
intercommunale
de
Sapeurs
pompiers
volontaires,
—
Travaux
d'aménagement:
en
raison
des
baisses
de
température,
ne
permettant
pas
à
la
chape
de
sécher,
les
travaux
ont
été
suspendus.
—
Travaux
de
raccordement:
une
seule
ouverture
de
la
voirie
sera
faite
sur
la
Route
des
Vins
afin
de
faire
passer
l’ensemble
des
réseaux
secs
et
humides
; démarrage
des
travaux
le
3 avril.
5.
FINANCES
a.
Liste
des
opérations
2018
Après
présentation
par
le
Maire
de
la
liste
des
opérations
établie
par
la
commission
des
finances,
le
Conseil
municipal
retient
les
opérations
suivantes
qui
devront
être
validées
par
le
vote
du
budget
prévisionnel
en
fonction
des
capacités
financières
de
la commune.
Liste
: —
Remplacement
des
lucarnes
de
la salle des
fêtes
—
Réfection
de
la voirie
rue
du
Sonnenglanz
—
Paiement
du
solde
des
levés
des
réseaux
AFP-Assainissement-Chaleur-
Eclairage
public
—
Acquisition
d’un
puits
b.
Subventions
e
Football
Club
Intercommunal
de
Riquewihr
Le
FCTR
sollicite
une
subvention
des
communes
membres
pour
financer
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
douches
des
vestiaires
visiteurs,
Le
devis
présenté
s'élève
à
3541€TTC
dont
60%
serait
pris
en
charge
par
la
commune
de
Riquewihr,
20%
par
Beblenheim,
20%
par
Mittehwihr.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
20%
du
montant
FIT
des
travaux,
soit
590€
;
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente.
+
Syndicat
viticole
de
Beblenheim-Ostheim
Le
Syndicat
viticole
de
Beblenheim-Ostheim
sollicite
une äide
de
la commune
pour
l’année
2018.
Chrétien
Buchy
intervient
en
proposant
qu'un
soutien
financier
soit
alloué
sur
la
base
des
critères
de
versement
de
la subvention
annuelle
aux
associations
communales
(montant
: 152€ :
présentation
du
bilan
de
l’année
écoulée
et
d’un
budget
prévisionnel,
ainsi
que
d'une
attestation
d'assurance).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés COMMUNE
DE
BIBLENITEIM
PV
du
CM
du
26
février
2018
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
152€
sous
réserve
de
présentation
d'un
bilan
de
l’année
précédente,
d'un
budget
prévisionnel,
d'une
attestation
d'assurance
;
CHARGE
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente.
+
Voyages
scolaires
Vu
la
délibération
du
29/03/2010
;
Vu
les
différentes
demandes
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
ATTRIBUE
une
subvention
de
17€
à :
©
L'institut
ARSEA
pour
la
participation
d’un
enfant
résidant
dans
la
commune,
Fred
CARVALHO,
à
une
classe
d'environnement
en
juin
2018
sous
réserve
de
la
transmission
d’une
attestation
postérieure
de l'établissement
scolaire
;
©
la
Fondation
Providence
Ribeauvillé/institution
Ste
Marie
où
directement
la
famille
concernée
pour
la participation
de
l'élève
MEYNADIER
Hupo
à un
voyage
scolaire
organisé
par l’école élémentaire
du
2 au
6 octobre
2017
;
©
la
Fondation
Providence
Ribeauvillé/institution
Ste
Matie
ou
directement
les
fatnilles
concernées
pour
la
participation
des
élèves
BUIKO
Emma,
LEHMANN
Martin,
à
des
voyages
scolaires
organisés
par
l’école
élémentaire
du
16
au
20
avril
2018
, sous
réserve
de
la
transmission
d’une
attestation
postéricure
de
l'établissement
scolaire ;
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente.
+
Associations : e
Divers:
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
débattu,
décide
de
ne
pas
donner
suite
aux
demandes
transmises
par
AIDES,
AFSEP.
*
_ Mémorial
Alsace
Moselle
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de poursuivre
son
soutien
à l'association
des
Amis
du
Mémorial
d'Alsace
Moselle :
CHARGE
le Maire
d'inscrire
dans
le budget
prévisionnel
2018
l'enveloppe
nécessaire
;
CHARGE
le Maire
de l'exécution
de
la présente.
°
Maisons
anciennes
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
6
juin
2011
de
subventionner
les
travaux
de
restauration
de
maison
ancienne
;
Vu
la demande
de
M,
Denis
WURTZ;
.
Considérant
l'importance
de
sauvegarder
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
architecturale
alsacien
et
notamment
de
la
commune
de
Beblenheim
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
vérifié
la
nature
des
travaux
et
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
moins
une
abstention
(Myrian
WOEHL
en
tant
que
mandataire
de
Denis
WURTZ
directement
concerné)
APPROUVE
de
subventionner
les
travaux
entrepris
par
M.
Denis
WURTZ,
pour
rénover
la maison
lui
appartenant
située
6 rue de
Hoen
à hauteur
de 424,70€
;
montant
total
des
travaux
montant
des
travaux
subventionnables
au
titre
de
la
restauration
des
maisons
anciennes
montant
de
la
subvention
communale
représentant
5%
du
montant
des
travaux
subventionnables
en
ETC
8495.85
ETTC
8495.85
ETTC
424.79
€ COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
26
février
2018
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la
présente.
c.
Admission
en
non
valeur
et
créances
éteintes
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
un
montant
d’adimissions
en
non-valeur
et
d’abandons
de
créances
de
636.52€
sur
le
budget
principal
et
de
1410.02€
sur
le
budget
eau-assainissement.
“admission
en
non-valeur
concerne
les
créances
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
effectué
pour
cause
d’insolvabilité
ou
d'absence
des
débiteurs.
Elle
intervient
après
avoir
épuisé
toutes
les
possibilités
:lettres
de
relance,
mise
en
demeure,
opposition
à tiers
détenteur,
poursuites
par
voie
d’huissier
de
justice
et
au
vu
dun
procès-verbal
de
carence.
Cependant
le
débiteur
reste
redevable
jusqu'à
un
potentiel
retour
à
« meilleure
fortune
».
Les
créances
éteintes
sont
des
effacements
définitifs
de
dettes
suite
à
un
jugement
de
surendettement
où
à
une
liquidation
judiciaire.
Cette
décision
s'impose
à la
collectivité
créancière
et
s'oppose
à
toute
action
en
recouvrement
par
le
comptable.
Ces
créances
constituant
une
charge
définitive
pour
la
collectivité,
elles
doivent
être
constatées
par
l'assemblée
délibérante.
VU
le Code
général
des
collectivités
tettitoriales
;
VU
les
états
du
Reccveur
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
DÉCIDE
d'admettre
en
non
valeur
les
titres
de
recettes
d’un
montant
de
636.52€
sur
le
budget
de
la
Commune,
d’un
montant
de
474,42€
sur
le
budget
Eau-assainissement
;
DECIDE
d'admettre
en
créances
éteintes
les
titres
de
recettes
d’un
montant
de
935.60€
sur
le
budget
Fau-assainissement
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
dans
les
budgets
aux
articles
6541
et
6542
;
CHARGE
le Maire
de
l'exécution
de
la présente,
d.
CLECT
Les
Zones
d'Activités
Economiques
(ZAË)
sont
transférées
aux
intercommunalités,
5
zones
ont
été
répertoriées
à
Beblenheim:
Meubles
Kautzmann,
Covidal
+
FNR,
Kanzel,
Cave
coopérative,
Entreprise
d'électricité
de
Joseph
Colaiannit+
Frigorest.
Il
s’agit
d'espaces
privés
n'appartenant
pas
à la
Commune,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
dans
d’autres
collectivités.
La
Commission
CLECT'
doit
déterminer
la
valeur
nette
des
ZAE,
Les
conséquences
du
transfert
des
ZAE
à là Comcom
sont
doubles :
=
D'une
part,
la
fiscalité
professionnelle
communale
est
transférée
à
la
Comcom
au
travets
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
=
D'autre
part,
la
Comcom
s'engage,
sur
la
base
de
la
fiscalité
constatée
fin
2016,
à
reverser
aux
communes
ces
recettes
; soit
pour
Beblenheim
: 118
767€.
Vu
la
loi
n°
2015-0991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
mai
2017
actant
les
nouveaux
statuts
de
la
CCPR
;
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
arrêté
le
10
juillet
2017
approuvé
par
délibération
du
conseil
de
communauté
en
date
du
28
septembre
2017
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
communautaire
qu'en
application
des
dispositions
du
V
de
Particle
1609
nonies
C
du
31,
la
communauté
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée, COMMUNE
DE
BÉBLENHEIM
PV
du
CM
du
26
février
2018
Les
attributions
de
compensation
permettent
dé
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
ÉPCT
lorsqu'il
y a
transfert
de
compétences
et
de
charg
professionnelle
unique,
C’est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCT.
es
dans
le
cadre
de
la
fiscalité
Lorsque
le
passage
en
FPU
s'accompagne
d'un
transfert
de
compétences,
l'attribution
de
compensation
ést
diminuée
du
montant
net
des
charges
transférées.
À
ce
titre,
il
convient
de
rappeler
que
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
charges
‘Trans férées
(ELECT)
est
chargée
de
procéder
à
Pévaluation
des
charges
transférées,
afin
de
permettre
le
caleul
des
attributions
de
compensation.
La
CLÉCT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources,
mais
épalement,
sur
le
montant
des
charges
qui
étaient
déjà
transférées
à la communauté
et
celui
de
la
fiscalité
ou
des
contributions
des
communes
qui
étaient
perçues
pour
les
financer,
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter
du
transfert.
|
Ce
rapport
est
transmis
à
chaque
commune
membre
de
la
communauté
qui
doit
en
débattre
et
se
prononcer
sur
celui-ci
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
sa
transmission,
À
défaut
de
transmission
du
rapport
de
la
CLECT
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
où
à défaut
d'approbation
du
rapport
de
la
CLECT
pat
les
communes
membres,
le
Préfet,
par
arrété,
fixe
le
coût
net
des
charges
transférées. La
CLECT
à adopté
son
rapport
le
10
juillet
2017,
permettant
de
fixer
les
attributions
de
compensation
fiscale
définitive
de
chaque
commune
en
tenant
compte
notamment
des
reversements
conventionnels
préexistant
et d'évaluer
les charges
transférées
dans
le cadre
du
transfert
des
zones
d'activité
du
territoire
et de la pépinière
d'entreprise
géré
par lex
SIZAM.
Les
communes
membres
sont
sollicitées
afin
d’approuver
ce rapport
approuvé
ce
rapport.
Par
ailleurs,
il est proposé
de
s’inserire
dans
le cadre
d’une
fixation
libre
des
attributions
de
compensation,
permettant
d'intégrer
notamment
les
reversements
entre
les
3
communes
du
SIZAM,
neutre
pour
la
Communauté
et
les
autres
communes
ce
qui
nécessite
des
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la
majorité
des
deux
tiers,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de charges.
Compte
tenu
de
l’ensemble
des
éléments
évoqués
ci-avant,
les
attributions
de
compensation
provisoites
initialement
fixées
sont
corrigées
afin
de
prévoir
les
attributions
de
compensation
définitives
telles
que
détaillées
en
page
28
du
rapport
de la CLECT.
Il est donc
demandé
au conseil
municipal
de bien
vouloir,
approuver
ce rapport
de la CLECT.
Le
montant
de
la
fiscalité
et
des
charges
transférées,
notamment
au
titre
du
coût
de
renouvellement
retenu
8
pourra
faire
Pobjet
de
modification
en
fonction
de
l'évolution
de
ces
2
composantes,
tel
que
le
prévoit
Particle
L
1609
nonies
C
du
CGT:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
les
communes
membres
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
au
titre
de
l'année
2017
ainsi
que
leurs
modalités
de
reversement
aux
communes,
tels
que
présentés
dans
le
tableau
ci-
annexé
;
AUTORISE
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération, £0'956 8€ tE'S86 CT H£'S86 ZT HE'S86 ZI 00'0 00'0 00‘0 00‘0 aude
Sr'667 88 9g'<0T OT 99'Z0T OT 99'20I OT GE'SET € 86'2vL L GS'TII Z 0S'007 6 : 3vZ
j | aueuuonsonb
saauuop -3
0 50 21 80 0
90Z 98 Es v10
88 pt 8Lr + CE 0 0 OBZ 2 161 Z£ EE74
081 05 20 6 66 ü 6492 1822 DES 0 UOIPUSUUEUL
962 061 GE CAS Hz ü ües à 158 09 LEZ LOL sd ques
06S 9 6€S OELE O0 ü Sr6 GE6 € JUIMUISION
O££ ZL 298 + C98 0 0 091 + ISr8 > Luepcy
580 SS£ €bL z 69 £a 286 0 C68 S 69r 89 GZE €0C Jantes
Lpk 26€ L 880 €Z- SES 80p L6C pez 0C6 £ 862 89 095 6 896 ZZL 600 92> SINeSQR
819 FLE 007 6- 09€ FE GIZ Z 0 166 S SRE 6€ ICE cr LSUISO
8€9 96 ZrS Ze SEY 0 CyLT 88ÿ8L 6r0 £S JUVAISTHIN
552 89 EUX ES v 0 155 02 096 0€ USE]
Lez 0ÿ 896 94 0 0 O Oo CIE €Z JUIMEUNH
SE 129 880 £Z- SES 80 T9z LS CA 0 GPO LE 178 69 OSE LS JEUNE)
118 6 880 £Z- +E9 218 209 8S$ O9 Z 0 606 S E6€ ESL GBE ZEZ EU]
BZZ LE Serre CT 1jc0z» SiLr CA ELSSrL [ospeer AVAUUSE
292 851 FOr 8L £8S 0 oO BELLES €99 98 LieU388
616 BYE L E9+ 0 LATA LEE 608 + angry
OuISE3 Su0Z e} ”
Ar
SSAMULSD 9Y 2 8 v SSABIUISP SL0Z Suu0G
a
< Le #5 LE a
(NES. JINUUR 391 aJaLIdaG + E OJPUSOS)
S8SS000IÙ SAPOLIAUL SA ASAUIURS COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
LL
REGÇU
À
LA
PRÉFECTURE
PV du EM
du 26 février 2018
2 7 DEC,
2018
6.
ACTUALITE
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS,
COMMISSIONS,
GROUPES
DE
TRAVAIL,
CONSEILS
D'ECOLE,
a.
Conseil
municipal
: participation
aux
réunions
Lors
de
plusieurs
conseils
municipaux,
a
été
évoqué
la
participation
aux
réunions,
les
conséquences
des
absences
répétées
d'élus.
Le
Maire
donne
lecture
aux
conseillers
d’un
article
du
bulletin
de
l'association
des
Maires
du
Haut-Rhin
de
février
2018
:
L'article
L.
2541-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
applicable
aux
communes
des
départements
de
la Moselle,
du
Bas-Rhin
et du
Haut-Rhin,
précise
que
tout
conseiller
municipal
qui,
sans
excuse
suffisante,
a
manqué
trois
séances
successives
du
conseil,
ou
qui
a
troublé
l'ordre
à
plusieurs
reprises
sans
tenir
compte
des
avertissements
du
président
de
séance
peut,
par
décision
de
l'assemblée,
être
exclu
du
conseil
municipal
pour
un
temps
déterminé
ou
pour
toute
la durée
de
son
mandat.
Par
ailleurs,
l'article
L.
2541-10
du
CGCT
indique
que
tout
membre
du
conseil
municipal
qui,
sans
excuse,
à
manqué
cinq
séances
consécutives,
cesse
d'être
membre
du
conseil
municipal.
Le
fait
qu'un
membre
ait
manqué
sans
excuse
cinq
séances
consécutives
est
constaté
par
une
mention
sur
le registre
destiné
à recevoir
les
procès-
verbaux
du
conseil
municipal.
L'appréciation
des
motifs
de
l'exclusion
est
faite
sous
le contrôle
du juge
administratif.
A
titre d'illustration,
n'a pas
été
reconnu
comme
une
excuse
valable
le pouvoir
donné
par
un
conseiller
municipal
à un
autre
afin
qu'il
le remplace.
En
effet,
dans
un
arrêt
de
la Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
du
22
Juin
2006,
le juge
a
estimé
qu'«
une
telle
procuration
ne
saurait
constituer
par
elle-même
une
excuse
valable
d'absence
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.
2541-10
»,
À
l'inverse,
un
certificat
médical
attestant
que
l'état
de
santé
du
conseiller
municipal
ne
lui
permettait
pas
d'assurer
ses
fonctions
a
été
reconnu
comme
une
excuse
valable
d'absence
(cour
administrative
d'appel
de
Versailles,
30
décembre
2004).
La
preuve
des
absences
répétées
incombe
à l'autorité
communale
(Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
20
Décembre
1961).
Les
textes
n'apportent
pas
plus
de
précisions,
Dès
lors,
il appartient
à chaque
conseil
municipal
de
définir
les modalités
de
contrôle
des
absences
des
conseillers
municipaux
lors des
séances
du
conseil.
Réponse
à une
question
écrite,
Journal
officiel
du
Sénat,
01.02.2018,
page
440
Le
conseil
municipal
constatant
les
absences
répétées
d'Anne
MARSCHALE,
après
avoir
entendu
le
Maire
linformer
des
contacts
pris
avec
elle
par
téléphone
et
mails
pour
faire
un
point
sur
sa
présence
et
participation
aux
réunions
du
conseil,
ses
absences
aux
réunions
où
elle
représente
la commune,
reporte
sa
décision
quant
à son
exclusion
pour
se
prononcer
lors
d’une
prochaine
réunion,
b.
Divers
Journée
citoyenne
: inscriptions
jusqu'au
9
mars
Ecoles
:
©
semaine
des
4
jours
: accord
trouvé
entre
la
Comcomi,
le
transporteur,
le
Département,
les
écoles
©
conseil
d'école
: report
-
conseil
d'écoles
-
Communauté
de
communes
: conseil
de
communauté
du
25/01/2018,
approbation
par
le
Préfet
des
statuts
modifiés
de
li
Comeom
et
de
l'extension
des
compétences
au
01/01/2018
-_
Syndicat
du
Sembach
: travaux
de
restauration,
d'aménagement
et
dé
protection
des
berges CX
IMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
26
février
2018
Ligue
contre
le
cancer
: le
montant
de
la
collecte
2017
s'élève
a 5087€
L'estival
dés
Trois
Coups
;
remerciements
pour
le
soutien
apporté
et
précision
des
dates
de
l'édition
2018 Rencontres
de
musique
ancienne
de
Ribeauvillé
:
Formation
des
élus
proposées
par
l'AMIFTR
et
PAM
emerciement
pour
le
soutien
apporté
F .
DATES
À RETENIR
O8
mars
: réunion
organisation
des
Courses
du
Sonnenglanz
10
mars
de
9h
à
12h:
commission
finances
14
mars
: CCIDL
19
mars
: CM
sous
réserve
que
les
bases
des
IDL
aient
été
communiquées
21
mars
: réunion
SCOT
2 avril
: marché
aux
puces
26
mai
: journée
citoyenne
8 .
DIVERS
Séance
levée
à 21H40,
1. 2. 3. 4. EL 6.
Tableau
des
signatures
Pour
Papprobation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
26
février
2018
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
detnière(s)
réunion(s)
--- voir documents qui seront maëlés
Urbanisme,
environnement
-
Info
sur
les
dossiers
en
cours
: stationnement,
ZAC,
PLU
eommunes
limitrophes
-
divers
Travaux -
Dossiers
en
cours
Finances -
Liste
des
opérations
2018
+
Subventions
; maisons
anciennes,
voyages,
syndicats,
divers
-
Admissions
en
non
valeur
et créances
éteintes
-
NELECT
=
Divers
Actualité
des
organismes
extérieurs-commissions-écoles-groupes
de
travail...
-
Commissions
: remplacements,
vie
des
commissions
-
Journée
citoyenne
-
Ecoles
: conseil
d'écoles,
semaine
des
4 jours,
réorganisation
scolaire
-
Communauté
de
communes :
révision
des
statuts
approuvée
par
arrêté
préfectoral
-
Syndicat
du
Sembach
: fusion,
travaux
-
Divers
# COMMUNE
DE
BEBLENHERIM
PV
du
CM
du
26
février
2018
7.
Personnel
communal
À
>KÉFECTURE
8.
Dates
à retenir
RMS
RER
9,
Divers
21
DEC,
2018
NOM
-
Prénom
=
Qualité
Signature
Procuration
WENTZEL
Guy
Maire
Sr
—_—
=
4
=——|
BUCHY
Chrétien
lu
Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ème
Adjoint
WURTZ
Denis
3ème
Adjoint
Absent
:
mandat
donné
à
WOËHL
Myriam
FLETTH
Christine
conseillère
municipale
|_Æhsente :
mandat
donné
à
SCANDELLA
Sandra
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
HÉIMBURGER
Raymond
conseiller
municipal
“lbsent:
mandat
donné
à
BUCHY
Chrétien
KLEIM
Antoine
conseiller
municipal
lbsent
:
mandat
donné
à
WENTZEL
Guy
MARSCHALL
Anne
conseillère
municipale
“lbrente
lacune
procuration
MURSCHEL
+
REBERT |
conseillère
municipale
Aline RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal
lbsent
: mandat
donné
à
Joël SCHNEIDER
SCANDELLA
Sandra
conseillère
municipale COMMUNE
DIE
BEBLENTIEIM
PV
du
CM
du
26
février
2018
SCTINEIDER
Joël
conseiller
imunicipal
WOËHT,
Myriam
conseillère
municipale