Compte-Rendu - cr du 10 avril 2018

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Compte-Rendu - cr du 10 avril 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Vincent-de-Durfort. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 10 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE DURFORT

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 avril 2018

Date de convocation : 03 avril 2018

Ordre du jour :

Vote du compte de gestion 2017

- M14

- M49

- Vote du compte administratif 2017

- M14

- M49

- Délibération affectation des résultats 2017 – Annule et remplace

- M14

- M49

- Décision modificative n°1 - M49

- Taxes Directes Locales

- Goudronnages – Choix des entreprises

- Suppression de poste et mise à jour des effectifs

- Centre de Gestion 07/Assurance des risques statutaires CNP-SOFAXIS : convention de gestion - Fonds Unique du Logement – Contribution financière 2018

- Désignation suppléants : - Syndicat Eyrieux Clair

- Syndicat Rhône Eyrieux

- Conseil d’école

- Subvention

- Divers

Présents : Eliane BORDIGONI, François CHAMBONNET, Denis ESCLAINE, Catherine MONDON, Luc RÉNÉ, Odile RIOUBON, Roland ROUCAUTE, Anne TERROT DONTENWILL, Christiaan VAN ZUUK Absents excusés : Marylène FOLCHER, Michel LANG

Procuration : Marylène FOLCHER à Eliane BORDIGONI

Secrétaire de séance : Eliane BORDIGONI



Les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal du 27r février 2018 et du 15 mars 2018, suite à leur lecture, sont approuvés à l’unanimité



Vote du compte de gestion 2017 – M14

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Comptable Public.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.2

Vote du compte administratif 2017 – M14

Sous la présidence de Madame Anne TERROT DONTENWILL, Maire, le Conseil Municipal de Saint Vincent de Durfort examine le compte administratif communal 2017, qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 211 000.89 €

Recettes 248 927.62 €

Report 2016 136 214.94 €

Excédent de clôture 174 141.67 €

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur Roland ROUCAUTE, Maire durant l’exercice 2017, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion établi par Monsieur le Comptable Public, arrêté et approuve à l'unanimité les résultats définitifs établis ci-dessus.

Délibération affectation des résultats 2017 – Annule et remplace – M14

Madame Anne TERROT DONTENWILL, Maire, considérant que le Conseil Municipal par délibération n°0102201802 a adopté l'affectation des résultats de l'exercice 2017 sans vote au préalable du Compte administratif 2017, demande au Conseil Municipal le retrait de de la délibération n°0102201804; le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retirer la délibération n°0102201802, et après avoir approuvé et voté le compte administratif 2017 par délibération n° 1004201802,

1°) constate les résultats suivants :

LIBELLE DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 136 214.94 € 35 403.06 € 100 811.88 €

Opérations de l'exercice 211 000.89 € 248 927.62 € 99 014.78 € 77 570.86 € 310 015.67 € 326 498.48 €

Totaux 211 000.89 € 385 142.56 € 134 417.84 € 77 570.86 € 345 418.73 € 462 713.42 €

Résultat 2017 174 141.67 € (H) 56 846.98 € 117 294.69 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

2°) décide d'affecter la somme de :

56 846.98 € au compte 1068 Investissement

117 294.69 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

Il est à noter que cette délibération est identique à celle votée lors du Conseil Municipal du 1er février 2018

Vote du compte de gestion 2017 – M49

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Comptable Public.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Investissement

Dépenses 99 014.78 €

Recettes 77 570.86 €

Report 2016 - 35 403.06 €

Besoin de financement : 56 846.98 €3

Vote du compte administratif 2017 – M49

Sous la présidence de Madame Anne TERROT DONTENWILL, Maire, le Conseil Municipal de Saint Vincent de Durfort examine le compte administratif 2017 du budget annexe - eau, qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 64 556.95 €

Recettes 55 842.56 €

Report 2016 50 973.88 €

Excédent de clôture 42 259.49 €

Le Conseil Municipal, hors la présence de Monsieur Roland ROUCAUTE, Maire durant l’exercice 2017, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion établi par Monsieur le Comptable Public, arrête et approuve à l'unanimité les résultats définitifs établis ci-dessus.

Délibération affectation des résultats 2017 – Annule et remplace – M49

Madame Anne TERROT DONTENWILL, Maire, considérant que le Conseil Municipal par délibération n°0102201804 a adopté l'affectation des résultats de l'exercice 2017 sans vote au préalable du Compte administratif 2017, demande au Conseil Municipal le retrait de de la délibération n°0102201804; le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide le retrait de la délibération n°0102201804, et après avoir approuvé et voté le compte administratif 2017 par délibération n° 1004201805,

1°) constate les résultats suivants :

LIBELLE DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

DEPENSES

OU DEFICIT

RECETTES

OU

EXCEDENT

Résultats reportés 50 973.88 € 22 833.27 € 73 807.15 €

Opérations de l'exercice 64 556.95 € 55 842.56 € 10 711.92 € 25 294.23 € 75 268.87 € 81 136.79 €

Totaux 64 556.95 € 106 816.44 € 10 711.92 € 48 127.50 € 75 268.87 € 154 943.94 €

Résultat de clôture 42 259.49 € (H) 37 415.58 € 79 675.07 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

2°) décide d'affecter la somme de :

42 259.49 € au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté

37 415.58 € au compte 001 Excédent d'investissement reporté

Il est à noter que cette délibération est identique à celle votée lors du Conseil Municipal du 1er février 2018

Décision modificative n°1 – M49

D 023 – virement à la section d’investissement : - 210,00 €

D 6811 – dotations aux amortissements : 210,00 €

R 021 – virement à la section d’exploitation : - 210,00 €

R 281531/040 – Réseau d’adduction d’eau : 210,00 €

Taxes directes locales

Madame le Maire présente l’Etat de Notification des Taux d’Imposition des taxes directes locales pour 2018. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taxes pour l’année 2018. Les taux restent donc inchangés, soit :

Taxe d’habitation : 5.56 %

Taxe foncière (bâti) : 8.98 %

Taxe foncière (non bâti) : 38.10 %

Goudronnages – Choix des entreprises

Dans le cadre des travaux de goudronnage sur divers lieux de la commune pour l’année 2017, Madame la Maire présente les devis réceptionnés :

- Goudronneurs Ardéchois : 1 150,00 € HT/T - Eiffage : 1 244,00 € HT/T Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, retient l’entreprise Les Goudronneurs Ardéchois, dont le devis est le mieux-disant, pour un montant de 1 150,00 € HT/T.

L’entreprise a été sollicitée pour que ces travaux soient effectués dès le printemps.

Investissement

Dépenses 10 711.92 €

Recettes 25 294.23 €

Report 2016 22 833.27 €4

Suppression de poste et mise à jour des effectifs

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Madame la Maire expose aux membres de l’organe délibérant qu’il conviendrait à compter de ce jour de suppri- mer l’emploi Adjoint administratif principal 2ème classe de la collectivité actuellement fixé à 35 heures. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 15 février 2018, adopte la proposition susvisée, charge Madame la Maire de l’application de cette décision et mo- difie le tableau des emplois de la commune tel qu’annexé à la présente délibération :

Tableau des effectifs communaux au 10 avril 2018

1/ Filière administrative

Cadres d’emplois Grades du cadre Nombre d’emplois et statut

Durée hebdo. du poste

Adjoint administratif Adjoint administratif prin-

cipal de 1ère classe

1 (pourvu)

Titulaire

35 h

2/ Filière technique

Cadre d’emplois Grades du cadre Nombre d’emplois et statut

Durée hebdo. du poste

Adjoint technique Adjoint technique principal

de 1ère classe

1 (pourvu)

Titulaire

35 h

Centre de Gestion 07/Assurance des risques statutaires CNP-SOFAXIS : convention de gestion Madame la Maire rappelle que par délibération n° 1910201743 du 19 octobre 2017, la commune a décidé d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de l’Ardèche souscrit auprès de CNP Assurances par l’intermédiaire SOFAXIS pour une durée de 4 ans.

Ce contrat garanti à la commune les risques financiers encourus en vertu de ses obligations à l’égard de son per- sonnel affilié à la CNRACL et/ou au régime général, en cas de décès, invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.

En contrepartie de la négociation du contrat d’assurance groupe conduite par le Centre de Gestion de l’Ardèche et des frais de gestion engagés pour cette mission facultative, la commune devra s’acquitter desdits frais suppor- tés par le Centre de Gestion de l’Ardèche, directement auprès de ce dernier.

Le taux des frais de gestion est fixé à 1% du montant de la cotisation annuelle des agents affiliés à la CNRACL et/ou au régime général auprès de l’assureur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, dit que la commune s’acquittera des frais de gestion directement auprès du Centre de Gestion de l’Ardèche et autorise Madame la Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Fonds Unique du Logement – Contribution financière 2018

Madame la Maire indique à l’assemblée que le Département de l’Ardèche est en charge du pilotage et de la ges- tion du Fonds Unique du Logement, lequel a pour objet principal de permettre l’accès et le maintien dans le lo- gement des personnes rencontrant des difficultés. Le versement de ces aides n’est possible que grâce à la contri- bution volontaire des collectivités et partenaires. Le Département, avec le soutien de l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale (UDCCAS), sollicite notre participation financière au Fonds au titre de l’exercice 2018 pour un montant indicatif de 0,40 € par habitant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de contribuer au Fonds Unique pour le Lo- gement pour l’année 2018 sur la base de 0,40 € par habitant (Insee au 1er janvier 2018 – 240 habitants) soit 0,40 € x 240 = 96,00 €5

Désignation suppléants :

Syndicat Eyrieux Clair : François CHAMBONNET

Syndicat Rhône Eyrieux : Luc RÉNÉ

Conseil d’école : Catherine Mondon

Subvention

L’association C.O.P (Conception, Organisation, Programmation d’évènements festifs et culturels), pour l’année 2018 inscrit sa programmation dans les arts vivants et l’oralité au 1er trimestre tout en menant à bien son projet biannuel de collectage-restitution initié en 2017, en partenariat avec le relais BDP de Pranles sur le thème des « Petites Victoires ». L’Association C.O.P. a sollicité une aide financière et à l’appui de cette demande, a fait parve- nir à Madame la Maire un dossier présentant les 5 manifestations organisées sur la commune et le budget prévi- sionnel 2018. Etait également joint le bilan de l’action 2017. Au vu de la demande, et compte tenu de la nature des projets qui présentent un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, Ma- dame la Maire propose d’accorder à l’association COP une subvention de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’allouer à l’association COP une subvention d’un montant de 500 €.

Divers

Voirie

Luc RÉNÉ indique que l’Enduro des Châtaignes n’a pas emprunté la route prévue et qu’en conséquence, aucun dégât n’est à déplorer sur la commune.

Eliane BORDIGONI demande qu’un courrier soit adressé au Conseil Départemental pour que la RD 2 à la sor- tie du Chambon de Bavas soit réparée. Les abords de la chaussée sont sérieusement abîmés et sont devenus dan- gereux en cas de croisement avec un véhicule lourd. A ce propos, Luc RÉNÉ fait remarquer que plusieurs auto- mobilistes ont subi des dégâts sur leur véhicule à cet endroit.

L’ensemble des membres du Conseil approuve.

Randonnée La Caracole

Elle aura lieu le 13 mai prochain. Les 2 parcours de 10 et 20 kms empruntent des routes et chemins de notre commune. Un ravitaillement est prévu au Jardinon et la commune de Saint Fortunat recherche des bénévoles pour aider à ce point de ravitaillements. Eliane se charge d’entrer en rapport avec la mairie de Saint Fortunat.

Adduction d’eau potable

Bonne, Les Clos : Le dossier de demande de subvention a été déposé auprès du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau. Réponse probable en juin prochain.

La commune se rapprochera de St Fortunat pour évoquer une participation éventuelle aux travaux. Si ce projet aboutit, la ferme des Clos pourrait alors voir (info SAFER) l’installation d’un agriculteur.

Bel Air, Oulas : Le projet de Saint Cierge La Serre qui permettrait d’alimenter le hameau de La Joie est désormais chiffré. Une rencontre est programmée avec les élus de Saint Cierge. En septembre-octobre seront évoquées les solutions techniques.

La Plaine

Les toilettes sèches ont été réceptionnées et seront installées prochainement.

Ancienne bibliothèque / Logement communal

Un 1er devis a été reçu concernant la séparation des compteurs lieu d’habitation/poste de relevage de la station d’épuration. Elevé, il fera l’objet d’une contre-proposition. Nous sommes en attente de devis pour les travaux de plomberie et la partie placo/peinture.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Madame la Maire déclare la séance close. La séance est levée à 21h15