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Compte-Rendu - cr cm 16122020
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 16122020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
1
Code Postal : 73460
Tél : 04 79 31 44 56
mairie@montailleur.fr
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE
CANTON D’ALBERTVILLE 2
COMMUNE DE MONTAILLEUR
__________________
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2020
__________________
Date de convocation : 8 décembre 2020
Date d’affichage : 18 décembre 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : .................... 14
Présents : ........................... 12
Absents excusés : ......... 2
Ont donné pouvoir : 1
Votants : ............................. 13
L’an deux mil vingt, et le seize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans la salle polyvalente, sous la présidence de Jean-Claude SIBUET-BECQUET.
Secrétaire de séance : REY Elisabeth
Présents : ...........................
Absents excusés : .........
Ont donné pouvoir :
SIBUET-BECQUET JC. – REY E. – PARDIN A. – PERRIER M. – DREVET J. –
BOCHET A. – CHATEL N. – BLANCHIN C. – DUBOURGEAT P. – HUGONNIER J. –
DA SILVA GOMES J. – CRÉTET S.
SALOMON MURAT L. – GRILLET L.
GRILLET L. a donné pouvoir à DUBOURGEAT P.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 30 OCTOBRE 2020
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
AMENAGEMENT DU CHEF-LIEU : AVENANT AU MARCHE LOT 3 ESPACES VERTS - ENT. BERLIOZ
Par délibération 2020-23 du 1er juillet 2020, le Conseil Municipal a attribué le lot 3 – Espaces Verts
concernant l’aménagement du Chef-Lieu à l’entreprise BERLIOZ SAS 133 rue de la Croix Rouge BP
50138 73000 CHAMBERY pour un montant de 15 386.35 € HT.
M. le Maire présente un avenant au marché pour des travaux nécessaires à la bonne exécution de cet
aménagement. Cet avenant porte sur la plantation d’un arbre sur le parking de l’Armenaz, la végétation
du talus de l’école, la mise en œuvre de paillage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte l’avenant N° 1 au marché du lot 3 – Espaces Verts attribué à l’entreprise BERLIOZ SAS
133 rue de la Croix Rouge BP 50138 73000 CHAMBERY pour un montant maximum de
4 184.17 € HT,
- Acte que le nouveau montant du marché est porté à 19 570.52 € HT,
- Autorise M. le Maire à signer l’avenant ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur
exécution.
BATIMENT ANNEXE ECOLE : CHOIX DE L’ENTREPRISE
M. le Maire rappelle que par délibération 2020-10 du 6 mars 2020, le Conseil Municipal a approuvé le
dossier de construction d’un bâtiment annexe école sur le parking de l’Armenaz. 2
La consultation a été lancée le 9 novembre 2020 sous forme d’un marché général en lot unique. La
date limite de réception des offres a été fixée au 30 novembre 2020.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir le prestataire
suivant : TP MANNO pour un montant maximum de 66 348,65 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de retenir l’entreprise TP MANNO pour un montant maximum de 66 348,65 € HT,
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous documents afférents à cette opération,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne
exécution de cette délibération.
Arrivée de Lydie Salomon Murat
Présents 13 – votants 14
REFECTION DES PONTS DE L’EPIGNY ET DU PRE BARBIER : APPROBATION DU DCE – DEMANDE DE SUBVENTIONS
M. le Maire présente le dossier de réfection du pont de l’Epigny suite à son risque d’effondrement et la
réfection et l’élargissement du pont du Pré Barbier qui présente également des faiblesses dans le
tablier, établi par le cabinet d’études OMNIS STRUCTURES CONSEILS.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée au programme du projet pour un
montant de 202 580 € HT,
- autorise Monsieur le Maire à signer toute déclaration ou demande d’autorisation relative aux
procédures afférentes à cette opération ;
- autorise M. le Maire à lancer le dossier de consultation des entreprises ;
- autorise M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat, de la Région, du Conseil Départemental, et de
tout autre organisme compétent, les subventions les plus élevées dans le cadre de l’opération
décrite ci-dessus,
- demande la possibilité d’anticiper les travaux sur l’attribution de subventions,
- donne pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de
cette délibération.
ADHESION AU SERVICE CONSEIL EN DROIT DES COLLECTIVITES PROPOSE PAR LE CDG73 ET LE CDG69
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69)
propose aux collectivités et établissements publics de son territoire qui souhaitent y recourir un service
de conseils juridiques.
Le montant annuel de la participation en contrepartie de l’accomplissement de cette mission est fixé
pour une commune de 501 à 5 500 habitants à 0,87 € par habitant.
Ainsi pour la commune de Montailleur, la participation s’élèverait à 610 euros.
Compte tenu des avantages que la commune retire de l’accomplissement de cette mission, le Conseil
Municipal prend acte du renouvellement de l’adhésion.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Les conseillers faisant partie du bureau des associations sollicitant des subventions (Pierre Dubourgeat
pour les Anciens Combattants, Magalie Perrier et Lydie Salomon Murat pour le Sou des Ecoles) sortent
et ne prennent pas part au vote pour l’association concernée.
Après étude des dossiers de demandes de subventions, le Conseil Municipal à l’unanimité attribue les
subventions suivantes pour l’année 2020-2021 :
- Anciens Combattants : .......................................................................................................................160 euros
- Covoiturage associatif du canton de Grésy/Isère : .....................................................250 euros 3
- Aînés Ruraux :...........................................................................................................................................315 euros
- Gymnastique volontaire : ..................................................................................................................250 euros
- Sou des écoles : ............................................................................................................................ 1 450 euros
- Entre dans la danse : ........................................................................................................................150 euros
- Harmonie Municipal de Grésy/Isère .........................................................................................475 euros.
MODIFICATION DU PLU
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour lancer une modification du PLU portant sur des
adaptations mineures.
QUESTIONS DIVERSES
WAM PARK
Les dirigeants du WAM PARK présentent le bilan de leur activité, avec les faits marquants et les
perspectives. Nous leur faisons part des points à améliorer dans les plus brefs délais, notamment la
propreté sur l’ensemble des abords.
Déchets
Référents déchets Arlysère : Laurent GRILLET
Zone déchets verts : Le conseil, vu la complexité concernant le contrôle, le suivi et les contraintes
techniques, décide de ne pas mettre en place de zone de dépose des déchets verts.
Programme Energie Arlysère
La commission transition écologique travaille sur le développement de solution solaire sur les
bâtiments publics. Aurélien PARDIN informe que la rentabilité sur les bâtiments communaux ne serait
optimale vu leur orientation. Le Conseil décide de ne pas donner suite.
Projet Les Murs libres
Julien Hugonnier présente le projet les Murs Libres : expression artistique de peinture sur des murs
communaux (réservoir, préau, …). Le Conseil émet un avis favorable. Une rencontre sera organisée avec
les artistes.
Vidéo surveillance
Le Conseil municipal étudie les possibilités d’installer des caméras de vidéo-surveillance, afin d’endiguer
les incivilités et cambriolages.
Vœux du Maire
Compte tenu des mesures sanitaires, les vœux du Maire n’auront pas lieu.
****************
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.