Procès Verbal - PV du 14112023

Documents similaires

Procès Verbal - Liste délibérations CM 14112023

Procès Verbal - PV du 27062023

Procès Verbal - PV CM du 03032026

Procès Verbal - PV CM 29042025

Procès Verbal - PV CM du 20032026

Procès Verbal - PV CM du 02042026

Procès Verbal - PV CM 25022025

Procès Verbal - PV CM du 18062024

Procès Verbal - PV CM 27 01 2026

Procès Verbal - PV CM du 16122025

Procès Verbal - PV du 14112023 Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Grand-Pressigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14112023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE Qi U /. COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY S

& LOCHES Lou = | | PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE |

&7) WRAINE i..…. DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023

7 | | L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

MAIRIE LE GRAND PRESSIGNY dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur

GRAND- PR ESSIGNY Christophe LE ROUX, Maire.

ste ne Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023 Date d'affichage : 7 novembre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 / Présents : 12 / Représenté : 1 / Votants : 13

Présents: M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Nicolas VENAULT, M. Daniel KUSINSKI, M. Cédric GAGNEPAIN, M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Karine JOUTEUX, Mme Maylinda FANET, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN, M. Francis BRUÈRE, M. Ludovic BLARD. Absentes excusées non représentées : Mme Élodie MOUTAULT, Mme Laura MARQUANT. Absent excusé représenté par pouvoir : M. Richard DECHARTE a donné pouvoir à Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN,

Mme Maylinda FANET a été désignée comme secrétaire de séance.

Quorum : il est fait le constat du quorum.

L'ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2023,

Présentation du rapport d'activité 2022 de la communauté de communes Loches Sud Touraine, Vote des tarifs municipaux 2024,

Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales à compter

du 1° janvier 2024 : désignation d’un conseiller municipal titulaire et d’un conseiller municipal suppléant,

Participation à l’action « ÉlU.e.s Rural.e.s Relais de l’Égalité (ERRE) » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal,

+ Délibération concordante confirmant l'engagement solidaire des communes de Le Grand

Pressigny, Preuilly-sur-Claise et Yzeures-sur-Creuse dans le projet global de la Maison de Santé

Pluriprofessionnelle multi-sites de la pointe Sud Touraine,

+ État des décisions,

+ Questions diverses.

tét

+

#-

Monsieur le Maire demande à rajouter deux points à l'ordre du jour : - Syndicat Intercommunal Cavités 37 : adhésion de la commune d'Esves-le-Moutier,

-__ Réflexion sur l'instauration de la prime du pouvoir d'achat exceptionnelle.

L'ordre du jour ainsi modifié est accepté à l'unanimité.

Conseil municipal du L{ novembre 2023DÉLIBÉRATION N° 14-11-2023-01

APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19

SEPTEMBRE 2023

5.2 — Fonctionnement des assemblées

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2023 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2023.

DÉLIBÉRATION N° 14-11-2023-02

PRÉSENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE

5.7 — Intercommunalité

Conformément à l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2022 de la communauté de communes Loches Sud Touraine au Conseil

Municipal.

Le Conseil Municipal

+ PREND acte du rapport d’activité 2022 de la communauté de communes Loches Sud Touraine.

DÉLIBÉRATION N° 14-11-2023-03

VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX 2024

7.1 — Décisions budgétaires

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1111-2, L.2121-29 et

L.2331-20 à L.2331-4,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s’appliquant aux

prestations municipales,

Considérant que le Conseil Municipal doit annuellement se prononcer sur le montant des tarifs

municipaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ VOTE les tarifs suivants pour l’année 2024, applicables dès le 1° janvier :

+ * DROITS DE PLACE

Étalage : 1,70 €

Électricité : 1,40 €

Camion : 90,00 €

* PISCINE

Adulte : 2,50 €

Enfant (de 6 à 16 ans) 1,00 €

Abonnement adulte (10 entrées) : 19,00 €

Abonnement enfant (10 entrées) : 8,00 €

Conso! municipal du 14 novembre 2023# CAMPING

- Emplacement nu (tarifs à la nuitée) -

En période « creuse » (de avril à juin et de septembre à octobre)

Adulte : 2,60 €

Enfant (jusqu’à 7 äns) : 1,60 €

En période estivale (juillet/août)

Adulte : 3,20 ec + accès gratuit Enfant (jusqu’à 7 ans) : 2,10 €J à la piscine

Tarifs communs aux deux périodes

Emplacement : 3,10 €

Garage mort : 4,00 €

Électricité : 4,00 €

Accès douches : 3,00 €

(= pour les camping-caristes stationnant une nuit sur l’aire de camping-car)

- Location Chalet -

Haute saison (du 29/06/2024 au 31/08/2024)

Location à la semaine (du samedi au samedi) : 375,00 €

Moins 10 % sur la 2°"° semaine : 712,50 €

Moins 15 % sur la 3°" semaine : 1 031,25 €

Vacances scolaires (toutes zones confondues)

Location à la semaine (du samedi au samedi) : 315,00 €

Moins 10 % sur la 2°" semaine : 598,50 €

Moyenne saison (hors vacances scolaires)

Location à la semaine (du samedi au samedi) : 270,00 €

Moins 10 % sur la 2°" semaine : 513,00 €

Moins 15 % sur la 3°" semaine : 742,50 €

Toutes saisons confondues

Location week-end (2 nuits) : 150,00 €

+ 1 nuit supplémentaire : 55,00 €

Options

Forfait ménage : 90,00 €

Location de draps : 8,00 € (la paire) Location de linge de toilette : 4,00 € (le lot)

Électricité : Forfait 30 KW inclus dans le prix de location toutes saisons confondues - Si dépassement : supplément de 0,15 € par KW.

Acompte : 30 % du prix à la réservation (non restitué si annulation du séjour à moins de 30 jours de l’arrivée).

Cautions à l’arrivée : 400,00 € pour le matériel + 90,00 € pour le ménage - Restitution de ces cautions par courrier dans les 48 heures après le départ si aucune anomalie n’a été constatée.

À ces tarifs « Camping » s’ajoute une taxe de séjour, par nuit et par personne, instituée par la communauté de communes Loches Sud Touraine. Cette taxe, appliquée conformément aux tarifs fixés par la communauté de communes Loches Sud Touraine et le Conseil Départemental

d’Indre-et-Loire, est reversée en totalité à la communauté de communes Loches Sud Touraine.

% BIBLIOTHÈQUE

Adhésion annuelle adulte : 8,00 €

Adhésion annuelle enfant (- de 18 ans) : gratuit

Conseil municipal du 1 { novembre 2023* PHOTOCOPIES

Noir et blanc Couleur

Ad : 0,35 € 0,65 €

A4 RV : 0,50 € 0,95 €

A3 : 0,55 € 1,05 €

A3 RV : 0,75 € 1,45 €

& CIMETIÈRE

Concession de terrain

Concession 15 ans : 100,00 €

Concession 30 ans : 250,00 €

Concession 50 ans : 450,00 €

Concession case Columbarium

Concession 15 ans : 425,00 €

Concession 30 ans : 625,00 €

Jardin du Souvenir : 50,00 €

* FOYER RURAL

- Location du foyer rural (salle des fêtes) -

Tarifs pour un particulier

> Location en semaine

1/2 journée ou 1 soirée : 70,00 €

1 journée : 140,00 €

> Location week-end

Week-end : 210,00 €

Week-end prolongé : 240,00 €

Tarifs pour une association

> Location en semaine

1/2 journée ou 1 soirée : 45,00 €

> Location week-end

Week-end : 70,00 €

> Location de la cuisine uniquement

Semaine ou week-end : 25,00 €

Lors de manifestations à but non lucratif (ex : assemblée générale ….), le foyer rural est mis gratuitement à disposition des associations.

Cautions pour tous (particulier et association) : 200,00 € pour le matériel + 100,00 € pour le ménage - Restitution de ces cautions après état des lieux de sortie si aucune

anomalie n’a été constatée.

- Location des équipements du foyer rural (particulier et association) -

Matériel de sonorisation : 55,00 € + caution de 1 000,00 € Matériel de projection : 55,00 € + caution de 800,00 € (Écran + vidéoprojecteur)

- Location de la vaisselle -

Tarifs pour un particulier

Couvert complet : 0,50 €

À la pièce : 0,10 €

Conseil municipal du 14 novembre 2023Tarifs pour une association

La vaisselle est gratuite pour une association. Seule la vaisselle cassée ou

manquante sera facturée.

Vaisselle cassée ou manquante (particulier et association)

Couvert, assiette : 2,00 €

Verre, tasse, soucoupe, coupelle : 1,20 €

Plat, pichet, saladier, plateau : 5,00 €

Corbeille à pain : 4,00 €

Coupe pain : 50,00 €

La vaisselle ne sort pas du foyer rural sauf pour les associations communales.

- Location du matériel -

Tarifs pour un particulier ou pour une association extérieure

Stand simple parapluie : 20,00 €

Stand double parapluie : 25,00 €

Table (batteuse avec tréteaux) : 1,00 €

Ensemble Kermesse (1 table et 2 bancs) : 10,00 €

- Table : 5,00 €

- Banc: 2,50 €

Chaise : 0,50 €

Vieux banc : 1,00 €

Petit parquet : 30,00 €

Grand parquet : 50,00 €

Grilles d’exposition/barrières de sécurité/anciens stands bariolés : matériel prêté uniquement aux communes et aux associations (communales et extérieures) — Pas de location possible pour un particulier ni de mise à disposition.

Tarifs pour une association de Le Grand Pressigny ou pour une commune Le matériel est mis gratuitement à disposition pour une association de Le Grand Pressigny ou pour une commune.

Une caution du 150,00 € sera demandée pour toute location de matériel.

Monsieur le Maire en profite pour faire un point sur les recettes générées par ces différents services et prestations : à ce jour le montant total s'élève à 35 284,05 € contre 30 303,95 € en 2022.

DÉLIBÉRATION N° 14-11-2023-04

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES À COMPTER DU 18 JANVIER 2024 - DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL TITULAIRE ET D'UN CONSEILLER MUNICIPAL SUPPLÉANT 5.3 — Désignation de représentants

Monsieur le Maire expose que le mandat des trois ans des membres des 272 commissions de contrôle des listes électorales du département d’Indre-et-Loire expire le 31 décembre 2023. C’est pourquoi, en vertu de l’article R.7 du Code électoral, la commune doit désigner les nouveaux membres de sa commission de contrôle à compter du 1° janvier 2024. Monsieur le Maire rappelle le rôle de cette commission et précise que dans les communes de moins de 1 000 habitants, cette dernière se compose de trois membres : un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal judiciaire (la désignation d’un suppléant par membre est fortement recommandé).

Conseil mumcipal du 1 f novembre 2023Considérant qu’il convient de nommer des membres de la commission de contrôle au sein du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DÉSIGNE comme membres de la commission de contrôle, les élus suivants :

e Monsieur Ludovic BLARD en tant que titulaire,

e Madame Karine JOUTEUX en tant que suppléante.

DÉLIBÉRATION N° 14-11-2023-05

PARTICIPATION À L'ACTION « ÉLU.E.S RURAL.E.S RELAIS DE L'ÉGALITÉ (ERRE) ET DÉSIGNATION D’UN ÉLU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

5.3 - Désignation de représentants

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l'Égalité (ERRE) » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRE) :

Considérant le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France de septembre 2021 portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune », l’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel (AMI) visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet AMI s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle » adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Égalité » au niveau du Conseil Municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;

3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc...).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

e bénéficie d’une formation inédite créée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet,

e est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple,

e est joignable facilement (par un courriel, une boîte postale ou une boîte à lettres en mairie) ; cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme,

e reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité,

e met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime,

e _impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ SOUTIENT cette action ;

Conseil municipal du L'f novembre 2023+ DÉSIGNE Monsieur Claude VÉRON comme « élu rural relais de l’Égalité » au sein du Conseil Municipal et Madame Séverine DECHARTE-SOUVERAIN comme suppléante.

DÉLIBÉRATION N° 14-11-2023-06

ENGAGEMENT SOLIDAIRE DES COMMUNES DE LE GRAND PRESSIGNY, PREUILLY- SUR-CLAISE ET YZEURES-SUR-CREUSE DANS LE PROJET GLOBAL DE LA MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE MULTI-SITES DE LA POINTE SUD TOURAINE 5.7 — Intercommunalité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ;

La communauté de communes Loches Sud Touraine a présenté le 6 juin dernier le projet de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle et multi-sites de la pointe sud Touraine. À défaut pour la CCLST d’exercer une compétence MSP pleine et entière, ce dossier est porté par trois maîtres d’ouvrage différents : les communes de Le Grand Pressigny, Preuilly-sur-Claise et Yzeures-sur-Creuse. Les trois maires ont fait part de leur volonté de présenter le dossier comme un seul projet.

Le projet de santé de la MSP de la pointe sud Touraine est conforme au cahier des charges, et a été validé par l’ARS le 23 mai 2023. Le portage est public ; il est porté par les communes de Le Grand Pressigny, Preuilly-sur-Claise et Yzeures-sur-Creuse. Les critères géographiques et organisationnels sont respectés.

Les MSP multi-sites ne sont pas prévues initialement dans le cahier des charges des MSP ; toutefois, les projets de maisons de santé de Le Grand Pressigny, Preuilly-sur-Claise et Yzeures-sur-Creuse seront considérés par l’État et la Région comme s'inscrivant dans le projet global de la pointe sud Touraine. Dans ce cadre, et dans la mesure où le premier site (Le Grand Pressigny) respecte le nombre de deux médecins généralistes obligatoire, la présence de deux médecins généralistes ne sera pas exigée pour le site de Yzeures-sur-Creuse.

Le projet de santé de la MSP de la pointe sud Touraine s’inscrit également dans les travaux menés par la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé).

Il est ainsi demandé aux maires des trois communes d’inscrire à l’ordre du jour de leur prochain conseil municipal une délibération concordante confirmant leur engagement solidaire dans le projet global des MSP de la pointe sud Touraine.

Puis lorsque le plan de financement sera précisément établi (après résultats des appels d’offre), chaque commune devra prendre une nouvelle délibération confirmant le plan de financement de sa MSP et sollicitant le soutien financier du CPER.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ APPROUVE le projet commun de santé de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de la pointe sud Touraine porté par les trois communes de Le Grand Pressigny, Preuilly-sur-Claise et Yzeures- sur-Creuse, et qui s’inscrit dans un seul projet de santé de la pointe sud Touraine,

+ CONFIRME son engagement solidaire dans le projet global de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle multi-sites de la pointe sud Touraine,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document permettant l’exécution de la présente délibération ainsi que la poursuite de ce dossier de projet de santé de la MSP de la pointe sud Touraine.

Conseil municipal du 1 £ novembre 2023DÉLIBÉRATION N° 14-11-2023-07 | |

SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITÉS 37 - ADHÉSION DE LA COMMUNE D’ESVES- LE-MOUTIER

5.7 - Intercommunalité

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal Cavités 37 en date du 31 octobre 2023 acceptant l’adhésion de la commune d’Esves-le-Moutier,

Considérant que la commune de Le Grand Pressigny adhère à ce syndicat et que conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, il convient que chaque commune adhérente au syndicat se prononce à son tour sur cette adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ ACCEPTE l'adhésion de la commune d’Esves-le-Moutier au Syndicat Intercommunal Cavités 37.

RÉFLEXION SUR L’INSTAURATION DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Monsieur le Maire expose que le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale a été publié au Journal Officiel du 1° novembre 2023.

La prime de pouvoir d’achat est une prime exceptionnelle et forfaitaire créée en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à

39 000 €.

Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, établissements publics administratifs (EPCI, syndicat ….) et groupements d’intérêt public peuvent instituer cette prime par délibération, après avis du Comité Social Territorial compétent, mais conformément au principe de libre-administration, sa mise en place demeure facultative.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’instauration de

cette prime.

Après discussion, l’ensemble des élus présents :

+ AFFIRME sa volonté d'instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,

+ PROPOSE de prévoir son versement aux agents remplissant les conditions selon le barème

suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant Montant de la prime de du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Conseil mumcipal du 4 novembre 2023+ DIT que cette prime sera versée en une seule fois.

Monsieur le Maire conclut en précisant qu'un projet de délibération, reprenant tous ces éléments, va être rédigé et transmis au Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire, pour avis préalable. Pour information ce comité se réunit le 12 décembre prochain.

ÉTAT DES DÉCISIONS

> Décision n°2023-24 portant sur la fourniture des deux citernes souples incendie Il est décidé de retenir le devis de la société FRANS BONHOMME d’un montant de 6 203,24 € HT.

> Décision n°2023-25 - Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé 3 place des AFN (parcelle AI 522) appartenant à M. HERILLARD Yoann.

> Décision n°2023-26 - Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé Le Carroir (parcelles AH 77 et 78) appartenant à M. MITAUX Pascal.

> Décision n°2023-27 - Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé Le Carroir (parcelles AH 293, 294, 295, 296, 300 et 301) appartenant à la Société Civile Immobilière SANFLORICO.

> Décision n°2023-28 - Droit de préemption

Il est décidé de ne pas préempter le bien situé Le Pré Barré (parcelles BR 351 et 354) appartenant à Mme CHARCELLAY Pascale.

> Décision n°2023-29 portant sur la réfection des peintures des menuiseries extérieures, côté rue, du bâtiment situé 16 Grande Rue — Accueil de jour Marjolaine

Il est décidé de retenir le devis de Frédéric TURQUAIS d’un montant de 4 864,50 € HT.

> Décision n°2023-30 - Budget principal : décision modificative n°1 Il est décidé d’autoriser le virement de crédits comme suit

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Opération 122 - Travaux de voirie + 8140,80 € - Compte 2151 — Réseaux de voirie

Opération 155 — Savoie Villars - 8 140,80 € - Compte 21321 - Immeubles de rapport

> Décision n°2023-31 portant sur la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de réfection de voirie — Rue du Château (VC n°17) / Étableau (VC n°7)

Il est décidé de retenir le devis de la SELARL de Géomètres-Experts Fonciers BRANLY-LACAZE d’un montant de 6 990 € HT pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre relative à la sécurisation de la sortie de l’école rue du Château et à la reprise de trottoirs à Étableau.

QUESTIONS DIVERSES

+ Monsieur le Maire

e communique quelques dates :

Ÿ”_ La pose des illuminations de Noël se fera le mercredi 6 décembre 2023 et la dépose le mercredi

10 janvier 2024.

Couscil municipal du 4 novembre 2023Ÿ Le marché de Noël se tiendra le jeudi 21 décembre 2023, de 10h à 19h sur la place Savoie-

Villars.

Ÿ_ La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le vendredi 12 janvier 2024 à 19h au Foyer Rural.

La Sainte-Barbe se déroulera le samedi 9 décembre 2023 à 17h au centre de secours.

YŸ Les Duracelles auront le plaisir de remettre la somme d’argent récoltée lors des diverses

manifestations et opérations organisées pour Octobre Rose à la Ligue contre le cancer 37 le

K

samedi 18 novembre prochain à 11h15 devant la mairie. Un pot de l’amitié clôturera cet

évènement.

Ÿ Le Congrès des Maires d’Indre-et-Loire est prévu, comme il a déjà été dit, le mercredi 29

novembre 2023 au palais des Congrès Vinci à Tours de 8h à 17h. Les inscriptions étant ouvertes

jusqu’au 21 novembre, les élus souhaitant y participer doivent le faire savoir rapidement.

informe que le projet agrivoltaïque de la Perrière a fait l’objet d’un refus.

donne le résultat de l’appel d’offres relatif à la construction de la maison médicale : 50 entreprises ont répondu. Certaines s’étant positionnées sur plusieurs lots, 71 plis ont ainsi été déposés au total. La SARL Arc A3 Sud Touraine chargée de la mission de maîtrise d’œuvre analyse actuellement

ces offres.

Monsieur Thierry VÉRON demande quand sera posé le panneau du permis de construire sur place.

Monsieur le Maire répond qu’il va voir avec l’architecte.

expose que le contrat de fourniture d’électricité pour les sites de la piscine et du Foyer Rural arrive à échéance au 31 décembre 2023. Après consultation, l’offre de TotalEnergies a été retenue pour 12 mois, soit du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Monsieur Francis BRUÈRE

demande si la commune a répondu au programme ACTEE. Monsieur le Maire précise que renseignement a été pris auprès du responsable du pôle Énergie Climat de la CCLST pour le projet de l’hôtel restaurant L’ Auberge (isolation des combles et pose d’une pompe à chaleur) : le niveau d’études demandé par le cahier des charges ACTEE entraînerait une étude trop ambitieuse par rapport au projet souhaïté.

Monsieur Francis BRUÈRE recommande alors de prendre l’attache du SIEIL.

signale que le candélabre situé à l’intersection des Varennes d’Etableau n’a toujours pas été réparé.

interroge Monsieur le Maire sur le nombre d’internes au collège pour cette année scolaire. Monsieur le Maire répond qu'entre 6 et 8 élèves fréquenteraient l’internat.

informe que la cotisation 2024 du syndicat intercommunal Cavités 37 sera calculée à hauteur de

0,83 € par habitant.

Monsieur Cédric GAGNEPAIN souhaïite savoir s’il est possible de signaler l’« interdiction au plus de 3,5 tonnes » plus clairement et bien avant la traversée du pont du fer. En effet il précise que des camions s’engagent rue des Fronteaux et sont contraints de reculer en arrivant au niveau du pont de fer. Monsieur le Maire répond qu’en effet des tracteurs empruntent cette rue malgré l'interdiction en vigueur ; une réflexion pourra être menée pour améliorer la signalisation et étudier la mise en place éventuelle d’un portique limitant la hauteur.

Monsieur Thierry VÉRON

Annonce l’ouverture du centre de tri des déchets de Parçay-Meslay. Ce site peut être visité, notamment par les écoles.

revient sur les composteurs partagés. L'emplacement proposé au niveau du parking des bus (allée du Silex) a été retenu par Monsieur MAURICE en charge du dossier au sein de la CCLST.

Monsieur Daniel KUSINSKI dit qu’une réunion aura lieu le mercredi 13 décembre prochain à 14h à la Mairie pour la confection des 113 colis de Noël. Ces derniers seront distribués aux habitants

âgés de 75 ans et plus.

= Consci muuucipal du l'4 novembre 2023 -% Monsieur Nicolas VENAULT explique qu’il a assisté à une réunion sur la Roue Tourangelle, grande course cycliste qui aura lieu le 24 mars prochain sur une partie du territoire. La commune étant traversée lors de cette course, un certain nombre de choses devront être mis en place (arrêtés de circulation, parking, décorations ..).

4 kRRON AE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

KR RHOHOHRÉK

+++

Numéro d’ordre : 1

Numéro de la délibération : 14-11-2023-01

Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 septembre 2023

Numéro d’ordre : 2

Numéro de la délibération : 14-11-2023-02

Objet de la délibération : Présentation du rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine

Numéro d’ordre : 3

Numéro de la délibération : 14-11-2023-03

Objet de la délibération : Vote des tarifs municipaux 2024

Numéro d’ordre : 4

Numéro de la délibération : 14-11-2023-04

Objet de la délibération: Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales à compter du 1° janvier 2024: désignation d’un conseiller municipal titulaire et d’un conseiller municipal suppléant

Numéro d’ordre : 5

Numéro de la délibération : 14-11-2023-05

Objet de la délibération : Participation à l’action « Élu.e.s Rural.e.s Relais de l’Égalité (ERRE) » et désignation d’un élu relais au sein du conseil municipal

Conscil municipal du 14 novembre 2023Numéro d’ordre : 6

Numéro de la délibération : 14-11-2023-06

Objet de la délibération : Engagement solidaire des communes de Le Grand Pressigny, Preuilly-sur- Claise et Yzeures-sur-Creuse dans le projet global de la Maion de Santé Pluriprofessionnelle multi-sites

de la pointe sud Touraine

Numéro d’ordre : 7

Numéro de la délibération : 14-11-2023-07

Objet de la délibération : Syndicat Intercommunal Cavités 37 — Adhésion de la commune d’Esves-le-

Moutier

Liste des membres présents à la séance du 14/11/2023

M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Nicolas VENAULT, M. Daniel KUSINSKI, M. Cédric GAGNEPAIN, M. Thierry VERON, Mme Francine GUERIN, Mme Karine JOUTEUX, Mme Maylinda FANET, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN, M. Francis BRUËRE, M. Ludovic

BLARD.

Procès-verbal approuvé le 19 décembre 2023

Le Maire, La secrétaire de séance, Christophe LE ROUX Maylinda FANET._

Conseil municipal du 14 novembre 2023