Procès Verbal - PV CM 25022025

Documents similaires

Déliberation - Liste deliberations CM du 25022025

Procès Verbal - PV CM du 23072024

Procès Verbal - PV CM du 16122025

Procès Verbal - PV du 14112023

Procès Verbal - PV CM 24062025

Procès Verbal - PV CM du 02042026

Procès Verbal - PV CM du 28012025

Procès Verbal - PV CM du 03032026

Procès Verbal - PV CM 10122024

Procès Verbal - PV CM 29042025

Procès Verbal - PV CM 25022025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Grand-Pressigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25022025)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Logement, \\tuu DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

S 1 COMMUNE DE LE GRAND PRESSIGNY

D LOCHES = — \\\

| PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

4) RAI NE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2025 \

y L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de

MAIRIE LE GRAND PRESSIGNY dûment convoqué, s'est réuni en DU session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur GRAND-PRESSIGNY Christophe LE ROUX, Maire.

DO ETEORE Date de convocation du Conseil Municipal : 19 février 2025 Date d'affichage : 19 février 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15 / Présents : 12 / Représentés : 2 / Votants : 14

Présents : M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Daniel KUSINSKI,

M. Cédric GAGNEPAIN, Mme Élodie MOUTAULT, M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Karine JOUTEUX, Mme Laura MARQUANT, Mme Maylinda FANET, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN. Absent : M. Ludovic BLARD

Absents excusés représentés par pouvoir : M. Nicolas VENAULT a donné pouvoir à M. Daniel KUSINSKT, M. Francis BRUÈRE a donné pouvoir à Mme Francine GUÉRIN.

M. Daniel KUSINSKTI a été désigné comme secrétaire de séance.

L'ordre du jour est le suivant :

+ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 janvier 2025,

+ Vote des subventions aux associations — Année 2025,

+ Maison de Santé Pluriprofessionnelle :

Détermination du prix des loyers au m?,

Bail professionnel - Docteur Camille LABBÉ, médecin généraliste,

Bail professionnel - Docteur Maria Eugenia GUERRERO, médecin généraliste,

Bail professionnel - Mesdames Martine MENOUX, Sandrine BEILLOUIN, Virginie

BOURREAU et Maud JOUBERT, infirmières libérales,

Ÿ Bail professionnel - Madame Evelyne GIACOMINO, Monsieur Jonathan MORIN et

Madame Audrey HARDY, infirmiers libéraux,

+ Promotion interne dérogatoire des Secrétaires Généraux de Mairie 2024 : création d’un emploi

permanent de Rédacteur Territorial,

% Questions diverses.

SKK $

KKKKKKE

DÉLIBÉRATION N° 25-02-2025-01

APPROBATION DU PROCÈÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2025

5.2 — Fonctionnement des assemblées

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2025 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Conscil mumcipal du 25 février 2025Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2025.

DÉLIBÉRATION N° 25-02-2025-02

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNÉE 2025

7.5 — Subventions

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1111-4 et L2121-29,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment ses articles 9-1 et 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

notamment son article 1°,

Vu les demandes de subvention déposées par les associations,

Considérant l’intérêt de soutenir les associations qui participent à la vie du village dans leurs actions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DÉCIDE d'attribuer une subvention aux associations suivantes au titre de l’année 2025 :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2025

Association des Anciens Combattants du Grand Pressigny 450 € Fanfare du Grand Pressigny 300 € Confrérie Gastronomique du Val de Claise « Le Coussin d’Amour » 300 € Le Souvenir Français 300 € Amis du Musée du Grand Pressigny 150 € Association U.S.G.P.B. 2 000 € A.A.P.P.M.A. « La Truite de l’Aigronne » 800 € Amicale des Sapeurs-Pompiers 1100 € Mouv’Pressigny 2 000 € Croix Rouge Française 500 € Patrimoine Vivant en Claise Tourangelle 500 € Amicale Pétanque Chaumussay/Grand Pressigny 150 € Fêt’Art Pressignois 400 € Note à Note 100 € Entraide de la Touraine du Sud 150 € Zarbi’ Cyclette 100 €

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2025.

DÉLIBÉRATION N° 25-02-2025-03 |

MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE — DÉTERMINATION DU PRIX DES LOYERS AU M’

7.1 - Décisions budgétaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle ont été réceptionnés ce jour.

Conscil mumcipal du 25 février 2025Il convient donc de déterminer le montant des loyers à appliquer dans cette structure, prix au m? par mois.

Monsieur le Maire propose de fixer le loyer mensuel à 10 € le m?, charges suivantes comprises : “ Eau et assainissement / Electricité / Maintenance des équipements (pompe à chaleur, porte automatique, extincteurs).

Incomberont aux locataires, les frais liés à la téléphonie/internet et à l’informatique (équipements et consommation), ainsi que le nettoyage des locaux loués.

Chaque année, les locataires devront rembourser à la commune la redevance spéciale d'enlèvement des

ordures ménagères.

Le loyer sera révisé automatiquement chaque année à la date anniversaire du bail en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction tel qu’il est publié actuellement par l’Institut National de la Statistique et des Etudes économiques (INSEE).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ ACCEPTE le prix des loyers au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle à 10 € le m? par mois, ainsi que les modalités exposées ci-dessus.

% AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion des baux professionnels avec les locataires en l’étude de Maître Françoise GUTFREUND-MERCIER, notaire à Ligueil,

+ DIT que les frais notariés afférents à la rédaction des baux professionnels seront pris en charge par la commune.

Monsieur le Maire précise que la surface totale proposée à la location au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle est de 207,19 m°, ce qui génèrera une recette de 24 862,80 € par an lorsque l’ensemble des locaux sera occupé.

DÉLIBÉRATION N° 25-02-2025-04

MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE — BAIL PROFESSIONNEL AVEC LE DOCTEUR CAMILLE LABBÉ, MÉDECIN GÉNÉRALISTE

3.3 — Locations

Monsieur le Maire rappelle que Madame Camille LABBÉ, médecin généraliste, s’est engagée à exercer au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle sise 8 Place des AFN (parcelle cadastrée section AI n° 517). Un bail professionnel doit donc être établi.

Dans cette structure, Madame LABBÉ occupera une surface de 41,52 m° détaillée comme suit :

Ÿ_ 20,44 m° = salle de consultation n° 2,

Ÿ”_ 21,08 m° = partie commune, après partage avec les autres locataires (1/5°°).

Le prix au m° étant fixé à 10 €, conformément à la délibération n° 25-02-2025-03, le montant du loyer mensuel du Docteur LABBE s’élève donc à 415,20 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DÉCIDE de louer la salle de consultation n° 2, ainsi que 1/5è"° des communs, de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Madame Camille LABBÉ, médecin généraliste, à partir du 1° mars 2025,

Conseil municipal du 25 Evrier 2025+ FIXE le loyer des locaux occupés à 415,20 € par mois, en application et selon les modalités de la délibération n° 25-02-2025-03,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce bail professionnel.

DÉLIBÉRATION N° 25-02-2025-05

MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE - BAIL PROFESSIONNEL AVEC LE DOCTEUR MARIA EUGENIA GUERRERO, MÉDECIN GÉNÉRALISTE

3.3 — Locations

Monsieur le Maire rappelle que Madame Maria Eugenia GUERRERO, médecin généraliste, s’est engagée à exercer au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle sise 8 Place des AFN (parcelle cadastrée section AI n° 517). Un bail professionnel doit donc être établi.

Dans cette structure, Madame GUERRERO occupera une surface de 41,53 m° détaillée comme suit :

Ÿ _ 20,45 m°’= salle de consultation n° 1,

Ÿ_ 21,08 m° = partie commune, après partage avec les autres locataires (1/5°"°).

Le prix au m°? étant fixé à 10 €, conformément à la délibération n° 25-02-2025-03, le montant du loyer mensuel du Docteur GUERRERO s'élève donc à 415,30 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DÉCIDE de louer la salle de consultation n° 1, ainsi que 1/5°"° des communs, de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Madame Maria Eugenia GUERRERO, médecin généraliste, à partir du 1% mars 2025,

+ FIXE le loyer des locaux occupés à 415,30 € par mois, en application et selon les modalités de la délibération n° 25-02-2025-03,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce bail professionnel.

DÉLIBÉRATION N° 25-02-2025-06

MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE — BAIL PROFESSIONNEL AVEC MESDAMES MARTINE MENOUX, SANDRINE BEILLOUIN, VIRGINIE BOURREAU ET MAUD JOUBERT, INFIRMIÈRES LIBÉRALES

3.3 — Locations

Monsieur le Maire rappelle que Mesdames Martine MENOUX, Sandrine BEILLOUIN, Virginie BOURREAU et Maud JOUBERT, infirmières libérales, se sont engagées à exercer au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle sise 8 Place des AFN (parcelle cadastrée section AI n° 517). Un bail professionnel doit donc être établi.

Dans cette structure, Mesdames Martine MENOUX, Sandrine BEILLOUIN, Virginie BOURREAU et Maud JOUBERT occuperont une surface de 43,31 m° détaillée comme suit : Ÿ 15,31 m° = salle de consultation n° 5,

6,92 m° = réserve n° 3,

Ÿ_ 21,08 m° = partie commune, après partage avec les autres locataires (1/5°"°).

Conseil muucipal du 25 février 2025Le prix au m° étant fixé à 10 €, conformément à la délibération n° 25-02-2025-03, le montant de leur loyer mensuel s’élève donc à 433,10 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ DÉCIDE de louer la salle de consultation n° 5, la réserve n° 3, ainsi que 1/5°"° des communs, de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Mesdames Martine MENOUX, Sandrine BEILLOUIN, Virginie BOURREAU et Maud JOUBERT, infirmières libérales, à partir du 1° mars 2025,

+ FIXE le loyer des locaux occupés à 433,10 € par mois, en application et selon les modalités de la délibération n° 25-02-2025-03,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce bail professionnel.

DÉLIBÉRATION N° 25-02-2025-07

MAISON DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE -— BAIL PROFESSIONNEL AVEC MADAME ÉVELYNE GIACOMINO, MONSIEUR JONATHAN ET AUDREY HARDY, INFIRMIERS LIBÉRAUX

3.3 — Locations

Monsieur le Maire rappelle que Madame Évelyne GIACOMINO, Monsieur Jonathan MORIN et Madame Audrey HARDY, infirmiers libéraux, se sont engagés à exercer au sein de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle sise 8 Place des AFN (parcelle cadastrée section AI n° 517). Un bail professionnel doit donc être établi.

Dans cette structure, Madame Évelyne GIACOMINO, Monsieur Jonathan MORIN et Madame Audrey HARDY occuperont une surface de 41,46 m°? détaillée comme suit :

Ÿ_ 14,94 m° = salle de consultation n° 3,

Ÿ” 5,44 m° = réserve n° 1,

Ÿ”_ 21,08 m° = partie commune, après partage avec les autres locataires (1/5°%°).

Le prix au m° étant fixé à 10 €, conformément à la délibération n° 25-02-2025-03, le montant de leur loyer mensuel s’élève donc à 414,60 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

+ DÉCIDE de louer la salle de consultation n° 3, la réserve n° 1, ainsi que 1/5°" des communs, de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Madame Evelyne GIACOMINO, Monsieur Jonathan MORIN et Madame Audrey HARDY, infirmiers libéraux, à partir du 1° mars 2025,

+ FIXE le loyer des locaux occupés à 414,60 € par mois, en application et selon les modalités de la délibération n° 25-02-2025-03,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce bail professionnel.

DÉLIBÉRATION N° 25-02-2025-07

PROMOTION INTERNE DÉROGATOIRE DES SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX DE MAIRIE

2024 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE RÉDACTEUR TERRITORIAL

4.1 — Personnel titulaire

Conscil municipal du 25 février 2025Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois nécessaires au fonctionnement des services, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit sur la liste d’aptitude au grade de Rédacteur Territorial au titre de la promotion interne dérogatoire des Secrétaires Généraux de Mairie 2024.

Afin de permettre cette promotion interne, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

e La création, à compter du 1° juin 2025, d’un emploi permanent de Rédacteur Territorial, à temps complet (35/35°m),

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n° 2012-924 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

+ DÉCIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent de Rédacteur Territorial à temps complet (35/35°"°) à compter du 1° juin 2025,

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Monsieur le Maire indique que cette promotion interne dérogatoire concerne Madame Natacha DOIDY.

QUESTIONS DIVERSES

+ Monsieur le Maire

e demande à Monsieur Claude VERON de présenter le bilan 2024 de la section d’investissement du budget principal. Monsieur le Maire poursuit avec les orientations budgétaires 2025.

e indique avoir reçu un courrier de Madame Marie-Charlotte CISSÉ, Fleuriste, dans lequel elle demande la résiliation du bail commercial des locaux sis 4 Grande Rue au 30 avril prochain ; résiliation qu’il a acceptée. Le point relais Poste devrait être transféré dans un autre commerce.

e informe que l’Association Mouv’Pressigny fête ses 40 ans cette année. Pour cette occasion, une

soirée Paëlla est organisée le 8 mars prochain à la salle des fêtes.

+ Madame Karine JOUTEUX

revient sur le problème d’éclairage public au niveau de l’abri bus du Foyer Rural qui n’a toujours pas été résolu. Monsieur le Maire répond que cela a pourtant été signalé à l’entreprise INEO.

e interroge Monsieur le Maire sur la tâche d’humidité apparue dans la Maison de Santé Pluriprofessionnelle lors des travaux. Monsieur le Maire précise que ce problème est réglé.

+ Madame Élodie MOUTAULT déplore à nouveau la présence de nombreux pigeons dans la commune ct signale un problème de caniveau devant chez elle.

+ Monsieur Thierry VÉRON

fait remarquer que le revêtement mural derrière le bar du Foyer Rural est dégoutant. Le problème

Conseil municipal du 25 {6vricr 2025étant dû à l’utilisation de tireuses à bière lors des manifestations, il conviendrait selon lui de réfléchir à un autre emplacement pour ce matériel.

demande si les lumières se trouvant au niveau du cheminement piéton qui passe derrière les n° 14 et 16 place des AFN ne pourraient pas être condamnées puisque la plupart ne fonctionne plus et que personne n’y passe. Monsieur le Maire répond par la négative.

Madame Karine JOUTEUX reprend la parole et demande s’il est envisageable de mettre une poubelle extérieure au Foyer Rural pour permettre aux enfants qui prennent le bus de jeter d'éventuels déchets.

CEE EL EE)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h39.

CÉLLLLE SZ)

4%

Conscil municipal du 25 f&vricr 2025Numéro d’ordre : 1

Numéro de la délibération : 25-02-2025-01

Objet de la délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28

janvier 2025

Numéro d’ordre : 2

Numéro de la délibération : 25-02-2025-02

Objet de la délibération : Vote des subventions aux associations — Année 2025

Numéro d’ordre : 3

Numéro de la délibération : 25-02-2025-03

Objet de la délibération : Maison de Santé Pluriprofessionnelle - Détermination du prix des loyers au m2

Numéro d’ordre : 4

Numéro de la délibération : 25-02-2025-04

Objet de la délibération : Maison de Santé Pluriprofessionnelle — Bail professionnel : Docteur Camille LABBÉ, médecin généraliste

Numéro d’ordre : 5

Numéro de la délibération : 25-02-2025-05

Objet de la délibération : Maison de Santé Pluriprofessionnelle — Bail professionnel : Docteur Maria Eugenie GUERRERO, médecin généraliste

Numéro d’ordre : 6

Numéro de la délibération : 25-02-2025-06

Objet de la délibération: Maison de Santé Pluriprofessionnelle — Bail professionnel: Mesdames Martine MENOUX, Sandrine BEILLOUIN, Virginie BOURREAU et Maud JOUBERT, infirmières libérales

Numéro d’ordre : 7

Numéro de la délibération : 25-02-2025-07

Objet de la délibération : Maison de Santé Pluriprofessionnelle — Bail professionnel: Madame Evelyne GIACOMINO, Monsieur Jonathan MORIN et Madame Audrey HARDY, infirmiers libéraux

Numéro d'ordre : 8

Numéro de la délibération : 25-02-2025-08

Objet de la délibération : Promotion interne dérogatoire des Secrétaires Généraux de Mairie 2024 — Création d’un emploi permanent de Rédacteur Territorial

Conseil municipal du 25 février 2025Liste des membres présents à la séance du 25/02/2025

M. Christophe LE ROUX, M. Claude VÉRON, M. Richard DECHARTE, M. Daniel KUSINSKI, M. Cédric GAGNEPAIN, Mme Élodie MOUTAULT, M. Thierry VÉRON, Mme Francine GUÉRIN, Mme Karine JOUTEUX, Mme Laura MARQUANT, Mme Maylinda FANET, Mme Séverine DECHARTE-SOUVERAIN.

Procès-verbal approuvé le 25 mars 2025

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christophe LE ROUX Daniel KUSINSKI

//

N\

Conseil municipal du 25 Kévricr 2025