Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 18122023 s 742414
Déliberation - 03 tableau delibs cm 858154
Procès Verbal - pv 180125 signe 1154356
Procès Verbal - pv cm 18122023
Procès Verbal - PV CM 18122023
Procès Verbal - pv cm 10112025 1486303
Procès Verbal - pv cm 270824 961143
Procès Verbal - pv cm 25 09 25 signe 1458819
Conseil Municipal - CM 18122023
Procès Verbal - pv 060524 889574
Procès Verbal - pv cm 18122023 802379
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18122023 802379)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
REALLON
SEANCE
DU
18.12.2023
Délibérations
n°143
à 164
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le dix-huit
décembre
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
REALLON,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
REALLON,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Michel
MONTABONE,
Maire.
Étaient
présents
:
MARSEILLE
Rémi,
MARSEILLE
Sylvain,
MOGNETTI
Félix,
MONTABONE
Michel,
PEYRON
Léa,
PEYRON
Loïc,
ROUX-SIBILON
Jean-Marc,
SOULIÉ
Luc
et
Catherine
OLLIEU
Était
excusée
: GOURLAIN
Marine
(a donné
pouvoir
à Luc
SOULIE)
Était
absent
: DE
CRESSAC
DE
SOLEUVRE
Guillaume.
Secrétaire
de
séance
: JM
ROUX
SIBILON
Date
de
convocation
: 10.12.2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 11
Nombre
de
membres
présents
: 9
Pouvoirs
: 1
Votes
exprimés
: 9+1
pouvoir
Pour
: 10
—
Contre
: 0 — Abstention
: 0
Sommaire
N°
1.2023
OBJET
: APPROBATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
ss
N°
2.2023
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL...
N°
3.2023
OBJET
: REMONTEES
MECANIQUES...............
a)
Tarifs
RM
- Station
de
Réallon
—
Hiver
2023/2024...
b)
Tarifs
de
vente
des
objets
de
promotion
de
la station
de
Réallon
« goodies
»
c)
Tarifs
de
la redevance
pour
l’accès
aux
installations
et aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le ski
alpin
pour
la saison
2023/2024
4
d)
Tarif
Animation
— Escape
Game
Nature
- Station
de
Réallon
— Hiver
2023/2024...
4
e) Tarif
Animation
— Inscription
Grand
Prix
de
Réallon
- Station
de
Réallon
— Hiver
DS
D
f)
Tarif
Animation
- Station
de
Réallon
— Hiver
2023/2024...
Course
de
luge
La
Ripaaa
Race
—
organisation
d’un
concert
de
clôture.
9)
Tarif
Animation
— Inscription
course
Ripaaa
Race
- Station
de
Réallon
—
Hiver
2023/2024
ss
h)
Tarif
animation
—- RM
Vente
de
boissons
chaudes
Saison
2023.2024
N°4
.2023
OBJET
: COMMUNE
a)
FINANCES
sisi
NN
1)
Budget
principal
: écritures
d'intégrations.
Certificat
administratif
concernant
les
travaux
« JOUBELLEÉ
Dissosssnesnnsssmmenanennennennnenneeen
ina detenn
ReeM ne ten
NERTree
7
2)
Autorisation
du
maire
à engager
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
sur
Pexercice
20724
ss
smsmenssssmnsssmunisssirenerenrnssasiienenenenererenenennnntene
7
- _
Autorise
le maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
D
9
LE
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
1 3)
Budget
annexe
de
l'eau: décision
modificative
n°3-
provisions.
4)
Budget
annexe
de
l'eau
:
tarifs
2024...
b)
Gestion
des
biens: Convention
d’occupation
temporaire
d’un
local
privé
communal.
Local
dans
le
bâtiment
La
Comète.
c}
Ressources
humaines:
.
1)
Adhésionà
la convention
de
participation
€en 1 matière de
pr otection
sociale
complémentaire
souscrit
par
le Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
(CDG
05)
pour
le risque
« prévoyance
» et
approbation
du
montant
de
la participation
financière,
ainsi
que
de
ses modalités
de
versement...
10
2)
Délibération
autorisant
un
ratio
pour
les avancements
de
grade.
d)
Convention
avec
le Service
d’aide
à
l’archivage
et mise
à disposition
de
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
avec
Adhésion
au
service. e)
Cession
de
bien
vente
de
l’ancienne
école
des
Méans.
f}
Halte-Garderie
exploitation
et gestion
2023.2024
1)
Gestion
de
la régie
de
recettes
avec
la M57
2)
Tarifs
et ouverture
2023.2024
N°5
.2023
OBJET
: QUESTIONS
DIVERSES
a)
Délibération
- Marché
des
Assurances...
b)
Délibération
SMICTOM
: convention
pour
la lutte
contre
les déchets
abandonnés
diffus c)
Délibération
sur
la
prise
en
main
à
distance
sur
les
postes
informatiques
de
la
Régie des
Remontées
Mécaniques
par
Célia
OLLIEU
d)
Programme
rénovation
des
façades
e)
Repas
des
ainés
f)
Point
sur
les travaux
dus
aux
intempéries
g)
ZAC
pra
prunier
h)
Point
sur
le
SCOT
et
le PLU
ï)
Vœux
du
maire
N°
1.2023
OBJET
: APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
maire
propose
d'ajouter
trois
points
à
l’ordre
du
jour
qui
seront
évoqués
en
questions
diverses
et
pour
lesquels
il s’agit
de
délibérer
:
-
Le
marché
des
Assurances
-__
L'approbation
de
la
convention
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
-
Le
règlement
des
frais
à
Célia
OLLIEU
pour
la
prise
en
main
à distance
des
postes
informatiques
des
RM
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
le
nouvel
ordre
du
jour
N°
2.2023
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
Le
procès-verbal
du
16
novembre
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
N°
3.2023
OBJET
: REMONTEES
MECANIQUES
a)
Tarifs
RM
- Station
de
Réallon
—
Hiver
2023/2024.
e
Complément
à
la délibération
N°81bis/2023
— opération
promotion
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
2 Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
N°81bis/2023
pris
en
séance
du
28
septembre
2023
par
laquelle
les
tarifs
des
Remontées
Mécaniques
ont
été
définis
pour
la
saison
d'hiver
2023/2024.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu'afin
de
développer
les
ventes
sur
les
périodes
creuses,
en
semaine,
hors
vacances
et
hors
week-end
il
convient
de
définir
un
nouveau
tarif à la journée. Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
un
tarif
à
la
journée
à
23
€
pour
les
journées
en
semaine,
hors
week-end
et
hors
vacances
toutes
zones
confondues.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
arrête
le tarif tel
que
proposé
ci-dessus,
à savoir :
- Titre
de
transport
journée
(hors
week-end
et
hors
vacances
toutes
zones
confondues
: 23,00
euros CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.1.143
b)
Tarifs
de
vente
des
objets
de
promotion
de
la station
de
Réallon
«
goodies
»
Hiver
2023/2024.
e
Annule
et
remplace
la délibération
N°121/2023
prise
en
séance
du
16
novembre
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
l'élaboration
des
tarifs
fixant
les
tarifs
des
objets
de
promotion
de
la
station
de
Réallon
dits
«
goodies
»
pour
l’hiver
2023/2024,
a)
T-Shirts
: 18,00
€
b)
Casquettes
: 15,00
€
c)
Bonnets
: 15,00
€
d)
Sacentoile
: 6,00
€
e)
Pull
à capuche
: 39,00
€
f)
Buff
: 8,00
€
g)
Stylo
:2,50
€
h)
Porte
clé
bois
:3,00
€
il)
Cendrier
de
poche
: 2,00
€
j)
Gourde
: 18,00
€
Monsieur
le
Maire
propose
que,
en
fonction
des
ventes
réalisées
au
cours
de
la
saison
d'hiver
2023/2024,
des
ventes
promotionnelles
puissent
être
proposées
en
fin
de
saison
d’hiver
en
tenant
compte
du
prix
d'achat
des
goodies.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
e
d'approuver
les
tarifs
énoncés
ci-dessus,
e
de
proposer
des
ventes
promotionnelles
en
fin
de
saison
d'hiver
selon
les
ventes
réalisées
et
en
tenant
compte
du
prix
d'achat
des
goodies
e
de
les
mettre
en
application
pour
la
saison
d'hiver
2023/2024,
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
3 Délibération
05114.2023.12.2.144
c)
Tarifs
de
la
redevance
pour
l'accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le ski alpin
pour
la saison
2023/2024
e
Complément
à la délibération
N°142/2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
N°142/2023
pris
en
séance
du
16
novembre
2023
par
laquelle
les
tarifs
de
la
redevance
pour
l'accès
aux
installations
et
aux
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le ski
alpin
ont
été
définis
pour
la saison
d’hiver
2023/2024.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
intempéries,
les
pistes
de
ski
de
fond
ont
subi
de
nombreux
dégâts,
l’accès
au
foyer
nordique
avec
une
dameuse
est
pour
l'heure
impossible. Pour
cette
saison
d’hiver
2023/2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déplacer
l'accueil
et
l’activité
ski
de
fond
sur
la
station
de
ski
alpin,
en
assurant
l'exploitation
d’une
boucle
de
ski
de
fond
(alternatif
et
skating)
accessible
depuis
le
front
de
neige
et
selon
les
conditions
d’un
accès
aux
pistes
en
direction
des
Chalets
de
Vaucluse
et
des
Mallets.
Monsieur
le
Maire
indique
ensuite
qu’il
convient
donc
de
réajuster
les
tarifs
de
la
redevance
et
propose
d'appliquer
les
tarifs
définis
en
séance
du
16
novembre
2023
pour
les
activités
hors
ski
de
fond
à savoir :
1 personne
(journée)
4€
1
personne
(semaine)
13
€
1
personne
(saison)
39€
2
personnes
(journée)
6€
2
personnes
(semaine)
|
22€
famille
(journée)
7€
famille
(semaine)
26€
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
tarifs
définis
en
séance
du
16
novembre
et
plus
avantageux
que
les
tarifs
ci-dessus
restent
applicables
pour
la
saison
d'hiver
à venir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- de
déplacer,
pour
cette
saison
d’hiver
2023/2024,
l'accueil
et
l’activité
ski
de
fond
sur
la
station
de
ski
alpin,
- d'appliquer
les tarifs
tels
qu’énoncés
ci-dessus,
- que
les
tarifs
définis
en
séance
du
16
novembre
et
plus
avantageux
que
les
tarifs
ci-dessus
restent
applicables
pour
la saison
d’hiver
à venir.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.3.145
d)
Tarif Animation
- Escape
Game
Nature
- Station
de
Réallon
- Hiver
2023/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organisera,
dans
le
cadre
du
programme
d'animation
de
la
station
de
Réallon,
l’Escape
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
4 Game
Nature
«
Réallon
en
danger
»,
le jeudi
29
février
2024.
Par
petites
équipes,
les
participants
engagés
dans
un
scénario
immersif
devront
trouver
et
décrypter
des
indices
afin
d'éliminer
certains
suspects
et
désigner
le coupable
avant
les
autres
équipes.
Pour
cette
manifestation,
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
le tarif
suivant
:
- Inscription
individuelle
: 5
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
arrête
les
tarifs
tel
que
proposés
ci-dessus,
à
savoir
:
- Inscription
individuelle
: 5
euros
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.4.146
e)
Tarif
Animation
—
Inscription
Grand
Prix
de
Réallon
- Station
de
Réallon
—
Hiver
2023/2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
organisera,
dans
le cadre
du
programme
d’animation
de
la
station
de
Réallon,
Le
Grand
Prix
de
Réallon,
le
samedi
30
mars
2024.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’en
fonction
des
conditions
d’enneigement,
Le
Grand
Prix
de
Réallon
pourrait
être
décalée.
Pour
cette
manifestation,
Monsieur
le Maire
propose
d'appliquer
le tarif
suivant
:
- Inscription
individuelle
course
: 5
euros
(tarif
unique)
-
Inscription
individuelle
course
avec
titre
de
transport
en
cours
de
validité
: 2,50
euros
(tarif
unique) Le
titre
de
transport
en
cours
de
validité
devra
être
d’une
durée
minimum
de
4h
consécutives
(les
forfaits
«
heures
non
consécutives
» ne
sauront
être
pris
en
compte).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
arrête
les tarifs
tel
que
proposés
ci-dessus,
à savoir
:
- Inscription
individuelle
course
: 5 euros
(tarif
unique)
-
Inscription
individuelle
course
avec
titre
de
transport
en
cours
de
validité
: 2,50
euros
(tarif
unique)
pour
Le
Grand
Prix
de
Réallon,
organisé
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la station
de
Réallon
pour
la saison
d’hiver
2023/2024.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.5.147
f)
Tarif
Animation
- Station
de
Réallon
—
Hiver
2023/2024.
Course
de
luge
La
Ripaaa
Race
— organisation
d’un
concert
de
clôture
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
programme
d'animation
de
la station
de
Réallon,
la course
de
luge
La
Ripaaa
Race
aura
lieu
le
samedi
16
mars
2024.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
pour
clôturer
cette
journée
festive,
un
concert
sera
organisé.
Afin
de
pouvoir
proposer
à
la
clientèle
un
produit
tout
compris
(concert,
boissons,
repas),
Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
concert
soit
organisé
dans
un
restaurant
de
la
station.
La
Spatule
en
Bois
a
répondu
favorablement
à
la
demande
et
propose
que
l’organisation
du
concert
se
fasse
dans
son
établissement.
EEE
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
5 En
contrepartie
de
cette
organisation,
Monsieur
le
Maire
propose
qu’une
participation
financière
à
hauteur
de
400
euros
soit
demandée
à
La
Spatule
en
Bois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
-__
Accepte
la réalisation
du
concert
dans
l'établissement
La
Spatule
en
Bois
-
Valide
la
demande
de
participation
financière
à
hauteur
de
400
euros
qui
sera
présentées
à
La
Spatule
en
Bois.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.6.148
g)
Tarif
Animation
-— Inscription
course
Ripaaa
Race
- Station
de
Réallon
—
Hiver
2023/2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
N°112/2023
relative
à
l’organisation
de
de
la
course
de
luge,
La
Ripaaa
Race.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
que
La
Ripaaa
Race
initialement
prévue
le
dimanche
17
mars
2024
mars
aura
lieu
le
samedi
16
mars
2024
(en
fonction
des
conditions
d'enneigement,
la
course
pourrait
être
décalée),
que
l'inscription
individuelle
sera
proposée
à
15
euros
(tarif
unique).
Afin
d'élargir
l'engouement
pour
cette
course,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
conviendrait
de
définir
un
tarif
pour
les
participants
en
possession
d’un
titre
de
transport
de
Remontées
Mécaniques
en
cours
de
validité.
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
le tarif
suivant
:
- Inscription
individuelle
course
avec
titre
de
transport
en
cours
de
validité
: 7,50
euros
(tarif
unique) Le
titre
de
transport
en
cours
de
validité
devra
être
d’une
durée
minimum
de
4h
consécutives
(les
forfaits
«
heures
non
consécutives
»
ne
sauront
être
pris
en
compte).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
arrête
le
tarif
tel
que
proposé
ci-dessus,
à
savoir,
inscription
individuelle
course
avec
titre
de
transport
en
cours
de
validité
à
7,50
euros
pour
la
course
de
luge,
la
Ripaaa
Race,
organisée
par
la
Régie
des
remontées
mécaniques
dans
le
cadre
du
programme
d'animation
de
la station
de
Réallon
pour
la
saison
d’hiver
2023/2024.
CONTRE
0
ABSTENTION
O0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.7.149
h)
Tarif
animation
—- RM
Vente
de
boissons
chaudes
Saison
2023.2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon,
dans
le
cadre
du
programme
d'animation
de
la
station
de
Réallon,
distribue
des
boissons
chaudes
lors
de
diverses
animations
(pots
d'accueil,
descentes
aux
flambeaux,
descentes
aux
lampions,
Festis
tapis,
etc.)
Monsieur
le
Maire
propose
que,
pour
certains
évènements,
cette
distribution
soit
rendue
payante.
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
le tarif
suivant
:
- un
verre
de
boisson
chaude
(café,
thé,
chocolat
chaud
ou
vin
chaud)
: 1,00
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
arrête
le tarif tel
que
proposé
ci-dessus,
à savoir :
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
6 - un
verre
de
boisson
chaude
(café,
thé,
chocolat
chaud
ou
vin
chaud)
: 1,00
euros
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.8.150
N°4
.2023
OBJET
: COMMUNE
a)
Finances:
1)
Budget
principal :
écritures
d'intégrations.
Certificat
administratif
concernant
les travaux
«
JOUBELLE
»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
à
certains
chapitres,
pour
l'exercice
2023,
étant
insuffisants,
il
est
nécessaire
d'effectuer
les
réajustements
budgétaires
suivants
:
Section
d'investissement
:
Chapitres
Comptes
intitulés
Dépenses
Recettes
o41
238
Opérations
d ordre
de
1354.92
€
transfert
entre
section
-
041
2152
Intégration
JOUBELLE
+4354.92€
Section
d'investissement:
Chapitres
Comptes
intitulés
Dépenses
Recettes
23
238
Opération
en
cours
-5000
€
o41
238
Opération
d'ordre
en
cours
de
45000€
travaux
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
autorisations
spéciales
indiquées
ci-dessus.
Monsieur
le
maire
est
chargé
de
rédiger
un
certificat
administratif
auprès
de
trésorerie
d’embrun
pour
intégrer
l’ensemble
des
travaux
définitifs
« JOUBELLE
»
Certificat
05114.2023.12.9.151
2)
Autorisation
du
maire
à
engager
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
-__
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
7 de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-
dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
considéré,
Quant
aux
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Ainsi,
le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
selon
les
prévisions
inscrites
et
votées
au
Budget
communal
2023
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Chapitre
20 total
237
000€
x 25%
-
Article
2031
opération
0039
base
loisirs
27
500
€
(110
000€
x 25%)
-
Article
2031
opération
0156
zac
pra
prunier
10
000
€
(40
000€
x 25%)
TOTAL
37
500
€
Chapitre
204
total
112
000€
x25%
-
Article
20422
opération
0168
façades
2 500€
(10
000€
x 25%)
TOTAL
2
500€
Chapitre
21
total
635
450€x25%
-
Article
2111
opération
0088
SAFER
6 000
€
(24
000
x 25
%)
-
Article
2138
opération
0156
ZAC
pra
prunier
115
587€
(462350
x 25
%)
-
Article
2152
opération
0112
VOIRIE
10250
€
(41
000
x 25%)
-
Article
2158
opération
0126
MAIRIE
19
400
€
(77
600
x
25
%)
-
Article
2168
opération
0115
SEDI
Reliures
750
€
(3
000
x 25
%)
-
Article
2183
opération
0058
INFORMATIQUE
500
€
(2
000
x 25
%)
TOTAL
152
487
€
Chapitre
23
total
513
300
x25
%
-
Article
2313
opération
0039
Fort+base
Loisirs
86
200
€
(344
800
x 25%)
-
Article
2315
opération
0154
maison
Rigaud
34625€
(138
500
x 25
%)
TOTAL
120
825
€
EEE
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
8 TOTAL
= 313
312
€
(inférieur
au
plafond
autorisé
de-1
497
750€X25%
= 374
437
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
les
propositions
de
monsieur
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
-_
Autorise
le maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2024
-
A
signer
tout
document
relatif
aux
autorisations
précitées
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.10.152
3)
Budget
annexe
de
l'eau
: décision
modificative
n°3
- provisions.
LECONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
VC suivants,
sur
le
budget
de
l’eau
de
l'exercice
2023
CREDITS
A
OUVRIR Imputation
Nature
Montant
68/6811
provisions
8621.49
Total
8621.49€
CREDITS
A
REDUIRE Imputation
Nature
Montant
011/6226
honoraires
-8621.49
Total
-8621.49
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
Délibération
05114.2023.12.11.153
4)
Budget
annexe
de
l'eau
: tarifs
2024.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
les
tarifs
de
l’eau
pour
l’année
2024.
Considérant
que
le
tarif
«
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
»
à
percevoir
auprès
des
usagers
desservis
est
déterminé
par
l'Agence
de
l'Eau
et
s’applique
aux
quantités
d'eaux
facturées. Considérant
que
cette
redevance
est
encaissée
par
la
Commune
et
reversée
intégralement
à
l'Agence
de
l'Eau.
ho ——————————————————— PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
9 Considérant
qu’au
vu
des
investissements
à
réaliser
et
compte-tenu
du
fait
que
la
Commune
a
été
classée
«
Commune
touristique
» par
arrêté
préfectoral
en
date
du
25
novembre
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
de
fixer
pour
chaque
usager
desservi
les
montants
tels
que
défini
ci-dessous
pour
l’année
2023.2024
Eau
potable
:
e
Abonnement/logement
75,00
€
e
Prix du
m°
d'eau
consommé
0,50
€/m°
e
Abonnement
compteur
vert
(agriculteur...)
75,00
€
e
Prix
du
m°
pour
compteur
vert
0,25
€/m°
-__
d'appliquer
auprès
des
usagers
desservis
les
différents
taux
et
montants
fixés
par
l'Agence
de
l'Eau.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.12.154
b)
Gestion
des
biens
: Convention
d'occupation
temporaire
d’un
local
privé
communal.
Local
dans
le bâtiment
La Comète.
Monsieur
le
maire
explique
que
ce
point
n’est
plus
d'actualité,
en
raison
des
intempéries
qui
ont
largement
endommagé
les
pistes
de
ski
de
fond
et
les
alentours
du
foyer
nordique.
De
ce
fait,
le
local
est
mis
à
disposition
des
Remontées
mécaniques.
Décision
05114.2023.12.13.155
c)
Ressources
humaines
:
1)
Adhésion
à la convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
souscrit
par
le
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
(CDG
05)
pour
le
risque
«
prévoyance
»
et
approbation
du
montant
de
la
participation
financière,
ainsi
que
de
ses
modalités
de
versement.
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement;
Vu
l’article
22
bis
de
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
et
25
alinéa
6,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
10 Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
/ Comité
syndical
/
Conseil
d'administration
décidant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
29-2019
du
CDG
05
en
date
du
19
septembre
2019
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire, Vu
la convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
CDG
05
et
VYV
en
date
du
19
septembre
2019
Vu
les
documents
annexés
(convention
d'adhésion
et
de
participation)
Vu
l'avis
du
CST
prévu
le 14
janvier
2024
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
REALLON
05
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
ses
agents,
Depuis
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007,
qui
a
introduit
un
article
22
bis
dans
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu’elles
emploient.
Cette
participation
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
La
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
a
précisé
les
grands
principes
et
modalités
de
cette
participation
des
employeurs
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
(article
88-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984).
Ainsi,
sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l’article
22
bis
de
la
loi
du
13
juillet
1983,
attestée
par
la
délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.310-12-2
du
Code
des
assurances
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire. Le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
complété
par
quatre
arrêtés
d'application
publiés
le
même
jour,
a
précisé
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation.
Par
délibération
n°05-2019
du
9
avril
2019,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Alpes
(CDG
05)
s’est
engagé
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
les
collectivités
et
les
établissements
du
département
qui
le
souhaitent
d’une
convention
de
participation
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
en
matière
de
prévoyance
pour
leurs
agents.
Dans
ce
cadre,
le
CDG
05
a
mis
en
œuvre
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire,
non
soumise
aux
dispositions
du
code
des
marchés
publics
concernant
son
déroulement.
Cette
procédure
a
fait
émerger
des
offres
au
meilleur
rapport
qualité
prix
garantissant
la
solidarité
familiale
et
intergénérationnelle,
ainsi
que
la
meilleure
réponse
aux
besoins
très
diversifiés
des
agents.
Par
délibération
n°29-2019
du
19
septembre
2019,
le
CDG
05
a
conclu
une
convention
de
participation
avec
la
M.N.T.
pour
le
risque
«
prévoyance
» dont
la
durée
est
de
6 ans.
Conformément
à
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
les
collectivités
et
établissements
publics
ne
pourront
adhérerà
ces
conventions
que
par
délibération,
après
signature
d’une
convention
avec
le
CDG
05
et
avis
du
Comité
technique
sur
le
choix
de
la
convention
de
participation PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
11 Cette
adhésion
permettra
aux
collectivités
et
établissements
publics
signataires
de
faire
bénéficier
leurs
agents
des
conventions
de
participation
portées
par
le
CDG
05
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
«
prévoyance
»
aux
conditions
avantageuses
conclues
avec
les titulaires. La
convention
que
les
collectivités
et
établissements
des
Hautes
Alpes
doivent
signer
avec
le
CDGO5
avant
d’adhérer
à
ces
conventions
de
participation
règle
les
obligations
des
parties
pendant
la
durée
d'exécution
des
conventions.
I! convient
de
noter
que
si
le
CDG
05
est
garant
du
bon
fonctionnement
de
ces
conventions,
il
ne
jouera
aucun
rôle
dans
l'exécution
de
celles-ci.
Enfin,
l'organe
délibérant
doit
fixer
le
montant
de
la
participation
versée
aux
agents
et
se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement.
En
outre,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
moduler
leur
participation
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le
revenu
des
agents.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
Article
1
: D'approuver
la
convention
d'adhésion
avec
le
CDG
05.
Article
2
:D'adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
CDG
05
pour
le
risque
prévoyance
dans
les
modalités
suivantes
:
GARANTIES
TAUX
DE
COTISATION
TTC
GARANTIE
DE
BASE
(95%
du
0.97%
INCAPACITE
.
ge
traitement
de
référence)
INCAPACITE
+
EN
OPTION
POUR
L’AGENT
(95%
du
1.78%
INVALIDITE
traitement
de
référence)
INCAPACITE
+
EN
OPTION
POUR
L'AGENT
(garantie
2.22%
INVALIDITE
+
adossée
à
la garantie
invalidité)
PERTE
DE
RETRAITE
EN
OPTION
POUR
L'AGENT
(100%
du
0.26%
DECES
PTIA
.
n
traitement
de
référence
annuel)
Article
3
: de
fixer
le
niveau
de
participation
de
la collectivité
comme
suit
:
- pour
le
risque
prévoyance
: 15€
fixe
pour
les
catégories
A,B,C.
Article
4
: De
verser
la
participation
financière
fixée
à
l’article
3
:
-
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune
(ou
l’établissement
public),
en
position
d'activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci
{ou
celui-ci},
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
12 -
aux
agents
non
titulaires
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à
une
période
d'activité,
employés
de
manière
continue
depuis
au
moins
3
mois
qui
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG
05.
Article
5
: La
participation
visée à
l’article
3 est
versée
mensuellement
directement
aux
agents.
Article
6
: de
régler
au
CDG
05
les
frais
de
gestion
annuels
selon
le
barème
ci-dessous
:
+1
euro
par
an
et
par
agent
adhérent
pour
les
collectivités
affiliées
au
Centre
de
gestion
;
Les
modalités
de
cette
participation
financière
seront
précisées
dans
une
convention
à
conclure
obligatoire
avec
le
CDGOS5.
Article
7
: d'autoriser
le maire
à signer
la
convention
et
tout
acte
en
découlant.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9 +1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.14.156
2)
Délibération
autorisant
un
ratio
pour
les
avancements
de
grade.
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
au
2°"
alinéa
de
l'article
49
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il appartient
désormais
à
chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer
, à
partir
du
nombre
d'agents
«
promouvables
»
c'est-à-dire
remplissant
les
conditions
pour
être
nommées
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
La
loi
ne
prévoit
pas
de
ratio
plancher
ou
plafond
(entre
O et
100%)
La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de
grade,
à
l'exception
des
grades
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
VU
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
30.11.2023
Le
maire
propose
à
l'assemblée
de
fixer
à
partir
de
l'année
2023
le
les
taux
suivant
pour
la
procédure
d'avancement
de
grade
dans
la collectivité,
comme
suit :
OPTION
1
Le
ratio
est
fixé
comme
suit
pour
l'avancement
des
fonctionnaires
de
la
collectivité
au
grade
supérieur :
le
ratio
commun
à tous
les
cadres
d'emplois
est
fixé
à
100
%.
Le
Conseil
Municipal,
adopte
à
l’unanimité
des
membres
présents
la
proposition
ci-dessus
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.15.157
EEETTITTTTFTFEE=E=E——ZZU…_Z_
TT
——————————————
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
13 d)
Convention
avec
le Service
d'aide
à
l'archivage
et
mise
à
disposition
de
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
avec
Adhésion
au
service
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
Loi
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
du
fonctionnaire,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
14
décembre
2009.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
a
créé,
par
délibération
du
14
Décembre
2009,
un
service
Archives.
Ce
service
facultatif
a
pour
mission
de
permettre
aux
collectivités
de
respecter
leurs
obligations
en
matière
d’archivage.
Les
archives
publiques
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
Elles
appartiennent
de
plein
droit
à
la
collectivité,
qui
doit
en
assurer
elle-même
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
(code
du
patrimoine,
article
L.
216-6
modifié
par
la
loi
du
25
juillet
2008,
article
6).
La
structure
doit
notamment
prévoir
les
frais
de
conservation
—
dépenses
obligatoires
—
qui
vont
de
l’achat
des
boîtes
de
classement
à
la
restauration
des
documents,
en
passant
par
l'aménagement
d’un
local.
Le
Maire
est
responsable
au
civil
et
au
pénal
du
maintien
de
l'intégrité
des
archives
de
la
structure.
Tous
ces
travaux
se
font
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
du
Directeur
des
archives
départementales. Fonctionnement
du
service
:
La
collectivité
se
met
en
rapport
avec
le
Centre
de
Gestion.
Si
la
collectivité
n’est
pas
adhérente
au
service,
elle
doit
auparavant
se
procurer
une
convention
d'adhésion
en
faisant
la
demande
par
mail
à
l’adresse
suivante
archives@cdgO5.fr.
La
convention
d'adhésion
n'engage
aucune
conséquence
financière
pour
la collectivité
tant
que
le
«
bon
pour
accord
» n’aura
pas
été
validé.
Que
ce
soit
pour
le
traitement
des
archives,
la
formation
du
personnel
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
il
est
fixé
un
rendez-vous
avec
l’archiviste
pour
établir
un
diagnostic
et
un
devis
d'intervention. Après
accord
de
la
collectivité,
un
«
bon
pour
accord
»
lui
est
envoyé,
qu’elle
doit
retourner
signé
au
service
Archives
du
Centre
de
Gestion.
L’archiviste
effectue
la
prestation
auprès
de
la
collectivité.
EE
EEEEFTTTTYTYFYFYF
=>
Z_Z_—_—_—_—_—_—_—_—_———————————
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
14 A
la
fin
de
l'intervention,
une
facture
est
transmise à
la
collectivité.
Lorsque
la
mission
est
supérieure
à
3
mois,
une
facture
vous
sera
remise
tous
les
trimestres.
Atitre
d’information,
les tarifs
du
service
Archives
pour
l’année
2017
sont
:
Tarifs
des
prestations
du
Service
Archives
Traitement
des
250
€/
jour
archives Formation
du
400
€ / jour
personnel Mise
en
valeur
du
200€
/ jour
patrimoine
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Accepte
d’adhérer
au
service
d'aide
au
classement
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.16.158
e)
Cession
de
bien
vente
de
l’ancienne
école
des
Méans.
(Léa
et Loïc
PEYRON
sortent
de
la salle)
Considérant
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
la
délibération
n°
14
de
la
séance
(2023-78)
en
date
du
12
juillet
2023
autorisant
le
maire
à vendre
un
bien
de
la
commune
situé
au
hameau
des
Méans,
Considérant
le
bien
situé
sur
la
commune
de
REALLON
-
-
Maison
cadastrée
section
D
numéro
689
pour
une
superficie
de
60
ca
Considérant
les
études
diagnostiques
effectuées
sur
ce
bien,
Considérant
les
visites
effectuées
par
l'agence
« facilis.immobilier
»
sollicitée
par
le
maire,
dont
la
vente
a
été
confiée
par
mandat,
Entendu
l’exposé
du
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
et :
-
De
fixer
le
prix
de
la
vente
à
59000€
(cinquante-neuf
mille
euros)
TTC
comprenant
le
montant
de
la
commission
d'agence
soit
4000€
(quatre
mille
euros)
TTC
à
prélever
sur
le
prix
de
vente,
-_
D’Autoriser
le
maire
à
mettre
en
vente
le
bien
soit
un
bâtiment
cadastré
section
D
numéro
689
pour
une
superficie
de
60ca,
auprès
de
l’agence
désignée
supra,
d'engager,
de
liquider
et
de
recouvrer
la
recette
d'investissement
à
inscrire
au
BP
2024.
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
15 -
De
charger
l'étude
SARL
GONNET
SARDY
FORTOUL
Notaires
associés
8
Rue
de
la
Liberté
— BP
18
05200
EMBRUN
de
toutes
les formalités
nécessaires
à cet
acte
de
vente,
Le
RDV
prévu
chez
le notaire
pour
la signature
de
la vente
est prévu
le 9 janvier
2023
à
15
h
à
l'étude. CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
7+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.17.159
f)
Halte-Garderie
exploitation
et gestion
2023.2024
1)
Gestion
de
la
régie
de
recettes
avec
la
M57
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
en
date
du
13
juillet
2004
passée
entre
la
Commune,
la
SA
Réseau
Elzéard
Immobilier
et
la
Société
d'Aménagement
Touristique
de
Réallon
(S.A.T.R.)
définissant
les
modalités
d'acquisition
et
de
fonctionnement
d'un
local
à
usage
de
halte-garderie
à
la Station
de
Réallon.
Conformément
à
cette
convention,
la
commune
a
repris,
depuis
le
1°
août
2006,
la
gestion
et
le fonctionnement
de
cette
structure.
Considérant
les
nouvelles
charges
liées
à
la
reprise
par
la
commune
de
la
gestion
et
du
fonctionnement
de
la
halte-garderie,
Considérant
la
délibération
portant
création
d’une
régie
de
recette
pour
ce
service,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
-
confirme
la
prise
en
charge
de
la gestion
et
du
fonctionnement
de
la
halte-garderie,
-
décide
d'intégrer
comptablement
les
activités
liées
à
cette
prise
en
charge
dans
le
budget
principal,
budget
de
type
M57à
compter
de
2024,
-
donne
tous
pouvoirs
à
monsieur
le
maire
pour
procéder
aux
démarches
nécessaires.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.18.160
2)
Tarifs
et
ouverture
2023.2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
une
nouvelle
grille
de
tarifs
pour
l’activité
d'accueil
d'enfants
de
la
halte-garderie
municipale
située
sur
la
station
de
REALLON,
au
cours
de
la
saison
hiver
2023/2024,
d'arrêter
les
horaires
d'ouvertures
et
fermeture
puis
de
retirer
la
délibération
n°125/2023
du
16.11.2023.
Entendu
l’exposé
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents :
L'ouverture
du
service
de
la
halte-garderie
municipale
sur
la
station
à
compter
du
22
décembre
2023
jusqu’au
31
mars
2024
;
-
Le
retrait
de
la
délibération
125/2023
du
16.11.2023,
-
De
fixer
les
tarifs
suivants :
I PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
16 “Pendant
les périodes
de
vacances
scolaires :
(du
Samedi
23
décembre
2023
au
dimanche
7 janvier
2024
inclus
et
du
dimanche
11
février
2024
au
dimanche
10
mars
2024
inclus)
:
-_
d'ouvrir
la
halte-garderie
aux
familles
de
9h
00
à
16h00,
6 jours
sur
7,
avec
une
journée
de
repos
hebdomadaire
;
-
arrête
les
tarifs
tels
que
définis
ci-après,
pour
cette
même
période
:
o
2heures:
15,00
€
o
journée
25.00
€
o
6 demi-journées
125,00
€
o
Journée
:
40,00€
(avec
repas
fourni
par
les
parents)
o
6]Jours:
200,00€
(avec
repas
fourni
par
les
parents)
Ÿ_
En
dehors
des
périodes
de
vacances
scolaires :
(Du
lundi
8 janvier
2024
au
vendredi
9 février
2023
inclus,
et
après
le 5
mars
2023) :
-_
d'ouvrir
la
halte-garderie
-
de
9h
00
à
16h
00
les
«
lundi,
mardi,
mercredi,
vendredi,
et
dimanche
»,
la
halte-
garderie
étant
fermée
le jeudi
et
le samedi
;
-
arrête
les
tarifs
tels
que
définis
ci-après,
pour
cette
même
période
:
o
2heures:
15,00
€
o
journée:
20,00
€
o
Journée
:
30,00
€
(avec
repas
fourni
par
les
parents)
-
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
service.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.19.161
N°5
.2023
OBJET
: QUESTIONS
DIVERSES
Ajout
à
l’ordre
du
jour
du
CM
a)
Délibération
- Marché
des
Assurances
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
le
cadre
de
renouvellement
des
contrats
d'assurances,
la commune
de
Réallon
s'était
attaché
les
services
du
cabinet
AURFASS
pour
l’assister
dans
la consultation
du
marché
de
prestations
de
services
d'assurance
2024.2026.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
lancé
le
26.04.2023
dernier
et
transmis
à
la
publication, La
publication
est
parue
le 8.05.2023
dans le
journal
local
le
«
Dauphiné
»
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
7.09.2023
à
12h
EEE PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
17 Le
marché
a
été
passé
selon
la
procédure
ouverte
de
l'appel
d'offres
et
il a
fait
l’objet
de
plusieurs
lots
à savoir
: -
Lot
1
Dommages
aux
biens
immobiliers
et
mobiliers
de
la
commune
-__
Lot
2 Dommages
aux
biens
des
RM
-__
Lot 3
responsabilité
civile
générale,
-__
Lot
4
Responsabilité
civile
des
RM
-
Lot
5
Responsabilité
civile
atteinte
à
l’environnement
-__
Lot
6 Assurance
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
auto
mission,
-
Lot 7
Protection
juridique
et
défense
pénale
des
Agents
et
des
Elus,
-
Lot
8
Risques
statutaires.
Chaque
lot
a fait
l’objet
d’une
offre,
et
20
offres
ont
été
reçues
pour
l’ensemble
des
lots.
Le
cabinet
AURFASS
a
rernis
la
synthèse
des
offres
le
13.10.2023
en
mairie
Vu
la
délibération
n°53/2020
du
10.07.2020
fixant
les
délégations
consenties
au
maire
par
le
CM
notamment
en
son
point
n°14,
le
maire
a
pris
sa
décision
n°2023/07
en
date
du
20.10.2023
après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
a
retenu
les
cabinets
d'assurances
suivants
:
-
Lot
1
Dommages
aux
biens
immobiliers
et
mobiliers
de
la
commune
/ Azzuro
— 2ABR
assurances
montant
de
la
prime
: 3813
euros
TTC
-
Lot
2
Dommages
aux
biens
des
RM
/ Azzuro
2ABR
assurances
montant
de
la
prime
:
12716.30€
TTC
-
Lot
3
responsabilité
civile
générale,
/
Azzuro
2ABR
assurances
montant
de
la
prime :
770
€ TTC
-
Lot
4
Responsabilité
civile
des
RM
/ Azzuro
2ABR
assurances
montant
de
la
prime
:
7538€
TTC
-
Lot
5
Responsabilité
civile
atteinte
à
l’environnement
/SMACL
montant
de
la
prime
1308€
TTC
-
Lot
6
Assurance
des
véhicules
terrestres
à
moteur
et
auto
mission,
/
Azzuro
2ABR
assurances
montant
de
la
prime
: 13910€
TTC
-
Lot
7
Protection
juridique
et
défense
pénale
des
Agents
et
des
Elus,
/GROUPAMA
Montant
de
la
prime
394€
TTC
-
Lot
8
Risques
statutaires./
SMACL
montant
de
la
prime
7688€
TTC
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
le
marché
de
prestations
de
services
d'assurance
2024/2026
conformément
aux
propositions
supra
et
détaillées
ci-dessus.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
-__
Approuve
l'attribution
des
marchés
d'assurances
conformément
aux
propositions
de
la
décision
N°
2023/.07,
-
Donne
tout
pouvoir
à
monsieur
le
maire
pour
signer
les
actes
d'engagement
relatifs
au
marché
correspondant
à
chacun
des
lots
aux
montants
mentionnés
ci-dessus,
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
passation
du
marché
de
prestations
de
services
d'assurance
2024/2026.
-
Dit
que
la
notification
des
actes
est
effective
à compter
du
01.01.2024
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
18 -
Autorise
le
maire
à
payer
les
honoraires
du
cabinet
AURFASS
concernant
leur
assistance
technique
pour
la
consultation
du
marché
des
assurances
pour
un
montant
de
1206€
TTC
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
prévus
au
Budget
primitif.
-_
Autorise
le
maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire
;
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.20.162
b)
Délibération
SMICTOM
: convention
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération intercommunale, Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L. 541-10
et
R
543-53
et
R.
543-56,
Vu
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d’un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R
543-65
du
code
de
l’environnement.
Monsieur
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal,
adopte
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo,
pour
la
période
du
1
er
janvier
2023
eu
31
décembre
2025,
D'inscrire
au
budget
les
dépenses
et
les
recettes
liées,
D’effectuer
les
démarches
nécessaires
à
la conduite
du
projet.
CONTRE
0
ABSTENTION
O
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.21.163
c)
Délibération
sur
la
prise
en
main
à
distance
sur
les
postes
informatiques
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
par
Célia
OLLIEU
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
travail
à distance,
il est
parfois
nécessaire
de
prendre
la
main
sur
des
postes
informatiques
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
et
notamment
pour
les
supervisions
de
neige
de
culture
et
le
poste
informatique
de
responsable
administratif,
Monsieur
le
Maire
indique
ensuite
que
la
solution
informatique
adaptée
à
l’utilisation
de
cette
prise
de
main
à distance
a
nécessité
un
paiement
par
carte
bancaire
en
ligne.
Ce
paiement
d’un
montant
de
200,16
euros
qui
couvre
la
période
du
18
décembre
2023
au
17
décembre
2024
a été
effectuée
par
Madame
Ollieu
Célia.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
conviendrait
de
dédommager
madame
Célia
Ollieu
des
frais
engagés
personnellement
selon
la facture
annexée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
- De
rembourserà Madame
Célia
Ollieu
les
frais
engagés
pour
la
mise
en
place
de
la
prise
de
main
à
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
19 distance
sur
les
postes
de
supervision
de
neige
de
culture
et
sur
le
poste
informatique
de
responsable
administratif
pour
un
montant
de
200,16
euros.
La
facture
acquittée
par
madame
Ollieu
Célia
pour
un
montant
de
200,16
euros
sera
jointe
au
mandat
de
paiement.
CONTRE
0
ABSTENTION
0
POUR
9+1
pouvoir
Délibération
05114.2023.12.22.164
d)
Programme
rénovation
des
façades
Le
programme
2022.2023
«
rénovation
des
façades
»
sollicité
par
les
habitants
de
la
commune
touche
à sa
fin;
Afin
de
poursuivre
l'attractivité
de
ce
programme,
les
élus
souhaitent
l’étendre
à
tout
Réallon
et
notamment
pour
le
cœur
du
village
en
2024.
e)
Repas
des
ainés
Monsieur
le
maire
indique
que
la
date
du
repas
des
ainés
prévue
initialement
le
15
décembre,
est
modifiée
du
fait
de
l’éboulement
des
terrains
sur
le
chef-lieu
et
hameaux.
Cette
nouvelle
date
est
à
définir
pour
début
janvier.
f)
Point
sur
les travaux
dus
aux
intempéries
La
commune
a
obtenu
le
classement
en
catastrophe
naturelle.
L'heure
est
au
bilan
et
aux
différentes
indemnisations
pour
faire
face
aux
nombreux
travaux
sur
les
chemins
communaux.
La
commune
dépose
divers
dossiers
auprès
des
services
de
l'Etat.
g)
ZAC
pra
prunier
Monsieur
le
maire
évoque
la
situation
de
la
«
ZAC
de
pra
prunier
».
Tout
semble
figé
pour
l'instant
avec
des
différents
entre
l’aménageur
et
l’ASLSR.
h)
Point
sur
le SCOT
et
le
PLU
Sur
les
deux
sujets,
les
cabinets
missionnés
commencent
leur
rapport
sur
l’état
des
lieux.
Après
avoir
participé
à différentes
tables
rondes,
le
conseil
suit
attentivement
la
suite
des
travaux.
i)
Vœux
du
maire
Les
vœux
du
maire
sont
fixés
le
12 janvier
2024
à
18h
à la salle
du
conseil
de Réallon.
Le
maire,
L
Sarétan
d
Sent.
en-
Mac
RAx-Sig
it
ow
PV
CM
REALLON
18.12.2023
Page
20