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Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 22 octobre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Le 30/10/2020
Apprieu COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 22 OCTOBRE 2020
Présents : Mmes et Ms PALIER, MICHALLET, COULLOMB, ROBERT, HERNAN, VARNIEU, TERMOZ-MASSON, BRUASSE,
VIGNON-DAVILLIER, BONNAT, TARY, CROCE, DUPUY, MILLAT, COTTE, SYLVESTRE, BERGER-SABATTEL, MALAGOLA, ROURE, GENIN.
Absents excusés : Mmes RIOUX, MARTEL, et Ms RISSOAN,
Absents ayant donné procuration : CLAUDE RISSOAN (Procuration à Marcel BONNAT), CHRISTINE RIOUX (Procuration à Emile SYVESTRE), Céline MARTEL (Procuration à Christine MICHALLET)
Secrétaire de séance : Jérôme CROCE.
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance,
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2020,
3. Présentation du permis de construire pour la réhabilitation du Boulodrome-Gymnase d'Apprieu par
Marie-Pierre Blampey, du cabinet METIS,
INTERCOMMUNALE 4. Le pacte de gouvernance de la Communauté de communes de Bièvre Est,
URBANISME ET 5. Extension du parc photovoltaïque d'Apprieu,
ENVIRONNEMENT
AFFAIRES SCOLAIRE 6. Convention de partenariat avec l'Association LCA Foot 38 dans le cadre du fonctionnement des
services périscolaires,
AMOIRIE RÉSEAU BATIMENT: 7. Déneigement 2020-2021 : recours à un agriculteur pour le déneigement d'une partie de la
commune,
8. Convention d'occupation du domaine public pour un poste de refoulement des eaux usées au
chemin des grandes raies au profit de la Communauté de communes de Bièvre Est,
9. Informations des décisions prises par le maire sur délégations de l'article L 2122-22 du CGCT,
10.Questions diverses.
- Monsieur le maire demande aux membres du Conseil municipal et au public présent d'observer une minute de silence
en hommage à Samuel PATY, à la République et ses valeurs, à la laïcité et contre l'ignorance et la barbarie.
= Désignation d'un secrétaire de séance : Le Conseil municipal a désigné Jérôme CROCE
= Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du JEUDI 24 SEPTEMBRE soumis pour approbation
Monsieur le maire relaye les demandes de Claude RISSOAN en ajout du dernier compte-rendu. Monsieur le maire
explique que le compte-rendu est une synthèse des expressions principales lors de l'examen des points inscrits à
l'ordre du jour.
11 faut compléter celui-ci comme suit :
+ Claude Rissoan pose les questions suivantes sur la stérilisation des chats errants : qui paye si le chat est tatoué ou
pucé ? Envoie-t-on la facture au propriétaire ?
+ Claude Rissoan pose les questions suivantes sur la gestion de la crise de l'eau : Etat du réseau sur la commune ?
Quelle communication vers les habitants ? Comment ? Comment éviter une nouvelle crise ?"
Après ces addendas, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents. PRESENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA REHABILITATION DU BOULODROME-GYMNASE D'APPRIEU PAR MARIE-PIERRE BLAMPEY, DU CABINET METIS,
Délibération n°2020-073
Classification : 2.2. Actes relatifs au droit d’utilisation des sols
Rapporteur Messieurs Alexandre COULLOMB et David HERNAN, adjoints
OBJET : DEPOT ET SIGNATURE D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME PAR LE MAIRE
Dans le cadre de la réhabilitation et de la rénovation de l'ancien boulodrome-gymnase d'APPRIEU, la commune souhaite
engager des travaux nécessitant la pose d'un permis de construire.
Ces travaux auront pour objet :
La reprise de la structure et des façades,
= La rénovation énergétique du gymnase et du boulodrome,
= Le réagencement intérieur du gymnase pour permettre la pratique de multiples activités de loisirs et des
manifestations,
- La pose de panneaux photovoltaïques,
Ce projet, lancé lors du précèdent mandat, a été présenté aux élus de la commission Voirie, Bâtiments et Réseaux en
date du 10 septembre 2020 et avait fait l'objet avant la période COVID-19 de nombreux échanges avec les associations
et les utilisateurs de l'équipement.
Après avoir entendu la présentation de l'architecte en charge du projet : Marie-Pierre BLAMPEY du cabinet METIS et
s'être fait présenté les plans ainsi que la description des travaux envisagés,
Le Conseil municipal, par 21 voix POUR, 0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (Paulette ROURE et Jean-Charles GENIN)
= VALIDE le projet de permis de construire de la réhabilitation du Boulodrome-Gymnase d'Apprieu, tel qu'il a été
présenté,
= AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires au dépôt du permis de construire, y
compris les éventuels modificatifs, relative au projet de réhabilitation du Boulodrome-Gymnase d'Apprieu.
= Snthèse des débat
= David HERNAN explique qu'il s'agit d'un projet de longue haleine et qu'il aurait aimé faire une dernière
présentation aux associations mais le contexte actuel ne le permet pas.
- Marie-Pierre BLAMPEY présente les modifications du bâtiment (façade, chauffage, pool house, panneaux
photovoltaïques) Elle explique que les travaux seront planifiés pour 2ème semestre 2021. L'appel d'offres sera
lancé au printemps prochain.
- Gildas BERGER-SABATTEL demande comment seront récupérés l'eau de pluie et la neige. Marie-Pierre BLAMPEY explique que cette récupération se fera en pied de façade, avec l'installation d'un système de récupération soit par grilles soit par graviers (infiltrations).
= Julien TERMOZ-MASSON demande la superficie du local de rangement pour les agrès de gymnastique. Il estime
que 20 m2 ne sera pas suffisant. Marie-Pierre BLAMPEY explique que lors de grandes manifestations, les agrès
pourront être stockés dans le boulodrome (passage par la porte « du fond » — emplacement disponible)
= Julien TERMOZ-MASSON demande si le jeu extérieur de boules est conservé. David HERNAN explique que les
extensions sur l'arrière ayant été abandonnées, pour des raisons d'optimisation de surfaces et de maitrise
! budgétaire, le jeu extérieur de boules a pu être conservé
- Marcel BONNAT demande si le poteau de soutien de la charpente qui était prévu sera installé. Marie-Pierre
BLAMPEY expliqué que ce sont 3 poteaux qui seront installés pour le maintien du rail servant aux cloisons
amovibles. Ils seront positionnés afin de ne pas gêner les activités comme les puciers et les autres grands
rassemblements. !
= Marcel BONNAT demande si la lumière sera suffisante dans le bâtiment. Marie-Pierre BLAMPEY explique que
l'équipe de maitrise d'œuvre à travaillé à partir des calculs de facteur Jour sur le bâtiment pour prévoir
l'implantation des lumières et également de laisser la lumière naturelle entrer.
- Emilie SYLVESTRE se fait le relai de la question de Christine Rioux sur l'application du décret tertiaire. Mairie Pierre BLAMPEY explique que le bâtiment consommera deux fois moins. Et qu'elle se tient à la disposition des élus, par l'intermédiaire de David HERNAN pour répondre à ces questions. L'équipe de maîtrise d'œuvre compte |
une équipe spécialisée en fluide et un spécialiste HQE. :
-_ Anne ROBERT demande le type de chauffage du bâtiment. Monsieur le maire explique que le bâtiment restera
chauffé au gaz (BIOGAZ). î
Laurent TARY demande la hauteur sous plafond dans le gymnase et si l'espace de comble pourra servir pour du
stockage. Marie-Pierre BLAMPEY donne la hauteur de 6.5m sous plafond et l'espace de comble ne pourra pas !
servir de stockage mais à la bonne ventilation du bâtiment, grâce au système de comble froid
Anne ROBERT demande si le bâtiment sera climatisé. Marie-Pierre BLAMPEY explique que la climatisation ne se
fait plus pour ces bâtiments maïs que sont privilégiées les méthodes de comble froid, de ventilation et de bonne
isolation.
Marcel BONNAT demande si des prises extérieures seront installées. Marie-Pierre BLAMPEY explique qu'elles
pourront être installées où la commune les souhaitera. ;
- Monsieur le maire explique que l'équipe de maitrise d'œuvre a travaillé selon des exigences de superficie !
(suppression de 120m2 de création), de contraintes budgétaires, d'exigences thermiques pour un bâtiment |
vertueux et d'intégration d'un projet de panneaux photovoltaïques. Le partenariat avec BEEWATT ne coûte rien
à la commune, voire rapporter un loyer pour l'occupation de la toiture du bâtiment
? - Jérôme DUPUY demande le type de matériau choisi pour le bardage. s'agit d'un bardage acier, matériau robuste
et économique au vu de la totalité de la surface à réhabiliter.
- Monsieur le maire précise que le coût des travaux du m2 en réhabilitation est de 1 013° pour le projet. i
|- Jean-Charles GENIN demande le type de matériau utilisé pour le revêtement extérieur. I! s’agit d'un bardage
acier et non alu.
+ Jean-Charles GENIN demande si le surcoût du projet photovoltaïque est imputé à BEEWATT ? Monsieur le maire
répond par la positive. Et pour l'assurance. C'est la convention qui va régler ces questions. |
1 Paulette ROURE demande où en est l'avancement des subventions. Monsieur le maire informe du retour de la |
notification des 200 000 € de la Région, et des deux accusés réception des deux dossiers de demande de
subvention de la part du département de l'Isère. Monsieur le maire explique que l'enjeu sera le 3° dossier à
déposer pour le Département. i
+ Paulette ROURE demande si les 13 000€ de surcoût du projet apparaissant sur le prévisionnel budgétaire est à |
la charge de la commune. Marie-Pierre BLAMPEY explique qu'il s'agit d'une présentation globale du projet et
! que les 13000€ne sont pas à la charge de la commune. Et comme il s’agit d'un prévisionnel, i faudra également
attendre l'ouverture des plis de l'appel d'offres pour connaitre le montant réel des travaux. j
+ Paulette ROURE voudrait connaître le coût total du projet, avec la maitrise d'œuvre. Monsieur le maire explique |
qu'il faut compter entre 10 et 12% du coût des travaux. Paulette ROURE trouve que cela fait beaucoup. Marie-
| Pierre BLAMPEY explique qu'il s'agit de la rémunération de l'équipe de maitrise d'œuvre pour un travail de plus
de 6 mois.
+ Monsieur le maire conclut que le projet de travaux et des études représente un prévisionnel de 2 000 000€ HT
soit 2 400 000€ TTC avec un prévisionnel de subvention de 850 910€ et un reste à charge pour la commune de !
49 090€ financés par apport et crédit. LL L L
LE PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST, ]
Délibération n°2020-074
Classification : 5.7. Intercommunalité
Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER
OBJET : AVIS DE LA COMMUNE D'APPRIEU SUR LE PACTE DE GOUVERNANCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
BIEVRE EST
Vu l'article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, crée par l'article 1 de la loi n°2019-1461 du 27
décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique dite « Engagement et
proximité »,
Vu la délibération n°2020-09-01 du Conseil communautaire en date du 14 septembre 2020,
Considérant que les communes membres de la Communauté de communes de Bièvre Est ont deux mois à compter de la
transmission du pacte de gouvernance, soit le 22 septembre dernier, pour émettre un avis en conseil municipal,
La Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique fixe comme obligation après chaque renouvellement général des conseils municipaux (..), que le Président de 3 l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant un
débat et une délibération sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.
Le pacte de gouvernance peut prévoir :
« Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57;
+ Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire;
+ Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres;
+ La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 5211-40-1;
+ La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l'organe délibérant de l'établissement public;
+ Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services ;
+ Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ;
+ Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement pui
Ilest proposé au Conseil municipal de formaliser l'avis sur le pacte de gouvernance par une délibération.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le Conseil municipal émet un avis favorable par 21 voix POUR, O voix
CONTRE et 2 ABSTENTIONS (Paulette ROURE-Jean-Charles GENIN)
= Synthèse des débats
= Monsieur le maire salue le travail de concertation et d'échange avec les communes voulu par la Communauté de communes de Bièvre Est.
PROJET D'EXTENSION DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE D'APPRIEU,
Délibération n°2020-075
Classification : 8.8. Environnement
Rapporteur Alexandre COULLOMB, adj nt en charge de l'Urbanisme et de l'Environnement
OBJET : MOTION POUR LE PROJET D'EXTENSION DU PARC PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LA COMMUNE D'APPRIEU,
SIS AU DEVEZ.
Vu la délibération n°2015-023 du Conseil municipal en date du 21 mai 2015 émettant un avis favorable à l'implantation
d'un parc photovoltaïque au Devez,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme et d'Environnement en date du 22 septembre 2020,
Considérant que la Ste Luxel, qui a implanté le parc photovoltaïque d'APPRIEU après 2016, a pris contact avec la
commune d'Apprieu pour lui présenter son projet d'extension de son parc. Il s'agit d'un projet localisé dans l'enclave
actuelle pour une superficie de 1.3 ha.
Il est proposé au Conseil municipal de formaliser l'avis sur le projet d'extension du parc photovoltaïque par une
délibération.
Après présentation du projet par Alexandre COULLOMB, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS (Jérôme CROCE, Jérôme DUPUY, Paulette ROURE, Jean-Charles GENIN), le Conseil municipal émet un avis FAVORABLE sous réserve : = que Ste LUXEL retravaille le sens d'orientation des panneaux pour être dans la continuité du champ initial,
= que la Ste LUXEL pose un grillage permettant le passage de petite faune [lapins), comme cela avait été prévu dans
le cadre du permis de construire initial pour l'installation du parc photovoltaïque.
Synthèse des débats: Î
Alexandre COULLOMB présente le projet d'extension du champ photovoltaïque sur 1.3 ha. Le Permis de ! construire sera instruit
par les services de l'Etat et devra en amont recueillir l'avis de la Chambre d'agriculture.
ENEDIS se prononcera au moment de l'instruction du permis pour savoir où se fera le raccordement électrique
au réseau.
- Ce projet génèrera pour les finances de la commune 3 900 € de taxe d'aménagement et environ 900€ par an de !
taxe foncière. La Communauté de communes de Bièvre Est et le Département seront également bénéficiaires de
tes.
-_ Jérôme CROCE s'interroge sur le positionnement des nouveaux panneaux. Alexandre COULLOMB explique que !
la Ste le justifie par l'évolution de la technologie et de la petite surface à lotir Jérôme CROCE n'est pas convaincu
} parles arguments de la Ste LUXEL et émet une réserve quant aux positionnement des nouveaux panneaux
-_ Jérôme DUPUY demande si c'est le même bureau d'étude écologue qui va intervenir ? Alexandre COULLOMIB ne
le connait pas à cestade. Jérôme DUPUY souhaite que soit précisé dans l'avis que le grillage d'enceinte du projet
doit laisser passer la petite faune (lapins)
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LCA FOOT 38 DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT DES
SERVICES PERISCOLAIRES,
Délibération n°2020-076
Classification : 8.1. ENSEIGNEMENT
Rapporteur Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LCA FOOT 38 DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT
DES SERVICES PERISCOLAIRES,
Agnès Varnieu explique que la commune d'Apprieu s'est engagée dans la promotion des activités pédagogiques au sein
des écoles publiques pendant le temps périscolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h15 à 18h00, et en y
associant l'ensemble des acteurs locaux, et notamment les acteurs du monde associatif.
Dans ce contexte, la commune d’Apprieu fait appel à l'Association LCA Foot 38 et à ses compétences pour aider la
commune à mettre en place des activités, source de découverte et de sensibilisation des enfants à la pratique sportive.
Agnès Varnieu propose la lecture de la convention de partenariat.
Après avoir entendu l'exposé d'Agnès VARNIEU, le Conseil municipal, par 22 voix POUR, O voix CONTRE et 1 ABSTENTION
{Paulette ROURE) :
+ APPROUVE la convention de partenariat,
= AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de partenariat entre la commune d'APPRIEU et l'Association LCA Foot 38 pour l'année scolaire 2020-2021,
= DIT que les crédits correspondants seront prévus au Budget pri if de l’année 2021, au compte 6574.
Synthèse des débat:
Paulette ROURE demande si les enfants de l'école privée peuvent bénéficier de ces animations. Agnès VARNIEU
explique qu'il s’agit d'un partenariat dans le cadre des services périscolaires et plus exactement pour les enfants !
fréquentant la garderie élémentaire du soir. Julien TERMOZ-MASSON explique que l'école privée peut se tourner !
vers l'association si elle le souhaite pour mettre en place ce type de partenariat. î
Paulette ROURE demande s'il s'agit d'une prestation ou d'une subvention ?Agnès VARNIEU explique que ce sera !
versée comme une subvention. ;
Paulette ROURE demande combien d'intervenants sont prévus ? Agnès VARNIEU informe qu'il n'y a qu'un seul :
intervenant de prévu. i DENEIGEMENT 2020-2021 : RECOURS A UN AGRICULTEUR POUR LE DENEIGEMENT D'UNE PARTIE DE LA COMMUNE,
Délibération n°2020-077
Classification : 8.3. VOIRIE
Rapporteur David HERNAN, adjoint en charge des Bâtiments, Voirie et Réseaux
OBJET : RECOURS À UN AGRICULTEUR COMMUNAL POUR LE DENEIGEMENT D'UNE PARTIE DE LA COMMUNE D'APPRIEU
Considérant que la commune d'Apprieu est très étendue, avec environ 40 km de voirie,
Considérant que la commune d'Apprieu ne dispose que d'un seul tracteur, et que les quatre agents techniques
interviennent selon un planning établi sous forme d'astreinte pour déneiger,
Que conformément à l'article 10 de la loi n° 99-74 du 9 juillet 1999 qui permet aux exploitants agricoles de participer au
déneigement des routes, l'exploitant agricole peut apporter son concours à la commune.
David HERNAN, adjoïnt en charge des voiries, propose pour optimiser le déneigement de la commune d'Apprieu de faire
appel à un exploitant agricole pour une partie de la commune, délimitée selon un plan défini, et selon les termes de la
convention cadre ci-annexée.
n hivernale 2020-2021, David HERNAN propose que la rémunération
e: Pour sa participation au déneigement
pour la
de l'agricuiteur (secteur en orange sur la carte) soit fn
= Pour les opérations de salage uniquement : 87.78€ HT/heure
= Pourles opérations de déneigement et de salage : 104.25€ HT/heure
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 21 voix POUR, 2 voix CONTRE (Paulette ROURE et Jean-Charles GENIN)
et 0 ABSTENTION
= APPROUVE la convention de participation au déneigement avec l'agriculteur concerné pour la période 2020-2021,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
= PRECISE que les crédits budgétaires seront prévus aux budgets des exercices concernés.
{27 synthèse des débats
= Jean-Charles GENIN demande si un appel d'offre a été lancé pour le déneigement. David HERNAN explique qu'il s'agit du même agriculteur qui prête son concours depuis des années, que sa prestation est irréprochable et que son prix est dans le marché.
À Emilie Sylvestre souhaite comprendre la nature du prix fixé. Le prix entend le carburant, la miseà disposition du ! tracteur, les heures de travail et le sel de déneigement.
= Monsieur le maire explique que le salage se fait depuis plusieurs années uniquement sur les secteurs dangereux et en montée. Il explique qu'une loi devrait rendre obligatoire les pneus neige dès 2021. Emilie SYLVESTRE | souhaîte que la question du salage apparaisse dans la convention, ce qui est accepté. Depuis des années, la | commune d'Apprieu limite son utilisation de sel en demandant également aux prestataires une attention particulière.
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN POSTE DE REFOULEMENT DES EAUX USEES AU CHEMIN DES GRANDES RAIES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST,
Délibération n°2020-078
Classification : 8.3. VOIRIE
Rapporteur David HERNAN, adjoint en charge des Bâtiments, Voirie et Réseaux
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN POSTE DE REFOULEMENT DES EAUX USÉES AU CHEMIN DES GRANDES RAIES AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
David Hernan, adjoint en charge des réseaux, explique que dans le cadre de l'exécution de sa mission de service public
d'assainissement des eaux usées, la Régie des eaux de Bièvre Est a décidé de créer un réseau d'assainissement collectif
des eaux usées Chemin des Grandes Raïes à Apprieu. Les contraintes techniques et géographiques liées au projet ont conduit la Régie des eaux de Bièvre Est à envisager la mise
en place d’un poste de refoulement des eaux usées et de ses accessoires en terrain public communal.
L'ouvrage est situé sous la chaussée du Chemin de Grande Rae, en face des parcelles cadastrées AE 83 et AE 84, pour une
surface de 4m2.
L'ouvrage est composé d'un poste de refoulement des eaux usées et de ses accessoires, à savoir :
- un poste de refoulement des eaux usées d'environ 1 mètre de diamètre, 2 mètres de profondeur,
- une armoire électrique.
Il convient de préciser qu'un poste de refoulement des eaux usées est un ouvrage enterré constitué d'une bâche de réception des eaux usées et de pompes et qu'il a pour fonction de refouler l'eau dans une conduite mise en pression
pendant la marche des pompes.
David HERNAN propose de conclure cette convention d'occupation du domaine public à titre gratuit au profit de la
Communauté de communes de Bièvre Est.
Après avoir entendu l'exposé de David Hernan, adjoint en charge des Réseaux et après en avoir délibéré, Le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
= APPROUVE la convention d'occupation du domaine public pour un poste de refoulement au profit de la Communauté
de communes de Bièvre Est,
- PRECISE qu'aucune redevance sera demandée à la Communauté de communes de Bièvre Est,
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
-DIT que la Communaute de communes de Bièvre Est se charge de tous les frais afférents à la publication de la convention.
/= 7" Synthèse des débats j - Julien TERMOZ_ MASSON demande
quand les travaux sont prévus. David HERNAN explique que ce sont des î
travaux en cours. Les plans de recollement seront fournis par la Communauté de communes de Bièvre Est à la
INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS,
NATURE DE LA DELEGATION n° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE
4° De prendre toute décision concernant la 2010-010 | 01/10/2020) Marché de fourniture de gaz pour le Centre
préparation, la passation, l'exécution et le Technique Municipal conclu avec ENGIE pour
règlement des marchés et des accords-cadres d'un 3ans.
montant inférieur au seuil défini par décret ainsi
que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget;
H De prononcer le délivrance et la reprise des 13/0/2020 | Délivrance dun colmbarum au nom de concessions dans les cimetières; MmeD L
[auesrions Diverses TJ
Monsieur le maire propose un point d'étape sur la crise sanitaire et sur l'arrêté préfectoral qui devrait être envoyé
aux communes dès ce vendredi, applicable jusqu'au 13 novembre 2020. Tout le département de l'Isère passera
en couvre-feu dès 21h00 et les communes devront fermer leurs salles sauf pour les publics scolaires, périscolaires
et les activités dédiées uniquement aux mineurs.
- Gildas BERGER-SABATTEL demande si les enfants pourront faire Halloween sur Plambois comme chaque année.
L'arrête préfectoral précisera que les manifestations sur la voie publique sont interdites sauf exception,
notamment pour le 11 novembre, les communes sont en attente d’un décret permettant l'organisation de la
commémoration
= Sylvie COTTE propose une synthèse de l'AG de l'ADMR, où étaient présentes Céline MARTEL et elle :
a Élection de la nouvelle Présidente : Brigitte Laurent et de Mme Oddou vice-présidente,
© 2019: 15 bénévoles, 21 salariés (6 remplaçants), 127 bénéficiaires et 3 familles aidées pour l'activité
famille.
© Pour l'activité vie quotidienne, cela représente 59 clients sur Apprieu (soit 45%) © Principaux financeurs : Conseil départemental 76%, bénéficiaires sans prise en charge 20%, CARSAT 2%, autres caisses 1%.
© Subvention obtenue auprès des mairies De Saint Blaise et d’Apprieu
© Augmentation du temps de secrétariat, 2 formations par an et par salarié (accompagnement fin de vie,
maladie Alzheimer, prévention dénutrition/addictions, ...
© L'ADMR remercie la municipalité d’Apprieu pour son nouveau local, accessible pour les PMR et lumineux. © Animations : au vue de la situation sanitaire, l'après-midi accordéon, la soirée amitié et chansons ainsi que la vente des calendriers ont dû être annulés pour 2020.
© Pour cette nouvelle année, l'ADMR souhaite poursuivre ses actions et initier des actions de partenariat (CCAS Apprieu et de Renage).
Monsieur Didier Rambaud, Conseiller départemental et sénateur, était présent. Il a évoqué notamment
le projet de loi à l'autonomie. À été abordé également la promotion et la valorisation de ces métiers du
service à la personne et de leur valorisation. Ces points devraient rentrer dans le financement du projet
de loi à l'autonomie, qui devrait voir le jour début 2021.
= Jean BRUASSE salue le travail des bénévoles et des salariés de l'ADMR.
- Marcel BONNAT explique que peu de communes étaient présentes lors de la dernière réunion pour la préparation du Téléthon 2020, Au vu du contexte sanitaire, l'idée de déposer une urne en mairie pour les dons a été évoquée.
Une prochaine réunion en novembre permettra à chaque commune de voir ce qui sera possible de faire. En 2019,
le Téléthon sur Apprieu avait permis de récolter la somme de 5 098€ entre les 29 dons et les manifestions.
= Marcel BONNAT se félicite de la tenue de la fête d'Automne et remercie les associations présentes de leur aide
sur cette journée.
= Jean-Charles GENIN demande si le titre de leur encart sur la gazette peut être modifié: au lieu de la parole à
l'opposition, parole à la minorité.
= Jean-Charles GENIN demande quand rouvrira l'aire d'accueil des gens du voyage d'Apprieu. Monsieur le maire
explique que la Communauté de communes procède aux inscriptions budgétaires et aux travaux nécessaires mais
qu'elle subit des détériorations et des vols incessants.
= Monsieur le maire informe des travaux pour la deuxième semaine des vacances de la Toussaint, L'enrobé de la
Route de Lyon est programmée sur 2 voire 3 jours dès mardi 27 octobre.
= Paulette ROURE demande où en est le recrutement du Policier municipal, Monsieur le maire informe que le profil
de poste est en cours de validation avant le lancement du recrutement.
o°
Séance levée à 22h10
Le maire
Dominique PALIER