Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 novembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 novembre 2020 Document publié le Jeudi 26 novembre 2020 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Industrie, Le 03/12/2020

Apprieu COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 26 NOVEMBRE 2020

Présents : Mmes et Ms PALLIER, MICHALLET, COULLOMB, ROBERT, HERNAN, VARNIEU, TERMOZ-MASSON, BRUASSE,

VIGNON-DAVILLIER, BONNAT, RISSOAN, TARY, RIOUX, MILLAT, COTTE, SYLVESTRE, MARTEL, MALAGOLA, ROURE, GENIN.

Absents excusés : Ms CROCE DUPUY, BERGER-SABATTEL.

Absents ayant donné procuration : Jérôme CROCE {Procuration à Dominique PALLIER},

Secrétaire de séance : Anne ROBERT.

Ordre du jour

1. Désignation d'un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2020,

INTERCOMMUNALITE 3. Prorogation de la convention de mutualisation du service instructeur des Autorisations du Droit des Sos,

4. Désignation d'un représentant à la Commission Locale d'évaluation des charges transférées,

CULTURE 5. Convention pour la lecture publique avec la Communauté de communes de Bièvre Est,

FINANCES 6. Décision modificative n°2 BP 2020,

AFFAIRES SCOLAIRE 7. Convention de participation financière avec la commune de RIVES pour la classe ULIS de l’année

scolaire 2019-2020,

VOIRIE RESEAUX BATIMENT 8. Adhésion au contrat de groupement pour l'achat de gaz avec TE38,

8. Travaux d'agrandissement de la salle des maîtres de l'école élémentaire Saint-Exupéry : dépôt de

permis de construire et demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes,

COMMUNICATION 10.Cession à titre gratuit de droit d'auteurs pour le logo de la rubrique Eco-Citoyenneté de la gazette d'Apprieu,

‘I1Linformations des décisions prises par le maire sur délégations de l'article L 2122-22 du CGCT,

12 Questions diverses.

-_ Désignation d’un secrétaire de séance : Anne ROBERT est désignée à l'unanimité.

= Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du JEUDI 22 OCTOBRE :

+ Monsieur le maire présente ses excuses quant à l'erreur de report des votes pour le point sur « l'avis de la

commune pour le projet d'extension du parc photovoltaïque ». 1 fallait compter dans les abstentions : Ms

CROCE, DUPUY, BONNAT et RISSOAN. Mme ROURE et M GENIN avaient voté POUR un avis favorable à

l'extension du parc photovoltaïque.

-_ Christine RIOUX souhaite qu'apparaisse sa question, relayée par Emilie Syivestre, en ces termes: "La

rénovation du gymnase est un investissement Communal pour 30 ans.

Dans le cadre du décret tertiaire, le gymnase étant concerné par celui-ci, quelles sont les garanties prévues

dans ce projet pour obtenir une réduction de 60% de la consommation d'énergies ?"

Après avoir repris et accepté les modifications ci-avant, le Conseil municipal approuve à l'unanimité des membres

présents et représentés le compte-rendu du Conseil municipal du 22 octobre 2020.PROROGATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT | DES SOLS, »

Délibération n°2020-079

Classification : 5.7.7. Coopération conventionnelle et prestation de service

Rapporteur Alexandre COULLOMB, adjoint en charge de l'Urbanisme et de l'Environnement

OBJET : PROROGATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION DU SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L5211-4-2 qui dispose qu'en dehors même, des

compétences transférées, il est possible à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité

propre et une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, notamment pour l'instruction

des décisions prises par le maire au nom de la commune.

Vu le code de l'urbanisme, notamment l'article L422-8 supprimant la mise à disposition gratuite des services d'instruction

de l'État pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus, ainsi que de l'article R423-15 autorisant la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers par un établissement public de coopération intercommunal.

Vu l'article R423-15 du Code de l'Urbanisme qui prévoit que les communes peuvent charger l'EPCI d'instruire les

demandes d'autorisations et actes prévus au code de l'urbanisme en matière de droit de sols et qui permet donc

d'envisager la création par la communauté de communes de Bièvre Est d'un service commun d'instruction des actes et

autorisations d'urbanisme.

Vu la délibération n°2015-016 du Conseil municipal en date du 30 avril 2015,

Le service mutualisé «instructeur des Autorisation du Droit des Sols » (IADS) constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d'un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de

mettre en commun des moyens afin de favoriser l'exercice des missions de ces structures contractantes et de rationaliser

les moyens mis en œuvre pour l'accomplissement de leurs missions.

En l'espèce, le service mutualisé intervient dans l'application du droit des sols, dont la mission première est

l'accompagnement des communes dans l'instruction des autorisations et des actes d'urbanisme. Cette mutualisation a vocation à pallier le désengagement de l'Etat quant à son soutien technique aux collectivités territoriales, notamment

son soutien aux communes dans l'instruction de leurs dossiers en matière de demandes d'autorisations d'urbanisme.

Dans ce contexte, la communauté de communes de Bièvre Est a décidé en 2015 de créer le service mutualisé Instructeur

des Autorisations du Droit des Sols.

La précédente convention était conclue pour la période du 1er juillet 2015 jusqu'au 31 décembre 2020.

Afin de maintenir le service rendu aux communes et rediscuter les modalités de fonctionnement du service il est proposé

de conclure une nouvelle convention pour une durée d'un an, soit du 1* janvier 2021 au 31 décembre 2021

Ilest rappelé que l'adhésion des communes à ce service mutualisé ne modifie en rien les compétences et obligations des Maires en matière d'urbanisme. La commune reste compétente en matière d'urbanisme.

Alexandre COULLOMB propose la lecture du projet de convention de mutualisation.

Après avoir entendu l'exposé d'Alexandre COULLOMB, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 19 voix POUR,

0 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS (Paulette ROURE et Jean-Charles GENIN) :

= APPROUVE la convention de mutualisation du service instructeur des autorisations du droit des sols pour l'année 2021, = AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,

= DIT que les crédits relatifs au paiement du service mutualisé seront inscrits au budget primitif 2021.Sinthèse des débats

Alexandre COULLOMB propose de proroger pour une année la convention de mutualisation et dans le même temps de ! travailler à la prochaine convention en insistant sur les points à optimiser pour un meilleur service. Ce service a un coût, !

environ 15 000€ pour 2019 pour un volume d'instruction qui a un peu fléchi pour la Communauté de communes de Bièvre

Est. Alexandre COULLOMB explique qu'une évaluation du service sera demandée conformément à la convention. ;

Jean BRUASSE demande si l'externalisation du service à un cabinet reviendrait plus cher à la collectivité ? Monsieur le !

maire explique que oui et de même pour l'embauche d'un agent, qui pèserait sur la masse salariale. Il est important de

jouer pleinement la carte de la mutualisation avec l'intercommunalité, mais la qualité du service doit être au niveau de

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT À LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES,

Délibération n°2020-080

Classification : 7.6.2, Commission de

Rapporteur Moi

OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT À LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES,

Vu l'article 86 IV de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999,

Vu L'article 1609 nonies C du code général des impôts

Lors du prochain conseil communautaire du 14 décembre 2020, la création de la commission locale d'évaluation des

charges transférées (CLECT) ainsi que l'élection de ses membres seront proposés.

La CLECT a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre

communes et intercommunalité. Elle est obligatoire dans les communautés de communes.

La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes.

La CLECT de Bièvre Est sera donc présidée par le Président de Bièvre Est, M. Valtat, et composé de 14 membres, chaque

conseil municipal disposant d'un représentant (conseiller municipal ou conseiller communautaire).

Monsieur le maire propose sa désignation en tant que représentant titulaire de la commune à la prochaine CLECT et

Christine MICHALLET, comme représentante suppléante.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents et représentés

-_ DESIGNE Monsieur le maire comme représentant titulaire de la commune d'Apprieu à la prochaine CLECT, et Christine

MICHALLET, 1°* adjointe, comme représentante suppléante,

= NOTIFIE cette désignation au Président de la Communauté de communes de Bièvre Est.

Synthèse des débats

Emilie Sylvestre souhaite connaitre les fréquences des réunions. La commission va rapidement se réunir dans le cadre du Ï pacte financier et fiscal. La commission pourrait se réunir autant que de besoin, au maximum une fois par trimestre pou régler le pacte financier et fiscal dans la phase déci

Monsi souhaite que la 14% rre la suppléance.

[CONVENTION POUR LA LECTURE PUBLIQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST,

Délibération n°2020-081

Classification : 8.9. Culture

Rapporteur Christine MICHALLET, 1*° adjointe en charge de la CULTURE

OBJET: APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE

BIEVRE EST DANS LE CADRE DU RESEAU DE LA LECTURE PUBLIQUE

Christine MICHALLET, 1#* adjointe en charge de la CULTURE, informe du projet de convention de partenariat à intervenir

entre la Communauté de communes de Bièvre Est et la commune d'Apprieu. Elle a pour effet d'encadrer les relationsentre les communes et la communauté de communes dans le cadre du réseau de Lecture Publique, et ce pour une durée

de 5 ans, donc du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.

La convention va régir les obligations de chacune des parties notamment sur les questions de gouvernance, sur le matériel

informatique, la circulation des documents et la vie du Réseau, la programmation culturelle, la communication et la mise

à disposition de l'équipement « La Fée Verte ».

Après la lecture du projet de convention, après avoir entendu l'exposé de Christine MICHALLET, 1** adjointe, et après en

avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

= APPROUVE la convention cadre de partenariat avec la Communauté de communes de Bièvre Est dans le cadre du réseau

de la lecture publique,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Synthèse des débats |

Christine Michallet 1° adjointe, explique qu'il reste à la charge de la commune les consommables et la responsabilité |

| d'animer le réseau des bénévoles, qui lors de la crise COVID, ont été un peu moins sollicités. Depuis, les bénévole

| prennent en charge des groupes d'élèves des écoles de la commune.

Suite aux dernières annonces gouvernementales, David Hernan, adjoint en charge des Bâtiments, espère une réouverture très prochaine de la médiathèque. Agnès Varnieu estime qu'il faut attendre la publication du nouveau protocole d'hygiène.

| Laurent Tary demande pourquoi la convention a une durée de 5 ans (2026). Christine Michallet explique qu'il s'agit de

ouvellement il ipaux en 2026.

[ DEISION MODIFICATIVE N°2 BP 2020, |

Délibération n°2020-082

Classification : 7.1.2.2. DM

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL 2020.

Monsieur le maire présente le projet de décision modificative n°2, comme suit

SECTION Fonctionnement DEPENSES RECETTES

6042/011 achats prestations de servi 3 332,00

60623/011 alimentation -20 000,00

615231/011 entretien et réparation voiries 15 000,00

61558/011 autres biens mobiliers -1 500,00

617/011_ | étude et recherches 1 000,00

6247/011 transport collectif -4 277,00

022/022 dépenses imprévues -5 000,00

6458/012 _ | cotisation chèque déjeuner 5 000,00

70311/70 concessions cimetière 760,00

70323/70 _ | occupation domaine public 380,00

7062/70 _ | redevance médiathèque -565,00

7067/70 redevance service périscolaire -30 000,00

70878/70 | téléalarme 1 000,00

7388/73 | taxe terrains devenus constructibles 14 373,00

74718/74 autres | 2 523,00

74832/74 FDTP 5 084,00

Total Section de Fonctionnement -8 445.00 -8 445.00

SECTION Investissement DEPENSES RECETTES

020/020 _ | DÉPENSES IMPREVUES 17 259,39

10226/10 REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT SCI LP 66 713,69

20422/204 | SUBVENTION EQUIPEMENT PERSONNES PRIVEES -1 000,00

20517 sans op | CONCESSIONS LICENCE 519,00

2111/sans op | TERRAINS NUS -40 000,00

21312/ sans op | BATIMENTS SCOLAIRES 6334,56[-21318/ sans op | AUTRES BATIMENTS PUBLICS -9 000,00 _ 2152/ sans op | INSTALLATIONS DE VOIRIE 144,00 2183/ sans op | MATERIEL DE BUREAUX 733,20 2188/041 | INTEGRATION FRAIS D'INSERTION 184.00 21312/9005 | BATIMENTS SCOLAIRES -9 000,00 21318/9005 | AUTRES BATIMENTS 8 817,68 2184/9005 | MOBILIER -692,74 2188/9005 | AUTRES IMMOBILISATIONS 14 000,00 2135/9015 | AUTRES IMMOS 2 000,00 2188/9015 | AUTRES IMMOBILISATIONS 18 748,00 2131/9018 | HOTEL DE VILLE 4 500,00 21538/9050 | AUTRES RESEAUX 12 000,00 21534/9053 | ELECTRIFICATION -6 000,00 2033/041 | INTEGRATION FRAIS D'INSERTION 184.00 1323/9050 | SUBVENTION DEPARTEMENT CARREFOURS RD 5 000,00 1323/9002 | SUBVENTION EGLISE 17.410,00 1323/SANS OP __| SUBVENTION EGLISE 17 410,00 1323/ SANS OP __ | Subv Département ETANG COTE MANIN 2.403,00 1323/SANS OP | Subv Département ABRIBUS CHEMIN DES PLAINES. 3 155,00| Total Section d'investissement 10 742.00 10 742.00

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré à 19 voix POUR, 1 voix CONTRE (Paulette ROURE), et 1 abstention (Jean-Charles GENIN),

Le Conseil municipal APPROUVE la Décision Modificative n°2 du budget principal 2020.

Synthèse des débats

Laurent TARY demande si le budget relatif à l'entretien des poteaux incendie est obligatoire. David HERNAN, adjoint en charge des Réseaux, explique que la défense incendie est de la compétence des communes. Que suite au contrôle des hydrants réalisés par la commune et le SDIS, il convient de veiller au bon fonctionnement et quelque fois à la remise à niveau des poteaux.

| Monsieur le maire souligne le bon travail collaboratif avec les pompiers sur ce sujet.

| Jean-Charles Genin explique que les hydrants servent le plus souvent à remplir les fourgons. Christine Rioux pose la question du maillage des hydrants sur la commune et des quartiers où des hydrants seraient | absents. David Hernan prend cette question au sérieux et va étudier notamment la situation du chemin du Guichard. | Marcel Bonnat demande si la prestation d'entretien de l'ENS Côte Manin effectuée par la Chasse de Saint Blaise du Buis | | est prévue. Alexandre Coullomb répond par la positive, notamment par le fait que ces crédits étaient inscrits depuis le | | vote du budget 2020. .. |

1

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SCOLAIRE 2019-2020,

Délibération n°2020-083

Classification : 8.1. Enseignement

Rapporteur Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE RIVES POUR LA CLASSE ULIS DE L'ANNEE |

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES RIVOISES POUR DES ENFANTS D'APPRIEU ACCUEILLIS EN CLASSE ULIS DURANT L'ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

VU l'article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983 modifié par l'article 37 de la loi n°86-29 du 9 février et l'article 11 de la loi n°86-972 du 19 aout 1986,

VU le projet de convention de participation financière aux frais de fonctionnement des écoles rivoises pour les enfants non rivois accueillis en ULIS durant l'année scolaire 2019/2020.

Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires, fait part à l'assemblée de la demande de la commune de Rives de participation financière := Pour l’année scolaire 2019/2020, pour un enfant de notre commune scol#isé en classe d'intégration scolaire pour un montant total de 924€.

Agnès VARNIEU rappelle à l'assemblée que la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (article L212-8 du code de l'éducation) préw

une participation financière des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil.

Elle donne lecture de la convention proposée pour l'année scolaire 2019/2020 et pour une participation totale de la

commune d’Apprieu à verser sur l'exercice budgétaire 2020 de 924€ à la commune de Rives.

Agnès VARNIEU sollicite l'avis du Conseil Municipal,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

= ACCEPTE la convention dont il vient d'être donné lecture,

= AUTORISE le Maire à les signer et à effectuer le règlement correspondant, sachant que les crédits seront prévus à l'article 6558 du budget primitif 2020.

Synthèse des débats

Agnès Varnieu, adjointe en charge des affaires scolaires, indique que la commune d'Apprieu verse également une participation à la commune du Grand-Lemps pour un dispositif ULIS.

['ADHESION AU CONTRAT DE GROUPEMENT POUR L'ACHAT DE GAZ AVEC TE38,

Délibération n°2020-084

Classification : 9.1. Autres domaines de compétences des communes

Rapporteur David HERNAN, adjoint en charge des Bâtiments, Voirie, Réseaux

OBJET : ADHESION AU CONTRAT DE GROUPEMENT POUR L'ACHAT DE GAZ AVEC TE 38

Vu la Directive 2003/55/CE du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel Vu la loi n° 2004-803 du 9 aout 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu l'article 28 de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 Septembre 2014 par TE38,

CONSIDERANT que TE38 propose à la commune d'Apprieu d'adhérer au groupement de commandes pour la passation du

marché de fourniture de gaz et de services associés, afin d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en

concurrence, et de permettre d'optimiser les prix des prestations.

CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

= D'autoriser l'adhésion de la commune d'Apprieu au groupement de commandes formé par TE38 pour la

fourniture de gaz et services associés ;

= D'accepter les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de

gaz et de services associés ;

— D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement telle que jointe à la

présente délibération ;

—_ D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents! issus

du groupement de commandes pour le compte de la commune d'Apprieu et ce sans distinction de procédures ou

de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document(s) nécessaire(s) à l'exécution

de ce groupement de commandes.

1 Les marchés subséquents sont les marchés, passés sur le fondement d'un accord-cadre, qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui n'ont pas été contractualisées dans l'accord cadre. La conclusion de ces marchés intervient Soit lors de la survenance du besoin, soit selon une périodicité fixée par l'accord cadre, après remise en concurrence des titulaires ou précision de l'offre du cocontractant. 6— D'autoriser Mesdames Anabelle MORICEAU SAINT-JOANIS, Directrice du pôle administratif et Nalini SEISSAU,

chargée de mission achat énergies, Monsieur Maxime AVEDIKIAN, Assistant à Maitre d'ouvrage, président de la

société Me MA Solutions, à recueilli les données relatives aux consommations d'énergies de la collectivité auprès

du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur.

k crane

| re séance du Conseil municipal, il faudra choisir le type de gaz : gaz classique ou biogaz (et dans quelle proportion). Ceci représentera un coût supplémentaire pour la commune, étant donné | que le biogaz est plus cher. De plus, i faudra se déter lement car la fourniture en biogaz est limitée. | Anne Robert demande comment TE38 se rémunère sur cette prestation. David Hernan précise que l'adhésion est gratuite. La convention indique que TE38 prend une participation dont le pourcentage de 0.5% maximum sur la facture de la collectivité.

Claude Rissoan explique que le chauffage au gaz va être interdit avec la réglementation RE2020. Agnès Varnieu précise ion n'est valable que pour les bâtiments neufs. Monsieur le maire pense que cette interdiction | que cette interdi

TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE LA SALLE DES MAITRES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY : DEPOT DE

PERMIS DE CONSTRUIRE ET DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES,

Délibération n°2020-085

Classification : 2.2. Actes relatifs au droit d'utilisation des sols

Rapporteur Monsieur David HERNAN, adjoint en charge des Bâtiments

OBJET: DEPOT ET SIGNATURE D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME (D.P) PAR LE MAIRE POUR

L'AGRANDISSEMENT DE LA SALLE DES MAITRES DE L'ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY

David HERNAN explique que l'actuelle salle des maîtres de l'école élémentaire Saint-Exupéry n'est plus adaptée :

- Au nombre d'enseignants présents au sein de l'établissement (9-10 avec les stagiaires),

- Pour des raisons d'hygiène (COVID-19 notamment).

I propose

= De fermer la partie arrière du bâtiment (environ 5m2) où est stocké actuellement le matériel

pédagogique (qui sera déplacé sous le préau) afin d'y aménager une cuisine. Actuellement, le seul

point d'eau pour assurer la vaisselle se trouve dans les toilettes et ce qui permettra de libérer de

l'espace dans l'actuelle salle des maîtres.

- De créer une ouverture sur la façade nord-est pour l'accès à la salle des maîtres, avec création d'un

ouvrage déflecteur pour gérer l'aléa de ruissellement,

- D'aménager un couloir dans le bureau actuel de la directrice, depuis la nouvelle ouverture jusqu'à

la salle des maîtres.

Après avoir entendu la présentation des travaux par David HERNAN, adjoint en charge des Bâtiments et s'être fait

présenté la description des travaux envisagés,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

= VALIDE le projet de déclaration de travaux (DP) pour l'agrandissement de la salle des maîtres de l'école

élémentaire Saint-Exupéry, tel qu'il a été présenté,

= AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires au dépôt de la déclaration de travaux, y

compris les éventuels modificatifs, relatifs au projet.

Synthèse des débats

David Hernan informe de la

Délibération n°2020-086

Classification : 9.1. Autres domaines de compétences des communesOBJET DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET D'AGRANDISSEMENT DE LA SALLE DES MAITRES DE L'ECOLE

ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY DANS LE CADRE DU BONUS RELANCE DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES

David HERNAN explique que l'actuelle salle des maîtres de l'école élémentaire Saint-Exupéry n'est plus adaptée :

= Au nombre d'enseignants présents au sein de l'établissement (9-10 avec les stagiaires),

= Pour des raisons d'hygiène (COVID-19 notamment).

Il propose :

- De fermer la partie arrière du bâtiment (environ 5m2) où est stocké actuellement le matériel

pédagogique (qui sera déplacé sous le préau) afin d'y aménager une cuisine. Actuellement, le seul

point d'eau pour assurer la vaisselle se trouve dans les toilettes et ce qui permettra de libérer de

l'espace dans l'actuelle salle des maîtres.

= De créer une ouverture sur la façade nord-est pour l'accès à la salle des maîtres, avec création d'un

ouvrage déflecteur pour gérer l'aléa de ruissellement,

-_ D'aménager un couloir dans le bureau actuel de la directrice, depuis la nouvelle ouverture jusqu'à

la salle des maitres.

Le coût prévisionnel d’un tel programme est de 13 989.56 € (HT)

Le plan de financement

est le suivant Montant Financement HT. de la subvention attendue

DSIL 0.00

Région {au taux demandé de 50%) 6 994.78€

Département 0.00

Sul 6 99.78 {total des subventions publiques)

Commune d’Apprieu ssbaase

TOTAL 13 980.56 €

Monsieur le maire propose de solliciter l'Etat dans le cadre du Bonus relance 2020-2021 de la Région Auvergne Rhône-

Alpes pour un montant de 6 994.78€

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE le projet d'agrandissement de la salle des maîtres de l'école élémentaire Saint-Exupéry,

DECIDE de solliciter la subvention dans le cadre du Bonus Relance 2020-2021 de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour un

montant de 6 94.78€

CESSION A TITRE GRATUIT DE DROIT D'AUTEURS POUR LE LOGO DE LA RUBRIQUE ECO-CITOVENNETE DE LA GAZETTE

D'APPRIEU

Projet de Délibération n°2020-087

Classification : 9.1. Autres domaines de compétences des communes

Rapporteur Madame Valérie MILLAT, Conseillère municipale déléguée

Le Conseil municipal décide de reporter ce point à un prochain Conseil municipal étant donné que le logo est toujours en cours de réalisation.[INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS,

NATURE DE LA DELEGATION w DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

4° De prendre toute décision concernant la | 2020-01 | 30/10/2020 | Prestation de déneigement confiée à la ste

préparation, la passation, l'exécution et le FAV TP (pour la partie ouest de la commune)

règlement des marchés et des accords-cadres d'un - Pour les opérations de salage

montant inférieur au seuil défini par décret ainsi uniquement: 87.78€ HT/heure

que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ; = Pourles opérations de déneigement et de salège : 104.25€ HT/heure

5° De décider de la conclusion et de la révision du | 2020-012 | 02/11/2020 | Bal àferme signé avec ME P pourla parcelle

louage de choses pour une durée n'excédant pas AD26 lieudit La Fontaine de Blèvre sur la

douze ans ; commune de Rives pour la somme annuelle

de 100€ (révisable) pour la période du

01/01/2020 au 31/12/2023 8° De prononcer la délivrance et la reprise des

27/10/2020 | Concession simple trentenaire M D concessions dans les cimetières ;

(carré N°2 concession n°60)

QUESTIONS DIVERSES

Rapporteur Questions

Monsieur le maire

Monsieur le maire

Rapport d'activité 2019 de la CCBE, en ligne sur le site internet de la communauté de communes

de Bièvre Est : https://{www.cc-bievre-est.fr/682-3355-22-rapport-activites-2019.html .

Point sur la pollution de la Fure et dépôt de plainte de la commune en Gendarmerie, comme

pour les communes de Saint Blaise du Buis et de Rives.

La Pollution est due à une rupture de canalisation à l'intérieur de l'usine, canalisation se

trouvant au-dessus d’un petit canal, qui rejoint ensuite la Fure. 700L de résine se sont déversés.

L'usine, classée ICPE, a reconnu ses torts. Des enquêtes sont diigentées.

Pour la commune, c'est Marcel Bonnat qui a été envoyé sur place sur demande du maire pour

faire le point avec les pompiers.

Alexandre Coullomb et Marcel Bonnat se sont rendu sur place et ont malheureusement constaté

que l'ensemble des poissons étaient morts. n'y a pas eu de répercussions sur l'eau potable,

puisque le puits de Cote Gagère est fermé.

Céline Martel a alerté les agriculteurs de la pollution de la Fure et les a incités à ne pas faire

boire l'eau de la Fure à leur bétail.

Marcel Bonnat souhaîte qu'une surveillance de l'étang de Côte Manin soit réalisée car i ne voit

plus de poissons. Les services du Département et de l'ONB ont fait des mesures et surveillent

régulièrement.

Monsieur le maire

Monsieur le maire

Lancement recrutement de l'ASVP Agent de surveillance de la voie publique : parution de

l'annonce le 20 novembre dernier pour une sélection des candidats fin décembre 2020. Un jury,

composé de Monsieur le maire, christine Michallet, 1** adjointe et Anne Robert, adjointe en

charge des affaires sociales, se réunira enjanvier 2021. La prise de poste pourrait se faire soit

en février 2021 soit en avril 2021.

Grippe aviaire- la commune a écrit à l’ensemble des éleveurs connus sur la commune pour

informer des mesures à mettre en place. Cette information est reprise sur le site internet de la

commune d'Apprieu: https: rieu.fr/840-9699-79-influenza-aviaire-risque-eleve-

isere.html. Le Conseil municipal souhaite étendre l'information sur la prochaine gazette.

Monsieur le maire Réunion avec Valrim, Habitat Dauphinois et la mairie

Monsieur le maire à invité les représentants des groupes Valrim et Habitat Dauphinois pour

régler les problèmes de finition dans les logements de l'immeuble Le Gampaloup 2 et des

espaces extérieurs. Les représentants se sont engagé à finir les travaux et à en rendre compte

aux locataires. David Hernan explique également que les propriétaires des maisons du quartier

9doivent être informés qu'ils doivent acheter leur contenant et ne pas venir vider leurs poubelles

dans les contenants des collectifs. Céline Martel a demandé si la mairie avait obtenu des

engagements sur la question de l'Ambroisie. Alexandre Coullomb avait pointé cette question

dans la visite de conformité du permis. Une réunion sera à prévoir.

Monsieur le maire

Alexandre Coullomb

Anne Robert

Agnès Varnieu-

Blandine Vignon

Monsieur le maire

Jean-Charles Genin

Christine Rioux

Julien Termoz-Masson

Séance levée à 23h20

Dissolution du SIB

Monsieur le maire informe que le dernier Conseil syndical du SIB a entériné la fin du syndicat.

Les prochaines semaines vont permettre de solder la situation financière du syndicat : vente du

matériel et répartition de l'excèdent du syndicat, Les sommes ainsi dégagées seront reversées

aux communes selon une clé de répartition, travaillée actuellement avec la perception de

Voiron. Cette clé de répartition sera soumise aux conseils municipaux pour validation.

Isère Fibre sur la commune

Alexandre Coullomb explique que les communes subissent les retards du déploiement de la

Fibre. ll n'y a plus que des travaux de reprise. Les particuliers doivent s'orienter vers le site

internet d'Isère Fibre pour savoir s'ils sont éligibles.

CA CCAS du 17/11/2020

Les colis des sages seront distribués par lss membres du CCAS: retrait en mairie le 19 décembre

matin et distribution le 20 décembre sur la commune.

Un groupe de travail sur le portage des repas s'était constitué pour connaître l'état du marché.

Le Conseil d'administration du CCAS a décidé de ne plus subventionner la Ricandelle

{participation d'environ 1200 € pour seulement 2 bénéficiaires au lieu des 11 en 2019)

Les travaux de mise aux normes électriques au logement du CCAS ont été engagés.

L'opération de contact téléphonique avec les personnes les plus fragiles ou isolées va reprendre, comme lors du 1° confinement.

Le Conseil d'administration du CCAS va se positionner prochainement sur l'octroi d'aide à la

mobilité par la distribution de bon d'essence de 30€.

Le logement d'urgence est mobilisé encore pour 3 mois supplémentaires pour la même

personne, soit jusqu'en février 2021.

Commission des affaires scolaires

Agnès Varnieu explique que le nouveau protocole renforcée pour les écoles 2 fortement sollicité

les agents communaux, notamment pour éviter le brassage des élèves.

Blandine Vignon explique que l'aide aux devoirs va se mettre en place. Une réunion mardi 1°°

décembre est prévue pour régler les questions d'organisation.

Agnès Varnieu informe d'un projet de courrier à destination des parents d'élèves pour les

sensibiliser aux incivilités sur les parkings des écoles.

Le contrôle URSSAF de la mairie s'est bien passé. Pas de redressement

ll demande si la mairie est au courant d'aboiements de chiens vers la Couchannière. Les services

n'ont pas eu d'information à ce sujet.

Elle demande comment sera élaboré le PCAET par la Communauté de communes de Bièvre Est.

Monsieur le maire indique qu'il s’agit d'un dossier conduit par le Président de

l'intercommunalité et en concertation avec les mairies. Mais qu'aucune décision n'a été encore prise sur le mode de gouvernance.

Il informe du travail effectué sur le diagnostic des besoins des associations locales suite à la crise

sanitaire. Elles n’ont pas besoin d'aide financière mais simplement de pouvoir reprendre leurs

activités dans les équipements communaux,

Le maire

Dominique P4

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