Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 decembre 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 decembre 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 decembre 2020)Thèmes du document : Sport, Logement, Institutions publiques, le HAE,

Apprieu COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2020

Présents : Mmes et Ms PALLIER, ROBERT, HERNAN, VARNIEU, TERMOZ-MASSON, BRUASSE, VIGNON-DAVILLIER, BONNAT, TARY, DUPUY, RIOUX, MILLAT, BERGER-SABATTEL, MARTEL, MALAGOLA, ROURE, GENIN.

Absents excusés : Mmes MICHALLET, COTTE, SYLVESTRE, Ms RISSOAN, CROCE.

Absents ayant donné procuration : Christine MICHALLET (Procuration à Agnès VARNIEu), Alexandre COULLOMB (procuration à David

IERNAN) [arrivé à 21h04 pour es questians diverses}, Claude RISSOAN (Procuration àchristine RIOUX), Jérôme CROCE (Procuration Dominique PALLIER), Sylvie COTTE (Procuration à Anne Roger, Emilie SYLVESTRE {Procurationà Cine MARTEL.

Secrétaire de séance : Agnès VARNIEU.

Ordre du jour

1. Désignation d'un secrétaire de séance,

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal en date du 26 novembre 2020,

AFFAIRES COMMUNALES 3. Adhésion au nouveau contrat groupe pour les chèques-déjeuner pour les agents communaux,

FINANCES 4. Admissions en non-valeur pour 2020,

VOIRIE RESEAUX BATIMENT Installation d'un préau à l'école élémentaire Saint-Exupéry : demande de permis de construire,

6. Demande de subvention pour la rénovation énergétique du Boulodrome-Gymnase à l'Agence du

Sport,

7. Informations des décisians prises par le maire sur délégations de l'article L 2122-22 du CGCT,

8. Questions diverses.

= Désignation d'un secrétaire de séance : Le Conseil municipal désigne Agnès VARNIEU.

-_ Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du JEUDI 26 NOVEMBRE. Monsieur le maire fait

part de la demande de modification du compte-rendu de Christine RIOUX :

« Après avoir échangé sur l'organisation de la CCBE, ma question portait sur la gouvernance au sein de la commune.

Comment allons-nous nous organiser au sein de la commune pour échanger sur le PCAET!, afin de faire remonter à Ja CCBE la voix d'Apprieu ?"

Le compte rendu ainsi modifié est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.

ADHESION AU NOUVEAU CONTRAT GROUPE POUR LES CHEQUES DEJEUNER POUR LES AGENTS COMMUNAUX Délibération n°2020-087

Classification : 9.1. Autres domaines de compétences des communes

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE (CDG38) AFIN DE DEVELOPPER UN CONTRAT CADRE DE PRESTATION SOCIALES6 OFFRE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL.

Le Maire expose:

2 Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)Face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement de l'action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l'attractivité de l'emploi dans les collectivités. Cette politique permet également de lutter contre les inégalités et la précarité pour les agents en place.

Le centre de Gestion de l'Isère procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d'action sociale

sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics

de l'Isère qui en auront exprimé le souhait, en application de l'article 25 de la loi n*84-53 du 26 janvier 1984 portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction

publique territoriale notamment les articles 71 et 20.

Le Centre de gestion de l'Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l'adhésion facultative des collectivités, dont

l'avantage est de mutualiser les coûts.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

notamment l'article 25,

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les articles 20 et 71,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 21 voix POUR, O voix CONTRE et 2 abstentions (Paulette ROURE et Jean-

Charles GENIN), décide que

La commune charge le Centre de gestion de l'Isère de négocier un contrat cadre de prestations sociales- Offre de titres

restaurants pour le personnel territorial,

Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d'appel public à la

concurrence engagée par le Centre de gestion de l'Isère. La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des

modalités de cette dernière.

Durée du Contrat :4 ans, à effet du 1° janvier 2022.

Le maire est autorisé à signer au nom et pour le compte de la commune toutes pièces de nature administrative, technique

ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

vnthèse des débats

Christine RIOUX propose les questions posées par Claude RISSOAN, absent

Le coût de la vie a augmenté depuis 2017. Est-il prévu une négociation pour l'augmentation de la valeur faciale du chèque | déjeuner dans le respect des règles de l'URSSAF ? |

| Est-il prévu une baisse de la participation du salarié du style 40/60 ? |

Monsieur le maire explique que pour le moment il s'agit d'adhérer à la consultation groupée proposée par le Centre de | Gestion de l'Isère. Le choix de proposer les chèques déjeuner aux agents, le choix de la valeur du chèque et le choix de |

| la participation de la commune seront effectués aprè du pre retenue. |

[ADMISsIONS EN NON-VALEUR POUR 2020, ]

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

Monsieur le maire indique que le trésorier du Grand-Lemps a transmis un état de produits communaux à présenter en

non-valeur au Conseil Municipal.

Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des

comptables il appartient au receveur — agent de l'Etat — et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences

nécessaires pour le recouvrement des créances.

Il s'agit en l'espèce de créances communales pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures

de recouvrement qui s'offraient à lui.

Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 55.50€ au motif: Surendettement et décision d'effacement de dette. Ces titres cancernent des produits de cantine de 2015 pour une seule et même personne

2INSTALLATION D'UN PREAU A L'ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY : DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, Délibération n°2020-088

Classific .2. Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Rapporteur David HERNAN, adjoint en charge des bâtiments

OBJET : INSTALLATION D'UN PREAU A L'ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY : DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

David HERNAN explique qu'au travers de la gestion de la crise sanitaire et du respect des gestes barrières, les enseignants

ont demandé à la commune d'Apprieu de pouvoir bénéficier d’une autre zone abritée dans la cour de l'école. Il a été

proposé de consulter différentes entreprises pour installer un préau au SUD EST de la cour actuelle. (Emplacement validé par les enseignants)

Après avoir entendu la présentation des travaux par David HERNAN, adjoint en charge des Bâtiments,

Le Conseil municipal, par 22 voix POUR, O voix CONTRE et 1 Abstention (Claude RISSOAN) :

+ VALIDE le projet de permis de construire d'installation du préau,

+ AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires au dépôt du permis de construire, y compris

les éventuels modificatifs.

Synthèse des débats

Céline MARTEL demande si la chaleur de la bâche ne sera pas un souci. Les 4 côtés du préau seront ouverts pour une

meilleure circulation de l'air. David HERNAN ajoute que l'emplacement a été réfléchi avec les enseignants pour éviter

une perte de luminosité dans les classes.

Christine RIOUX demande pourquoi ne pas avoir réfléchi au préau en bois, surtout en circuit court, avec un bilan carbone

Plus favorable ? David HERNAN explique que le Conseil doit acter de la pose d'un permis et que le projet reviendrait en |

assemblée pour le choix du préau [après passage en commission}.

Christine RIOUX propose les questions posées par Claude RISSOAN, absent :

- Est-ce que les travaux seront réalisés par une ou plusieurs entreprises locales, pour l'impact carbone ? À voir dans le

cadre de la construction.

- Avec la crise sanitaire COVID-19, est ce que le projet de travaux est nécessaire ? C'est la crise sanitaire qui motive le

projet.

- Est-ce qu'il ne serait pas plus favorable d'étaler les récréations ? Une solution difficile à gérer.

- Est-ce que le projet peut attendre la fin de la réflexion du projet ECOLE ? la réponse est non.

Céline MARTEL demande si les délais seront longs pour installer le préau. David HERNAN explique qu'il faut conjuguer !

les délais des entreprises avec les délais administratifs (généralement le plus long). Le projet serait souhaité au printemps |

2021 i

Pour Monsieur le maire et David HERNAN, il s'agit de répondre à une demande des enseignants et des services

périscolaires, liée à la limitation des brassages et des contraintes de la distanciation. s’agit bien d'une logique de confort

€t donc d'amélioration du fonctionnement de l'école, La question réglementaire n'est pas un élément de décision:

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU BOULODROME-GYMNASE À L'AGENCE DU SPORT,

Délibération n°2020-089

Classification : 9.1. Autres domaines de compétences des communes

Rapporteur David HERNAN, adjoint en charge des bâtiments

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU BOULODROME-GYMNASE A L'AGENCE DU SPORT.

Dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République, le sport bénéficie d'une enveloppe et de dispositifs dédiés. Ces mesures s'élèventà 132 millions d'euros sur 2 ans auxquelles les acteurs du sport sont fortement encouragés à postuler:

Ce volet permet de subventionner les projets de rénovation d'équipements sportifs structurants (gymnases, piscines, salles spécialisées, dojo, etc.) générant un gain de consommation énergétique par rapport àla situation initiale et pouvant être mis en œuvre rapidement.Bénéficiaires :

Les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, établissements publics de coopération intercommunale (PCI), départements, régions, etc.) ou leurs mandataires ainsi que les fédérations sportives, les associations sportives affiliées et les groupements d'intérêt public agissant dans le champ du sport.

Les travaux ne doivent pas avoir démarré au dépôt du dossier de demande de subvention.

«Respect du règlement des équipements sportifs de l'Agence.

nscriront en cohérence avec la circulaire de #Les critères d'éligibilité des projets de rénovation d'équipements sportifs novembre 2020 sur la DSIL pour les bâtiments des collectivités territoriales :

= Mise en œuvre rapide

= Gains énergétiques du projet

- Impacts économiques du projet

Validation du dispositif par le conseil d'administration de l'Agence nationale du Sport : fin 2020

Campagne 2021 : Dépôt des demandes de subvention à partir du 1er trimestre 2021 _ choix des bénéficiaires et des

montants de subvention : Second semestre 2021

David Hernan propose de déposer un dossier au titre de la rénovation énergétique pour le projet de rénovation du

boulodrome-gymnase.

A ce stade, la commune d'Apprieu ne connait pas le taux de participation de l'Agence nationale du Sport. Il est proposé

de solliciter la subvention la plus haute sur un montant total de dépenses éligibles de :

Désignation. Lot Montant estimé

errassement pour bande isolée enterrée Terassement - VRD 240000€

otat sous datage bâtiment existant Démolition - Gros-œuvre 21000€

otant sous datage extension Démolition - Gror-œurre 34000€

Cloison isolée à ossature bois extérieure Charpente» Couverture - Bardage 1240000€

outre isolé àossature bois Charpeae - Couverture - Bardage 1180000€

remplissage de trémie Chaspente - Couverture - Bardage 168000€

Bande isolée enterrée Charpente - Couverture - Bardage 330000€

sottion contre mur de façade existant Charpente - Couverture - Bardage suo00€

[Bardage acer double peau Charpente - Couverture - Bardage 2 50000€

[Bardage potscatbonate Charpente - Couverture - Bandage 44 200.00 €

IDoutage isolé panneaux acier Charpente - Couverture -Bardage 440000€

(Couverture bac acier isolé Charpente - Couverture - Bardage 51 60000€

Ensemble des menniseies extérieures alumininen Memisene extérieure - Sernrerie 22550.00€

Ensemble des menuiseries extérieures acer sole Meaniserie extérieure - Serarerie 175000€

IDoubtage isolé de grande Hauteut Doublage - Cloison - Plafond - Peinture 16800,00€

Doublage isolé suossature Doublage - Cloison- Plafond - Peinture 9600.00€

Jossarure principale plafond support isolant Doublage - Cloison - Plafond - Peinture 23 500,00€

ottion déroutée sur ossature principale Doublage -Cloison - Plafond - Peau 35000,00€

otation déroulée sur date Doublage -Cloison - Plafond - Plate 590000€

sottion déoutée sur plafond paques de plâtre Doublage - Cloison - Plaoad - Peinture 110000€

[tafond plaque de plâtre isolé en rampant Doublage - Cloison -Plafond -Peinture 260000€

[Doublage thermo-seoustique bois Menniserie intérieure 4200000€

(chauétige et ventilation double flux Chauffage - Veaiation + Plomberie- Santire 241 000,00 €

(Echange LED Fierce 45 000.00 €

Montant total des travaux énergétiques 614 260,00 €

Après avoir entendu la présentation par David HERNAN, adjoint en charge des Bâtiments,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,DECIDE de solliciter la subvention de l'Agence nationale du Sport, dans le cadre du Plan de Relance, pour la subvention

la plus haute possible (dans l'attente des taux de participation non connu à ce jour) sur un montant total de travaux de

614 260€ HT.

Synthèse des débats:

David HERNAN explique que le 1/3 du coût du projet est consacré à la rénovation énergétique.

Christine RIOUX propose les questions posées par Claude RISSOAN, absent :

-Mise en œuvre du projet rapide, à quel délai ?

Quel est le gain énergétique du projet ?

Quel est l'impact économique du projet ? | -Est-ce que les travaux seront confiés à des entreprises locales ? et quel est le bilan carbone de chaque poste de dépense ?

Il est proposé de répondre aux questions en présence de Claude Rissoan et au fur et à mesure de l'état d'avancement du |

dossier.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS, |

NATURE DE LA DELEGATION w DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

alinéa 18 : «De donner, en application de l'article L. | 2020013 | 30/11/2020 | PORTAGE FONCIER PAR L'EPFL DU DAUPHINE 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune Avis sur le projet d'extension de la zone préalablement aux opérations menées par un commerciale de

la Communauté de établissement public foncier local » communes de Bièvre Est

alinéa 18 : «De donner, en application de l'article L. | 2020014 | 30/11/2020 | PORTAGE FONCIER PAR L'EPFL DU DAUPHINE 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune Avis sur le projet d'aménagement du Parc préalablement aux opérations menées par un d'Activité Industriel de Bièvre Dauphine

3 de établissement publi foncier local » là Communauté de communes de Blèvre Est

Synthèse des débats

Christine Rioux propose les questions posées par Claude RISSOAN, absent: | | -Que ce soit pour l'une et l'autre informations y 2-til des projets ? Quels sont-ils ? Combien d'emplois en jeu ? Quel est le | taux de chômage de la commune ? De la CCBE? Ces extensions ne sont-elles pas préjudiciables à la biodiversité ? Vont- | elles provoquer de nouvelles installations sur la commune ?

Monsieur le maire explique que les projets sont ceux déjà connus : extension de la zone commerciale derrière Intermarché + le nouveau parc d'activité. La règle en principe est de 25 emplois à l'hectare. | | Anne Robert explique que le taux de chômage n'est pas connu pour les communes mais pour des territoires, Monsieur le maire précise qu'il s'agit d'avenants à deux conventions de portage réalisés par l'EPFL du Dauphiné pour prolonger leur durée.

QUESTIONS DIVERSES

= Jean-Charles GENIN demande le nombre de candidatures déjà reçues pour le poste d’ASVP et s'il peut se rajouter au jury de recrutement déjà constitué ? Monsieur le maire informe qu'à cette heure, i y a déjà 5 candidatures et qu'il ne voit pas d'objection à sa participation au jury.

= Christine Rioux propose les questions posées par Claude RISSOAN, absent:

+ Quand sera mise la plaque explicative sur la machine devant la mairie ? Monsieur le maire explique que le texte est à la validation.

-_ Maintenant que la route de Lyon est refaite en partie, est-il prévu de signaler par une coloration comme sur Colombes les différents carrefours ? Comment faire pour ralentir encore la vitesse ? Peut-on installer pour cela des chicanes provisoires et en faire un bilan dans 6 mois avec l'aide de la gendarmerie ? David HERNAN va interroger les services sur la prestation de signalétique horizontale pour indiquer les carrefours, va évoquer en commission la question des radars et interroger les services du Département pour les chicanes.

+ Céline MARTEL constate que de plus en plus de parents fument et ne po

Faut-il remettre des panneaux et écrire aux parents d'élèves. gas de masques aux abords des écoles. Séance levéeà 21h15

Bonnes fêtes de fin d'année à tous