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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0027 Document publié le Vendredi 10 février 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0027)Thèmes du document : Inégalités sociales, Économie et finances, Aménagement du territoire, Pour rendu exécutoire

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(97200) / vendredi 10 février 2023 à 14:48 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

23-B-0027

Séance du vendredi 10 février 2023

DELIBERATION DU BUREAU

COHESION SOCIALE URBAINE - CONTRAT DE VILLE - SOUTIEN A L'INSEE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D'UNE ETUDE DE MIXITE SOCIALE

De par sa compétence politique de la ville prise le 1er janvier 2015, la Métropole européenne de Lille conduit le contrat de ville qui vise à développer l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale, le cadre de vie et le renouvellement urbain.

La MEL et l’ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville Métropolitain le 15 juillet 2015, celui-ci se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles, 360 000 habitants sont concernés.

Un protocole d’engagement réciproque et renforcé, validé en décembre 2019 est venu réaffirmer les grandes orientations de ce contrat, et a validé les quatre chantiers prioritaires pour 2020-2022 :

 Mettre en œuvre le pacte pour le développement économique et l’emploi dans les quartiers prioritaires ;

 Améliorer la qualité de vie et l’attractivité des quartiers prioritaires ;  Renforcer l’accompagnement des enfants et des jeunes en situation de fragilité sociale et scolaire ;

 Mettre en œuvre le volet social du NPRU.

I. Rappel du contexte

Les contrats de ville actuels ayant fait l'objet de prorogations jusqu'au 31 décembre 2023, le Gouvernement a engagé des travaux afin de permettre leur réécriture en vue d'une contractualisation 2024-2030. Ces travaux consistent notamment en l'examen des réalités locales des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Dans ce contexte, l'INSEE réalise une analyse fine de l’évolution de la pauvreté sur les différentes communes de la MEL depuis 2015 et des éléments d’observation sur la mixité sociale infra-communale, au regard des inégalités de revenus.

L'étude menée par l'INSEE concerne spécifiquement le territoire métropolitain et départemental. Par ailleurs, celle-ci sera utile dans le cadre de la réécriture des contrats de ville, posant ainsi un premier diagnostic.(97200) / vendredi 10 février 2023 à 14:48 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

II. Objet de la délibération

L’INSEE s’engage à réaliser, en lien avec les besoins du Département du Nord et de la MEL, une étude sur la mixité sociale résidentielle à l’échelle infra-communale. Les travaux permettront de mettre en lumière les évolutions depuis 2004 à nos jours sur la Métropole, de mettre en regard la cartographie de la pauvreté et de produire quelques repères pour situer la MEL parmi les autres métropoles. Ces études sont réalisées à partir du seul critère de revenu déclaré, par unité de consommation.

Chaque partenaire, à savoir, le département du Nord, l'INSEE et la MEL, apporte sa contribution dans le respect de ses missions et de ses compétences et l’INSEE publie l’étude.

Le coût total de l’opération s’élève à 52 847,08 €. La MEL est sollicitée à hauteur de 6 000 € dans le cadre de la réalisation de cette étude qu'elle souhaite soutenir.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir l’INSEE à hauteur de 6000 € pour la réalisation d'une étude de mixité sociale ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat avec l’INSEE relative à mixité sociale à l’infra communal permettant le versement de la subvention ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 6 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Doriane BECUE et Marie TONNERRE-DESMET ainsi que MM. Régis CAUCHE et Sébastien LEPRETRE n¿ayant pas pris part au débat ni au vote.