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Arrêté - P2023 014 reouverture salle St Clement
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - P2023 014 reouverture salle St Clement)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Sécurité publique,
| allons-æ-J'Erdre) | ‘ D oe 1 Arrêté municipal P2023_014
2 portant réouverture de la salle de spectacle
LOIRE ATLANTIQUE A Saint-Clément à compter du 23 janvier 2023
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.123-27 et R.123-52 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le décret n°95-260 en date du 08 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du Ministère de l'Intérieur en date du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1° à la 4" catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5°" catégorie,
Vu l'arrêté municipal numéro NP2021_186 en date du 22 juillet 2021 portant fermeture
provisoire de la salle de spectacle Saint-Clément,
Considérant la réalisation des travaux de remise en état du bâtiment,
Considérant l'avis favorable de la commission de sécurité compétente émis lors de la visite
de réception en date du 21 décembre 2022,
Considérant qu'il y a donc lieu d'ordonner la réouverture de la salle de spectacle
Saint-Clément,
ARRÊTE
Article 1 L'arrêté municipal numéro NP2021_186 en date du 22 juillet 2021 portant fermeture provisoire de la salle de spectacle Saint-Clément est abrogé.
Article 2 La salle de spectacle Saint-Clément, établissement de type L de 4ÿ" catégorie sis au numéro 03 de la rue du Soleil à VALLONS-DEL'ERDRE, est ré-ouverte au public à compter du 23 janvier 2023.
Article 3 Toutes modifications dans les aménagements ou l'exploitation de l'ERP devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès des services compétents.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et affiché aux entrées de l'établissement.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 6 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 Une ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique,
- Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique,
- Monsieur le Directeur des services d'incendie et de secours de
Loire-Atlantique,
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, Je525 fänvier 2023
Le Maire, Lt