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Arrêté - P2023 031 arret stationnement medecin smlj
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - P2023 031 arret stationnement medecin smlj)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
allons-æ-l'Erdre )
LOIRE ATLANTIQUE Arrêté municipal P2023 031 portant règlementation du stationnement
rue d'Anjou (Saint-Mars-La-Jaille)
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L2212-2,
L.2213-1 et 2213-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande orale formulée par le Docteur OUROUDA qui sollicite l'autorisation de réserver une place de stationnement dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, rue d'Anjou, à proximité du cabinet médical, en vue de faciliter les départs d'urgence,
ARRÊTE
Article 1 Une place de stationnement sera réservée au médecin dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, à l'emplacement situé face au numéro 1 de la rue d'Anjou (secteur de Saint-Mars-la-Jaille), à proximité du cabinet médical, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Arlicle 2 L'emplacement réservé sera identifié par un panneau conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 3 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation adaptée.
Article 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 5 Monsieur le Maire de VALLONS-DEL'ERDRE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE.
Article 7 Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE .
Article 8 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir adressé
au tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 20 février 2023
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU © Vallons ae J'Erdre
Annexe
Emplacement réservé médecin
P2023 031