Procès Verbal - b6e09e

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Procès Verbal - b6e09e Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Roche. Lien du pdf (Procès Verbal - b6e09e)Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques, Mairie de Roche Conseil Municipal du 05 juillet 2024 – PV séance – Mis en ligne le 20/12/2024 Page 1/7

MAIRIE DE ROCHE

Procès-Verbal de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 27 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 27 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, après convocation légale du 20 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard COCHARD, Maire.

La séance a été ouverte par Monsieur Bernard COCHARD, Maire, qui a fait l’appel des membres du conseil municipal.

Présents :

Bernard COCHARD - Marcel NICOLIER - Véronique CHARDON - Catherine PILLOIX - Michel BOUGAREL - Jérôme PONTAL - Jean-Paul BOIS – Maria BONZI - Sophie KOWALSKI - Audrey ANTOUARD – Pierre SIMIAN - Léa REVELLIN-PIALET - Bernard GUILLARME - Aurélie VERNAY - Roger CLAVEL - Erwin KOSTUS

Absents :

Frédérique LARRAS donne procuration à Maria BONZI

Nicolas ISSEMANN donne procuration à Marcel NICOLIER

Christian LAMBERT

Nombre de conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Présents : 16

Votants : 18

Madame Véronique CHARDON est désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1 - Dénomination de voies communales

2 - Modification du tableau des effectifs

3 - Protection sociale complémentaire prévoyance – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG 38

4 - Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour le Téléthon

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2024

Les conseillers municipaux présents à la séance du 5 juillet 2024 approuvent le procès- verbal du conseil municipal.

DELIBERATIONS

Délibération n° 2024 09 43 : Dénomination de voies communales

Rapporteur : Véronique CHARDON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 prévoyant que la dénomination des voies et bâtiments communaux est de la compétence du conseil municipal, Vu les délibérations précédentes nommant certaines voies communales,Mairie de Roche Conseil Municipal du 05 juillet 2024 – PV séance – Mis en ligne le 20/12/2024 Page 2/7

Considérant que l'amélioration des services rendus aux citoyens de la commune reste une priorité afin d’assurer une meilleure sécurité (services d'urgence, Police, Gendarmerie) et une meilleure efficacité des services publics (fibre, poste, électricité, Insee..),

Considérant qu’il convient de nommer une voie nouvellement créée,

Nouvelle voie créée (voie créée à proximité de l’Impasse du Verger) :

Impasse des Amandiers

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADOPTE la dénomination de la voie mentionnée ci-dessus

- CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.

Délibération 2024 09 44 : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Catherine PILLOIX

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant, Considérant qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade

Il est proposé de :

- Créer 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (32h/35h) à compter de janvier 2024,

- Supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet (32h/35h) après avis du Comité Social Territorial placé auprès du CDG 38

Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ces emplois créés seront inscrits au budget primitif 2024, chapitre 012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- CREE 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (32h/35h) à compter de janvier 2024,

- SUPPRIME le poste d’adjoint technique à temps non complet (32h/35h) - AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à la création et suppression de ce poste.

Délibération n° 2024_09 45 : Protection sociale complémentaire prévoyance – Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG 38

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ;

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011 ;Mairie de Roche Conseil Municipal du 05 juillet 2024 – PV séance – Mis en ligne le 20/12/2024 Page 3/7

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 ;

Vu la délibération du 11 juillet 2024 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et Collecteam/ Allianz Vie en date du 31 juillet 2024 ;

Vu la délibération en date du 9 avril 2024 du Conseil Municipal décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;

Considérant qu’à partir du 1er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

Considérant l’intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire,

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM – ALLIANZ Vie.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38.

Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.

Participation financière de l’employeur

L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.

L’aide financière mensuelle doit être au minimum de 7 € bruts mensuels.

Garanties proposées et montant des cotisations associées

Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l’accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :Mairie de Roche Conseil Municipal du 05 juillet 2024 – PV séance – Mis en ligne le 20/12/2024 Page 4/7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ADHERE à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ;

- ACCORDE sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;

- FIXE le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15 € brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; (7€ minimum par mois par agent à compter du 1er janvier 2025 ; attention la participation doit être exprimée en montant et non en pourcentage, elle peut être modulée dans un but d’intérêt social en prenant en compte le revenu de l’agent).

L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance.

Délibération 2024_09 46 : Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour le Téléthon

Rapporteur : Bernard COCHARD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L.2321-1, Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2024,

Considérant l’organisation du Téléthon sur la commune,Mairie de Roche Conseil Municipal du 05 juillet 2024 – PV séance – Mis en ligne le 20/12/2024 Page 5/7

Il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 250.00 € pour le Téléthon. Pour des raisons pratiques, il est précisé que cette subvention sera versée au Comité des Fêtes qui reversera par la suite la somme au Téléthon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- ACCORDE une subvention exceptionnelle au Comité des fêtes

- FIXE le montant de cette subvention à 250.00 €.

- DIT que les crédits sont ouverts au budget de I' exercice 2024, chapitre 67, article 6574

INFORMATION DU MAIRE

-Un repreneur est intéressé pour réouvrir prochainement la supérette place du 11 novembre. -Le marché du dimanche matin va accueillir un nouveau commerçant : un commerce de vrac. -une agence immobilière cherche un espace pour s’implanter sur la commune. -Les logements sociaux « Rue des Piverts » seront livrés ce week-end. 20 nouvelles familles vont arriver sur la commune.

-De même, les logements « les jardins du centre » seront livrées très prochainement et 18 familles profiteront de ces nouveaux biens.

-Le maire fait lecture d’un courrier de madame SAUNIER Michèle à propos du bail qui nous lie avec elle concernant le bar restaurant « Le Virage ».

-La communauté de communes met en place un transport à la demande avec 3 points d’arrêt sur la commune : le bois de Roche, la Croix et St bonnet pour un coût de 2 €.

Il convient de renforcer la communication sur ce sujet afin que les rochois puissent bénéficier de ce service.

-Au nom de Coll’in Communauté, le maire informe que cette dernière a fait un don de 10 000 € pour les communes sinistrées de l’Oisans.

TOUR DE TABLE

Commission travaux – Marcel NICOLIER

-Les travaux d’aménagement de la mairie se poursuivent. Cependant, du retard dans la livraison du chantier est à prévoir.

-Les travaux pour l’extension du local chasse ont débuté.

-Les travaux « Route du Plan » sont achevés

-Les travaux d’enfouissement des réseaux secs « chemin des Bersoudières » vont débuter pour une période d’environ 2 mois.

-Dans le cadre de la réalisation du schéma directeur d’assainissement, des courriers ont été envoyés aux propriétaires dont les tests à la fumée étaient incorrects afin que ces derniers effectuent les travaux nécessaires. Cependant, certains administrés contestent les résultats du cabinet d’étude. Il est envisagé de demander des compléments d’information à l’entreprise.

-Une consultation sera prochainement lancée pour l’aménagement du carrefour Rue Croix Serbinat/Rue Gérard Vernay. Les travaux seront effectués au 1er semestre 2025. -Il y a nécessité d’installer un poteau incendie à proximité de la déchetterie. La solution la moins onéreuse sera étudiée entre les différents partenaires.

-Il est envisagé d’installer un ralentisseur « route de Four ». La solution sera à étudier avec les services du Département.

-Le toit du porche de la poterie est endommagé, il est envisagé de le refaire à l’identique. -La construction du bâtiment « enfance et jeunesse » de Coll’in Communauté a débuté. -Marcel NICOLIER fait remarquer que par manque d’animateurs, Coll’in Communauté ne peut pas accepter tous les enfants à l’accueil de loisirs les mercredis.Mairie de Roche Conseil Municipal du 05 juillet 2024 – PV séance – Mis en ligne le 20/12/2024 Page 6/7

-Une étude est en cours afin d’intégrer certains chemins communaux dans la voirie communale afin de bénéficier de dotations supplémentaires.

Commission communication – Véronique CHARDON

-Le bulletin municipal 2024 et la carte de vœux sont en cours de préparation. -Concernant Coll’in Communauté, elle informe les membres du conseil municipal que la construction du bâtiment enfance et jeunesse en cours sur la commune est subventionnée à hauteur de 80 % par des aides publiques.

Commission vie associative et sportive – Véronique CHARDON

- Les conscrits ont été reçu en mairie afin de refaire le point sur l’utilisation des salles pendant leurs manifestations. Un règlement sera mis en place pour structurer leurs manifestations.

Commission enfance, jeunesse et personnel communal- Catherine PILLOIX -La rentrée des classes s’est bien passée. Il y a environ 200 élèves scolarisés. Le 1er conseil d’école aura lieu le 17 octobre 2024

-Le nouveau traiteur pour la livraison des repas au restaurant scolaire est très apprécié. -La manifestation du 8 décembre est en cours de préparation.

Commission embellissement et illuminations – Michel BOUGAREL

-Il est envisagé d’installer des WC publics au bas de la place du 11 novembre à proximité de l’église. -A l’intérieur de l’église, l’ancien chemin de croix sera remis en place. Les différentes stations seront fixées au mur par une entreprise. Les statues rénovées seront aussi remises en place. -Des travaux de ventilation sont envisagés dans la superette place du 11 novembre.

Commission finances – Jérôme PONTAL

Plusieurs cas d’ambroisie ont été signalés sur la plateforme « signalement ambroisie ». Les propriétaires des parcelles ont été contactés, mais il y a peu de réponses.

Audrey ANTOUARD

La prochaine collecte de sang est programmée pour le vendredi 29 novembre à partir de 15 h à la salle de l’Arche.

-Pour la cérémonie du 11 novembre, une enseignante rochoise exerçant au collège Sonia DELAUNAY propose de mettre en place une chorale avec des enfants.

Aurélie VERNAY

Elle fait remarquer qu’il est difficile de s’engager dans la route du Vieux Bois de Roche en venant d’Artas. Elle suggère d’acquérir une petite surface pour élargir le virage et sécuriser les lieux. Bernard COCHARD indique que les propriétaires concernés ne veulent pas vendre.

Bernard GUILLARME

-Il remercie la commune pour le prêt des salles lors de la course de l’ARSL.

-Il a assisté au 30ème anniversaire du TE 38. Cet événement a permis de mettre en valeur les communes les plus performantes sur les actions d’enfouissement des réseaux secs, d’éclairage LED, d’équipement de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Les orientations du TE 38 s’organisent autour des 4 thèmes suivants :

-L’éclairage public : passage aux LEDS et enfouissement du réseau

-La mobilité carbone : développer les bornes de recharge pour véhicules électriques -La transition énergétique : favoriser le gaz et le solaire

-La collectivité connectée : gestion énergétique avec la connectivité LoRaWAN

Roger CLAVEL

-Il fait remarquer qu’un des panneaux de signalisation serait à remplacer à St Bonnet. Michel BOUGAREL prend note et fera le nécessaire.Mairie de Roche Conseil Municipal du 05 juillet 2024 – PV séance – Mis en ligne le 20/12/2024 Page 7/7

Erwin KOSTUS

Le projet de composteur vers les nouveaux logements sociaux est à l’arrêt pour le moment. Des points d’apports volontaires devraient être installer prochainement dans ce secteur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

Prochaine réunion du Conseil municipal fixée au

Vendredi 13 décembre 2024 à 20h00

Le Maire, La secrétaire de séance, Bernard COCHARD, Véronique CHARDON,