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unknown - Métropole - Grand Paris - 18 GYMNASE DUGNY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - 18 GYMNASE DUGNY)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
SÉANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
DU JEUDI 11 JUIN 2026
BM2026/06/11/18 : AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE GYMNASE DE DUGNY
DATE DE LA CONVOCATION : 5 juin 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 50
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Camille GICQUEL
LE BUREAU DE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article, L.5219-1,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2020/12/01/01 portant création d’un fonds des équipements structurants et adoption du règlement du fonds,
Vu la délibération CM2023/10/12/05 déclarant d’intérêt métropolitain le soutien financier à la réalisation d’un gymnase à Dugny, approuvant la convention bilatérale de financement, et autorisant le bureau de la Métropole du Grand Paris à approuver tout avenant à ladite convention hors modification substantielle emportant modification de l’économie générale du contrat,
Vu la délibération CM2026/04/29/22 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Bureau,
Vu la convention approuvée par délibération CM2023/10/12/05 entre la Métropole du Grand Paris
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-18-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026 2
et l’EPT Paris Terres d’Envol, fixant la subvention métropolitaine à un montant maximum de 1 million d’euros, pour le gymnase de l’Aire des vents,
Vu le courrier en date du 7 janvier 2026 de Monsieur Bruno BESCHIZZA, Président de Paris Terres d’Envol, sollicitant un avenant à la convention de financement métropolitain au titre du fonds des équipements structurants,
Vu le projet d’avenant de prorogation annexé à la présente délibération,
Considérant la compétence de la Métropole en matière d’aménagement métropolitain, en particulier le soutien financier aux équipements culturels permettant le rééquilibrage territorial,
Considérant l’avance et le premier acompte, versés lors de la convention initiale pour un montant total de 750 000 €,
Considérant qu’en raison des retards pris dans les travaux, il est nécessaire de proroger la convention initiale,
Considérant que certaines modalités de la convention doivent être ajustées afin de préciser les délais de réalisation, les modalités de versement, la durée de la convention, les informations de domiciliation, d’intégrer une clause de communication, de confirmer le caractère arrêté, contractuel et fixe du taux de financement,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’avenant 1 à la convention bilatérale de financement entre la Métropole du Grand Paris et Paris Terres d’Envol relative à la réalisation du gymnase de Dugny, annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l’avenant et tous les actes y afférents.
ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Le Président de la Métropole du Grand Paris
Patrick OLLIER
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260611-BM2026-06-11-18-DE
Date de télétransmission : 18/06/2026
Date de réception préfecture : 18/06/2026