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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 129)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Métropole
‘4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-129
Objet: Conclusion de l’acte modificatif n° 1 (avenant de transfert) du marché n°
20246000000018 relatif aux missions réglementaires de surveillance, d'étude des réseaux
traversants et amo sur les systèmes d’endiguement du territoire de la Métropole du Grand
Paris — lot 1 : missions de suivi réglementaire et consolidation des connaissances.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2194-6,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l’élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2025/87 du 16 avril 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n°D2024-62 portant conclusion de l’accord-cadre relatif aux
missions réglementaires de surveillance, d'étude des réseaux traversants et AMO sur les
systèmes d’endiguement du territoire de la Métropole du Grand Paris — lot 1 : missions de suivi
réglementaire et consolidation des connaissances,
Considérant que la Métropole a notifié le 25 mars 2024 au groupement BG INGENIERIE / PROLOG
INGENIERIE, l’accord-cadre n° 20246000000018 relatif aux missions réglementaires de
surveillance, d'étude des réseaux traversants et AMO sur les systèmes d’endiguement du
territoire de la Métropole du Grand Paris— lot 1 : missions de suivi réglementaireetconsolidation
des connaissances, pour une durée initiale de 2 ans à compter de la notification, reconductible
une fois pour une durée de 2 ans, exécuté à bons de commande sans montant minimum et avec
un montant maximum de 6 000 000 € HT par période,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250618-D2025-129-AI
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Considérant qu’en raison de l'intégration de l'ensemble des activités de la société BG INGENIEURS CONSEILS par la société WSP FRANCE SAS sous forme de fusion-absorption, il
convient de procéder à la cession de la part de l'accord-cadre relevant du mandataire du
groupement à la société WSP FRANCE,
Considérant que cette modification n’est pas de nature à entraîner une remise en cause des
éléments essentiels de l’accord-cadre, et n’est pas effectuée dans le but de soustraire l’accord-
cadre aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
DECIDE
Article 1 : De conclure l’acte modificatif n°1 du marché n° 20246000000018 relatif aux missions réglementaires de surveillance, d'étude des réseaux traversants et AMO sur les systèmes
d’endiguement du territoire de la Métropole du Grand Paris — lot 1 : missions de suivi
réglementaire et consolidation des connaissances, passé avec le groupement BG INGENIEURS
CONSEILS (mandataire)/ PROLOG INGENIERIE, portant substitution de la société BG
INGENIEURS CONSEILS par la société WSP FRANCE SAS , sise Immeuble « Lumière », 40 avenue des Terroirs de France 75611 Paris cédex 12, et ce sans incidence financière.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
4 8 JUIN 2075 f\ Fait à Paris, le
Pour le Président et/par délégation, 4 KZ
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Le directeu ral des services
Philippe CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification où de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250618-D2025-129-AI
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025