Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 129
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 131 (1)
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 180
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 128
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 124
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 93
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 130
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 14 DFI Carte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 080 DCOM re
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 67
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 130
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2025 130)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2025-130
Objet: Conclusion de l’acte modificatif n° 2 (avenant de transfert) du marché n°
20246000000019 relatif aux missions réglementaires de surveillance, d'étude des réseaux
traversants et amo sur les systèmes d’endiguement du territoire de la Métropole du Grand
Paris — lot 2 : missions d’étude de réseaux traversants.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2194-6,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2025/04/07/29-2 du Conseil de la Métropole du 7 avril 2025 portant
modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au
Président pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n° AP2025/87 du 16 avril 2025portant délégation de signature à
Monsieur Philippe CASTANET, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la décision du Président n° D2024-63 portant conclusion de l’accord-cadre relatif aux
missions réglementaires de surveillance, d'étude des réseaux traversants et AMO sur les
systèmes d’endiguement du territoire de la Métropole du Grand Paris —lot 2 : missions d'étude
de réseaux traversants,
Considérant que la Métropole a notifié le 22 mars 2024 au groupement PROLOG INGENIERIE
(mandataire)/ BG INGENIEURS CONSEILS, l’accord-cadre n° 20246000000019 relatif aux missions
réglementaires de surveillance, d'étude des réseaux traversants et AMO sur les systèmes
d'endiguement du territoire de la Métropole du Grand Paris — lot 2 : missions d'étude de réseaux
traversants, pour une durée ferme de quatre ans à compter de la date de notification , pour un
montant global forfaitaire de 374 700 € HT et par bons de commande sans montant minimum et
avec un montant maximum de 1 200 000 € HT,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250618-D2025-130-AI
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025 Considérant qu'en raison de l'intégration de l'ensemble des activités de la société BG
INGENIEURS CONSEILS par la société WSP FRANCE SAS sous forme de fusion-absorption, il
convient de procéder à la cession de la part de l'accord-cadre relevant du co-traitant à la société
WSP FRANCE,
Considérant que cette modification n’est pas de nature à entraîner une remise en cause des
éléments essentiels de l’accord-cadre, et n’est pas effectuée dans le but de soustraire l’accord-
cadre aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
DECIDE
Article 1 : De conclure l’acte modificatif n°2 du marché n° 20246000000019 relatif aux missions
réglementaires de surveillance, d'étude des réseaux traversants et AMO sur les systèmes
d’endiguement du territoire de la Métropole du Grand Paris — lot 2 : missions d'étude de réseaux
traversants passé avec le groupement PROLOG INGENIERIE (mandataire) / BG INGENIEURS
CONSEILS, portant substitution de la société BG INGENIEURS CONSEILS par la société WSP
FRANCE SAS, sise Immeuble « Lumière », 40 avenue des Terroirs de France 75611 Paris cédex
12, et ce sans incidence financière.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le Î 8 JUIN 2025
par délégation,
snéral des services
Philippe CASTANET
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20250618-D2025-130-AI
Date de télétransmission : 19/06/2025
Date de réception préfecture : 19/06/2025