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Convocation - 034DEL25 Maintenance contre incendie
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Convocation - 034DEL25 Maintenance contre incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
COMMUNE D’ACHERES
YVELINES
N°34
Objet :
MARCHE DE SERVICES
POUR LA MAINTENANCE DU
SYSTEME DE SECURITE
INCENDIE - PASSATION EN
GROUPEMENT AVEC LE
CCAS
Rapporteur :
M. François DAZELLE
Date de la Séance :
21 MAI 2025
Date de la Convocation :
15 MAI 2025
Date d'affichage de la
convocation :
15 MAI 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 35
Membres présents : 24
Membres représentés : 08
Membres absents : 03
VOTE :
UNANIMITE
EXTRAIT DU REGISTRE DF NS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 21 mai à vingt
heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'Achères
s’est réuni en séance sous la présidence de Monsieur Marc
HONORÉ, Maire d’Achères, suite à la convocation faite
plus de cinq jours à l'avance et affichée à la porte de la
Mairie.
Etaient présents :
François DAZELLE, Annie DEBRAY-GYRARD, Martin
DESSAIGNES, Céline CHASSIN, Suzanne JAUNET et Katell
LANDIER.
Maire-Adjoints
Jacques TANGUY, Camille VAUR, Evelyne BEAUDICHON et
Abdelyamin DERRADJI.
Conseillers Municipaux Délégués
Sarah SABOURIN, Yves FUZET, Véronique LEBARBÉ, Jean-
Paul DEMAREZ, Landry NKOUKA MILANDOU, Fatiha
YAHIAOUI, Olivier LE GOFF, Lydie AUGUIN, Maeva CRUZ,
Valentin GUILLAUME, Grégory SANCHEZ, Louis-Armand
VIREY et Jessica DORLENCOURT.
Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Daniel GIRAUD pouvoir à Olivier LE GOFF
Jean-François pouvoir à Marc HONORÉ
DEMAREZ
Dominique DESMET pouvoir à Jacques TANGUY
Alisson ZANI pouvoir à François DAZELLE
Gharib NAJI pouvoir à Annie DEBRAY-GYRARD
Nicole MARTIN pouvoir à Lydie AUGUIN
Michèle FOUBERT pouvoir à Louis-Armand VIREY
Annie-Nicole M'BOË pouvoir à Grégory SANCHEZ
Etaient absents :
. Jean-Marc JUSTINE
Salim LESAGE
Mourad MERGUI
Secrétaire de séance : Olivier LE GOFF
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250521-034DEL25-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025 Ville d'Achères
CONSEIL MUNICIPAL DU 21/05/2025
N°034
OBJET: MARCHE DE SERVICES POUR LA MAINTENANCE DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE - PASSATION EN GROUPEMENT AVEC LE CCAS
Rapporteur : M. François DAZELLE
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-21-1, VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et
suivants,
VU la délibération n°35 du Conseil municipal en date du 26 avril 2017 relative à la constitution de
groupements de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Achères en
vue de l'acquisition de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et de travaux,
VU la convention constitutive du groupement,
VU lavis favorable de la Commission Municipale Finances et développement économique du 12/05/2025,
Considérant l'obligation d'assurer la maintenance préventive et curative des installations de sécurité incendie de catégorie A et B ainsi que les dispositifs de désenfumage asservis aux alarmes, Considérant l’arrivée à échéance du marché n°2021-03 de maintenance préventive et curative des moyens de défense contre l'incendie et la nécessité de relancer ce marché, Considérant qu’en application de la délibération n°35 du Conseil municipal en date du 26 avril 2017, les besoins de la Ville et du CCAS seront mutualisés et qu’à ce titre une convention de groupement de commandes a été signée désignant la Ville comme coordonnateur du groupement chargé de prendre au nom de celui-ci toute décision concernant la préparation, la passation et l'exécution de l'accord-cadre,
Considérant le montant global estimé pour la réalisation desdites prestations de 250 000 € HT,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés
ARTICLE 1: APPROUVE le lancement de la procédure de passation de l’accord-cadre de
fournitures courantes et services de maintenance préventive et curative des moyens de défense
contre l'incendie.
ARTICLE 2 : DECIDE que Monsieur le Maire où son représentant seront chargés de prendre toutes
décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement dudit marché ainsi que
toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Fait et délibéré à Achères, le.21 mai 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217800051-20250521-034DEL25-DE
Date de télétransmission : 28/05/2025
Date de réception préfecture : 28/05/2025