Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR AOÛT
Procès Verbal - PV SEPT 1
Procès Verbal - PV 24 JUILLET 2025
Procès Verbal - PV 22 MAI 2025
Procès Verbal - PV MAI 4
Procès Verbal - PV FEVRIER 2026
Procès Verbal - pv cm exep janv 2024
Procès Verbal - PV 30 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - pv conseil municipal 27 janv 24
Compte-Rendu - CR JUIN 2019
Procès Verbal - PV JANV
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Massangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV JANV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
Département de l’Yonne
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt-trois le dix-neuf janvier, les membres du conseil municipal de la commune de Massangis se sont réunis à la Mairie salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Xavier COURTOIS (Maire) – Jacques ROBERT (adjoint) – Milène THEVENET (adjoint) - Didier GORSKI
(adjoint) – Ludivine CAPOLUNGO - Marie GERMAIN - Corine HECKER.
Absents excusés : Eric GIGAULT DE CRISENOY et Nicolas CLAUDON.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Xavier COURTOIS, le Maire à 18H30. Mme Marie GERMAIN a été désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Maire a dénombré sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée par l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 22 novembre 2022.
ORDRE DU JOUR :
1- Informations du Maire
- Gendarmerie mobile : la commune a déposé un dossier pour accueillir une unité mobile.
- SDEY : première tranche de travaux, enfouissement des lignes électriques à Tormancy, rue
des Petites Fontaines, rue de l’Archèvre et rue du Pont.
- Isolation des bâtiments locatifs, une étude va être réalisée pour pouvoir prétendre à des
subventions, une convention sera passée avec le SDEY.
2- Études préalables aux travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement :
demande de subvention AESN et rapport d’analyse des offres.
Analyse des offres :
Topographie/Recensement de l’encombrement du sous-sol
Candidats Critère 1 Prix Critère 2 Délai
CARTOLIA INGENIERIE 2 335,00 € HT 10 jours ouvrés (inférieur au délai plafond fixé à 2 mois)
BGAT 3 675,00 € HT Acte d’engagement non remis (délai considéré pour
l’analyse des offres égal au
délai plafond)
GEOMEXPERT 3 200,00 € HT 1 mois (inférieur au délai plafond fixé à 2 mois) Etude géotechnique/Diagnostic des enrobés bitumeux
Candidats Critère 1 Prix Critère 2 Délai
ALIOS INGENIERIE 4 480,00 € HT 2 mois (égal au délai plafond)
GEOTEC 3 474,00 € HT 8 semaines (inférieur au délai plafond fixé à 2 mois)
ICSEO 6 790,00 € HT 8 semaines (inférieur au délai plafond fixé à 2 mois)
Études parcellaires
Candidats Critère 1 Prix Critère 2 Délai
ALTEREO 15 587,00 € HT 2 mois (inférieur au délai plafond fixé à 3 mois)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de retenir les offres suivantes :
- SARL CARTOLIA INGENIERIE 60H Avenue du 14 juillet 21300 CHENOVE pour un montant de 2 335,00 € HT, soit 2 802,00 € TTC ;
- GEOTEC 9 bd de l’Europe 21800 QUETIGNY LES DIJON pour un montant de 3 474,00 € HT soit 4 168,80 € TTC ;
- ALTEREO 9 rue Paul Langevin 54320 MAXÉVILLE pour un montant de 15 587,00 € HT soit 18 704,40 € TTC ;
et autorise M. le Maire à demander une aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
3- Voirie intercommunale modification de classement d’une voie.
Le Maire expose que le conseil communautaire, afin de pouvoir procéder aux travaux d’aménagement
d’accès à la zone d’activité intercommunale située à Joux-la-Ville et d’en supporter les frais, a
décidé de classer le chemin rural d’Oudun à Joux-la-Ville, sur une longueur de 1 100 m en partant de
la RD 944, en voirie intercommunale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, valide la modification du tableau de voirie
annexé aux statuts de la Communauté de Communes du Serein en intégrant à la voirie
intercommunale le chemin d’Oudun à Joux-la-Ville sur une longueur de 1 100 mètres, charge le Maire
de notifier cette décision au Président de Communauté de Communes du Serein.
4- Débat d’orientation budgétaire budgets 2023
A prévoir l’augmentation du coût de l’énergie, les recettes foncières en hausse d’environ 7%,
revalorisation du RIFSEEP des agents suivant indice, enfouissement des réseaux à Tormancy, travaux
du réseau assainissement, un emprunt se termine cette année, subvention pour voyage scolaire d’un
élève du collège, le Conseil Municipal décide d’inscrire 50 € au budget (accepté à l’unanimité).
5- Instruction des dossiers retraite par le CDG89
Le CDG 89 a présenté à la commune un projet de convention afin de se substituer à nous, pour
accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL et à l’envoi des données
dématérialisées relative au droit à l’information de nos agents. Vu que l’évolution de la réglementation
en matière de retraite et plus particulièrement dans la gestion des dossiers est de plus en plus
complexe à maîtriser.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de confier au Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de l’Yonne l’instruction complète des dossiers CNRACL de notre collectivité à compter du
1er janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023 moyennant une participation financière forfaitaire
annuelle de 90 € et autorise le Maire à signer la convention et les actes en résultant.
La séance est levée à 21H29.