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Déliberation - deliberations du conseil du 10 novembre 2020
Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Bastide-Clairence.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil du 10 novembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Ruralité,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
: 10
novembre
2020
Date
de
convocation
: 05/11/2020
Commune
de
LA
BASTIDE
CLAIRENCE
Présents
: 14
Absents
: 0
L'an
deux
mil
vingt
et le dix
novembre,
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
Ja présidence
de
M.
François
DAGORRET,
Maire.
PRESENTS
:
Messieurs
Sauveur
ARIBIT,
Nicolas
BAPTISTE
(arrivé
au
point
n°2),
François
DAGORRET,
Frédéric
DUCAZEAU,
Jean-François
DUMOULIN,
Michel
EPELVA,
Eric
MAZAIN,
Mesdames
Sylvie
ETCHEVERRIA,
Yoanna
FORTON,
Anne
LASSERRE,
Chloé
PINEAU,
Olivia
PUGINIER,
Marlène
ROMAIN,
Nathalie
TACHOUERES
(arrivée
au
point
n°2)
Mme
Anne
LASSERRE
a été
élue
secrétaire.
Suite
à l'envoi par
courriel
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2020,
les
Conseillers
municipaux
présents
n'ayant
pas
de
remarques,
signent
le
registre
des
délibérations. ORDRE
DU
JOUR
n°1
—
Finances:
admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
demande
d’admission
en
non-valeur
formulée
par
Mme
le
Trésorier
pour
une
somme
totale
de
319,38
€
(document
annexé
à
la
présente
délibération).
Il
précise
que
cette
créance
est
impossible
à
recouvrer
pour
motif
de
« combinaison
infructueuse
d’actes
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
"ACCEPTE
l’admission
en
non-valeur
proposée
par
Mme
le
Trésorier
pour
une
somme
totale
de
319,38
€
"__
PRECISE
que
le montant
correspondant
sera
affecté
au
compte
6541
" _ PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice
Arrivée
de
Mme
Nathalie
TACHOUERES
et de
M.
Nicolas
BAPTISTE
ORDRE
DU
JOUR
n°2
— Recensement
de
la
population
2021
: recrutement
d’agents
recenseurs Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°2002-276
relative
à
la
démocratie
de
proximité
confie
aux
communes
l'organisation
des
opérations
de
recensement
de
la population.
Le
recensement
aura
lieu
sur
la
commune
du
21
janvier
au
20
février
2021.
Compte
tenu
du
nombre
de
logements
à recenser
et
de
la charge
de
travail
maximum
par
agent
recenseur
conseillée
par
l’Insee,
il est proposé
:
- Ja création
de
deux
emplois
non-permanents
d’adjoint
administratif à temps
non
complet
pour
assurer
les
missions
d’agent
recenseur,
au
motif
d’accroissement
temporaire
d'activité,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3-1°
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à la fonction
publique
territoriale,
pour
la période
du
04 janvier
au
20
février
2021.
- que
la durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
sera
fixée
à 20
heures. - que
ces
emplois
de
catégorie
C
seront
dotés
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
350
de
la
fonction
publique.
- que
ces
emplois
seront
pourvus
par
le
recrutement
d'agents
contractuels
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
°
DECIDE
la création
de deux
emplois
non-permanents
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
pour
assurer
les
missions
d’agent
recenseur,
pour
la
période
du
04 janvier
au
20
février
2021,
°
FIXE
à
20
heures
la
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
de
chaque
emploi
+ _
DECIDE
que
ces
emplois
seront
dotés
d’un
traitement
afférent
à indice
brut
350
e
AUTORISE
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
selon
le modèle
annexé
à la présente
délibération
°
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice.
ORDRE
DU
JOUR
n°3
—
Subvention
2020:
versement
de
subventions
complémentaires Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
l'établissement
du
budget
et
l'attribution
des
subventions
pour
l’année
2020,
des
montants
ont
été
prévus
en
réserve
pour
des
versements
complémentaires
au
bénéfice
des
associations
ayant
maintenu
leur
manifestation.
M.
EPELVA
expose
les
dossiers
de
demande
de
versement
de
subvention
complémentaire
reçus
et
examinés,
à savoir
:
- Comité
Lous
Caperoys
pour
l’organisation
d’un
tournoi
de
pelote
—
quartier
La
Chapelle
- Arkua
pour
l’organisation
du
Marché
Céramique
- Randos
du
Xarnegu
pour
des
randonnées
quad
ayant
nécessité
un
entretien
de
certains
chemins
empruntés
et
réalisés
par
Passociation
(broyage,
élagage,
débardage)
Ainsi,
les
membres
de
la
commission
communale
en
charge
de
létude
des
demandes
de
subvention
proposent,
au
vu
des
dossiers
de
demande
et
bilans
financiers
communiqués
par
les
associations,
que
soient
versées
les
sommes
suivantes
:
- Lous
Caperoys
200
€
- Randos
du
Xarnegu
200
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
ADOPTE
les
subventions
complémentaires
proposées
pour
un
montant
total
de
400
€
°
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
ORDRE
DU
JOUR
n°4
-—
Programme
ELÉENA
:convention
de
partenariat
avec
la
CAPB M.
Frédéric
DUCAZEAU
présente
le
programme
ELENA,
projet
porté
par
la
Banque
Européenne
d'investissement
(BEI)
en
faveur
de
la
«Rénovation
énergétiques
du
patrimoine
public
et
développement
des
énergies
renouvelables
au
service
de
la
neutralité
carbone
du
Pays
Basque
».
La
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a ainsi
sollicité
l’ensemble
des
communes
pour
proposer
de
s’associer
à leur
candidature.
Afin
d’être
associé
à ce
projet,
il
convient
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
CAPB
qui
définit
les
modalités
de
réalisation
de
ce
programme
dans
le
cadre
des
études
qui
seront
menées.
Cette
convention
précise
notamment
que
: -
la
CAPB
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
toutes
les
études
et
l'animation
du
programme
ELENA
pour
son
propre
compte
et
pour
celui
des
partenaires.
Chaque
partenaire
s’engage
à fournir tous
les éléments
techniques
nécessaires
(plans,
factures
d'énergie
…)
et sera
associé
au
bon
déroulement
et au
suivi
du
programme.
- l'intégralité
des
dépenses
(frais
d’études)
sera
prise
en
charge
par
le
CAPB,
la
commune
n’aura
ainsi
aucun
coût
à sa charge.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
e
DECIDE
de
s’associer
à la candidature
de
la CAPB
au
mécanisme
ELENA
e
AUTORISE
M.
ie
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
e
CHARGE
M.
le
Maire
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
ORDRE
DU
JOUR
N°5
- Appel
à solidarité
aux
communes
(ADM96)
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
l’appel
à
la
solidarité
présenté
par
l’ Association
des
Maires
et
l'association
des
Maires
ruraux
des
Alpes-Maritimes
suite
aux
graves
intempéries
survenues
en
octobre
dernier
et qui
ont lourdement
frappées
les
communes
des
vallées
des
Alpes
Maritimes.
Ainsi,
toutes
les
communes
de
France
sont
sollicitées
pour
venir
en
soutien
aux
communes
sinistrées.
Un
compte
dédié
a
été
ouvert
et
les
fonds
seront
immédiatement
reversés
aux
communes
les
plus
touchées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+
DECIDE
de
verser
la
somme
de
500
€
sur
le
compte
dédié
« Solidarité
sinistrés
tempête
Alex
» créé
à cet effet
e
PRECISE
que
cette
dépense
sera
affectée
au
compte
6574
e
PRECISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
ORDRE
DU
JOUR
N°6
-—
Soutien
à
l’action
de
PADM64
et
des
CCI
pour
une
réouverture
des
commerces
de
proximité
et de
centre-bourg
Monsieur
le Maire
expose
que
l’ADM64,
la CCI
Pau
Béarn
et la CCI
Bayonne
Pays
Basque
se
sont
réunies
pour
rédiger
une
lettre
ouverte
au
Premier
Ministre
demandant
la
réouverture
des
commerces
de
proximité
et de
centre-bourg.
Il est
ainsi
demandé
le
soutien
de
toutes
les
communes
de
France
afin
d’attirer
l’attention
du
Premier
Ministre
et du
Gouvernement
sur
la situation
des
commerces
de
proximité
dits
« non
essentiels
».
En
effet,
si
la
dégradation
de
la
situation
sanitaire
en
France
a conduit
le
Président
de
la
République
à
décider
d’un
deuxième
confinement
pour
ralentir
la
propagation
du
virus,
cette
décision
impactera
durablement
les
entreprises,
notamment
les
TPE
et
PME,
et
ce
malgré
les
accompagnements
financiers
exceptionnels
prévus
par
l'Etat.
Les
commerces
de
proximité
sont
rompus
à
la
concurrence
des
grandes
et
moyennes
surfaces
et
à
celle,
plus
sévère,
des
plateformes
de
commerce
en
ligne.
Maintenir
les
commerces
de
proximité
fermés
et restreindre
l’activité
des
commerces
généralistes,
c’est
inciter
les
consommateurs
à
se
détourner
du
commerce
traditionnel,
c’est
condamner
à
terme
toute
une
chaine
de
valeur
composée
essentiellement
de
TPE,
PME
et
PMI
françaises. Le
Président
de
la République
a maintes
fois
prévenu
les
Françaises
et les
Français
qu’ils
devraient
« vivre
durablement
avec
le
virus
»,
et
c’est
pourquoi
il
a
exhorté
les
chefs
d’entreprise
à ne
pas
renoncer.
Parce
que
les
commerçants
ont
entendu
le Chef
de
PEtat
et qu’ils
ne
veulent
pas
renoncer, Parce
qu’il
est
établi
que
80%
des
contaminations
se
font
par
la
sphère
privée
et
que
les
commerces
de
proximité
ne
sont
pas
des
lieux
de
forte
concentration
de
population,
Parce
que
le
système
de
«click
and
collect
»
qu’il
faut
sans
aucun
doute
promouvoir,
ne
génèrera
qu’un
chiffre
d’affaires
marginal,
Parce
qu’attendre
le
12
novembre
pour
une
éventuelle
révision
de
votre
position,
c’est
accepter
de
se
priver,
en
cette
période
d’avant
fêtes
de
fin
d’année,
d’une
part
vitale
de
chiffre
d’affaires
pour
de
nombreux
commerces
de
proximités
spécialisés,
Parce
que
les
commerces
de
proximité
sont
la vitalité
des
centres-villes
et centres-bourgs
et qu’ils
contribuent
à la cohésion
sociale,
Parce
que
la
fermeture
des
commerces
de
proximité
risque
de
les
conduire
à
la
faillite,
malgré
les
aides
annoncées,
Parce
que
d’autres
pays
européens,
comme
l’Allemagne,
ont
décidé
de
laisser
ouverts
les
commerces
de proximité,
Parce
que
les
commerces
de
proximité
ont
mis
scrupuleusement
en
œuvre
les
protocoles
sanitaires,
fait respecter
les
règles
de
distanciation
et qu’ils
sont
prêts
à renforcer
si besoin
les
mesures
de
sécurité
sanitaire
pour
protéger
leurs
clients
et collaborateurs,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
:
+
SOLLICITE
le Premier
Ministre
et son
gouvernement
pour
une
réouverture
dans
les
meilleurs
délais
de
l’ensemble
des
commerces
de
proximité.
ORDRE
DU
JOUR
N°7
-
Centre
culturel
de
rencontre
: réaffirmation
de
soutien
au
projet Monsieur
le
Maire
rappelle
que
plusieurs
délibérations
ont
été
prises,
par
le
conseil
municipal
du
mandat
précédent,
relatives
au projet
de
Centre
Culturel
de
Rencontre.
La
présentation
du
dossier
de
labellisation
a
été
reportée
à
plusieurs
reprises
par
les
institutions.
Ainsi,
considérant
le
report
de
cette
commission
au
printemps
2020,
il
a été
demandé
à l’ensemble
des
partenaires
de réaffirmer
leur soutien
au projet.
En
conséquence,
lors
d’une
dernière
délibération
du
16
octobre
2019,
les
membres
du
précédent
conseil
avaient
réaffirmé
leur
soutien
au
projet
« Bastide
de
l’oralité
» et à l’association
Clarenza
pour
sa mise
en œuvre.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
actuelle,
la
commission
de
labellisation
a
dû
être,
à
nouveau,
reportée
; celle-ci
étant
fixée
en
septembre
2020.
Compte
tenu
de
installation
d’un
nouveau
conseil
municipal
suite
aux
élections
de
mars
2020,
ia majorité
des
membres
a demandé
à l’association
Clarenza
de
ne
pas
présenter
ce
dossier,
afin
de
disposer
d’informations
complémentaires
sur
l’ensemble
du
projet.
Aussi,
suite
aux
nombreuses
discussions
et rencontres
avec
les
autres
partenaires
engagés
dans
ce
projet
(institutions,
villageois,
association
Clarenza)
et
afin
de
recueillir
l’avis
officiel
de
la nouvelle
équipe
municipale
sur
le devenir
de
ce
projet
de
CCR,
le
dossier
de
présentation
au
label
a
été
communiqué
à
ensemble
des
membres
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
Ainsi,
il
convient
de
délibérer
sur
le
ré-engagement
de
la
commune,
et
plus
précisément
sur
le
soutien
à
l’association
Clarenza
afin
que
celle-ci
présente
le
projet
« Bastide
de
lPOralité
» (contour
du projet artistique,
espaces
d’actions,
structure juridique,
gouvernance
tels
que
définis
dans
le
document
communiqué
aux
membres)
à la prochaine
commission
de
labellisation
prévue
le 08
décembre
2020.
Par
ailleurs,
M.
le Maire
tient
à préciser
que
de
nouvelles
délibérations
devront
être
prises
pour
définir l’ensemble
des modalités
de mise
en œuvre
de ce CCR :
convention
d’objectifs
qui
sera
signée
entre
tous
les
partenaires,
convention
de
mise
à
disposition
des
espaces
publics,
aménagement
ét
occupation
de
la
maison
Clarenza
ou
d’autres
bâtiments
communaux. Monsieur
le
Maire,
en
sa
qualité
de
Président
de
l’association
Clarenza,
décide
de
ne
pas
prendre
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
(10
voix
Pour,
3
voix
Contre)
:
+
REAFFIRME
son
soutien
au
projet
« Bastide
de
l’oralité
» et
à l’association
Clarenza
pour
sa
mise
en
œuvre
e
CHARGE
l'association
Clarenza
de
présenter
le
projet
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération,
auprès
de
la
prochaine
commission
de
labellisation
prévue
le
08
décembre
2020.
ORDRE
DU
JOUR
N°8
- Centre
Culturel
de
Rencontre
:désignation
du
représentant
communal
au
sein
de
l'association
Clarenza
Point
retiré
de
l’ordre
du
jour.
POUR
AVIS
- Bail
gendarmerie
:M.
le
Maire
informe
que
le
bail
de
la
gendarmerie
a été
renouvelé
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
du
bail
initial.
Par
ailleurs,
des
travaux
vont
être
réalisés
sur
cet
exercice
au
niveau
des
6
appartements.
De
ce
fait,
le
montant
du
loyer
annuel
pourrait
être
réévalué.
Il
en
sera
de
même
pour
chaques
travaux
conséquent
qui
seront
en
partie
amortis
par
répercussion
sur
les
loyers.
- Trinquet
:M.
le
Maire
informe
que
le
contrat
CUI
de
l’agent
en
charge
du
Trinquet
a été
renouvelé
pour
une
période
de
6
mois.
DIVERS * M.
le
Maire
fait
un
compte-rendu
de
la
réunion
Site
Patrimonial
Remarquable.
Par
ailleurs,
le
bureau
d’étude
en
charge
du
SPR
fera
une
présentation
à
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal.
De
plus,
une
réunion
publique
est
prévue
le
15
décembre
2020
afin
de
présenter
le
projet
de
SPR
aux
administrés.
Il
expose
que
le
projet
d'aménagement
proposé
par
le
COL
à Pentrée
Nord
du
village,
à côté
de
la
Gendarmerie,
est
abandonné,
Il
a été
décidé
de
reprendre
le
projet
initial
situé
Rue
des
Frères. Il
informe
qu’une
procédure
de
modification
du
PLUI
va
être
engagé.
Un
comité
de
pilotage
a
été
constitué
et
doit
se
réunir
fin
novembre
afin
de
relever
l’ensemble
des
remarques
formulées
par
les
11
communes.
* Mme
Anne
LASSERE
expose
les
différents
dossiers
en
cours
:
Plan
Guide
Communal :
elle présente
la proposition
de
l’entreprise
Media
+ Communication
pour
la
conception
d’un
plan-guide
de
la
commune
qui
pourra
être
diffusé
auprès
des
administrés,
des
visiteurs
et plus
largement
des
touristes.
Compte
tenu
du
nombre
moyen
de
visiteurs
enregistré
auprès
du
bureau
de
l’office
de
Tourisme,
il a été décidé
de partir
sur une
édition
de
5
000
exemplaires
(cette
quantité
pourra
être
réévaluée
en
plus
ou
en
moins
chaque
année).
Le
coût
de
la conception-fabrication
est
entièrement
couvert
par
les
encarts
publicitaires. Concert
de
l'Orchestre
Symphonique
du
Pays
Basque
(OSPB)
: il aura
lieu
le
11
avril
2021
à
17h
à l'Eglise.
Suite
à la réunion
de
repérage,
il a été
convenu
que
la commune
mettrait
à
disposition
l'Eglise
à
cet
effet.
L’organisation
du
concert
(communication,
billetterie,
gestion
des
entrées
…..)
sera
intégralement
gérée
par
l’OSPB.
Par
ailleurs,
Orchestre
a proposé
d’organiser
des
animations
gratuites
de
sensibilisation
à
la
musique
auprès
des
enfants
des
écoles
de
la
commune
ainsi
que
des
aînés
de
la
maison
de
retraite,
au
cours
de
la
semaine
précédant
le
concert.
Programme
FENICS
:Pour
rappel,
le
Département
lance
un
Appel
à Manifestation
d’Intérêt
sur
le
thème
« Accompagnement
à
la
revitalisation
des
territoires
ruraux
».
Le
dossier
de
candidature
est
en
cours
de
finalisation.
Il
doit
être
envoyé
avant
le
30
novembre
2020.
Commission
Développement
économique
et
touristique
:l’ensemble
des
acteurs
du
village
était
convié
à une
réunion
afin
de
faire
le
bilan
de
la
saison
touristique
2020.
Ii
apparaît
que
cette
année
2020
a
été
une
très
bonne
saison
pour
tous
malgré
la
période
particulière
de
la
crise
sanitaire,
avec
un
très
bon
retour
de
l’ensemble
des
visiteurs.
Certains
points
d’amélioration
ont
été
proposés
:signalétique,
circulation
des
véhicules
dans
le
village,
ajout
de
bancs
et
poubelles.
Par
ailleurs,
il
est
envisagé
de
reconduire
les
visites
des
ateliers
d’artisans,
qui
ont
connu
un
franc
succès.
Nouvelles
demandes
de
local
:
- Un
professeur
de
guitare
qui
souhaite
s’installer
sur
la
commune
a sollicité
la
mairie
pour
disposer
d’un
local
afin
de
donner
des
cours
de
guitare.
- Une
artisane
créatrice
feutrière
souhaiterait
s’installer
sur
la
commune,
et
recherche
un
local
artisanal.
Sa
démarche
artistique
et
ses
créations
sont
présentées
sur
son
site
internet
:
https://www..christine-piel-creations.com #
Mme
Marlène
ROMAIN
fait
un
compte-rendu
des
premières
réunions
de
la
Commission
Environnement.
Il
a été
décidé
de
produire
un
travail
en
petit
groupe
et
ainsi
de
programmer
des
ateliers
réguliers
autour
de
thématiques
précises
:
déchets,
mobilité-circulation,
économie
d'énergie,
pôle
éducatif
(cantine,
alimentation),
patrimoine
naturel.
* M.
Nicolas
BAPTISTE
expose
les
dossiers
d'urbanisme
en
cours.
# M.
Eric
MAZAIN
informe
que
les
travaux
de
fauchage
des
routes
sont
en
cours,
et
réalisés
par
les
agents
communaux.
Compte
tenu
des
travaux
de
fauchage
plus
conséquents,
le
curage
des
fossés
sera
plus
important
que
celui
programmé
initialement.
Par
ailleurs,
des
panneaux
pour
matérialiser
un
arrêt
de
bus
scolaire
ont
été
installés
au
niveau
du
quartier
Lassarrade.
* M.
Michel
EPELVA
fait
un
point
sur
le
dernier
protocole
sanitaire
appliqué
dans
les
écoles,
avec
notamment
le
port
du
masque
dès
6
ans.
De
plus,
il
informe
que,
compte
tenu
de
cette
nouvelle
directive,
l'association
Esperantza
a donné
de
nombreux
masques
enfants,
qui
ont
été
distribués
au
sein
des
deux
écoles.
L'association
a par
ailleurs
proposé
d’en
confectionner
de
nouveaux,
afin
que
chaque
enfant
dispose
de
plusieurs
masques.
*
M
Sauveur
ARIBIT,
considérant
les
remarques
formulées
à son
encontre
lors
du
dernier
conseil
municipal
et
relatives
à
la
remise
en
état
du
chemin
communal
desservant
une
parcelle
nécessaire
à son
exploitation,
demande
qu’une
facture
correspondante
au
coût
total
des
travaux
lui
soit
établie
afin
de
rembourser
la
commune
des
frais
engagés.
M.
le
Maire
rappelle
que
l’entretien
des
chemins
communaux
est
à la
charge
de
la
commune,
et
prévue
de
ce
fait
au
budget
à
la
section
fonctionnement.
Ainsi,
il
demande
à
M.
ARIBIT
de
faire
cette
demande
par
courrier
;celle-ci
sera
transmise
à la
commission
Voirie
pour
avis.
#
M.
le
Maire
expose
son
rendez-vous
du
21
octobre
2020
avec
le
service
fiscalité
de
la
CAPB,
et
notamment
la
question
de
la
taxe
d’habitation.
Ainsi,
compte
tenu
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
et
de
sa
suppression
dès
2020,
il
n’est
plus
possible
d’intervenir
sur
les
taux
votés,
ceux-ci
étant
bloqués
jusqu’en
2022.
Cependant,
à compter
de
2023,
il
sera
possible
de
modifier
et
d’augmenter
les
taux
de
la
taxe
d’habitation
pour
les
résidences
secondaires
; en
effet,
la
taxe
d’habitation
ne
sera
plus
applicable
qu’à
ce
type
de
résidence. M.
le
Maire
rappelle
le
projet
d’extension
de
la
zone
Xaparre.
Ainsi,
un
comité
de
pilotage
a
été
mis
en
place
au
niveau
du
Pôle
d’Hasparren
afin
de
lancer
les
études
préalables.
La
première
réunion
est
programmée
le
25
novembre
2020
dans
les
locaux
du
Pôle
d’Hasparren.
N°
Ronetio
NOM
PEN
O
Signature
Observations
10
CM
ARIBIT
Sauveur
7
CM
BAPTISTE
Nicolas
1
M
DAGORRET
François
5
A4
DUCAZEAU
Frédéric Jean-
14
CM
DUMOULIN
François
3
A2
EPELVA
Michel
8
CM
ETCHEVERRIA
|Sylvie
9
CM
FORTON
Yoanna
2
AI
LASSERRE
Anne
4
A3
MAZAIN
Eric
12
|CM
PINEAU
Chloé
|
13
|CM
PUGINIER
Olivia
|
6
CM
ROMAIN
Marlène
| |
11
|CM
TACHOUERES
|
Nathalie
|